1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 35








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1.5.Agence Régionale de Santé

Arrêté n°514/2015 du 24 avril 2015 fixant la composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de St Jean d'Angély




LE DIRECTEUR GENERAL

de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : La commission d’activité libérale du centre hospitalier de ST JEAN D’ANGELY est composée des membres suivants :
Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins, n’exerçant pas dans l’établissement et n’ayant pas d’intérêt dans la gestion d’un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l’ordre des médecins :
- M. le Docteur Alain CREPEAU ;
Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Mme Béatrice GALLAND ;

- M. Vincent TRANQUARD ;
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé, François MAURY, ou son représentant ;
Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime;
- Mme Henriette MORISSON
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d’établissement :
- M. le Docteur Mostafa KALMOUNI,

- M. le Docteur Jean-Jacques GICQUEL ;
Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d’activité libérale, désigné par la commission médicale d’établissement /
- M. le Docteur Bruno BERGERON ;
Un représentant des usagers du système de santé désigné par le Directeur de l’établissement parmi les usagers membres du conseil de surveillance /

- Mme. Micheline VIOLLEAU.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La commission élit son président parmi ses membres.
ARTICLE 4 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à l’égard des tiers à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint et le directeur du centre hospitalier de ST JEAN D’ANGELY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers,

Le 24 avril 2015

Par délégation,

Responsable Service Ressources Humaines en Santé,
Signé
Nathalie FOUCHE-CAILBAULT

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Agence Régionale de Santé")
_____________________________________________________


1.6.Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime

arrêté n°15-944 bis en date du 28 avril 2015 portant représentation du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l'Etat.




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : les représentants du Conseil départemental au sein du Conseil de famille sont :

Madame Marie-Christine BUREAU

Madame Martine VILLENAVE

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

La Rochelle, le 28 avril 2015

Pour la Préfète,

et par délégation

Le secrétaire Général

Michel TOURNAIRE

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant modification du titre et du transfert du siége de l'arrêté n°921744S du 25 juin 1992 portant agrément des associations sportives.




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 :

L’association : CLUB PONGISTE NIEULAIS (ancien titre : Pongiste Association Nieulaise)
Siège social : 17330 NIEUL SUR MER (ancien siège : MARSILLY)
Ayant pour objet la pratique des activités physiques et sportives du Tennis de Table
est agréée comme association sportive sous le n° 92 17 44 S

ARTICLE 2 :

Le Directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Charente-Maritime.

Fait à La rochellle le 12 mai 2015
P. la Préfète et par délégation,

P. le Directeur départemental,

Le Chef de service


Meidhi VERMEULEN

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime")
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