Absente excusée représentée : Mme abattu








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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 Septembre 2014, s’est réuni en séance plénière le 29 Septembre 2014, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick BORÉ, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 30.

M. CORNILLE est désigné Secrétaire de séance.
M. LE MAIRE propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire d’Hervé GOURDEL, qui a été victime d’acte de barbarie en Algérie.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. BORÉ, PATZLAFF, BRISCAS, TIXIER, Mmes BENEDETTI, VANDAMME, MM. DORIOL, COLLURA, Mmes BUTLIN, FLICK, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA-HECQUET, Mme GOURDIN, MM. SAUVAYRE, VALERI, Mmes CARDONA, TUDOSE, M. LATIERE, Mme BOISSIER, M. JAUMARD, Mmes AUDIBERT, GRIGORIAN, SERAFIN, LAINÉ, MM. MOLINES, CORNILLE, ITRAC, LUBRANO, Mmes BARBIERI, VIGLIONE, MM. FARINA, GENDHOUF, ZENAFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée représentée : Mme ABATTU.


Absents : M. BONAN, Mmes MAURIN, BONIFAY.

M. LE MAIRE soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 7 Juillet 2014

Adopté à l’UNANIMITE
Arrivée de M. BONAN, Mmes MAURIN et BONIFAY.
N° 01 – POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation des modalités décisionnelles liées au Projet de Rénovation Urbaine dans le centre ancien. Création d’une Maison du Projet.

M. LATIÈRE indique que la Ville a amorcé le développement social économique et urbain de son Centre Ancien et souhaite lui redonner une place et une identité forte au sein du territoire communal d’aujourd’hui et de demain.

Elle vient de missionner une équipe d’ingénierie en tant d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin de structurer un diagnostic social, économique et urbain et de développer un schéma directeur d’aménagement ainsi qu’un programme d’actions pluriannuel visant à régénérer le quartier.

La Ville a aussi mis en œuvre depuis juillet dernier une réunion bimensuelle de proximité associant autour du conseiller municipal élu au projet Cœur de ville, un ensemble de techniciens, d’acteurs ressources et d’acteurs de proximité qu’ils soient habitants ou commerçants du site.

Cet espace de travail novateur, associant les acteurs du territoire et ceux qui ont pour mission de gérer l’intérêt général, permet progressivement d’améliorer la chaine d’intervention visant à traiter les problématiques du quotidien sur l’ensemble des enjeux reliés à la qualité de vie. Elle favorise aussi la construction d’un diagnostic partagé de l’état du quartier et des potentialités qui lui permettront de se régénérer.

Outre ces axes d’intervention opérationnels, la Ville souhaite mobiliser autour du projet de renouveau du Centre Ancien un maximum de compétences et d’énergies institutionnelles et citoyennes. Elle entend mettre en place des instances de pilotage qui permettent d’associer au maximum les acteurs mobilisés dans une décision collégiale et de permettre l’expression et les retours des acteurs de la société civile.

Monsieur le Maire a rencontré, à ce jour, les principaux acteurs institutionnels afin de partager avec eux son ambition pour le renouveau du Centre Ancien.

Outre le Préfet de Région et la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances pour l’Etat d’ores et déjà rencontrés en septembre, la Ville a sollicité des rendez-vous stratégiques avec les dirigeants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, de la Région Paca, du Conseil Général des Bouches du Rhône, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Sémidep.

Au regard des ambitions reliées à la transformation du Centre Ancien de la Ville, il est proposé de créer des instances de gouvernance et de concertation du projet.

Au-delà d’un comité de pilotage interne à la ville qui permet de fédérer de façon transversale les acteurs municipaux tant politique que technique, la ville souhaite créer un comité de pilotage stratégique et partenarial avant la fin de l’année. Ce comité de pilotage regroupera l’ensemble des compétences institutionnelles qui souhaitent s’impliquer dans la démarche de renouveau du quartier insufflée par la Ville. Il aura pour mission de co-définir et valider de façon partenariale un projet puis un programme de renouvellement social, économique et urbain du Centre Ancien, de piloter et d’évaluer la mise en œuvre opérationnelle de ce programme et d’en assurer la maitrise des dépenses. Il est proposé d’approuver la composition de cette instance.

