1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 127








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de février - Date de publication : 13/02/2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 13 février 2014 - Tome II - Date de publication le 13/02/2014


SOMMAIRE

1. Arrêtés 127

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 127

Arrêté n°14-0008 portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres POMPES FUNEBRES MAROTTA. 127

Arrêté portant extension de l'habilitation d'une entreprise de pompes funèbres. 128

Arrêté portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseiller communautaire à pourvoir dans les communes de moins de 1000 habitants, du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans les communes de 1000 habitants et plus, en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 23 et 30 mars 2014 129

Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote, les horaires d'ouverture et de clôture de la campagne électorale, les lieux et les dates d'ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage électoral, dans les communes de Charente-Maritime, pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 137

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 140

Arrete interprefectoral portant extension du perimetre du Syndicat des trois rivieres (Guirande,Courance,Mignon) au 1er janvier 2014. 140

Arrêté n°13-3159 DU 26 décembre 2013 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur la commune de Saint Jean d'Angély 143

Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de Saintes. Arrêté n°2014-46 du 14 janvier 2014. 144

Arrêté n°14-78 du 16 janvier 2014 portant DUP des travaux d'aménagement de la dernière tranche de la ZAC de Pousseau la Garenne 145

Arrêté n°2014-96-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes Aunis Atlantique à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 146

Arrêté n° 2014-97-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes Aunis Sud à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 147

Arrêté n° 2014-98-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté des Vals de Saintonge à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 147

Arrêté n° 2014-99-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 148

Arrêté n° 2014-100-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes Charente-Arnoult Coeur de Saintonge à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 148

Arrêté n° 2014-101-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 149

Arrêté n° 2014-102-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron à la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 149

Arrêté n° 2014-103-DRCTE/B1 du 17 janvier 2014 constatant l'éligibilité de la Communauté de Communes de l'Ile de Réà la bonification de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 150

Arrete portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres (SMICTOM)d'Aunis et des Vals de 150

Saintonge 150

Arrêté du 27 janvier 2014 portant modification des statuts du SMICTOM d'Aunis des Vals de Saintonge. 152

Arrêté n°14-334 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition de parcelles privées des chemins de la Choisière et de Belais sur la commune de Saint Hippolyte 154

Arrêté autorisant des représentants de la communauté de communes de l'Ile de Ré à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser un inventaire sur la biodiversité sur les dix communes de l'Ile de Ré 155

Décision autorisant la Fédération de Chasseurs de la Charente-Maritime à naturaliser un choucas des tours 156

Arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 à Vallée de la Charente (basse vallée) et Estuaire et basse vallée de la Charente Zone spé?ciale de conservation FR5400430 et Zone de protection spéciale FR5412025 158

arrêté n° 2014-359 en date du 5 février 2014 portant composition de la cion départementale des élus de la DETR 159

Arrêté n°14-370 du 6 février 2014 déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur sur la commune de Fouras 160

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 161

Arrêté n° 2014-143 du 21 janvier 2014 portant délégation de signature à Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité 161

auprès du préfet de zone de défense et de sécurité sud-ouest, 161

chargé du secrétariat général pour l'administration de la police du sud-ouest 161

Arrêté n°2014-335 du 3 février 2014 portant déclaration d'intérêt général à l'occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 162

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 163

Arrêté du 02 janvier 2014 portant délégation de signature de M. d'Argenson, Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, en matière de Gestion des Patrimoines Privés dans le département de la Charente-Maritime 163

Arrêté n°14-79 en date du 16 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels (promotion du 7 février 2014) 164

Arrêté n°14-321 du 31 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°13-2251 du 13 septembre 2013 portant délégation de signature 164

pour l'ordonnancement secondaire des recettes 164

et des dépenses du budget de l'Etat à M. Alexandre MAGNANT,Directeur départemental de la cohésion sociale 164

Arrêté préfectoral n°14-322 donnant délégation de signature à M. Alexandre MAGNANT,Directeur départemental de la cohésion sociale 165

Délégation de signature établie le 1er février 2014 par Monsieur JOURDAN Jean-Yves, Directeur des Centres Hospitaliers de JONZAC et de BOSCAMNANT 170

