1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 35








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1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT

arrêté modifiant l'arrêté N° 106/2015 du 15 avril 2015 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de BREUIL LA REORTE




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1er : l'article 5 de l'arrêté n° 106/2015 du 15 avril 2015 est modifié comme suit :

Les listes électorales à prendre en compte pour l'élection sont la liste générale arrêtée au 28 février 2015, telle qu'elle pourrait être ultérieurement modifiée par application des article L. 30 à L. 35 et R. 17-2 et R. 18 du code électoral, ainsi que la liste complémentaire établie pour les élections municipales et arrêtée à la même date.
Article 2 : l'article 7 de l'arrêté n° 106/2015 du 15 avril 2015 est modifié comme suit :

Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et citoyens inscrit au rôle de contribution directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1er janvier 2015.
Article 3 : l'article 11 de l'arrêté n° 106/2015 du 15 avril 2015 est rédigé comme suit :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au vendredi 29 mai 2015 à 18 h 00 pour le premier tour.

En cas de second tour et de nouvelles désignations, elle est fixée au vendredi 5 juin à 18 h 00.

Le reste sans changement
Article 4 : Voies et délais de recours

Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 – 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).
Article 5 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Mme la sous-préfète de ROCHEFORT, M. le premier adjoint de la commune de BREUIL LA RÉORTE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de la mairie.
A La Rochelle, le 30 avril 2015
La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Michel TOURNAIRE

______________________________________________________________________________________________

ARRÊTÉ N°15-126 RELATIF A UNE COURSE PÉDESTRE DITE LA 21EME ÉDITION DE LA COURSE DU PONT DU DIABLE YANNICK MONTUS SUR LA COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER LE DIMANCHE 24 MAI 2015




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : M. Lionel MENET, organisateur et vice-président de l'association « Club Athlétique Saint Palais sur Mer » à Saint Palais sur Mer, est autorisé à faire disputer, une course pédestre appelée « La 21ème édition de la Course du Pont du Diable-Yannick Montus », sur la commune de Saint Palais sur Mer, de 9 H 00 à 13 h 00, le dimanche 24 mai 2015, suivant l' itinéraire joint en annexe.
Le départ et l'arrivée de l'épreuve se situent rue du Logis, devant la Salle des Fêtes, à Saint Palais sur Mer.
Les participants sont des cadets et des juniors.
Deux parcours sont proposés :

- un circuit de 7 km dont le départ est fixé à 9 H 15,

- un circuit de 21 km dont le départ est fixé à 9 H 00.
Les parcours sont des chemins côtiers et des routes goudronnées avec un passage sur le sable sur la plage du Platin.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des prescriptions spécifiques émises par :
● M. le commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Royan
La manifestation se déroule dans le strict respect de la réglementation en vigueur notamment en conformité avec les règles du code de la route et celles nécessaires à la protection du public.
Les signaleurs sont identifiables à leur tenue définie à l’article A.331-39 du code du sport. Ils doivent porter le gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune. Les fédérations sportives délégataires et les organisateurs peuvent notamment faire figurer sur ces gilets la mention «course» clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de publicités.
Les signaleurs nommément désignés doivent être en possession d'une copie du présent arrêté. Tous les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Chaque signaleur doit être en possession des piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 réglementaire, prévus à l’article A 331-40 du code du sport. Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non. En outre, des barrières de type K2, pré signalées, sur lesquelles le mot «course » sera inscrit, pourront être utilisées, par exemple, lorsqu’un signaleur «couvre» un carrefour à plusieurs voies.
La présence des signaleurs est autorisée entre une demi-heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course. Ils devront avoir quitté les lieux au plus tard un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Les équipements devront être mis en place une demi-heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage de celle-ci.
Aux termes de l’article A.331-40 du code du sport, et le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures balais, d’un panneau du même type signalant la fin de la course.

SURVEILLANCE MEDICALE
La Croix-Rouge est présente lors de la course avec du personnel qualifié et du matériel requis. L'ensemble des interventions est régulé par le centre 15, ce dernier assure le choix des vecteurs d'intervention ou d'évacuation nécessaire. Deux postes de secours, les pompiers et un médecin sont également présents tout au long de la manifestation.
SERVICE D'ORDRE
Soixante quatre signaleurs et des policiers municipaux sont prévus lors de l'épreuve. Chaque carrefour est protégé par un ou deux signaleurs.


Article 3 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais du service d'ordre exceptionnel nécessaire pour assurer la sécurité du public et de la circulation à l’occasion du déroulement de la manifestation.

Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. La zone d’arrivée est protégée, de part et d’autre de la chaussée (et par une distance convenable) par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.

Article 5 : L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par M. le commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Royan ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres, les parapets. La signalisation de l'itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.

Article 7 : Faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l'épreuve.

Article 8 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucun recours ne peut être exercé contre elle.

Article 9 : Voies et délais de recours

Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 – 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soit hiérarchique auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).

Article 10 :

- Mme la sous-préfète de Rochefort,

- M. le Maire de Saint Palais sur Mer,

- M. le commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Royan,

- M. le directeur des infrastructures départementales,

- M. le président de la commission départementale des courses hors stade (C.D.C.H.S 17),

- M. Lionel MENET- vice-président de l'association « Club Athlétique Saint Palais sur Mer »

101 ter rue des Cendrilles -17200 Royan.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur de la présente course.

A Rochefort, le 13 mai 2015

La sous-préfète

Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

ARRÊTÉ N°15-134 DU 20 MAI 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE DITE "CHALLENGE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES VÉLO TOUT TERRAIN VTT" SUR LA COMMUNE DE BREUIL MAGNÉ LE SAMEDI 30 MAI 2015




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE


Article 1 : Madame Christine FETY, organisatrice et présidente de l’association «Breuil Magné Cyclisme » à Breuil Magné , est autorisée à faire disputer une manifestation cycliste dite «Challenge Départemental des Jeunes Vélo Tout Terrain (VTT)», dans le bois des Ouillères, en circuit fermé, sur la commune de Breuil Magné, suivant l'itinéraire joint en annexe, de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 30 mai 2015.
Le challenge est organisé en quatre manches et il est composé de quatre épreuves.
➣le départ de l'épreuve de cross-country est groupé par catégorie :

- pour les enfants de 6 à 8 ans, la distance à parcourir est de 2 km en 2 tours,

- pour les enfants de 9 à 11 ans, la distance à parcourir est de 2 km en 3 tours,

- pour les enfants de 12 à 14 ans, la distance à parcourir est de 2 km en 4 tours,

- pour les enfants de 15 à 17 ans, la distance à parcourir est de 2 km en 5 tours.
➣le départ des épreuves de maniabilité, de vitesse et de trial est en individuel.
Les enfants sont accompagnés par un chef de groupe. Le port du casque à coque rigide est obligatoire du départ à l'arrivée pour tous les participants.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
SURVEILLANCE MEDICALE
Un poste de secours se situe dans le bois des Ouillères, sur la commune de Breuil Magné, pour l'épreuve de trial. Deux secouristes de la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) sont présents lors de la manifestation.

SERVICE D’ORDRE
Des barrières et/ou des rubalises sont installées en nombre suffisant au départ et à l'arrivée de la manifestation.

Des commissaires de course vêtus de chasubles fluos sont présents sur et aux abords de la ligne d'arrivée pour la protection du public.
Les commissaires de course sont identifiables à leur tenue définie à l’article A.331-39 du code du sport. Ils doivent porter le gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune. Les fédérations sportives délégataires et les organisateurs peuvent notamment faire figurer sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de publicités.
Les commissaires de course doivent être en possession d'une copie du présent arrêté. Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Chaque commissaire de course doit être en possession des piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 réglementaire, prévus à l’article A 331-40 du code du sport. Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
La présence des commissaires de course est autorisée entre une demi-heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course. Ils devront avoir quitté les lieux au plus tard un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.Les équipements devront être mis en place entre une demi heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage de celle-ci.
Article 3 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisatrice, ainsi que tous les frais du service d'ordre exceptionnel nécessaire pour assurer la sécurité du public et de la circulation à l’occasion du déroulement de la manifestation.
Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisatrice. La zone d’arrivée sera protégée, de part et d’autre de la chaussée (et par une distance convenable) par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Rochefort ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par l'organisatrice, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres, les parapets. La signalisation de l'itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
Article 7 : Faute par l'organisatrice de s'être conformée aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l'épreuve.
Article 8 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 9 : Voies et délais de recours

Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soit hiérarchique auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).
Article 10 :

-Mme le Maire de Breuil Magné,

-M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Rochefort,

-M. le directeur des infrastructures départementales,

-M. le délégué départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ;

-M. le président du comité régional Poitou-Charentes de cyclisme (FFC),

-Mme Christine FETY- La Cabane du Canal -17870 Loire les Marais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l’organisatrice de la présente course.

A Rochefort, le 20 mai 2015

La sous-préfète


Magali SELLES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")

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