Afin de partager la démarche de projet avec la société civile, la ville souhaite également créer un comité consultatif qui a pour objectif de formaliser des préconisations aux institutions pour favoriser la réussite du projet de régénérescence du quartier. Cette instance pourra être force de proposition et donnera aussi son avis sur les orientations structurées par les représentants institutionnels pilotes de la démarche de renouvellement. Ce comité consultatif sera composé de structures ou de personnes ressources ayant fait acte de candidature pour y siéger ; il apparait primordial que l’ensemble des composantes citoyennes et de la société civile de la commune puissent prendre part au travail visant à construire le Centre Ancien de demain.

La mobilisation des compétences souhaitant s’associer au projet sera facilitée par la possibilité de rencontrer l’équipe opérationnelle en charge de la mission de renouvellement du Centre Ancien. Celle-ci composée d’élus et de techniciens sera présente au sein d’une Maison du Projet située au cœur du quartier.

Il propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2143-2,

VU la Loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n° 14 du Conseil Municipal du 13 novembre 2006, modifié par 7 avenants,

VU la Délibération n° 5 du 25 novembre 2013 validant le lancement d’une étude d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de le renouvellement du Centre Ancien,

VU la délibération n°23 du 7 juillet 2014 approuvant la modification de l’estimation du montant de l’étude d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du renouvellement du Centre Ancien,

VU le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de 2009,

CONSIDERANT que le Centre Ancien doit faire face à plusieurs fragilités structurelles telles que l’habitat dégradé, la concentration de fragilités sociales, la très faible qualification de l’espace public, la difficulté du vivre ensemble ou encore la paupérisation de l’offre commerciale et de services,

CONSIDERANT que la Ville a amorcé le développement social économique et urbain de son Centre Ancien et souhaite lui redonner une place et une identité forte au sein du territoire communal d’aujourd’hui et de demain.

CONSIDERANT que la Ville s’est d’ores et déjà portée candidate en 2012 au titre du Programme National de Rénovation des quartiers anciens dégradés,

CONSIDERANT que ce programme porte sur :

  • Les quartiers anciens dégradés présentant les caractéristiques d’une concentration élevée d’habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile,

  • Les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu,

CONSIDERANT que la Ville souhaite porter un projet ambitieux de renouvellement social, économique et urbain au sein du Centre Ancien,

CONSIDERANT que ce projet de renouvellement relié à un plan d’action pluriannuel sera intégré au sein du futur Contrat de ville communautaire,

CONSIDERANT qu’au regard de la technicité très spécifique nécessaire dans la mise en œuvre du projet de renouvellement du Centre Ancien, la Ville a confié récemment une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage à un bureau d’études particulièrement qualifié afin de structurer un diagnostic social, économique et urbain et de développer un schéma directeur d’aménagement ainsi qu’un programme d’actions pluriannuel,

CONSIDERANT que la Ville a aussi mis en œuvre depuis juillet dernier une réunion bimensuelle de proximité associant autour du conseiller municipal délégué au projet Cœur de ville, un ensemble de techniciens, d’acteurs ressources et d’acteurs de proximité qu’ils soient habitants ou commerçants du site,

CONSIDERANT que la Ville souhaite mobiliser autour du projet de renouveau du Centre Ancien un maximum de compétences et d’énergies institutionnelles et citoyennes,

CONSIDERANT que la ville entend mettre en place des instances de pilotage qui permettent d’associer au maximum les acteurs mobilisés dans une décision collégiale et de favoriser l’expression et les retours des acteurs de la société civile,

CONSIDERANT que la ville envisage la création d’un comité de pilotage stratégique et partenarial regroupant l’ensemble des compétences institutionnelles qui auront souhaité s’impliquer dans la démarche de renouveau du quartier insufflée par la Ville,

CONSIDERANT que la liste des acteurs identifiés à ce jour est la suivante :

    • La Ville de La Ciotat,

    • La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,

    • Le Conseil Général 13,

    • le Conseil Régional PACA,

    • La Caisse des Dépôts et Consignations,

    • La Préfecture accompagnée de la DDTM,

    • La Préfecture de Police,

    • L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

    • l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),

    • La Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la ZPPAUP,

    • L’Agence Régionale de Santé au titre de la lutte contre l’insalubrité,

    • Les représentants des syndics de copropriétaires du quartier,

    • Le ou les bailleurs sociaux ou aménageurs privés mobilisés sur site,

    • La Chambre de Commerce et d’Industrie,

    • La Chambre des Métiers.

