Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit,








télécharger 239.18 Kb.
titreCours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit,
page1/7
date de publication04.02.2018
taille239.18 Kb.
typeCours
ar.21-bal.com > loi > Cours
  1   2   3   4   5   6   7
L’UNION EUROPEENNE
Séance n°1


  • La France en Europe


But du cours : présenter le cadre particulier et contraignant ds lequel évoluent les Institutions françaises. L’Europe n’est pas qu’un elt de l’environnement de la France ms un vrai mode d’existence; les Institutions de la Ve Rep n’existent plus en dehors du cadre européen. L’appartenance à un espace plus vaste, l’espace européen, concerne et affecte la vie quotidienne des ressortissants français et ressortissants étrangers sur le sol français.

Ce cours n’est pas un cours de droit, mais l’Europe est un espace de droit qui parle le lgg du droit ; manière pacifique de s’unir mais également lgg technique particulier.
3 grandes parties du cours :

 3 séances : origines & nature de l’UE

 4 séances : les institutions euro et le droit euro.

 6 séances : les grandes réalisations européennes (marché commun, concurrence, politiques européennes, ex : environnement, union monétaire).

(+ 1 séance : la citoyenneté européenne)
Introduction :

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe.

On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation.
Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, dès 1956, « Le projet de créer une intégration européenne met en cause le principe même de l’existence française de l’état national ».

Le conseil constitutionnel, qui juge de la constitutionnalité des lois et des traités, lorsqu’il est saisi sur les q° européennes (ex : Traité de Lisbonne), trouve parfois que ces traités « portent atteinte à l’exercice de la souveraineté ». Il y a une opposition entre l’Europe et l’Etat, entre l’Europe et la Fce.

Cette opposition Europe/nation est réelle, constitutive du projet européen ms il ne faut pas l’exagérer.

Historiquement, l’Europe fut une nécessité pour la Fce. L’institution de la CECA en 1951 et des deux autres constitutions euro en 1957 fut tout d’abord une reconstruction des 6 états européens fondateurs et de ceux qui les ont rejoints. L’intégration européenne fut conçue et acceptée car elle permettait de secourir les pays européens, ruinés par la crise de 1929, discrédités par les deux conflits mondiaux qui ont remis en cause les élites, les démocraties. L’Europe a permis de reconstituer bases éco et sociales, ms aussi les bases morales et l’identité libérale et démocratique.

Mais l’Europe, c’est également des contraintes pour les Etats; on va voir en quoi ces contraintes affectent la France. (George Bido : « Peut-on faire l’Europe sans défaire la France ? »)

L’Europe ne conteste pas l’existence des états, et au contraire a besoin des moyens d’action, des ressources de ces états, ainsi que de leurs traditions et valeurs. Les réalités de l’Europe se trouvent ds les états ; elle subordonne l’existence des états à leur coexistence avec les autres Etats euro.
2 conséquences définissent la position de la Fce en Europe :

- l’Etat n’est plus son propre centre, il doit coexister & composer avec des intérêts étrangers.

( Phénoménologie : l’homme est un être situé dans un contexte, il ne s’autodétermine pas) L’Etat est un être SITUE en Europe, il ne peut plus ignorer les contraintes qui découlent de son appartenance à l’Europe
DECENTREMENT de l’Etat Français.

- Représentation que la France se fait d’elle-même, identité idéologique et républicaine de la France. Tout cela est marqué par l’appartenance de la Fce à l’UE. L’intégration à l’UE implique une certaine DENATIONALISATION de la société française.


  1. Le décentrement de l’Etat français


La Fce, en tant que membre de l’UE ne peut plus déterminer seule ses politiques ni ses justifications pour agir. Elle doit intégrer dans ses modes de décision et ses règles d’évaluation les exigences de l’intégration européenne. Par exemple, elle ne peut pas dire aux entreprises automobiles, même en temps de crise, de relocaliser les usines automobiles de Tchéquie et de Slovaquie en France. Justification inacceptable, attire des réactions très nombreuses. Elle peut dire en revanche : j’aide provisoirement les industries automobiles françaises pour sauver des emplois.

