1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 35

Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 22/05/2015

1. Arrêtés 35

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 35

portant modification de l'arrêté préfectoral 35

du 26 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site pour des dépôts d’hydrocarbures exploités par les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle 35

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 portant création et composition de la Commission de suivi de site de l’établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX sur la commune de Marans 37

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 39

portant création et composition de la Commission de suivi de site pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS 39

sur la commune de Le Douhet 39

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 portant création et composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur le territoire de la commune de La Rochelle 40

modificatif à l'arrêté du 24 septembre 2013 42

portant création et composition de la commission de suivi de site pour l'ensemble des installations de valorisation et d'élimination de déchets exploitées par la société SOTRIVAL sur le territoire de la commune de CLERAC 42

Arrêté n°15-1101 du 20 mai 2015 modifiant l'arrêté n°14-2193-DRCTE-B2 du 2 septembre 2014 relatif a la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale-CDCI 44

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 47

Arrêté n°15-1026 du 11 mai 2015 portant délégation de signature à M. Michel SINOIR Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes 47

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 48

Arrete 15-1011 en date du 6 mai 2015 portant modification d'un systeme de videoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN a Fouras 48

Arrete 15-1042 en date du 13 mai 2015 conferant l'honorariat a M. Jean-Pierre PELLETIER, ancien maire de Nuaille d'Aunis 49

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 50

arrêté modifiant l'arrêté N° 106/2015 du 15 avril 2015 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de BREUIL LA REORTE 50

ARRÊTÉ N°15-126 RELATIF A UNE COURSE PÉDESTRE DITE LA 21EME ÉDITION DE LA COURSE DU PONT DU DIABLE YANNICK MONTUS SUR LA COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER LE DIMANCHE 24 MAI 2015 51

ARRÊTÉ N°15-134 DU 20 MAI 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE DITE "CHALLENGE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES VÉLO TOUT TERRAIN VTT" SUR LA COMMUNE DE BREUIL MAGNÉ LE SAMEDI 30 MAI 2015 53

1.5. Agence Régionale de Santé 55

Arrêté n°514/2015 du 24 avril 2015 fixant la composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de St Jean d'Angély 55

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 56

arrêté n°15-944 bis en date du 28 avril 2015 portant représentation du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l'Etat. 56

Arrêté portant modification du titre et du transfert du siége de l'arrêté n°921744S du 25 juin 1992 portant agrément des associations sportives. 56

1.7. Direction Départementale des Finance Publiques 57

Délégation de signature EDRA-EMR 57

CFP MARENNES - Délégation signature mandataire général : P. GUILLOT 58

CFP MARENNES - Délégation de signature AMR 59

CFP MARENNES - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux 59

CFP MARENNES - Délégation mandataire général : C. PETIGAS 60

CFP MARENNES - Délégation mandataire général : M. PELTIER 61

CFP MARENNES - Délégation mandataire général : D. ESNAULT 61

CDIF La Rochelle - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 62

SPF JONZAC - Délégation de signature contentieux et gracieux 63

SIP SAINTES - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 63

SIE LA ROCHELLE OUEST - Délégation de signature ATD 65

SIE LA ROCHELLE OUEST - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 65

Arrêté des chefs de service 66

SIE LA ROCHELLE OUEST - Délégation de signature AMR 67

Trésorerie de MIRAMBEAU - Délégation de signature - Gracieux 67

Trésorerie ILE DE RE - Délégation signature AMR 68

Trésorerie de LA JARRIE - Délégation de signature - Gracieux 68

Trésorerie de SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE - Délégation de signature - recouvrement gracieux 69

Modificatif de la composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Charente-Maritime 70

Modification de la composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Charente-Maritime 71

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 73

Arrêté modifiant l'arrêté n° 06-633 du 20 février 2006 portant établissement d'un cahier des charges particulières du lotissement de filières conchylicoles dans le Pertuis Breton 73

Arrêté n°15EB0799-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT LAURENT DE LA PREE 76

Arrêté n°15EB0800-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT LAURENT DE LA PREE 77

Arrêté préfectoral relatif à la composition du comité de pilotage Jazz au Phare 77

Arrêté n°15EB0803-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de GENOUILLE 78

Arrete n 15EB0804-DDTM modifiant le territoire cynegetique de l'Association Communale de Chasse Agreee de Saint Agnant 79

Arrêté n°15EB0806-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT BONNET SUR GIRONDE 80

Arrêté n°15EB0807-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de CIRE D'AUNIS 80

Arrêté n°15EB0808-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de CIRE D'AUNIS 81

Arrêté n°15AD076 fixant les décisions relatives aux autorisations de replantation de vignes par anticipation en vue de produire des vins à indication géographique protégée vins de pays ou des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d' origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 82

Arrêté n°15EB0811-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT AGNANT 82

Arrêté n°15EB0812-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de CLION 83

Avenant n° 3 à l'arrêté interpréfectoral du 5 février 2008 autorisant la commune de Dolus-d'Oléron à gérer la zone de mouillages "d'Ostréa" 84

Arrêté n°15EB0816-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de BOIS 84

Prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des coquillages fouisseurs (tellines-palourdes-coques-couteaux) en provenance de la côte ouest de l'Ile d'Oléron (Pointe de Chassiron- Pointe de Gatseau), de la Côte Sauvage (Pointe du Galon d'or- Pointe de la Coubre) 85

liées à une contamination par des phycotoxines 85

Arrêté n°15EB0825-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT HILAIRE DU BOIS 86

Arrêté n°15-1111 du 21 mai 2015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2015-2016 dans le département de la Charente-Maritime 87

Arrêté n°2015-1137 du 21 mai 2015 Prescrivant des mesures de restriction d’activité de la pêche maritime professionnelle, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance du pertuis d'Antioche ( zones 079 et 080) 95

liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile 95

1.9. Direction Départementale protection des populations 99

arrêté N° 15-33-DDPP/SPC du 12 mai 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur les communes d'Aytré et d'Angoulins Sur Mer, " Les courses Atlantiques d'ALSTOM", le 31 mai 2015 99

arrêté N° 15-34-DDPP-SPC du 12 mai 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique sur les communes de Le Gua et Sablonceaux " Grand Prix Cycliste de la Municipalité", le 30 mai 2015 100

1.10. Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires 102

décision portant délégation de signature qui annule et remplace celle du 20 janvier 2015 102

du nouveau chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré 102

1.11. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 116

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (David HEMERY) 116

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (ARC EN CIEL SERVICES) 117

Recepisse de declaration d'un organisme de services a la personne (ATLANTIQUE SERVICES VILLA ET JARDINS) 118

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (S.D.J.) 119

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL BELLE EST LA VIE) 119

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (DE SOULLE) 120

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SARL BELLE EST LA VIE) 121

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (ADMR ABRI 17) 123

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (ADMR ABRI 17) 124

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL PASSION PAYSAGE) 125

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Olivier RUSSAC) 126

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EURL GREEN GARDEN SERVICES) 127

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (DOMICILE SERVICES) 127

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (DOMICILE SERVICES) 129

1.12. Service Départemental d'Incendie et de Secours 130

Arrêté n°15-1082 du 18 mai 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (promotion du 14 juillet 2015) 130

2. Avis 132

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 132

Ordre du jour de la CDAC du 17 juin 2015 132

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 132

Décision relative à la désignation des agents chargés des procédures de résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. 132