CONSIDERANT que la composition du comité de pilotage stratégique et partenarial du projet de renouvellement du Centre Ancien est susceptible de s’enrichir de nouveaux partenaires prêts à s’impliquer,

CONSIDERANT que le Comité de Pilotage Stratégique et Partenarial assurera les trois missions suivantes :

  • La co-définition et la validation du projet puis du programme de renouvellement social, économique et urbain du Centre Ancien,

  • Le Pilotage et l’évaluation de la mise en œuvre opérationnelle de ce programme,

  • La maitrise des dépenses.

CONSIDERANT qu’afin de partager la démarche de projet avec la société civile, la ville souhaite également créer un comité consultatif du projet de renouvellement du centre ancien.

CONSIDERANT que cette instance sera composée de structures ou de personnes ressources ayant fait acte de candidature pour y siéger  et qu’il apparait primordial à la ville que l’ensemble des composantes citoyennes et de la société civile de la commune puissent prendre part au travail visant à construire le Centre Ancien de demain,

CONSIDERANT que la liste des acteurs à ce jour identifiés est la suivante :

  • L’association des commerçants La Ciotat Cœur de ville,

  • Les CIQ de la Ville,

  • L’ADIL 13,

  • Les associations et acteurs intervenants au sein du quartier,

  • Les structures sociales du territoire : ADDAP 13, CAF 13, MDS, CCAS,

  • Les agences immobilières et les syndics de copropriété,

  • Les acteurs de la société civile ayant souhaité faire acte de candidature, 

  • Les habitants de la ville qui souhaitent s’impliquer.

CONSIDERANT que la composition du comité consultatif du projet de renouvellement du Centre Ancien est susceptible de s’enrichir de nouveaux partenaires prêts à s’investir
CONSIDERANT que ce comité consultatif du projet de renouvellement du Centre Ancien a pour objectif :

  • De formaliser des préconisations aux institutions pour favoriser la réussite du projet de régénérescence du quartier,

  • D’être force de proposition autour de la définition et de la mise en œuvre du projet.

CONSIDERANT qu’une Maison du projet sera créée au sein du Centre ancien,

CONSIDERANT que cette Maison du projet sera un lieu d’accueil, d’information et de rencontre pour les habitants, associations et institutions concernés par le projet de Renouvellement Urbain dans le Centre ancien,

CONSIDERANT que cette structure aura pour mission d’aller à la rencontre de la population et des acteurs locaux afin de les sensibiliser au projet et d’encourager une participation active citoyenne,

VALIDE les modalités de gouvernance liées au projet de renouvellement du Centre Ancien,

APPROUVE la mise en place d’un Comité de pilotage stratégique et partenarial et d’un Comité Consultatif du projet de renouvellement du Centre Ancien constitués comme ci-dessus,

APPROUVE la création d’un Comité Consultatif du projet de renouvellement du centre ancien.

APPROUVE la création d’une Maison du Projet en centre ancien, dédiée à la présentation du projet et à la stimulation de la concertation

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.

M. GHENDOUF estime que les critiques de l’opposition ont portées leur fruit, les améliorations demandées ont été réalisées grâce à la mobilisation citoyenne comme la médiathèque. Toutefois, la municipalité a mis 14 ans pour s’occuper aujourd’hui du centre-ville. Il souhaite la réalisation de grands axes d’action sur la propreté, la sécurité, l’amélioration de l’accessibilité du centre-ville, la réinitialisation du commerce et la poursuite de la réhabilitation. Il évoque le coût de la vidéosurveillance qui aurait pu être consacré à l’allègement de la charge financière des NAP pour les familles ou pour les travaux de la piscine.

M. LE MAIRE rappelle que le succès des actions municipales n’est pas dû à l’opposition, mais elles étaient prévues dans le programme municipal. Le centre-ville sera développé sur le même modèle que ce qui a été fait sur le quartier Abeille Maurelle Matagots.

M. LUBRANO estime nécessaire la rénovation du centre-ville et demande à être associé au comité de pilotage et à la commission car les décisions vont impacter la ville.

