Réunion du Conseil Municipal








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date de publication03.02.2018
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REPUBLIQUE FRANCAISE

---===§===---
Département de Loir-et-Cher

----

Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

----

MAIRIE DE VILLEHERVIERS

6 rue de la Sauldre

----

Tél : 02 54 76 07 92

Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal

du 30 novembre 2011

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. COSTEUX – RIGNAULT – MOREAU F. – Mme MOREAU J. –

Mmes DELALANDE – LELARGE – MM. BROSSARD – GAY

ABSENT EXCUSÉ ayant donné procuration : M. de BEAUCHESNE procuration à M. Rignault

ABSENT EXCUSÉ : M. DOMERGUE

ABSENT NON EXCUSÉ : M. BOURSIER

Secrétaire de séance : Mme Moreau Joëlle

ORDRE DU JOUR
- Tarifs 2012

- Carte communale : choix du bureau d’étude

- Dotation de Solidarité Rurale 2012 : projet validé

- Décisions Modificatives Budgétaires

- Consultation bureau d’étude pour l’aménagement de la place de l’église

- Procédure de dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)

- Bacs conteneurs

- Comptes-rendus des délégués de syndicats et de commission

- Questions diverses


Date de convocation : 23 novembre 2011

Début de séance : 18h00 Fin de séance : 19h55


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1 – Intervention du futur repreneur du restaurant
Suite au courrier reçu en mairie le 18 novembre 2011 du repreneur du restaurant les élus lui donnent la parole avant de passer à l’ordre du jour. Il envisage la reprise du restaurant qui sera dénommé « la mère Michel » et détaille les projets d’animation qu’il souhaite organiser sur Villeherviers.

Au restaurant : soirées à thème, repas moules frites tous les vendredis soirs, cuisine portugaise et française les autres jours, soirées cabaret/théâtre (cherche 2 à 3 hommes entre 50 et 80 ans pour jouer dans pièce de théâtre), la salle arrière pourrait également être utilisée en salle de réunion/repas. Ouverture prévue vers janvier/février.

Hors salle de restaurant les derniers dimanches du mois de mars à septembre : vide grenier, animations diverses, carnaval. Pour ces animations le repreneur du restaurant a besoin d’utiliser l’ancien terrain de football et le terrain à proximité du lagunage.

Il demande également la pose d’un panneau « parking à 30 mètres ».

Il souhaiterait une réponse écrite des élus.
2 – Avis sur le dernier compte-rendu du 19 octobre 2011
Plusieurs remarques avant adoption par 9 voix/9.

5- L’élue n’avait pas demandé que la cantinière se gare en bord de route.

12-6 – M. le maire précise que le tracteur tondeuse n’a pas subi de grosse réparation

5 – Certains points abordés en réunion concernant l’école n’ont pas été notés sur le compte-rendu. Dés élus s’étonnent qu’une personne ait été employée pour l’année scolaire 2010-2011 sans que le conseil n’ait été avisé.
3 – Tarifs 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, les tarifs suivants :

Assainissement

Redevance

1,65 € le m3

Ordures ménagères

Redevance

100 € par foyer

Echange payant de bac abîmé et

Bac roulant 120 L

23,00 €

dépôt de celui-ci en mairie

Bac roulant 240 L

30,00 €




Bac roulant 360 L

48,00 €




Bac roulant 660 L

150,00 €

Location de la cantine

Villeherviersois

120 € la journée

Habitants hors commune

170 € la journée

Vin d’honneur

55 € la journée

Dépôt de garantie

100 €




Remplacement dalle plafond

10 €

Location de la salle associative

Villeherviersois

40 € la journée




Habitants hors commune

60 € la journée




Dépôt de garantie

100 €

Cimetière

Concession cinquantenaire 2 m²

130 €




Concession trentenaire 2 m²

95 €

Photocopies à la page

Format A4

0,20 €

Format A4 recto/verso et A3 recto

0,30 €

Format A3 recto/verso

0,40 €




Envoi de fax

0,50 €

Location de mobilier pour les Villeherviesois

Table }

Chaise } à prendre sur place

Barnum }

2,00 € . 0,50 €

80,00 €

Location remorque du tracteur

Camion benne

Livraison et reprise à domicile dans un délai fixé à l’avance

50 €

40 €

Droit de place

Camion ou stand occasionnel

10 € forfait

Charges de chauffage

Logement au n° 6 Rue de la Sauldre

77,00 € /mois

Mobilier scolaire

Tables d’école

20,00 €

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Remarque concernant les bacs roulants : certains élus se posent la question de savoir si la contenance des bacs roulants est bien adaptée aux besoins des familles. Il aurait fallu mettre des 240 litres à partir de 4 personnes et non de 5 comme prévu, le président de l’entente a proposé de suivre les recommandations de l’ADEME pour améliorer ainsi le tri sélectif.

