1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 35








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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement

portant modification de l'arrêté préfectoral

du 26 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site pour des dépôts d’hydrocarbures exploités par les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié, portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour les sociétés PICOTY et SDLP est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 4 : La commission est composée de :
a) La commission est composée ainsi qu’il suit :
1° Collège "administration de l’État"

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,

Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant,
2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés "
titulaire :M. Jean-François FOUNTAINE, maire de La Rochelle

titulaire : M. Dominique GUEGO, mairie de La Rochelle

suppléant : Mme Sophorn GARGOULLAUD
titulaire : Mme Sophorn GARGOULLAUD, Communauté d'Agglomération de La Rochelle

suppléant : M. Jean-Marc SOUBESTE
titulaire : M. Christian FALLOURD, Conseiller départemental

suppléant : M. Pierre MALBOSC, Conseiller départemental,
titulaire : Mme Corinne CAP, Conseil Régional
3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée "
titulaire : M. Patrick PICAUD, Coordonnateur de l’association Nature Environnement 17

suppléante : Mme Brigitte DESVEAUX,


titulaire : M. Raymond BOZIER, Président de l’association R.E.S.P.I.R.E

suppléant : Mme Nathalie LE MITOUARD
titulaire : M. Pierre-Marie PICHERIT, association Union Fédérale des Consommateurs

suppléant : M. Yves FOURNAT
titulaire : M. Raymond BRIVES, comité de quartier LALEU LA PALLICE – LA ROSSIGNOLETTE

suppléant : M. Xavier BONNAVAL
titulaire : M. Max CLICQUOT DE MENTQUE, comité de quartier PORT NEUF

suppléant : M. Michel RAPHEL
4° Collège "exploitants" d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentants
titulaires : M. Olivier BOURDUT , directeur de la société PICOTY SA

M. Pascal TOUVRON adjoint au directeur de la société PICOTY SA

M. Flavien AUDEBERT responsable QHSE de la société PICOTY SA
suppléants : M. Bruno MARCHAT, secrétaire général de la société PICOTY SA

M.Yann DECRON, responsable technique de la société PICOTY SA

M. Sébastien GARRISSOU, HSE filiales de la société PICOTY SA
titulaires : M. Laurent DESCAMPS, directeur de la Société SDLP

M. Damien TASTET, responsable QHSE de la société SDLP
suppléants : M. Philippe LEYES, directeur de la Société SDLP

M. Yann GARZUEL, responsable exploitation de la société SDLP
5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,
titulaires : M. Florent RENARD, représentant CHSCT de la société PICOTY SA

M. Serge CASTILLO, membre CHSCT de la société PICOTY SA

M. Sébastien CLEMENT, membre CHSCT de la société PICOTY SA,

suppléants : M. Pascal BINAUD, représentant CHSCT de la société PICOTY SA

M. Sébastien MARSAULT, adjoint au directeur de la société PICOTY SA

M. Sébastien PAYSAN, responsable technique de la société PICOTY SA
titulaires : M. Aziz MAKHKHOUTE, membre du CHSCT de la société SDLP

M. Joël MICHELON, opérateur et élu délégué du personnel de la société SDLP 
suppléants : M.Alain DUFEE, agent de maîtrise d’exploitation société SDLP - dépôt de la Pallice

M. Yann LOIZEAU, opérateur polyvalent d’exploitation de la SDLP
personnalités qualifiées :

Commandant Fabien LOUP, responsable du service opérations groupement nord ,Service Départemental d’Incendie et de Secours,

ou Commandant Olivier DUMAS, chef du service prévision des risques
M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S),

ou son représentant
M. Bernard PLISSON, responsable de la Mission Développement Durable du Grand Port Maritime de La Rochelle,

ou M. Philippe Reydant, Commandant du Port Maritime de La Rochelle
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux des 13 août 2013 et 10 septembre 2014, restent inchangées.
Article 3 :

Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de La Rochelle pendant un mois.
La Rochelle, le 19 mai 2015
LA PRÉFÈTE,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général par intérim,


Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 portant création et composition de la Commission de suivi de site de l’établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX sur la commune de Marans




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site pour l’établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX à Marans est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 4 : La commission est composée de :

a) La commission est composée ainsi qu’il suit :

1° Collège "administration de l’État"

