REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de Loir-et-Cher
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Arrondissement de
Romorantin-Lanthenay
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MAIRIE DE VILLEHERVIERS
6 rue de la Sauldre
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Tél : 02 54 76 07 92
Fax : 02 54 96 91 19
Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal
du 4 juillet 2012
COMPTE RENDU
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
2 Procurations : Domergue à Moreau F. – Gay à Delalande
Nombre de votants : 10
PRESENTS : MM. COSTEUX, RIGNAULT, MOREAU F. et Mmes MOREAU - DELALANDE, LELARGE, MM. BROSSARD, DE BEAUCHESNE
ABSENTS EXCUSES : MM. BOURSIER, DOMERGUE, GAY
Secrétaire de séance : Moreau Joëlle
ORDRE DU JOUR
Choix des entreprises pour la réfection de l’accès au logement mairie
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau – Année 2011
Tarifs cantine et garderie année scolaire 2012/2013
Décisions Modificatives Budgétaires
Prévision d’ouverture d’une ligne de trésorerie
Subventions 2012
Achat décoration de fin d’année
Contrat réseau éclairage public
Comptes-rendus des délégués de syndicats et de commissions
- Questions diverses
Date de convocation : 27 juin 2012
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h15
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1 – Lecture du dernier compte-rendu du 23 mai 2012
Aucune remarque n’est exprimée. Le compte-rendu est adopté par 10 voix/10.
2 – Choix des entreprises pour la réfection de l’accès au logement mairie
M. le maire présente le tableau de la consultation effectuée auprès de 3 entreprises artisanales pour la réfection de la cage d’escalier et du palier à l’étage menant au logement situé au-dessus de la mairie. La question est posée par quelques élus sur l’utilité des travaux et de la location d’un logement au-dessus de la mairie.
Les montants en TTC des devis reçus sont les suivants :
Entrée Escalier et palier TOTAL
RIBEIRO
------- 3 249,78 € 3 249,78 €
DION Y compris Faux plafond
2 260,44 € 3 056,02 € 5 316,46 €
DESBRAIS Uniquement peintures et boiseries
1 396,00 € + 1 669,61 € 3 580,58 € 5 250,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise DION par 5 voix pour et 5 abstentions et charge Monsieur le Maire de signer le devis.
3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau – Année 2011
L’élu délégué auprès du SIAEP Villeherviers-Loreux étant absent la délibération est reportée à une réunion ultérieure.
4 – Tarifs cantine et garderie année scolaire 2012/2013
Le décret du 29.06.2006 relatif aux prix de la restauration scolaire stipule que celui-ci est fixé par la collectivité territoriale.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas de cantine à 2,75 € au lieu de 2,70 € soit une augmentation de 2,00 % (prix identique à celui fixé à Millançay).
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif journalier de la garderie à 2,45 € au lieu de 2,39 € soit 2,45 % d’augmentation.
La date de prise d’effet sera le 28 août 2012 pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions par 10 voix sur 10.
M. le maire confirme l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société de restauration Ansamble concernant les problèmes de livraison de 10 et 11 mai derniers.
5 – Décisions Modificatives Budgétaires n°1
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire d’équilibrer l’opération de restauration de l’église en dépenses et d’ajouter une dépense pour les décorations de fin d’année
INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 21538 = + 900 Réseaux d’électrification (guirlandes)
Compte 231 (opération 200917) = + 29 400 Solde restauration église
Compte 231 (opération 20125) = - 24 300 Aménagement place église
Compte 020 = - 6 000 Dépenses imprévues investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces opérations comptables par 10 voix/10.
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Environ 200 000 € de subventions pour les travaux de restauration de l’église restent à recevoir, les dernières factures étant arrivées au moi de juin.
Une élue pense qu’il n’est pas normal que la commune (les employés communaux) ait remplacé des ardoises de l’église et craint que la garantie décennale soit remise en question. Il est précisé que les ardoises déplacées, certainement par le plateau d’échafaudage, ne faisaient pas partie de la restauration de la toiture. Le déplacement de ces ardoises aurait dû être signalé dans le PV de réception de travaux.
Une habitante de la commune regrette que les plaques informatives prévues dans l’église ne soient pas posées. Contacter l’architecte et le restaurateur de peintures murales.