Le décentrement se manifeste donc de 2 manières de l’Etat:


  1. La communisation des compétences


On transfère les compétences du niveau national au niveau européen et exercer ces compétences en commun ds un cadre européen.
 Art 88.1 de la constitution fçaise : « La République participe aux communautés et à l’Union Européenne constituées d’Etat qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Une partie du pouvoir s’exerce en commun en Europe au moyen d’un gouvernement collectif € composé de représentants des Etats & des peuples européens. La machine € = machine à fabriquer de l’intérêt commun. On défend des intérêts communs aux européens. Ce gouvernement = le Conseil de l’UE, le Parlement Euro (représentants des Etats)… Au sein de ce gouvernement s’élaborent une grande partie des pol publiques, et adoption des législations qui s’appliquent sur le territoire français : décisions éco, sociales, environnementales, pénales… Une grande partie des politiques françaises sont élaborées à Bruxelles ou à Strasbourg. Ex : politique agricole ou de concurrence sont presque exclusivement élaborées à Bruxelles. Autres compétences : immigration, sécurité, défense… Celles là restent des compétences de la France, mais grande INFLUENCE de l’UE.
Mais cas remarquable de transfert de compétence de la France à l’Europe : la politique monétaire (qui se décide au siège de la BCE, à Francfort) est par exemple une compétence exclusive de l’Europe.

On constate un déplacement du centre du pouvoir qui transforme le mode politique d’action dans l’Etat, les chefs d’Etat et de gouvernement doivent constamment composer avec leurs homologues européens.

Jeu complexe de rapport de pouvoir au sein de l’Europe : influence, compromis, parfois résistance. Bonne occasion pour un Etat de faire valoir son point de vue : la présidence de l’UE ; on fait ainsi valoir des politiques (ex : Fce de juillet à décembre 2008, a fait avancer certains dossier : environnement, plan climat, pacte de l’immigration). Occuper la présidence permet de faire valoir ses opinions mais pas de les imposer : il faut jouer sur le compromis. L’Etat est donc coalisé ; on doit jouer avec les autres intérêts européens.

Si un Etat est situé en Europe, il est aussi fragmenté ; le décentrement signifie aussi une certaine redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat.


  1. La redistribution des pouvoirs


Double mouvement : le cadre € conduit à déplacer le centre du pouvoir DANS l’Etat. En même temps, le cadre € contribue à accentuer un processus qui existe déjà dans les états occidentaux qui est la FRAGMENTATION des structures de l’Etat.


- Mouvement de déplacement : facile à comprendre. D’un côté, les organes de direction de l’Etat (gouvernement, Parlement) se trouvent, du fait de l’intégration € soumis à des contraintes nouvelles, extérieures et fortes qui pèsent sur leur actions.

Contraintes juridiques, politiques et budgétaires s’exercent sur le cadre national (Ex : Pacte de Stabilité et de Croissance impose une discipline budgétaire forte aux Etats €). La commission € vient de proposer d’ouvrir une procédure contre la France pour déficit trop fort en 2009.

Les organes qui sont traditionnellement subordonnés dans l’Etat (administrations, juridiction) acquièrent elles de nouveaux pouvoirs, s’émancipent du cadre national grâce à l’intégration euro.
Pouvoirs d’application des règles € : ce sont les administrations nationales, les juges nat. qui s’émancipent et appliquent aux premiers chefs les règles €. Pouvoirs de régulation de certains secteurs de l’éco et de la société. Pouvoirs de sanction donnés à ces organes subordonnés de l’Etat qui peuvent s’exercer contre le gouvernement et les législateurs nationaux. Le juge national sort renforcé de l’intégration européenne ; il peut désormais écarte une loi française, expression de la volonté générale, parce qu’elle est contraire aux principes €. Révolution de la tradition juridique fçaise.