La Préfète de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,

La Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant,
2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés "
titulaire : M. Thierry BELHADJ, Maire de Marans,

titulaire : Mme Annie RAYE,

suppléante : Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN

titulaire : M. Michel MAITREHUT, Communauté de communes Aunis Atlantique

suppléant : M. Roland GALLIAN
titulaire : Mme Karine DUPRAZ, Conseillère départementale,

suppléant : M. Gilles GAY, Conseiller départemental,
titulaire : Mme Marie-Laure TISSANDIER, Conseil Régional
3° Collège "riverains de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée "
titulaire : M. Jacques JOUAN, association Nature Environnement 17

suppléant : M. René BARTHE,
titulaire : M. Pierre–Marie PICHERIT, association Union Fédérale des Consommateurs

suppléant : M. Yves FOURNAT
titulaire : M. Luc IMMOBERSTEG, riverain

suppléant : M. Eric GUYONNET, riverain
titulaire : M. Daniel JUTTEAU, riverain

suppléant : M.CASES, riverain
titulaire : M. Francis AUDITEAU, riverain
4° Collège "exploitants" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentants
M. Dominique MEYER, Président de SIMAFEX

M. Hubert PONTOIZEAU, Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

M. Damien LUX, Responsable Fabrication

M. Alain CHENEDE, Responsable DSC

M. Rafaël ORTEGA, Responsable Qualité

en tant que titulaires,
Mme Céline DURAND, Responsable Logistique

M. Heddi BETAOUAF, Responsable ETN

Mme Martine CERF, Cadre au DCS

Mme Claire LEBRETON, Chargées d’affaires

Mme Valérie TRZCINSKI, Responsable RH

en tant que suppléants respectifs,

5° Collège "salariés" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée,
Mme Katell LEHUEDE, membre élue au CHSCT,

Mme Nermin KARABULUT, membre élue au CHSCT,

M. Yohann LEBOSSE, membre élu au CHSCT

M. Thierry BOCHIN, membre élu au comité d’entreprise

M. Julien BERNARDEAU, membre élu au comité d’entreprise

en tant que titulaires,
M. Heddi BETAOUAF,

M. Philippe SOTTY,

Mme Danièle MASSE,

M. Francisco IBANEZ

Mme Christèle IGUENAULT,

en tant que suppléants respectifs, membres élus au comité d’entreprise

personnalités qualifiées :
Le Commandant Fabien LOUP, responsable du service opérations groupement nord, Service Départemental d’Incendie et de Secours,

ou le Commandant Olivier DUMAS, chef du service prévision des risques
M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), ou son représentant "
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié, demeurent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-maritime, le maire de Marans ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et fera l'objet d'un affichage en mairie de Marans pendant un mois.
La Rochelle, le 13 mai 2015
LA PRÉFÈTE,

Pour la Préfète,

Par intérim Le Secrétaire Général,


Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013

portant création et composition de la Commission de suivi de site pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS

sur la commune de Le Douhet




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site pour l’établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés de la société BUTAGAZ SAS sur la commune de Le Douhet, est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 4 : La commission est composée de :

a) La commission est composée ainsi qu’il suit :

1° Collège "administration de l’État"

La Préfète de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,

La Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant,
2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés "
titulaire : M. Stéphane TAILLASSON, Maire de la commune de Le Douhet,

suppléant : M. Dominique LUCQUIAUD, 1er Adjoint de la commune de Le Douhet,
titulaire : M. Jean-Michel TEXIER, 1er Adjoint de la commune de Vénérand,

suppléant : M. Pierre GUILLAUD, 3ème Adjoint de la commune de Vénérand,
titulaire : Mme Isabelle COSSON, mairie d'Ecoyeux,

suppléant : Mme Marie-Claude COLIN, mairie d'Ecoyeux,
titulaire : Mme Corinne GREGOIRE, Conseillère départementale,

suppléant : M. Caroline ALOE, Conseillère départementale,
titulaire : M ; Jacky EMON, Conseiller Régional
3° Collège "riverains de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée "
titulaire : M. René BARTHE, association Nature Environnement 17

suppléant : Mme Yveline PHELIPPEAU,
titulaire : M. Bernard MAZOIN, Union Fédérale des Consommateurs
titulaire : Mme Michelle LE BROZEC, Société d'Archéologie et d'Histoire de la Charente-maritime

suppléant : M. Jean-Louis HILLAIRET,
4° Collège "exploitants" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentants
M. Yannick CITERIN, chef de centre

M. Cyril LOISON, adjoint au directeur d'exploitation Butagaz

M. Cécile COME, ingénieur risques industriels

M. Eric GRAY, responsable risques industriels et HSSE

en tant que titulaires,
5° Collège "salariés" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée,
M. Christophe VEILLON, représentant du CHSCT,

