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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 12/07/2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 12 juillet 2010. - Date de publication le 12/07/2010 SOMMAIRE 1. Arrêtés 112 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 112 fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes électorales pour la période 2010/2011 112 1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 112 arrêté préfectoral n°10-1276 du 31 mai 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Métairie de Puyrigaud » commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime. 112 Arrêté n°10-1346 du 7 juin 2010 modificatif à la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP sur la commune de La Rochelle pour désignation d'un nouveau représentant du conseil régional et intégration de nouvelles directions départementales interministérielles. 115 arrêté préfectoral n°10-1347 du 7 juin 2010 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) pour la société RHODIA pour l'exploitation d'un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle, en ce qui concerne de nouveaux représentants de l'assemblée régionale, de la commune de La Rochelle, de la création des nouvelles directions départementales et régionales et du changement de dénomination de la société. 117 arrêté n° 10-1374 du 9 juin 2010 portant DUP des travaux de construction et d'exploitation du poste de Saintes III et de la canalisation de raccordement 118 arrêté n° 10- 1375 du 9 juin 2010 autorisant les travaux de conxtruction et d'exploitaion du poste de Saintes III et de al canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz 119 portant réglement du budget primitif du budget de la commune de Royan 121 arrêté préfectoral n°10-1465 du 18 juin 2010 modificatif à la composition du CLIC pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et par la société SDLP sur la commune de La Rochelle. 125 Arrêté préfectoral n°10-1469-DRCTE-B2 prononçant la dénomination de MORTAGNE SUR GIRONDE en commune touristique 127 Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'approbation du P.P.R.T. pour la Société BUTAGAZ 127 1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 128 Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime. 128 1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 129 Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime. 129 Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du Préfet. 130 1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 132 Arrêté n° 10-247 en date du 20 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'or d'acte de courage et de dévouement à titre posthume au Sergent Sébastien COUTURIER 132 Arrêté n° 10-925 bis en date du 13 avril 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse "LA MENOUNIERE" à Saint Pierre d'Oléron 132 Arrêté n° 10-1091 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maïano Informatique à Vaux sur Mer 133 Arrêté n° 10-1092 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 10-181 du 18 janvier 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie de l'Europe à La Rochelle 135 Arrêté n° 10-1093 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie "AU PALAIS DES PAINS" à La Rochelle 135 Arrêté n° 10-1094 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la Pharmacie Gambetta à La rochelle 137 Arrêté n° 10-1095 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie "SAUTEL" à La Rochelle 138 Arrêté n° 10-1096 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse loto "AU PETIT CAPORAL" à La Rochelle 139 Arrêté n° 10-1097/CAB/BC en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-presse "Tabac du Marché" à La Rochelle 140 Arrêté n° 10-1098 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Rochelle Pallice 141 Arrêté n° 10-1099 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Rochefort 142 Arrêté n° 10-1100 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort 144 Arrêté n° 10-1101 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la SARL URBAN 79 à Royan 145 Arrêté n° 10-1102 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie COUFFY-TRAN à Royan 146 Arrêté n° 10-1103 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan 147 Arrêté n° 10-1104 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Royan 148 Arrêté n° 10-1105 en date du 6mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maxitoys à Vaux sur Mer 149 Arrêté n° 10-1106 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement BRD Auto à Saintes 150 Arrêté n° 10-1107 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes 152 Arrêté n° 10-1170 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE à Matha 153 Arrêté n° 10-1171 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans CARREFOUR CONTACT à Saint Xandre 154 Arrêté n° 10-1172 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans GAMM VERT à Nieul sur Mer 155 Arrêté n° 10-1173 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie Dullin-Dumuguet à La Flotte 156 Arrêté n° 10-1174 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar-tabac-alimentation "LE SOLEIL ROUGE" à Ardillières 158 Arrêté n° 10-1175 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-loto "LA TABATIERE" à Aigrefeuille d'Aunis 159 Arrêté n° 10-1176 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la discothèque "LE K" à La Brée les Bains 160 Arrêté n° 10-1177 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE CONTACT à Saint Sulpice de Royan 161 Arrêté n° 10-1178 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Saint-Pierre-d'Oléron 162 Arrêté n° 10-1179 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre-d'Oléron 164 Arrêté n° 10-1180 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4318 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade 165 Arrêté n° 10-1181 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras 166 Arrêté n° 10-1182 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "Motoviticulture des Borderies" à Burie 167 Arrêté n° 10-1183 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le COOP à Saint Georges des Coteaux 168 Arrêté n° 10-1184 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Jet Sun Ouest de Saujon 169 Arrêté n° 10-1185 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac 170 Arrêté n° 10-1186 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar tabac loto "LES 3 PLACES" à Néré 171 Arrêté n° 10-1187 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean-d'Angély 173 Arrêté n° 10-1188/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance sur le site du pont suspendu de Tonnay-Charente 174 Arrêté n° 10-1189/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Super U de Meschers-sur-Gironde 175 Arrêté n° 10-1294 en date du 2 juin 2010 accordant la médaille d'acte de courage et de dévouement 176 Arrêté n° 10-1510 en date du 25 juin 2010 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Claude TARIN 177 Arrêté n° 10-1517 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 14 juillet 2010 177 Arrêté n0 10-1519 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 14 juillet 2010 247 Arrêté n° 10-1520 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 2010 250 Arrêté n° 10-1518 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 14 juillet 2010 251 1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 265 Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac 265 Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais 265 1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 266 Arrêté n° 2010-109 du 3 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de LA TREMBLADE. 266 Arrêté n°10-128 du 5 juillet 2010 abrogeant la validation d'agrément en qualité de garde particulier de M. Maurice CATESSON. 266 Arrêté n°2010-133 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de DOLUS D'OLERON. 267 Arrêté n°2010-134 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de DOLUS D'OLERON. 267 1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 268 Arrêté préfectoral portant agrément de M. Dominique Audouin en qualité de garde-chasse particulier. 268 1.9. AGENCE REGIONALE DE SANTE 269 Arrêté n°137/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 118/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré 269 Arrêté n° 161/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 129/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer 270 Arrêté n° 162/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 131/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (Charente-Maritime) 271 Arrêté n° 163/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 132/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) 272 Décision n° 166/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur GUILLON Christophe à donner des sons aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 273 Décision n° 167/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur BARBE Thérèse à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 274 Décision n° 168/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur THIOU Jean-andré à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 274 Décision n° 169/2010 du 15 juin 2010 autorisant le docteur BATEJAT Bernard à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275 Décision n° 170/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur VELLARD Patrick à donner des soins à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275 Décision n° 171/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CAUSSE Philippe à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275 Décision n° 172/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CHAILLOLEAU Nicole à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 276 Décision n° 173/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur FLEURY Jean-Paul à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 276 Arrêté n° 175/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 117/2010 en date du 2 jin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) 277 Arrêté n° 177/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 116/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) 278 Arrêté n° 179/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 108/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime) 279 Décision n° 181/2010 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur BALERE Michel à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 280 Décision n° 182 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur GREMILLON Sylvie à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 281 Arrêté n° 204/2010 du 21 juin 2010 établissant un tableau de garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritime 281 Arrêté n° 195/2010 du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 124/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) 282 Arrêté modification n° 205/2010 du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2009-447 du 31/12/2009 relatif à la création du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "Synergie 17" à Saintes 283 Arrêté n° 207/2010 du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 130/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime) 284 Décision DGARS n° 270/2010 du 24 juin 2010 autorisant le directeur de l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement 285 Arrêté DGARS/CG n° 271-1/2010 du 25 juin 2010 relatif au transfert de gestion de l'Etablissement hébergeant des personnes Agées Dépendantes (EHPAD) les Tilleuls à Trizay 285 Arrêté DGARS/CG n° 271-2/2010 du 25 juin 2010 relatif au report d'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 286 Arrêté n° 278/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l'arêté n° 137/2010 du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré 288 1.10. Direction départementale des Finance Publiques 289 Délégation de signatures 289 délégation de signatures sip la rochelle ouest 290 Délégation de signatures SIP La rochelle Est 291 Délégation de signature PRS 292 Délégation de signature agents PRS 293 1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 294 Arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit du réseau national non concédé, du réseau routier départemental et du réseau routier des communes de la Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan. 294 arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit de l'autoroute A10 296 Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 297 Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 297 Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 298 Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 299 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0021 du 15 juin 2010 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 299 Arrêté n° 10-EB-0284 du 22/06/2010 d'autorisation temporaire de prélèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation dans les marais Nord de Rochefort campagne 2010 Procédure mandataire. 