1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 39

Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 30/06/2014

1. Arrêtés 39

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 39

Arrêté n°14-1218 du 06 juin 2014 portant renouvellement de l'habilitation du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres d'ARCHIAC 39

Arrêté n°14-1258 du 11 juin 2014 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres LOTTE BAUDOUIN sise à SAUJON 40

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire, d'une entreprise privée de pompes funèbres, sis à ROYAN. 40

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire, d'une entreprise privée de pompes funèbres, sis à LA TREMBLADE. 41

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire, d'une entreprise privée de pompes funèbres, sis à MARENNES. 42

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 43

Arrêté n°14-1067 du 20 mai 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2012 portant création et composition de la Commission de suivi de site de l’Unité de Valorisation Energétique de La Rochelle exploitée par la CDA de la Rochelle suite aux élections municipales et intercommunales des 23 et 30 mars 2014. 43

Arrêté n°14-1224 du 6 juin 2014 modificatif à l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création et composition de la Commission de suivi de site pour l’établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX à Marans, suite aux élections municipales et intercommunales des 23 et 30 mars 2014. 45

Arrêté du 06 juin 2014 autorisant l'enlèvement, le transport et l'utilisation d'oiseaux trouvés morts par le CNRS - CEBC 46

Arrêté n°14-1270 du 12 juin 2014 modifiant la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 47

Arrete no 14-1272 du 12 juin 2014 portant modification des statuts de la Communaute de Communes du Bassin de Marennes 55

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 62

Arrêté n°14-1252 du 10 juin 2014 portant approbation du plan de gestion d'une canicule departemental 62

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 63

Arrete 14-1143 en date du 26 mai 2014 conferant l'honorariat a M. Georges DELBECQUE, ancien maire de Virson 63

Arrete 14-1144 en date du 26 mai 2014 conferant l'honorariat a M. Jacky TOURNEUR, ancien adjoint au maire de Virson 63

Arrete 14-1145 en date du 26 mai 2014 conferant l'honorariat a M. Xavier DE ROUX, ancien maire de Chaniers 64

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 64

Arrêté n°14-0029 du 12 juin 2014 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons a destination d'une manifestation non autorisée 64

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 65

Arrêté n°14-131 du 5 juin 2014 portant autorisation de la course pédestre dite "les Foulées de la Musique" sur la commune de la Tremblade le samedi 21 juin 2014 65

Arrêté n°2014-133 en date du 11 juin 2014 portant agrément d'un agent de police municipale : M. Sébastien PAYAN 67

Arrêté n°2014-134 en date du 11 juin 2014 portant agrément en qualité d'agent temporaire de police municipale : Melle Margot FERREIRA 67

Arrêté n°2014-135 du 12 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de M. christian VIAUD, en qualité de garde particulier 68

Arrêté n°14-136 du 13 juin 2014 portant sur une course cycliste dite course cycliste semi nocturne sur la commune de Royan le mardi 16 juillet 2014 69

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 71

Arrete n 14-0069 portant composition du comite de pilotage des sites Natura 2000 FR5400438 "Marais et falaises des coteaux de la Gironde" et FR5412011 "Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord" 71

Arrêté n°14-0086 du 05 juin 2014 autorisant le velo club guatais a organiser le grand prix de la municipalité le 28.06.14 71

Arrêté n°14-0087 du 05 juin 2014 autorisant une course cycliste organisé par "Avenir cycliste" à Nieul-les-saintes le 15 juin 2014 72

Arrêté n°14-0088 du 05 juin 2014 autorisant une course pédestre à Guass le 06 juillet 2014 74

Arrêté n°14-0089 du 06 juin 2014 autorisant la course cycliste ufolep du 26.06.14 organisé par le vélo club saintais 75

Arrêté n°14-0090 du 06 juin 2014 autorisant la course pédestre du comité des fêtes du pineau et des terroirs d'épargnes du 10.08.14 76

1.8. Agence Régionale de Santé 78

Arrêté n°616/2014 en date du 6 juin 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis (Charente Maritime) 78

Arrêté n°617/2014 en date du 6 juin 2014 modifiant l'arrêté n°550/2014 en date du 23 mai 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente Maritime) 79

Arrêté n°629/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 80

Arrêté n°630/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 81

Arrêté n°631/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 82

Arrêté n°632/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint Jean d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 83

Arrêté n°633/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 84

Arrêté n°634/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 85

Arrêté n°635/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 85

Arrêté n°636/2014 en date du 11 juin 2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 86

Arrêté n°643/2014 en date du 11 juin 2014 établissant un tableau de la garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente Maritime 87

Arrêté n°646/2014 en date du 12 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saintonge à SAINTES (Charente-Maritime) 146

1.9. Direction Départementale des Finance Publiques 147

Travaux de remaniement du cadastre pour la commune de SABLANCEAUX 147

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 148

Arrêté n°2014/554 du 05 mars 2014, autorisant au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement, portant prescriptions relatives a la securite et a la surete pour la protection de la plage Nord de la commune de Chatelaillon Plage 148

Arrêté n°14AD0042/DDTM du 17 mars 2014 fixant la liste des opérateurs départementaux habilités à présenter un projet agroenvironnemental territorialisé en 2014 dans le cadre de la mesure 214-I du programme de développement rural hexagonal -PDRH 161