M. Didier LARMIGNAT, représentant des salariés au sein du comité d'entreprise,

en tant que titulaires,
M. Cyril SOURIAU, délégué du personnel

M. Stéphane XAVIER, représentant des salariés au sein du comité d'entreprise ,

en tant que suppléants respectifs,
personnalités qualifiées :
Le Capitaine Yann CEVAER, responsable du service opérations groupement centre, Service Départemental d’Incendie et de Secours,

ou le Commandant Olivier DUMAS, chef du service prévision des risques
M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), ou son représentant "
M. Eric FERRATON, responsable exploitation et Risques Réseau au sein du service commercial et gestion du réseau, Réseau Ferré de France.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-maritime, le maire de Le Douhet ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et fera l'objet d'un affichage en mairie de Le Douhet pendant un mois.
La Rochelle, le 18 mai 2015
LA PRÉFÈTE,

Pour la Préfète,

Par intérim Le Secrétaire Général,


Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 portant création et composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur le territoire de la commune de La Rochelle




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour la société RHODIA Opérations à La Rochelle est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 4 : La commission est composée de :
a) La commission est composée ainsi qu’il suit :
1° Collège "administration de l’État"

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,

Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant,
2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés "
titulaire : M. Jean-Luc ALGAY, mairie de La Rochelle

suppléant : M. Patrice JOUBERT,
titulaire : Mme Sophorn GARGOULLAUD, Communauté d’agglomération de La Rochelle,

suppléant : M. Pierre MALBOSC,
titulaire : Mme Evelyne FERRAND, Conseillère départementale

suppléant : M. Pierre MALBOSC, Conseiller départemental
titulaire : M. Alain BUCHERIE, Conseil Régional
3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée "
titulaire : M. Jacques JOUAN, association Nature Environnement 17

suppléant : M. René BARTHE
titulaire : M. Pierre-Marie PICHERIT, association Union Fédérale des Consommateurs

suppléant : M. Yves FOURNAT
titulaire : M. Jean-Denis ZIELSINKY, comité de quartier LALEU LA PALLICE – LA ROSSIGNOLETTE

suppléant : M. Raymond BRIVES
titulaire : M. Claude BARREAU, Comité de quartier PORT NEUF

suppléant : M. Michel RAPHEL
4° Collège "exploitants" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentants

titulaires :

M. Frédéric FOURNET, Directeur du site RHODIA Opérations de La Rochelle

Mme Pascale COLIN, Responsable Hygiène Sécurité Environnement

M. Didier DOMINIQUE, Responsable Production

M. Maud ZUCCARI Responsable Ressources Humaines

Mme Delphine PACCAUD Responsable Sécurité Procédé
suppléants :

Mme Lydie ROUSSEL Responsable Hygiène – Sécurité

M. Guillaume DUGUET Responsable Production

M. Loïc BUTEL Responsable Production

M. Martin MALLET Responsable Maintenance

M. Nicolas BARTHEL Responsable R&D
5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,
titulaires :

M. Hervé GUERY Responsable achats Responsable

M. Philippe CINUS Technicien Environnement

M. Philippe JUHEL Technicien de laboratoire

M. Gilles BARRIERE Agent de maîtrise détaché

M. Frédéric RICHARD opératoire de production
suppléants :

M. Marc LEGROS, Responsable Excellence opérationnelle

M. Laurent VILLEMONAIS, Opérateur de production

M. Thierry CHARRIAU, Agent de maîtrise posté

M. Thierry MALATRAY, Technicien procédé

M. Philippe DEGORCES, Technicien bureau d’études
personnalités qualifiées :

Le Commandant Fabien LOUP, responsable du service opérations groupement nord, Service Départemental d’Incendie et de Secours,

ou le Commandant Olivier DUMAS, chef du service prévision des risques
M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S),

ou son représentant "

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié, demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de La Rochelle pendant un mois.