6 – Ligne de trésorerie Pour paiement du solde des travaux de restauration de l’église
La convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie signée le 19 juillet 2011 arrivant à expiration pour les travaux de restauration de l’église souscrite auprès du CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE une nouvelle ligne de trésorerie de 100 000 € est demandée dans l’attente du versement des soldes de subvention
aux conditions suivantes :
durée : 12 mois
taux fixe : Néant
type variable : EONIA + 2,50 %
mode de calcul : chaque tirage se verra appliquer la moyenne mobile de l’EONIA de la période. Les intérêts
seront décomptés en fonction du nombre de jours exacts courus entre la date d’utilisation des fonds et celle du remboursement, l’année étant comptée sur 360 jours.
montant minimum des tirages : 10 000 EUROS
commission d’engagement : 0,10 % - frais de tirage : offerts
tirage et date de valeur : par virement – valeur jour J pour mise à disposition et remboursement
règlement des intérêts : maxi 8 jours après réception de la facture
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 10 voix/10, confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation
de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Prend l’engagement pendant la durée du prêt, de créer, et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
7 – Subventions 2012
M. le maire propose de fixer les montants des subventions à accorder pour 2012.
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UNRPA Villeherviers
Amicale de l’école
Coopérative scolaire de Villeherviers
CFA Blois bâtiment
Association secrétaires de mairie
Sologne Nature Environnement
CAUE
Entraide Selloise
Villeherviers Détente
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1 000 €
230 €
50 €
65 €
16 €
50 €
50 €
100 €
500 €
2 061 €
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants par 10 voix sur 10.
8 – Achat décorations fin d’année
Une élue propose l’achat de 2 rideaux de lumière LED pour la décoration de fin d’année à poser sur la façade de la mairie pour un montant de 830 €. Des élus ne désirant pas investir à nouveau dans des décorations le projet est soumis au vote : 6 Pour – 3 Contre – 1 Abstention. Une décision modificative budgétaire est prévue.
9 – Contrat réseau éclairage public
La convention pour l’entretien du réseau d’éclairage public arrivera à son terme le 1er octobre 2012. Monsieur le maire est chargé de lancer une consultation auprès de 3 entreprises.
10 – Informations et questions diverses
10-1 – Compte rendu des dernières réunions
1. Caractérisation des ordures ménagères de la commune le 7 juin dernier : erreurs de tri ce jour : sac à dos – 1 botte – 1 lampe de chevet – barquettes de plantes et alimentaires – emballages de journaux. Le refus du tri se monte à 12,78 %. La moyenne nationale à 15 %. Prévoir une publication à distribuer dans les boîtes aux lettres concernant le tri sélectif. Veolia Propreté propose 1 caractérisation trimestrielle et l’invitation d’élus ou d’habitants intéressés par cette information.
2. Conseil d’école : effectifs en baisse à la rentrée : 94 enfants dont 46 à Millançay et 48 à Villeherviers.
3. CCAS : repas le samedi 6 octobre fourni par le restaurant La Mère Michelle avec animation de M. Brunet. Gratuité du repas aux personnes de 75 ans et plus non imposables sur le revenu ou présent offert aux mêmes conditions aux personnes ne pouvant être présentes au repas.
4. Carte communale : des précisions sont à apporter au dossier et refaire un point sur le nombre de logements vacants exploitables.
5. Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois : 1 069,69 € alloués à la commune pour la pose de signalétique, soit 50 % des dépenses HT.
10-2 – Divers
Devis barreaudage : Veolia 1 382,58 € fourniture et pose - IT Composites 730,16 € fourniture. Demander à IT Composites l’installation de ce matériel.
2. Dossier immobilier gare : lecture de la délibération du 23/05/2012. Une demande d’estimation a été envoyée aux Domaines.
3. Dossier rénovation éclairage public : le Sidelc attribue une aide de 30 % du coût HT plafonnée à une participation de 2 000 €. Le diagnostic à fournir à l’ADEME n’est pas encore connu.
4. Choix d’une date de réunion de la commission école afin de revoir les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie.
5. Bilan des activités 2011 du centre de stockage SITA. Celui-ci est consultable en mairie. Le directeur du centre se propose de venir lors d’une réunion de conseil municipal afin d’informer et expliciter sa demande d’autorisation d’extension de l’installation pour le traitement des déchets au Chenon.
6. Commander 2 pneus de tracteur (670 € HT/pneu), les stocker pour pose dès que besoin.
7. Un nouveau texte impose la proposition d’un contrat de travail à durée indéterminée à un agent entrant dans les conditions requises. Son salaire sera annualisé.
8. Les travaux du terrain Baltan seront terminés pour l’inauguration du 7 juillet.
9. Le Président de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois se rendra en mairie à la rencontre des élus afin d’expliquer le dossier d’étude sur le passage à la fiscalité professionnelle unique.
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Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 12 septembre 2012 à 18h30
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