Note depôt du rapport annuel sur la santé financière de la municipalité
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| Le 1er novembre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Magloire, tenue le 1er novembre 2010, à 19h30, à l’école Rayons-de-Soleil et à laquelle étaient présents : Madame Rosanne Labrie Messieurs : Émile Lapointe Michel Chabot Bruno Mercier Régent Théberge Absent : Monsieur Félicien Prévost La séance est présidée par la Mairesse Mme Marielle Lemieux et M. Patrick Antoine Nlep, Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim assure le secrétariat. OUVERTURE DE LA SÉANCEAprès la constatation du quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à 19h35. 01-11-10 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Madame la Mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour. Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia » demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance. ADOPTÉE 02-11-10 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 04 OCTOBRE 2010 Il est proposé par Rosanne Labrie, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 04 octobre 2010, soit accepté tel que rédigé et lu. ADOPTÉE 03-11-10 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 25 OCTOBRE 2010 Il est proposé par Rosanne Labrie, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 25 octobre 2010, soit accepté tel que rédigé et lu. ADOPTÉE 04-11-10 APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par Bruno Mercier, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LES COMPTES à payer d’un montant de 59 585,09 $ soient acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont disponibles pour les acquitter. ADOPTÉE SUITE AUX PROCES VERBAUX DU 04 ET 25 OCTOBRE 2010 ADMINISTRATION NOTE DEPÔT DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ En vertu de l’article 955 du Code municipal, le rapport annuel sur la situation financière de 2009 de la municipalité de Saint-Magloire ainsi que les indications préliminaires pour l’exercice financier en cours est lu lors de la séance. 05-11-10 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE PAULINE MÉNARD CONSIDÉRANT la demande d’une dérogation mineure de la part de Madame Pauline Ménard ; CONSIDÉRANT QUE la dite dérogation mineure est dans le but de régulariser la demande de permis #43-2010 dont la marge latérale de 2,2 mètres adjacente au lot 51-6 ne respecte pas la marge de 3 mètres demandée ; CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU ont statué et donné leur avis favorable à la demande de Madame Pauline Ménard ; CONSIDÉRANT QU’un avis public concernant la demande de dérogation mineure a été affiché dans les dispositions prescrites par la loi. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Michel Chabot Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le Conseil municipal de Saint-Magloire accepte la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme ; QUE la demande de dérogation mineure à Madame Pauline Ménard lui soit accordée car les membres du conseil municipal sont également d’avis que le fait d’accorder cette dérogation ne portera pas atteinte aux droits de propriété des propriétaires voisins. ADOPTÉE NOTE AVIS DE MOTION – REGLEMENT N°267-10 INTITULE RÈGLEMENT PORTANT TARIFICATION DES PERMIS DE CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAGLOIRE La conseillère Rosanne Labrie, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement portant tarification des permis de construction des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Magloire Conformément à l’article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance du conseil de laquelle, il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il sera disponible pour consultation au bureau municipal. _______________________ Rosanne Labrie, Conseillère 06-11-10 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME RACHEL CHAYER CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de Mme Rachel Chayer concernant l’usage d’un conteneur de transport ; CONSIDÉRANT QUE la dite dérogation mineure est dans le but de permettre l’implantation d’une remorque désaffectée servant d’entreposage pour des fins forestières sur un terrain de 0,96 hectares au lieu de 10 hectares comme le prescrit le règlement ; CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU ont statué et donné un avis favorable à la demande de madame Rachel Chayer ; CONSIDÉRANT QU’un avis public concernant la demande de dérogation mineure a été affiché dans les dispositions prescrites par la loi. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Régent Théberge Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil accorde la dérogation mineure à Mme Rachel Chayer à condition toutefois que ledit bâtiment soit entouré par un couvert forestier en tout temps afin de ne pas être visible d’une route ; QUE ce couvert forestier soit formé de deux rangées d’arbres dont la première sera composée de conifères et la deuxième rangée d’arbres feuillus tels que le tremble ; QUE la hauteur de ce couvert forestier devra être à un minimum de 6 pieds et chaque arbre à une distance maximale de 6 pieds entre eux ; QUE la position des arbres des 2 rangées soit intercalée entre eux afin d’offrir un écran visuel parfait. ADOPTÉE 07-11-10 DEMANDE DE PERMIS POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES A LA SALLE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE la salle municipale est régie par le règlement sur les Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA) ; CONSIDÉRANT QUE des travaux de mise aux normes sont nécessaires pour rendre accessible celle-ci aux personnes à mobilité réduite ; CONSIDÉRANT QUE des plans ont été réalisés par la Firme d’architectes Roberge et Leduc de Lévis ; CONSIDÉRANT QUE le Comité Consultatif d’Urbanisme a délibéré et recommande la tenue de ces travaux car cela modifie, au point de vue de l’architecture extérieure, seulement l’entrée principale de la salle municipale ainsi que celle du local de l’Age d’Or. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Michel Chabot Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité de Saint-Magloire est autorisée à demander un permis pour les travaux de mise aux normes de la salle municipale. ADOPTÉE 08-11-10 RENOUVELLEMENT DU FEUILLET PAROISSIAL Il est proposé par Bruno Mercier Et Résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de la commandite du feuillet paroissial au montant de 80$. ADOPTÉE 09-11-10 nomination d’un maire suppléant et représentant substitut auprès du conseil des maires de la mrc des etchemins Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la conseillère Rosanne Labrie, soit et elle est par les présentes nommée, Mairesse suppléante, laquelle en l’absence de la Mairesse ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions de Mairesse avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés ; QUE le Conseil des Maires de la MRC des Etchemins soit avisé que Madame Rosanne Labrie est nommée représentante substitut pour remplacer la Mairesse en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de son poste. ADOPTÉE NOTE INDICATEURS DE GESTION Le directeur général et trésorier par intérim dépose au conseil municipal les indicateurs de gestion pour l’année 2009. 10-11-10 ENGAGEMENT DE LIETTE ST-PIERRE ET DE SONIA CHABOT Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ENTÉRINER l’engagement de Liette St-Pierre et Sonia Chabot pour rédiger la politique familiale de la municipalité de Saint-Magloire ; Que les deux soient rémunérées au taux horaire de 11$. ADOPTÉE 11-11-10 FORMATION SUR LES CONTRATS MUNICIPAUX Il est proposé par Rosanne Labrie Et résolu à l’unanimité des conseillers D’ENTÉRINER la participation de Madame Brigitte Nicol, secrétaire-adjointe à la formation relative aux contrats municipaux, à Saint-Lazare, le 28 octobre 2010 ; QUE ses frais d’inscription et de déplacement soient pris en charge par la municipalité. ADOPTÉE 12-11-10 COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LE CONSEILLER RÉGENT THÉBERGE CONSIDÉRANT QUE la présence de barrages de castors cause d’énormes dommages aux rangs municipaux avec le niveau d’eau qui augmente ; CONSIDÉRANT QUE M. Régent Théberge est souvent demandé pour capturer et relocaliser les castors dans un autre endroit de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE M. Théberge doit utiliser son véhicule à plusieurs reprises pour la capture d’un seul castor. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Bruno Mercier Et résolu à l’unanimité des conseillers DE COMPENSER le conseiller Régent Théberge pour les frais de déplacement occasionnés lors de la gestion des castors. ADOPTÉE 13-11-10 RENOUVELLEMENT DU TEMPS D’ONDE POUR TÉLÉAVERTISSEURS VOCAUX POUR LE SERVICE INCENDIE Il est proposé par Bruno Mercier Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil municipal autorise le renouvellement du temps d’ondes pour téléavertisseur au montant de 86.91 $ ADOPTÉE 14-11-10 acceptation du plan triennal déposé par la commission scolaire beauce-etchemin Il est proposé par Bruno Mercier, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité de Saint-Magloire est en accord avec le plan triennal déposé par la Commission Scolaire Beauce-Etchemin indiquant la capacité d’accueil ainsi que la prévision de la