La Rochelle, le 18 mai 2015
La Préfète,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général par intérim,

Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

modificatif à l'arrêté du 24 septembre 2013

portant création et composition de la commission de suivi de site pour l'ensemble des installations de valorisation et d'élimination de déchets exploitées par la société SOTRIVAL sur le territoire de la commune de CLERAC




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour la société SOTRIVAL à Clérac, est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 4 :
a) La commission est composée ainsi qu’il suit :
1° Collège "administration de l’État"

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,

Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant,
2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés "
titulaire : M. Guy PASQUET,

suppléant : Mme Marie-Claire CAILLE,

représentant de la commune de Clérac
titulaire : M. Daniel VIGNEAU,

suppléant : M. Michel COULONGEAT,

représentant de la commune de Saint Martin d'Ary
titulaire : M. Michel ARCAY,

suppléant : M. Jean-Claude BOUTIN,

représentant de la commune de Bedenac
titulaire : M. Francis SAVIN, Conseiller départemental

suppléant : Mme Brigitte ROKVAM, Conseillère départementale
titulaire : M. Jean-Pierre FAVRE, Communauté de communes de la Haute-Saintonge
3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée "
titulaire : M. Gustave TALBOT, Président de l'association Poitou-Charentes Nature ou son représentant,
titulaire : Mme Yveline PHELIPPEAU, association Nature Environnement 17

suppléant : M. Michel CORNILLER
titulaire : M. Gilles BRICHET, Fédération de la Charente-maritime pour la Pêche et pour la Protection du Milieu Aquatique.

suppléant : M. Jean-Paul GIRARD

titulaire : M. Samuel NEAU, Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-maritime,

suppléant : M. Daniel CHARGE,
titulaire : Mme Anne BILLAUD, association Saintonge Boisée Vivante

suppléant : Emmanuel VERGUET
4° Collège "exploitants" de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentants
Représentant de l'exploitant, la société SOTRIVAL

titulaire : M. Franck BLANPAIN, directeur Général

suppléant : M. Patrick TREFOIS, Président
titulaire : M. Wilfried BOURSIQUOT directeur d'activités

suppléant : M. David ANIEL, responsable travaux et exploitation SITA Sud-Ouest
titulaire : Mme Christel LACOME, directrice développement et innovation

suppléant : M. Didier MOREAU, responsable du foncier AGS
titulaire : M. le directeur des opérations AGS

suppléant : Mlle Claire GAYRAUD, responsable étude et environnement
titulaire : Mme Joelle GUITARD, responsable du site SOTRIVAL

suppléant : M. Gérard VENEC, responsable EQS
5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,
titulaire : M. Cédric LEVEQUE, conducteur d'engin - DUP

suppléant : Mme Nathalie LEBUCHE, agent administratif – DUP
titulaire : M. Claude LEJEUNE, agent de process – représentants CHST
personnalités qualifiées :

Le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S),

ou son représentant "

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 modifié demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-maritime, le sous-préfet de Jonzac, le maire de Clérac, ainsi que les directeurs des administrations mentionnés à l'article 1, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Clérac pendant un mois.
La Rochelle, le 19 mai 2015
La Préfète,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général par intérim,


Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°15-1101 du 20 mai 2015 modifiant l'arrêté n°14-2193-DRCTE-B2 du 2 septembre 2014 relatif a la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale-CDCI




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1ER : Est arrêtée ainsi qu’il suit la nouvelle composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du département de la Charente-Maritime :
1) REPRESENTANTS DES COMMUNES :
a) Pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale :
1- M. Serge MARCOUILLE – Maire de Bords

2- Mme Marie-Pierre BRUNET – Maire de Saint Saturnin du Bois

3- M. Jean-Paul GEAY – Maire de Montils

4- M. Didier TAUPIN – Maire d'Angliers

5- M. Michel GENEAU – Maire de Saint Léger

6- M. Michel PELLETIER – Maire de Rétaud

7- M. Yves MASSIAS – Maire de Jazennes

8- M. Jacki RAGONNEAUD – Maire de Luchat
b) Pour les cinq communes les plus peuplées du département :
1- M. Jean-François FOUNTAINE – Maire de La Rochelle

2- M. Didier QUENTIN – Député - Maire de Royan

3- M. Jean-Philippe MACHON – Maire de Saintes

4- M. Hervé BLANCHE – Maire de Rochefort
c) Pour les communes ayant une population supérieure à la moyenne départementale :
1- M. Jean-Louis LEONARD – Maire de Châtelaillon Plage

2- Mme Catherine DESPREZ – Maire de Surgères

3- M. Pierre CHEVILLON – Maire de St Hippolyte

4- M. Cyril CHAPPET – Adjoint au Maire de St Jean d'Angély

5- M. Didier GESLIN - Maire d'Esnandes

6- M. Grégory GENDRE – Maire de Dolus d'Oléron

7- M. Bernard LALANDE – Maire de Montendre
2) REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
1- M. Claude BELOT – Président de la C.D.C de la Haute-Saintonge