M. ITRAC évoque l’assassinat d’Hervé Gourdel qui a marqué les Ciotadens et les Français. Le Front National estime que cette Maison du Projet n’est pas nécessaire et les locaux municipaux sont suffisants. Il demande à faire partie du Comité de Pilotage et interroge sur coût de l’opération.

M. LE MAIRE refuse de recevoir des leçons de l’opposition. La Maison du Projet permettra de recevoir la population en un lieu dédié. L’opposition pourra participer aux réunions du Comité de Pilotage puisqu’il est ouvert à tous ceux qui veulent s’impliquer

M. FARINA approuve ce projet.

Adopté à l’UNANIMITE.
N° 02 – POLITIQUE DE LA VILLE : Acquisition d’un local à la SOGIMA pour la création d’un Pôle Ressources Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste.

M. VALÉRI indique que la SOGIMA est propriétaire d’un local brut d’une surface utile de 154 m² et 59, 48 m² de cour intérieure situé en rez-de-chaussée, 1 Passage Gamet à LA CIOTAT dont la nouvelle section cadastrale est AD448/AD413 et AD410 (plan ci-joint).

En effet, l’assiette du Permis de Construire déposé le 26 mai 2004 et modifié le 20 juin 2005 prévoyait la construction de 11 logements sociaux ainsi qu’un commerce en rez-de-chaussée. L’assiette du Permis de Construire reposait sur plusieurs parcelles anciennement numérotées AD73/AD413 et AD410. La SOGIMA a dû réaliser un document d’arpentage afin d’identifier la propriété lui restant ainsi que l’emprise foncière rétrocédée à la Ville. Une division en volume a été réalisée dans le but de créer la copropriété et vendre le volume 1 à la Ville pour en faire un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste.

La SOGIMA a donc proposé à la Ville la vente du local cité ci-dessus après aménagement pour un montant de 251 516,67 € H.T., soit 302 000 € T.T.C. et se décomposant comme suit :

Foncier + Bâti  : 91 320,00 € TTC

Travaux d’aménagement : 160 680,00 € TTC

Honoraires de mission CSPS, Géomètre …. : 32 839,20 € TTC

Honoraires SOGIMA : 17 160,80 € TTC

Par avis en date du 07 mars 2014, le Service de France Domaine, consulté, a fait savoir que le prix d’acquisition projeté de 251 516,67 € H.T., soit 302 000 € T.T.C. n’appelle pas d’observation.

La situation intéressante de ce local dans le cœur de quartier du Centre Ancien permettrait, après aménagement de ce dernier par la SOGIMA, l’implantation d’un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste.

Ce pôle sera un lieu d’accueil gratuit permanent dédié à l’accueil des familles et des professionnels de la petite enfance et permettra d’améliorer l’aide au choix d’un mode de garde. Il sera aussi une ressource dédiée aux professionnels du secteur de la Petite Enfance.

Ce projet se structure autour de 5 axes prioritaires :

  • Assurer une information et une aide à la décision des familles en matière de modes de garde,

  • Etre un espace ressource sur les métiers de la petite enfance,

  • Faciliter l’éveil et l’épanouissement de l’enfant en garde avec les Assistantes maternelles du territoire,

  • Développer la mise en relation parents / Professionnels de la Petite Enfance,

  • Participer à l’analyse des besoins du territoire et à l’élaboration d’une offre adaptée en matière de mode de garde petite enfance.

La Ville a, de plus, entamé depuis plusieurs mois un travail de fond avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général afin d’élaborer un projet de fonctionnement ambitieux, cohérent et correspondant aux attentes des ciotadens.

Il faut préciser que la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a attribué à la Ville une subvention d’un montant de 115 800 € pour ce projet.