clientèle de l’école Rayons-de-Soleil pour les années 2010 à 2014. ADOPTÉE 15-11-10 renouvellement de la demande d’entretien sporadique du rang saint-charles nord ATTENDU QUE monsieur Claude Lapointe renouvelle sa demande pour le déneigement sporadique du tronçon de chemin du rang Saint-Charles Nord, d’une longueur de 0,5 km par le côté Ouest jusqu’au chemin menant à l’érablière, pour la saison hivernale 2010-2011 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Michel Chabot, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACQUIESCER à la demande déposée par monsieur Claude Lapointe concernant l’entretien sporadique sur la portion du rang Saint-Charles énoncé ci-haut ; QU’UNE participation minimale de l’ordre de 50% du déneigement sporadique du rang Saint-Charles Nord devra être faite par monsieur Louis-Gilles Lapointe, locataire de l’érablière ; QUE le déneigement sporadique soit effectué après de fortes accumulations de neige et seulement lorsque l’entrepreneur aura terminé l’entretien des chemins municipaux prévu à son contrat. ADOPTÉE 16-11-10 renouvellement de la demande pour l’entretien sporadique du rang saint-joseph CONSIDÉRANT QUE monsieur Fernand Boutin dépose une lettre à la table du Conseil au nom de l’Érablière Rémi Bolduc et de l’Érablière Fernand et Jacques Boutin, en vue de renouveler leur demande concernant le déneigement sporadique du rang Saint-Joseph, pour la saison hivernale 2010-2011 ; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires des érablières doivent participer au déneigement lorsque l’accumulation de neige est modérée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Rosanne Labrie, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE les membres du Conseil acceptent de renouveler la demande de messieurs Bolduc et Boutin et ce, aux mêmes conditions énoncées dans la résolution municipale No 13-10-99 adoptée le 4 octobre 1999. ADOPTÉE 17-11-10 RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’ENTRETIEN SPORADIQUE DU RANG SAINT-ARMAND ATTENDU QUE Monsieur Régent Théberge dépose une lettre à la table du conseil pour renouveler sa demande en vue d’obtenir le déneigement sporadique d’une partie du rang Saint-Armand, soit 1,7 km qui se termine à la limite de Saint-Magloire/Saint-Fabien; ATTENDU QUE Monsieur Théberge s’engage à participer au coût d’entretien de cette portion de rang; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Bruno Mercier, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACQUIESCER à la demande déposée par Régent Théberge concernant le renouvellement de l’entretien sporadique du 1.7 km sur le rang Saint-Armand, pour la saison hivernale 2010-2011; QU’UNE participation financière de l’ordre de 50% des coûts reliés au déneigement sporadique du rang Saint-Armand soit demandée à Régent Théberge pour paiement à la fin de la saison hivernale; QUE le déneigement sporadique soit effectué après de fortes accumulations de neige (5 à 6 pouces) et seulement lorsque l’entrepreneur aura terminé l’entretien des chemins municipaux prévu à son contrat. ADOPTÉE 18-11-10 REMBOURSEMENT D’UNE CARTOUCHE D’ENCRE À MADAME MARIELLE LEMIEUX Il est proposé par Rosanne Labrie Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité rembourse la cartouche d’encre à Madame la Mairesse Marielle Lemieux utilisée pour les photocopies de la convention avec Saint-Laurent Énergies. ADOPTÉE 19-11-10 FRAIS D’AVOCAT POUR RÉVISION DE LA CONVENTION AVEC SAINT-LAURENT ÉNERGIES Il est proposé par Rosanne Labrie Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil municipal autorise que les frais d’avocat relatifs à la révision de la convention avec Saint-Laurent Énergies soient supportés de façon égale par les trois municipalités : Saint-Magloire, Saint-Philémon, Buckland. ADOPTÉE 20-11-10 SOUMISSION POUR LE RANG DU LAC CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Magloire a demandé des soumissions à deux entrepreneurs locaux pour faire modifier la courbe dans le rang du Lac au niveau des lots 9-P et 10-P ; CONSIDÉRANT QU’un seul soumissionnaire a répondu à l’appel d’offre. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Bruno Mercier, Et résolu à l’unanimité des conseillers, Que les membres du Conseil acceptent la proposition de Paul Labrie au coût de 2950,00$ plus taxes. ADOPTÉE 21-11-10 COMPENSATION POUR LA CONCIERGERIE À L’ÉCOLE RAYONS-DE- SOLEIL Il est proposé par Régent Théberge Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil municipal autorise que soit versée une compensation de 150$ par semaine, à la concierge de l’école les Rayons-de-Soleil pendant la phase de rénovation de la salle municipale. ADOPTÉE 22-11-10 SOUPER DES FÊTES CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé des prix à 3 restaurateurs pour un repas chaud pour le social des Fêtes des employés et des pompiers ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Michel Chabot Et résolu à l’unanimité des conseillers, DE RETENIR les services du restaurant à la Bonne Heure pour l’organisation du souper des fêtes le 3 décembre 2010. ADOPTÉE 23-11-10 ACCEPTATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC Il est proposé par Bruno Mercier Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACCEPTER le projet de règlement # 98-10 visant à modifier le règlement # 78-05 relatif au schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Etchemins. ADOPTÉE INFORMATIONS DIVERSES SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC SAINT-LAURENT ÉNERGIES La Mairesse informe l’assemblée de la signature, le 26 octobre 2010 à Saint-Luc, de la convention avec Saint-Laurent-Énergies. CORRESPONDANCES 24-11-10 SOCIÉTÉ DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité devienne membre de la société des québécoises et québécois de Chaudière-Appalaches au coût de 10$. ADOPTÉE 25-11-10 DEMANDE D’AIDE « Opération Nez-Rouge » Il est proposé par Bruno Mercier, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité accorde une aide financière d’un montant de 50$ pour les activités de Nez-Rouge. ADOPTÉE 26-11-10 DEMANDE D’AIDE FONDATION DE LA POLYVALENTE DES APPALACHES Il est proposé par Rosanne Labrie, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité accorde une aide financière d’un montant de 50$ pour les activités de la Fondation de la polyvalente des Appalaches ADOPTÉE 27-11-10 CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA FORMATION EN MAINTENANCE D’ÉOLIENNES Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim prenne part à la conférence de presse sur la formation en maintenance d’éoliennes au Cegep de Saint-Georges le 10 novembre 2010. ADOPTÉE 28-11-10 JOURNÉE DE LA RURALITÉ EN CHAUDIÈRE-APPALACHES Il est proposé par Régent Théberge, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la conseillère Rosanne Labrie prenne part à la journée de la ruralité en Chaudière-Appalaches à Saint-Henri le 12 novembre 2010 ; QUE ses frais d’inscription et de déplacement soient pris en charge par la municipalité. ADOPTÉE VARIA 29-11-10 FÊTE DE NOËL DES ENFANTS Il est proposé par Rosanne Labrie, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la municipalité accorde un montant de 100 $ pour l’organisation de la fête de Noël des enfants. ADOPTÉE 30-11-10 TABLEAU POUR LES POMPES Il est proposé par Michel Chabot, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’AUTORISER l’inspecteur municipal à acheter le matériel nécessaire (tuyaux, valves et réservoir) pour bonifier le tableau de contrôle pour les pompes d’eau. ADOPTÉE COMITÉ DE LA 281 Monsieur Léandre Lamontagne, membre du comité de la Route 281, a fait le compte rendu de la consultation publique tenue à Saint-Raphaël, le 26 octobre 2010 RENCONTRE DE LA POLITIQUE FAMILIALE La conseillère Rosanne Labrie fait part à l’assemblée de la tenue d’une rencontre sur la politique familiale. FËTE HALLOWEEN La mairesse formule des félicitations à l’endroit des pompiers qui ont animé la journée de l’halloween à Saint-Magloire. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la Mairesse invite les personnes présentes à la période de questions. Une citoyenne demande des éclaircissements sur la gestion des castors faite par le conseiller Régent Théberge. La mairesse lui explique que pendant une certaine période, le conseiller Régent Théberge le faisait bénévolement alors que cette gestion implique qu’il utilise son auto. Un citoyen propose que dans les travaux de mise aux normes de la salle municipale les sorties de secours soient écrites en français et non en anglais soit SORTIE au lieu de EXIT. Un citoyen demande si l’agent municipal actuel peut faire des tests d’eau. A cette question la mairesse répond qu’il est justement en train de poursuivre sa formation. 31-11-10 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Émile Lapointe, Et résolu à l’unanimité des conseillers QUE la séance soit levée à 21h 15. ADOPTÉE RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 1er NOVEMBRE 2010 ATTENDU QUE la mairesse est réputée signer les résolutions № 01-11-10 à № 31-11-10 contenues dans ce procès-verbal et qu’elle renonce à leurs égards, à son droit de veto. _________________________________________ Marielle Lemieux, Mairesse _________________________________________ Patrick Antoine Nlep, Directeur général par intérim |
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