2- M. Jean-Pierre TALLIEU – Président de la C.D.A. Royan Atlantique

3- M. Fabrice BARUSSEAU – Conseiller communautaire de la C.D.A de Saintes

4- M. Jean-Claude GODINEAU – Président de la C.D.C des Vals de Saintonge

5- M. Francis BOIZUMEAU – Vice-Président de la C.D.C. des Vals de Saintonge

6- M. Jean-Pierre SERVANT – Président de la C.D.C. Aunis Atlantique

7- Mme Michèle BAZIN – Conseillère communautaire de la C.D.A de Rochefort Océan

8- M. Lionel QUILLET – Président de la C.D.C. de l'Ile de Ré

9- M. Mickaël VALLET – Président de la C.D.C. du Bassin de Marennes

10- M. Pascal MASSICOT – Président de la C.D.C. de l'Ile d'Oléron

11- M. Jean GORIOUX – Président de la C.D.C Aunis Sud

12- M. Frédéric NEVEU – Vice-Président de la C.D.A de Saintes

13- M. Loic GIRARD – Président de la C.D.C du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole

14- M. Sylvain BARREAUD – Président de la C.D.C Charente Arnoult Cœur de Saintonge

15- M. Christian PEREZ– Vice-Président de la C.D.A de La Rochelle

16- Mme Valérie BARTHELEMY – Vice-Présidente de la C.D.A Rochefort Océan

17- M. René ESCLOUPIER – Vice-Président de la C.D.C des Vals de Saintonge

18- M. Guy DENIER – Conseiller communautaire de la CDA de La Rochelle

19- M. Patrick RAYTON – Vice-Président de la C.D.C de l’Ile de Ré
3) REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES :
1- M. Michel DOUBLET – Président du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

2- M. Daniel LAURENT – Président du syndicat départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime
4) REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
1- Stéphane VILLAIN - Vice-président du Conseil départemental
2- Sylvie MARCILLY - Vice-présidente du Conseil départemental
3- Corinne IMBERT - 1ère Vice-présidente du Conseil départemental
4- Pascal FERCHAUD - Conseiller départemental
5- David BAUDON - Conseiller départemental

5) REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL :
1- Françoise MESNARD - Vice-Présidente du Conseil régional
2- Bruno DRAPRON - Conseiller régional

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

Les membres de la CDCI ;

Le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 20 mai 2015
La Préfète,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet Délégué

signé : Magali SELLES


La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux


ANNEXE 1

CDCI SUIVANTS DE LISTE

( Candidats non élus mais appelés à siéger au sein de la commission en cas de vacance d’un siège- Art R 5211 24 et R 5211 27 du Code Général des Collectivités Territoriales )
1) REPRESENTANTS DES COMMUNES :
a) Pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale :
1- Daniel DE MINIAC – Maire de La Clisse

2- Ornella TACHE – Maire de Paillé

3- Jean-Marie BENOIST – Maire de Bagnizeau

4- Robert CHEF – Maire de Souméras

b) Pour les cinq communes les plus peuplées du département :
1- Marcel GINOUX – Adjoint au maire de Saintes

2- Marylise FLEURET-PAGNOUX – Adjointe au maire de La Rochelle
c) Pour les communes ayant une population supérieure à la moyenne départementale :
1- Eric PANNAUD – Maire de Chaniers

2- Hervé PINEAU – Maire de Marsilly

3- Jean-Claude GRENON – Maire de Saint Porchaire

4- Patrice BROUHARD – Maire du Gua

2) REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
1- Patrick BLANCHARD – Conseiller communautaire de la CDC Aunis Atlantique

2- Jean-Mary BOISNIER – Conseiller communautaire de la CDC des Vals de Saintonge

3- Jean-Michel RAPITEAU – Vice-Président de la CDC de la Haute - Saintonge

4- Patrick XICLUNA – Vice-Président de la CDC des Vals de Saintonge

5- Christian DUGUE – Conseiller communautaire CDC de la Haute Saintonge

6- Sylvie RODEAU – Conseillère communautaire CDC de la Haute Saintonge

7- Jean-François VATRE – Vice-Président de la CDA de La Rochelle

8- Joël RICHARD – Conseiller communautaire CDC des Vals de Saintonge

9- Guy BRUNET – Conseiller communautaire CDC des Vals de Saintonge
3) REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES :
1- Jean-Marie ROUSTIT – Président du Syndicat Informatique
4) REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

1- Jacky QUESSON – Conseiller départemental
2- Gisèle VERGNON – Conseillère départementale
3- Brigitte ROCKVAM – Vice-présidente du Conseil départemental

5) REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL :
liste épuisée

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement")

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