Il propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°23 du Conseil Municipal du 23 décembre 2013 approuvant la création d’un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste,

VU l’avis de France Domaine en date du 07 mars 2014 ci-joint,

VU le Procès-Verbal en date du 10 juillet 2014 établit par la Direction des Finances Publiques enregistrant la modification du parcellaire cadastral et approuvant le changement de limite de propriété,

CONSIDERANT que le permis de construire déposé le 26 mai 2004 et modifié le 20 juin 2005 prévoyait la construction de 11 logements sociaux ainsi qu’un commerce en rez-de-chaussée,

CONSIDERANT que l’assiette du permis de construire reposait sur plusieurs parcelles anciennement numérotées AD73/AD413 et AD410,

CONSIDERANT que la SOGIMA a dû réaliser un document d’arpentage afin d’identifier la propriété restant à la SOGIMA ainsi que l’emprise foncière rétrocédée à la Ville,

CONSIDERANT que le bâtiment « Le Parvis » repose sur la nouvelle numération des parcelles qui est AD448/AD413 et AD410,

CONSIDERANT qu’afin d’identifier les différents volumes qui composent le bâtiment, une division en volume a été réalisée dans le but de pouvoir créer la copropriété et vendre le volume 1 à la Ville pour en faire un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste.

CONSIDERANT que ce local brut d’une surface utile de 154 m² et 59, 48 m² de cour intérieure est situé en rez-de-chaussée au n°1 Passage Gamet, et cadastré Section AD 448/AD 413 et AD 410 (plan ci-joint),

CONSIDERANT que par sa situation intéressante, dans ce cœur de quartier du Centre Ancien ce local permettrait, après aménagement par la SOGIMA, l’implantation d’un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste,

CONSIDERANT que ce Pôle sera un lieu d’accueil gratuit permanent dédié aux familles et aux professionnels de la petite enfance permettant d’améliorer l’aide au choix d’un mode de garde. Il sera aussi une ressource dédié aux professionnels du secteur de la Petite Enfance,

CONSIDERANT que le Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels se structure autour de cinq axes prioritaires :

  • Assurer une information et une aide à la décision des familles en matière de modes de garde

  • Etre un espace ressource sur les métiers de la petite enfance

  • Faciliter l’éveil et l’épanouissement de l’enfant en garde avec les Assistantes maternelles du territoire

  • Développer la mise en relation parents / Professionnels de la Petite Enfance

  • Participer à l’analyse des besoins du territoire et à l’élaboration d’une offre adaptée en matière de mode de garde petite enfance

CONSIDERANT que la SOGIMA a proposé à la Ville la vente du local susvisé après aménagement pour un montant de 251 516,67 € H.T., soit 302 000 € T.T.C. se décomposant comme suit :

Foncier + Bâti : 91 320,00 €,

Travaux d’aménagement : 160 680,00 €,

Honoraires de mission CSPS, Géomètre …… : 32 839,20 €

Honoraires SOGIMA : 17 160,80 €

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a attribué à la Ville une subvention d’un montant de 115 800 € pour le projet de création d’un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste

DECIDE d’acquérir le local aménagé d’une surface utile de 154 m² et 59, 48 m² de cour intérieure situé en rez-de-chaussée du n°1 Passage Gamet cadastré Section AD448/AD413 et AD410 au prix de 302 000 € T.T.C en vue de l’implantation d’un Pôle Ressource Petite Enfance/Relais d’Assistants Maternels La Ciotat/Ceyreste,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition à venir avec la SOGIMA et tout autre document s’y rapportant,

DIT que les crédits seront inscrits Chapitre 21 article 2138 au au budget primitif de l’exercice 2015.

M. VALERI ajoute que le Pôle RAM permettra à de nombreuses assistantes maternelles de venir, puisqu’il s’agit un Pôle Ressources, d’un centre d’éveil et d’épanouissement. Il relève que les élus d’opposition sont souvent absents des commissions.

M. ITRAC indique que son groupe est présent autant qu’il peut, notamment présent le 25 Septembre à l’hommage des harkis. Il regrette que la traduction du discours de l’imam n’ait pas été prévue.

M. LE MAIRE indique qu’il s’agissait de s’associer aux personnes perdues.

M. GHENDOUF invite M. ITRAC à rencontrer l’imam.

M. FARINA indique être proche des musulmans pour la construction de la mosquée. Il indique ne pas prendre part au vote car le coût est excessif, alors que le résultat n’est pas garanti.

M. ITRAC indique que c’est le coût du projet qui pose problème et non le projet lui-même.

Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble), la liste Bleu Marine ne prenant pas part au vote.
N° 03 – POLITIQUE DE LA VILLE : Acquisition de deux locaux à la SOLEAM pour la création d’une Maison des Séniors.