300 Arrêté n° 10-EB0272 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la route départementale 25 et 25e sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne 301 Arrêté n° 10EB0273 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant la fermeture du carrefour de "puits doux" sur la commune d'Angoulins-sur-Mer 305 AP n° 10-EB0274 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une station de traitement des eaux pluviales sur la commune de Rochefort 309 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0022 du 23 juin 2010 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation 313 Arrêté réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de Charente-Maritime pour l'année 2010 313 Arrêté portant modification de l'arrêté n°10-EB0244-DDTM relatif aux attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2010-2011 317 Décision modifiant la subdélégation de signature du 5 mars 2010 du délégué adjoint de l'anah donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 318 Arrêté n° 10EB0300 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale autorisée du Syndicat des marais de Port Punay 319 Arrêté n° 10EB0301 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale constituée d'office des marais d'Andilly - Charron - Longèves 320 Arrêté n° 10-1585 du 02 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 320 pour la campagne cynégétique 2010-2011 320 dans le département de la Charente-Maritime 320 Arrêté n°10-1586 du 02/07/2010 fixant la liste des animaux classés nuisibles 329 et fixant leurs modalités de destruction 329 pour la campagne cynégétique 2010-2011 329 dans le département de la Charente-Maritime. 329 Arrêté n° 10EB0320 - DDTM du 07 juillet 2010 335 portant dissolution de l’Association Intercommunale 335 de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde ». 335 Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM suppléants au titre de la sous-commission départementale et des commissions d'arrondissement, pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. 336 Arrêté modifiant l'arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010. 336 1.12. Direction Départementale protection des populations 338 arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire", sur le circuit de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 27 juin 2010 338 arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 27 juin 2010 340 arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 18 juillet 2010 341 arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 14ème slalom de la ville de Rochefort", le 18 juillet 2010 343 arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 22ème rallye national de saintonge" et " 2ème rallye national de Saintonge des véhicules historiques de compétition", les 23, 24 et 25 juillet 2010 344 1.13. Direction Régionale des Affaires Culturelles 347 Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de première catégorie 347 Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 347 Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 348 Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 348 Arrêté de retrait d'une licence d'entrepreneur de spectacles 349 Licence d'entrepreneur de spectacle 349 1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 352 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie-Josée KERIGUY) 352 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie GROS) 353 1.15. Visiteur 355 Décision et tableau portant délégation de signature à Monsieur HENAFF Olivier - Maison d'Arrêt de SAINTES. 355 Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison d'Arrêt de ROCHEFORT. 357 Décision et tableau portant délégation de signature au centre de détention de BEDENAC. 359 Décision portant délégation de signature à M. Arnaud KOOPMANS - Maison d'Arrêt de SAINTES. 363 Décision portant délégation de signature à M. Jean-Luc FEDERSPIEL, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES. 364 Décision portant délégation de signature à M. Alain COUDERT, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES. 365 Décision relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la Système d'Information Décisionnel Maladie Santé. 366 Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison centrale de SAINT MARTIN DE RE. 367 Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'un hélisurface en mer à bord du M/Y Skat. 371 Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions(Donax spp) de la Côte Sauvage (département de la Charente-Maritime) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010. 373 Décision portant délégation de signature pour le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY. 375 Décision donnant délégation de signature à la Maison de retraite et au Foyer logement de SAINT SAVINIEN 377 Décision portant délégation de signature à la Maison de Retraite départemental de MATHA. 379 Décision portant délégation de signature à la Maison de retraire de SURGERES. 381 Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 réglementant des conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement coquillier de palourdes -palourdes européennes et japonaises - littoral de la commune de SAINT PIERRE D'OLERON - département de la Charente-Maritime. 383 2. Avis 384 2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 384 Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1466 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Surgères. 384 Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1467 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune d'Angoulins. 384 Commune de Sainte Soulle- DUP des travaux d'aménagement de la rue de l'Aunis 385 2.2. AGENCE REGIONALE DE SANTE 385 Avis d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un cadre de santé au Centre Hospitalier d'Angoulème. 385 Avis de concours sur titre pour le recrutement de 4 infirmiers diplomés d'Etat pour le centre hospitalier de Confolens (16500). 386 2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer 386 Convention de transfert du parc routier de l'Equipement 386 |