Décision n°9/2014 du 11 février 2014 donnant délégation de signature à Madame Catherine PEYRON, Directrice du site du centre de gérontologie du centre hospitalier de Rochefort et de Marennes 175

Arrêté n°14-388 du 11 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 13-2121 du 20 août 2013 donnant délégation de signature à Mme Magali SELLES,Sous-Préfète de ROCHEFORT 175

Arrêté n°14-389 du 11 février 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n°12-1451 du 14 juin 2012 donnant délégation de signature à Mme Michelle CAZANOVE, Sous-Préfète de Saintes 176

Arrêté n°14-390 du 11 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°12-2168 du 20 août 2012 donnant délégation de signature à Mme Edith HARZIC, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély 177

Arrêté n°14-391 du 11 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 12-2171 178

du 20 août 2012 portant délégation de signature 178

en faveur de M. Jean-Philippe AURIGNAC,Sous-Préfet de Jonzac 178

Arrêté n°14-397 du 11 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-2419 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature 178

à Mme Nadine MONTEIL Directrice des activités réglementées et des libertés publiques 178

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 180

Arrêté n°2013-3154 du 26 décembre 2013 fixant la liste départementale des consommateurs de gaz assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation et susceptibles de bénéficier d'une fourniture de gaz naturel de dernier recours 180

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 180

Arrêté n° 14-54 en date du 15 janvier 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection place Charles de Gaulle à Royan 180

Arrêté n° 14-55 en date du 15 janvier 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Portique Paul Doumer à Royan 182

Arrêté n°14-122 en date du 20 janvier 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection aux P'tits Amoureux à La Rochelle 183

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 185

Arrêté n°14-014 en date du 24 janvier 2014, reconnaissant les aptitudes techniques de M. Franck MERCIER en qualité de garde chasse particulier 185

Arrêté n°14-015 du 24 janvier 2014 portant agrément de M. Franck MERCIER en qualité de garde chasse particulier 186

Arrêté n°14-016 du 24 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de M. Jacky BOYARD en qualité de garde chasse-particulier 187

Arrêté n°14-017 en date du 24 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de M. Daniel TARDIF en qualité de garde particulier 188

Arrêté du 4 février 2014 relatif à la course pédestre dite " la 5ème Edition du Trail de la Côte Sauvage" sur la commune de la Tremblade 189

Arrêté du 11 février 2014 relatif à la course pédestre dite "10 km de l'athlétisme Aigrefeuillais" sur la commune de Aigrefeuille d'Aunis 191

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 193

Arrete autorisant une epreuve sportive empruntant la voie publique 193

1.9. Agence Régionale de Santé 195

arrêté n° 2476/2013 en date du 24/12/2013 établissant un tableau de la garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritine 195

Décision tarifaire N° 22747 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 du SSIAD CCAS 170785158 229

Arrêté n° 0038/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS Urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 231

Arrêté n° 0039/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 232

Arrêté n° 0040/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 233

Arrêté n° 0041/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de St Jean d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 234

Arrêté n° 0042/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 235

Arrêté n° 0043/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 236

Arrêté n° 0044/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 237

Arrêté n° 0045/2014 en date du 14/01/2014 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013 238

Arrêté n° 0077/2014 en date du 16/01/2014 Portant composition du Comité Départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente Maritime 239

Arrêté n° 0079/2014 en date du 20/01/2014 modifiant la composition du COMUPTS de la Charente-Maritime 241

1.10. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 243

Arrete portant inaptitude aux fonctions de praticien hospitalier du Docteur LIENARD Marie Christine 243

Arrete portant prolongation du conge longue duree du Docteur SILLON Dominique 244

Arrêté n° 14-37 du 13 janvier 2014 244

ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PROMOTION DU 1ER JANVIER 2014 248

Arrêté n° 2014-01 en date du 1er février 2014 portant subdélégation de signature de M. MAGNANT Alexandre, Directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime 249

Arrêté n°2014-02 en date du 1er février 2014 portant subdélégation de signature de M. Alexandre MAGNANT, Directeur départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 249

arrêté n°14-351 en date du 05 février 2014 portant agrément de l'association L'Escale à procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable. 250