4 – Carte communale : choix du bureau d’études
3 candidats ont déposé une offre suite à la consultation concernant l’élaboration d’une carte communale. La mission comporte une tranche ferme

– phase 1 : pré-évaluation des incidences du projet de territoire sur Natura 2000

– phase 2 : diagnostic et analyse du territoire 

– phase 3 : problématisation des enjeux et formalisation du dossier

une tranche conditionnelle

– phase 2 : évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000
Après analyse des offres reçues la commission voirie et gros travaux a choisi l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :

  • la valeur technique de l’offre

  • le prix des prestations


Tranche ferme TTC Tranche conditionnelle TTC


  • ISOCELE Sarl 15 249,00 € 4 305,60 €

  • TOPOS Sarl 11 242,40 € 4 186,00 €

  • HERVIER Mathilde 19 638,32 € 8 252,40 €



Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit TOPOS Sarl par 9 voix sur 9 et autorise monsieur le maire à signer le contrat du bureau d’étude TOPOS, prestataire chargé de l’élaboration de la carte communale.
Notification de la délibération à toutes les personnes associées à la procédure, à savoir :
préfet - président du conseil régional et du conseil général – président de la communauté de communes du romorantinais et du monestois – représentant de la chambre des métiers, du commerce et d’industrie, d’agriculture – le président du SIAEP Villeherviers-Loreux – MM. et Mmes les maires des communes voisines : Langon, Loreux, Millançay, Romorantin-Lanthenay, Selles-Saint-Denis, Villefranche-sur-Cher.

5 – Dotation de Solidarité Rurale 2012 : projet validé
Le dossier initialement déposé pour la dotation de solidarité rurale année 2011 (extension des locaux techniques) a été substitué au profit de l’achat du tracteur tondeuse. Les travaux des locaux techniques sont reportés sur l’année 2012.
6 – Décisions Modificatives Budgétaires – Budget Ordures Ménagères
Vu la nécessité de reverser au budget général de la commune les dépenses induites par le ramassage semestriel des monstres ainsi que le ramassage hebdomadaire des divers déchets déposés sur la commune, il est nécessaire d’augmenter le budget fonctionnement notamment les dépenses prévisionnelles du temps passé par les employés communaux pour un montant de 2 011 €

FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte 6218 = + 2 011 € Autre personnel extérieur

Compte 778 = - 2 011 € Autres produits exceptionnels

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants par 9 voix sur 9.
7 – Décisions Modificatives Budgétaires – Budget Général
Suite à l’achat d’illuminations festives et de 14 cordons d’alimentation spécifiques il est nécessaire de réajuster les dépenses prévisionnelles d’investissement pour la somme de 1 934 €. Des écritures d’ordre non budgétaires sont à inscrire afin d’ôter le tracteur vendu de l’actif communal.
INVESTISSEMENT

Dépenses
Compte 21534 = + 1 934 € Réseaux d’électrification

Compte 2135 = - 1 934 € Extension locaux techniques
Recettes Dépenses
*Chapitre 024 è Opération d’ordre budgétaire avec ouverture automatique de crédit aux comptes 675 et 775 en fonctionnement et au 192 et 21571 en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants par 9 voix sur 9.
8 – Consultation bureau d’étude pour l’aménagement de la place de l’église
Le CAUE a fourni un exemple de principe d’aménagement de la place de l’église pour un coût évalué sommairement à 120 000 € TTC.

Un adjoint propose la coupe des arbres place de l’église début 2012 – uniquement ceux qui sont situés côté place pas côté habitations. Le maire demande si les employés communaux peuvent couper les arbres, certains élus s’y opposent avant consultation de la population.

L’architecte de l’église a proposé l’organisation d’une réunion publique.

Demander à la DDT si dans le cadre de l’ATESAT il est possible de constituer un cahier des charges.
9 – Procédure de dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)

Le dispositif ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée) permet aux collectivités qui le souhaitent d’adresser sous forme dématérialisée, au représentant de l’Etat dans le département, les actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le principe de recours à cette procédure et de l’autoriser à signer une convention de télétransmission avec le préfet.

La société Segilog, fournisseur des logiciels de mairie, sera contactée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord par 9 voix sur 9.
10 – Comptes rendus de réunions et questions diverses
10-1 – Travaux terrain Baltan

Débroussaillage et nettoyage actuellement du terrain. Les 2 mares sont restaurées. Le chemin prévu en bord de Sauldre sera plus éloigné de la rivière que prévu pour la sécurité.

10-2 – Compte rendu de réunion

Le dernier compte rendu de réunion de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois est disponible en mairie.
10-3 – RPI Loreux-Millançay-Villeherviers

Le directeur de l’école de Villeherviers demande à la commune l’achat d’un ordinateur portable personnel. Réponse négative sauf après éclaircissement particulier. Accord pour la pose de protection anti pince-doigt sur les portes des toilettes et la porte d’entrée, installation de filets de hand-ball et d’une porte munie d’un verrou pour la cabane en bois de la cour. Le recrutement de la personne aidant à la cantine convient tout à fait. Arbre de Noël à Millançay le 16 décembre.
12-4 – Voirie rue de la Sauldre

Un tampon a été changé l’ancien datait d’une trentaine d’années et risquait de s’effondrer. Coût 718,03 €. Certaines canalisations d’assainissement sont susceptibles d’être endommagées. Un passage de caméra sera prochainement effectué pour faire un diagnostic précis.
12-5 – Divers

- l’élagage des arbres sur la RD route de Theillay sera réalisé fin janvier-février par le conseil général sur une hauteur de 8 mètres.

- signalétique : attente de devis

- achat d’un disque dur externe pour l’ancien ordinateur de la mairie.

- bulletin municipal : 6 élus se proposent pour la préparation du bulletin prévu pour le premier trimestre 2012. 1ère réunion lundi 12/12 à 10h00.

- vœux du maire : vendredi 20 janvier 2012 à 19h00.

- reprise des matériaux de toute la filière par Veolia : abandon de la filière actuelle si l’entente intercommunale y trouve son compte. Prix plancher garanti jusqu’en mars 2014 sauf pour la récupération du verre.

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Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 1er février 2012 à 18h 00


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