Programme d'Actions 2014 - Anah 162

arrete n 14AD053 168

Portant fixation des critères départementaux utilisés pour la vérification du caractère allaitant d’un cheptel pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) dans le département de la Charente-Maritime. 168

arrete no 14AD54 fixant les décisions relatives aux autorisations de replantation de vignes par anticipation en vue de produire des vins à indication géographique protégée -vins de pays- pour la campagne 2013-2014 168

Arrêté n°14AD55 du 04 juin 2014 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 169

Arrêté n°14EB0785-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Port d'Envaux 169

Arrêté n°14EB0799-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint Just Luzac 170

Arrêté n°14EB0799-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de GUITINIERES 171

Arrêté n° 14-1263 du 11 juin 2014 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Aytré 172

Arrêté n°14EB0789 portant modification de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de la Saintonge Boisée 173

1.11. Direction Départementale protection des populations 173

arrêté N° 14-44-DDPP/SPC du 3 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique sur la commune d'Angoulins Sur Mer " PALMATHLON" le 8 juin 2014 173

arrêté N° 14-45-DDPP-SPC du 3 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique " Le Trail des Vignes", le 8 juin 2014 175

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve " multisports" empruntant la voie publique sur la commune de Châtelaillon Plage " Challenge Inter-Entreprises 2014", le 12 juin 2014 176

arrêté N° 14-47-DDPP-SPC du 3 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique " Challenge des Ecoles VTT", le 14 juin 2014 177

arrêté N° 14-48-DDPP-SPC du 3 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique " course de la St Jean", le 15 juin 2014 179

arrêté N° 14-49-DDPP/SPC du 4 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve de kart dénommée " Trophée UFOLEP Vincent LENER" sur le circuit de karting de Saint Genis de Saintonge, le 15 juin 2014 180

arrêté N° 14-50 - DDPP/SPC du 4 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique dénommée " Natural Trophee UNSS", le 11 juin 2014 182

arrêté N° 14-51-DDPP-SPC en date du 11 juin 2014 portant homologation du circuit de motocross situé sur la commune de St Maigrin au lieu dit " chez Rigalan" 183

arrêté N° 14-52-DDPP/SPC en date du 11 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin au lieu dit " chez Rigalan", le 15 juin 2014 184

arrêté N° 14-53-DDPP/SPC du 11 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique " Triathlon de La Rochelle", les 14 et 15 juin 2014 186

arrêté N° 14-54-DDPP-SPC du 11 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique dénommée " Trail des Châteaux", le 22 juin 2014 188

arrêté N° 14-55-DDPP/SPC du 11 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Brizambourg au lieu dit " le champ de la joyeuse", le 29 juin 2014 189

arrêté N° 14-1280 du 13 juin 2014 portant autorisation d'organiser une épreuve de trial 4x4 sur la commune de Guitinières " Les carrières", les 21 et 22 juin 2014 191

1.12. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 193

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (AE Didier BELLOUMEAU - DN SERVICES 17) 193

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (SARL A VOTRE SERVICE) 193

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (ZOOM JARDIN) 194

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (SARL ROTTIER JARDINS SERVICES) 195

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (AE AU TEMPS DES FEES - Sarah HALIMI) 196

R?c?piss? de d?claration modificative d'un organisme de services ? la personne (SARL DOMICILE SERVICES) 197

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (AE SA2P - Marion MARSAY) 198

R?c?piss? de d?claration modificative d'un organisme de services ? la personne (SARL A2MICILE) 199

Arrêté n°14-1281 du 13 juin 2014 portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'APRE 200

Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'une entreprise solidaire (SCOP REGAIN) 201

1.13. Préfecture de la Vienne 202

Arrêté n°171/SGAR/MNC/2014 du 03 juin 2014 portant modification des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Charente Maritime 202

Arrêté n°174/SGAR/MNC/2014 du 03 juin 2014 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration 203

de la Caisse Maritime d’Allocations Familiales de Charente Maritime 203

Arrêté n°175/SGAR/2014 en date du 04 juin 2014, organisant la suppléance de la Préfète de la région Poitou-Charentes du 6 juin 2014 au 9 juin 2014 203

Arrêté n°188/SGAR/2014 en date du 11 juin 2014 organisant la suppléance de la Préfète de la région Poitou-Charentes 204

1.14. Préfecture Maritime Atlantique 205

Arrêté n°2014/34 du 13 juin 2014 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la Grande Plage, sur la commune Châtelaillon-Plage 205

Arrêté n°2014/36 du 13 juin 2014 portant création de plates-formes ULM en mer au large des communes de Bourcefranc-le-Chapus et de Port-des-Barques 207

2. Avis 211

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 211

Decision de la CDAC du 4 juin 2014 autorisant le transfert extension du SUPER U de Saint-Savinien route de Saintes pour une surface de 2085m2 211

Décision de la CDAC du 4 juin 2014 autorisant l'extension d'un magasin Fly pour aboutir a surface de vente totale de 2950m² a Puilboreau 211

Décision de la CDAC du 4 juin autorisant la création par déplacement de la pépiniere Delbard Robin a Dompierre sur Mer 212

Décision de la CDAC du 4 juin 2014 autorisant la modification substantielle d'un projet autorise a TONNAY-CHARENTE ZA La Varenne 212

Décision de la CDAC du 4 juin 2014 autorisant la création d'un ensemble commercial de 5515m² composé de Intermarche de 2500m² à Le Grand Fief sur la commune de GONDS 213