Arrêté n° 14-352 en date du 05 février 2014 portant agrément de l'association Mission Populaire à procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 251

1.11. Direction départementale des Finance Publiques 252

Délégation de signature du SPF Jonzac en matière de contentieux et de gracieux fiscal 252

Délégation CFP MATHA - mandataire permanent ou temporaire 253

Délégation CFP MATHA - agents chargés du recouvrement gracieux relevant de la filière gestion publique 255

Délégation SIP Royan - en matière de contentieux et de gracieux fiscal 255

Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 257

Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 258

Délégation CFP La Rochelle Banlieue donnée aux mandataires permanents ou temporaires 259

Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 261

1.12. Direction Départementale des territoires et de la mer 264

Dérogation temporaire à l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole 264

Arrêté Préfectoral n°2013/3113 autorisant au titre du code de l'environnement, la réalisation d'un "mur de protection de la station d'épuration de Port-Neuf" sur la commune de La Rochelle 265

Arrêté Préfectoral n°13EB0912 Portant autorisation temporaire, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement, pour la réfection de l'écluse d'Andilly 265

Arrêté n°14EB0018 imposant au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime des mesures d'autosurveillance complémentaires, en sortie des stations d'épuration de la Flotte en Ré, Marennes, Saint Denis d'Oléron-La Brée les Bains et Pons 265

Arrêté n°14EB0019 imposant à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique des mesures d'autosurveillance complémentaires, en sortie des stations d'épuration de la Tremblade et de Saint Georges de Didonne 266

Arrêté n°14EB0016 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - SCEA LES ACACIAS 267

Arrêté n°14EB0017 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - MOINET Christophe 268

Arrêté autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes située au Lieu-dit « Le Grand Rocher » sur la commune de Le Douhet 270

ARRÊTÉ N° 14AD030 271

Portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 271

arrêté n°14AD031 271

Portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 271

Arrêté n°14-251 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'Association Foncière de Remembrement de St Thomas de Conac - St Dizant du Gua 272

Arrêté n°14AD033 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 273

Arrêté 2014-SA001 du 30/01/14 fixant les dates d’enlèvement des installations ostréicoles surélevées 274

dans le bassin de MARENNES-OLERON pour l’année 2014 274

Arrêté n° 14AD032 275

définissant les conditions d’octroi des dotations de droits à paiement unique issues de la réserve dans le département de la Charente-Maritime en application des articles 5 et 7 du décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013. 275

Arrêté n°14EB0025-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SABLONCEAUX 276

ARRÊTÉ N° 14EB0058 prononçant la fusion d'associations syndicales de propriétaires 277

Arrêté n°13EB0896-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MEURSAC 278

Arrêté N°14AD035 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 278

1.13. Direction Interdépartemental des Routes Atlantique 279

Subdélégation de signature par Monsieur Jacques LE MESTRE, en matière de gestion et de police de conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 279

1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 281

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (CORNUAULT Maxime) 281

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (AUNIS INFORMATIQUE) 282

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (Gilles BERTHELEMY) 282

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (POURTOUT Christelle) 283

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (RAUT Nathalie) 284

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (CROISSANCE ET RENAISSANTE) 285

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (POULAIN Gervaise) 286

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (GIRARD Delphine) 287

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (FONTENEAU Aurélie) 288

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (Marion KESTENBERG) 288

2. Avis 289

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 289

Convention de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) 289

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 291

Décision de la CDAC du 7 janvier 2014 autorisant l'extension de 475m² de l'hypermarché INTERMARCHE à VAUX SUR MER Centre Commercial Val Lumière 291

Décision de la CDAC du 7 janvier 2014 autorisant le transfert du magasin KIABI de 900m² à Rochefort rue du 11 novembre 291

Décision de la CDAC du 7 janvier 2014 autorisant la création d'un ensemble commercial de 6 571m² comprenant un supermarché CARREFOUR MARKET de 2000m² à LE GUA rue Samuel Champlain 292

2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer 293

Compte-rendu de la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 décembre 2013 dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles 293


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