Compte-rendu de la seance de conseil municipal
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| COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2008 L’an deux mille huit, le 18 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2008 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM – M. MINIER – M. HEBERT – M. PRENANT – Mme BRIFFAULT – Mme JOSEFIAK – M. SALIS – M. PEREON – M. BESNARD. Absents excusés : Mme DUBOC (pouvoir à Mme BRIFFAULT) – M. MENARD (pouvoir à M. BURGOS). Secrétaire de séance : M. HEBERT.
Par délibération en date du 13 septembre 1994, la Commune de Villiers-sur-Loir avait apporté sa garantie à hauteur de 20% à la Société J Gabriel pour l’emprunt d’un montant de 4 347 200,00F sur une durée de 32 ans, souscrit pour la réalisation de la première tranche du Hameau de la Fuye. Par courrier en date du 07/04/2008, M.MARTIN, Directeur Général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Loir-et-Cher, Jacques Gabriel, nous informe de la proposition de révision des conditions de prêt émise par la CDC qui recouvre plusieurs aspects :
Ces dispositions ont été entérinées par le Conseil d’administration de la société réuni le 21 juin 2007 et entreront en vigueur, avec effet rétroactif au 01/10/2007. Le Conseil Municipal, adopte la révision du prêt n° 444269
Par délibération en date du 18 décembre 1995, la Commune de Villiers-sur-Loir avait apporté sa garantie à hauteur de 20% à la Société J Gabriel pour l’emprunt d’un montant de 3 368 670 F sur une durée de 32 ans, souscrit pour la réalisation de la deuxième tranche du Hameau de la Fuye. Par courrier en date du07/04/2008, M.MARTIN, Directeur Général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Loir-et-Cher, Jacques Gabriel, nous informe de la proposition de révision des conditions de prêt émise par la CDC qui recouvre plusieurs aspects :
Ces dispositions ont été entérinées par le Conseil d’administration de la société réuni le 21 juin 2007 et entreront en vigueur, avec effet rétroactif au 01/10/2007. Le Conseil Municipal adopte la révision du prêt n° 4599979.
Par courrier en date du 02/04/2008, Monsieur le Directeur des services fiscaux demande au conseil municipal de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts. Cette commission doit comprendre, outre le Maire, ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, six commissaires. Ces six commissaires titulaires ainsi que les six suppléants sont désignés par les soins du Directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Afin de renouveler les représentants sélectionnés par les services fiscaux, le conseil municipal adopte le principe de renouveler, par tiers, soit deux personnes, les représentants de la commission et de maintenir une continuité avec les quatre restants. A partir de la liste des trois dernières mandatures, les deux personnes ayant exercé le plus longtemps, y compris les démissionnaires ne seront pas reconduites. A égalité d’exercice, les plus âgés seront évincés. Ensuite, les listes seront complétées en proposant les suppléants dans la liste des titulaires et en insérant les nouveaux noms dans le contingent des suppléants (dans le respect des contraintes catégorielles). Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après pour composer la liste sur laquelle M. le Directeur des services fiscaux choisira les commissaires : Titulaires :
Monsieur le Maire donne connaissance de la déclaration d’aliéner suivante, sur laquelle le droit de préemption peut être exercé : Consorts RENARD : Bien cadastré AB 171, rue de la Boissière, terre, 3 585 m² Le Conseil municipal, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cet immeuble.
Monsieur Gilles RENARD, Maire-adjoint, refait l’historique des autorisations de circulation sur cette voie, sur laquelle plusieurs arrêtés contradictoires ont été pris depuis 1989. A la suite d’une réunion avec les riverains, le 12 avril, un accord a été trouvé et la rue sera interdite à la circulation dans les deux sens, sauf pour les riverains. Monsieur le Maire prendra un arrêté dans ce sens.
La prochaine réunion est fixée au 23 mai 2008, à 20 h 30. |
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