Mme VANDAMME indique que la Ville souhaite développer une démarche de services publics ambitieuse en direction de sa population. Après la création d’une Maison de Services Publics et d’un Point d’accès au Droit, outils structurants et généralistes, la Ville entend poursuivre l’enrichissement de son offre de services en s’adressant à la population sénior du territoire communal.

Au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques concourant à répondre aux défis du vieillissement et du maintien de l’autonomie des personnes âgées, la Ville entend créer une Maison des Séniors.

Cet équipement novateur sera un lieu permanent dédié à l’accueil et à l’orientation du public sénior et des familles, des professionnels et des partenaires directement concernés par le troisième âge.

Au regard de la volonté de restructurer le cœur de ville et de l’enrichir en services à la population, la ville a souhaité localiser ce nouvel équipement sur ce quartier.

Deux locaux bruts , propriétés de la SOLEAM l’un situé au 4-6 rue Monnet, d’une surface utile de 92 m² en rez de chaussée et cadastré section AD 281 (plan ci-joint), l’autre situé au 5 rue Monnet, d’une surface utile de 50 m ², en rez de chaussée et cadastré AD 329 (plan ci-joint) correspondraient parfaitement aux besoins de cet équipement.

Pour le 4/6 rue Monnet, la valeur du local est de 73 600 € et les taxes prévisionnelles notariales s’élèvent à 2 942,60 € ;

  • soit un total de 76 542,60 €.

En ce qui concerne le local situé au 5 rue Monnet, il est estimé à 40 000 € et les taxes prévisionnelles notariales s’élèvent à 2 270 € ;

  • soit un total de 42 270 €.

Ces prix correspondent totalement aux évaluations réalisées par le Service de France Domaine et transmises à la ville par avis le 16 avril 2014 dernier.

Il est proposé de valider les conditions d’achats de ces locaux permettant ainsi à la ville de les acquérir et de les aménager afin d’y localiser en 2015 la future Maison des Séniors.

Il propose d’approuver la délibération ci-après :

VU les Code Général des Collectivités Territoriales ci-joints,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Budget Principal 2014 approuvé par délibération N °1 du 10 février 2014,

VU l’avis de France Domaine en date du 16 avril 2014,

CONSIDERANT que la Ville de La Ciotat souhaite développer une démarche de services publics ambitieuse en direction de sa population,

CONSIDERANT qu’après la création d’une Maison de Services Publics et d’un Point d’accès au Droit, outils structurants et généralistes, la Ville entend poursuivre l’enrichissement de son offre de services en s’adressant à la population sénior du territoire communal par la création d’une Maison des Séniors,

CONSIDERANT que cet équipement novateur sera un lieu permanent dédié à l’accueil et à l’orientation du public sénior et des familles, des professionnels et des partenaires directement concernés par le troisième âge,

CONSIDERANT qu’au regard de la volonté de restructurer le cœur de ville et de l’enrichir en services à la population, la ville a souhaité localiser ce nouvel équipement sur le quartier,

CONSIDERANT que la SOLEAM a proposé à la ville la vente de deux locaux bruts sis Rue Monnet dont la localisation et la surface correspondent parfaitement aux besoins de la future Maisons des Séniors.

CONSIDERANT que les prix de vente sont conformes aux évaluations réalisées par le Service de France Domaine,

DECIDE d’acquérir les locaux suivants non aménagés en vue de créer la Maison des Séniors :

  • Le 4-6 Rue Monnet (section cadastrale AD n°281), avant aménagement, d’une surface de 92 m² pour un montant de 73 600 €, les taxes prévisionnelles notariales s’élèvant à 2 942,60 €, soit un total de 76 542,60 €,

    • Le 5 rue Monnet (Section cadastrale AD N ° 329), avant aménagement, d’une superficie de 50 m² pour un montant de 40 000 €, les taxes prévisionnelles notariales s’élevant à 2 270 €, soit un total de 42 270 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition avec la SOLEAM et tout autre document s’y rapportant,

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2014- Chapitre 21- Article 21151-Fonction 61.

M. ITRAC estime que le projet est excellent, mais de nombreuses associations, de CIQ et Maison Ritt permettent aux Séniors de trouver un lieu d’accueil. Il ne prendra pas part au vote car il n’est pas nécessaire d’acheter ces locaux.

Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble), la liste Bleu Marine ne prenant pas part au vote.
N° 04 – POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de la convention d’autorisation d’usage de terrains communaux en vue de réaliser des travaux entre la Ville, l’Association Départementale des Actions de Prévention 13 et l’Office National des Forêts.

M. COLLURA indique que la Ville souhaite soutenir des initiatives en matière de prévention éducative. Cette démarche répond à la volonté de prendre en charge, sur le principe de la libre adhésion, les adolescents et les jeunes adultes du territoire rencontrant des fragilités.

Un travail de fond a été mené avec l’Association Départementale des Actions de Prévention 13 (ADDAP 13) afin de créer une véritable dynamique contribuant à conforter la prise en charge éducative, à améliorer la cohésion sociale et à faciliter une meilleure prise en compte des souffrances de la vie quotidienne.

L’ADDAP 13 développe sur les quartiers les plus fragiles un travail de prévention spécialisée en direction des 11/21 ans. Elle propose un accompagnement éducatif en direction des publics jeunes les plus vulnérables visant, au quotidien, à prévenir les ruptures scolaires et à faciliter l’insertion socioprofessionnelle.

Ainsi, des chantiers éducatifs seront proposés aux jeunes et constituent un outil privilégié pour avancer vers un objectif d’insertion durable. Les jeunes ont un statut de salarié, ce qui les place dans une réelle expérience de travail. Ces chantiers se dérouleront au sein des forêts communales avec le soutien technique des agents de l’Office National des Forêts (ONF). Les chantiers s’articulent autour du débroussaillage, de la taille d’arbres et du terrassement. Les outils et le matériel nécessaires à ces chantiers éducatifs seront fournis par l’ADDAP 13.

Il propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code Forestier,

VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n°14 du Conseil Municipal du 13 Novembre 2006, modifié par 7 avenants,

VU la délibération n°05 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2013 portant avis sur la modification n°01 du Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 février 2014 approuvant la Programmation Fonctionnement 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (volet cohésion sociale, rénovation urbaine, accès aux droits/prévention de la délinquance),

VU la délibération n°20 du Conseil Municipal du 07 Juillet 2014 approuvant les orientations générales en matière de prévention éducative et situationnelle et attribuant une subvention à l’ADDAP 13,

CONSIDERANT que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’articule autour de six champs thématiques qui se déclinent de la façon suivante :

  • L’habitat et le cadre de vie,

  • L’accès à l’emploi et le développement économique,

  • La réussite éducative,

  • La santé,

  • L’accès aux droits, la citoyenneté et la prévention de la délinquance,

  • La lutte contre toutes les formes de discriminations.

CONSIDERANT que les orientations générales concernant la prévention éducative et situationnelle sont les suivants :

  • Construire des accompagnements éducatifs facilitant l’épanouissement personnel, la réussite éducative et l’insertion professionnelle,

  • Développer des actions de prévention participative afin de faciliter l’accès à l’autonomie et la conscientisation d’enjeux éducatifs,

  • Faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles 11/25 ans du territoire,

  • Favoriser l’écoute et la prise en charge sanitaire des publics 11/25 ans,

  • Accompagner ce public à partir d’une écoute vers une ressource adaptée dans une démarche de libre adhésion,

  • Développer des activités de loisirs et d’épanouissement personnel en direction des jeunes au sein de leur cadre de vie,

  • Accompagner le public à la découverte de pratiques ludiques et à sa fidélisation au sein d’activités structurées,

CONSIDERANT qu’un travail de fond a été mené entre l’équipe opérationnelle de la Politique de la ville, l’ADDAP 13 et l’ONF,

CONSIDERANT qu’il sera proposé aux jeunes les plus en difficulté éducative, des chantiers éducatifs en forêt dont les supports s’articulent autour du débroussaillage et de la taille d’arbres,

CONSIDERANT que l’ONF détermine la liste des travaux à effectuer en accord avec la Ville et se charge d’obtenir les autorisations d’accès au site,

CONSIDERANT que l’ADDAP 13 prend en charge le transport, l’encadrement, le salaire des jeunes et fournit le petit matériel ainsi que le matériel de sécurité adapté au travail à effectuer et selon les normes en vigueur,

APPROUVE la convention d’autorisation d’usage de terrains communaux en vue de réaliser des travaux dans le cadre de chantiers éducatifs
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