- Mouvement de fragmentation : L’intégration favorise les réseaux d’autorités spécialisés à tous les niveaux. Cela contribue à rompre l’unité de l’état. Exemple : au niveau ministériel : le conseil de l’UE (organe politique de l’UE, pouvoir législatif) est une formation spécialisée. Quand se décide le plan climat, les différents ministres de l’environnement se réunissent et se coordonnent, par ex.
Au niveau administratif se créent des réseaux chargés d’appliquer les décisions € (ex : système européen de Banque Centrales : sous l’autorité de la BCE, réseau de banques centrales qui appliquent la politique monétaire européenne). Autre ex : l’AFSA (agence française sur la sécurité des aliments) travaille en coordination avec d’autres autorités européennes.



  1. La dénationalisation de la sté française


Cela veut dire à la fois l’introduction dans la représentation de la nation, de la société d’éléments étrangers, mais aussi l’ouverture de la société française à des intérêts établis dans d’autres états de l’Union Euro.


  1. La représentation de la société


L’Etat est une structure politique unitaire traditionnellement, mais aussi une unité de population ; La France = corps social & corps politique qui se définit par différenciation du national et de l’étranger. Donc unité nationale, appelée aussi identité nationale, qui s’incarne ds une classe politique et administrative qui représente la nation.
L’UE, elle, ne détruit pas cette unité ; il n’y a pas de peuple européen qui se substituerait au peuple français, pas de représentation européenne. Simplement, elle introduit dans les mécanismes nationaux de représentation des elts étrangers d’origine européenne.
Par ex, un espagnol & une slovaque peuvent être élus aux élections locales et européennes en France.
Des européens non ressortissants français peuvent voter aux élections locales & européennes en Fce = effet de la citoyenneté européenne. Ils peuvent également entrer dans la fonction publique française et même dans des corps de la fonction publique dits sensibles (ex : arrêt récent : intégration dans le corps des officiers de marine français de ressortissants européens).

Les appareils de représentation de la nation française s’ouvrent donc aux européens.
La composition du personnel politique et plus encore administratif se transforme en csq de l’intégration €. Parfois même, des européens peuvent entrer dans la fonction publique française de manière plus aisée que des ressortissants français. La cour de justice des communautés européennes a reconnu qu’une ressortissante portugaise pouvait entrer dans le corps des directeurs d’hôpitaux français sans passer par concours, car elle disposait d’un diplôme équivalent.
C’est une révolution dans la tradition administrative française ; la société fr s’ouvre ainsi que l’économie.


  1. L’ouverture de l’économie et de la société


Ouverture de l’éco française et fusion du marché national dans un vaste marché : le marché commun européen. Concrètement, c’est un programme libéral ou la position de l’Etat interventionniste doit être repensée. La France est traditionnellement interventionniste, et les règles européennes bouleversent cela. Programme de libération des échanges éco en Europe également, voire une lutte contre toutes les barrières que les Etats peuvent créer pour empêcher l’accès au marché national. Lutte contre les frontières éco. On peut dorénavant importer librement, sans droit de douane, des biens des autres pays €. Ouverture également du marché des services, du marché bancaire, du marché des assurances… Ouverture des professions libérales, et plus largement ouverture du marché du travail.
L’Etat s’abstient également d’aider les entreprises nationales au détriment des entreprises étrangères. Discipline forte qui découle des règles de concurrence et qui s’impose à l’Etat. On en discute bcp aujourd’hui dans le contexte de la crise éco & financière. Ouverture de l’économie française : la majorité des échanges éco de la France aujourd’hui s’opère avec les pays €, et cela marche aussi dans l’autre sens.
 Importance du marché intra communautaire.
Autre dimension : sociale. Par l’effet du droit européen, l’Etat se trouve contraint d’accorder aux européens qui se trouvent sur son territoire les mêmes avantages que ceux qu’il accorde à ses propres ressortissants. Il faut traiter sur le même pied un danois, un chypriote qui se trouvent en France qu’un français.
Mêmes avantages fiscaux : droit fiscal affecté par l’existence du cadre juridique européen. Mêmes avantages sociaux : bourses d’études, prestations sociales, allocations.

L’Europe oblige donc l’Etat à mettre une partie de ses ressources au service d’états étrangers au nom de la solidarité européennes, dans certaines conditions. Extension de la solidarité nationale.
L’état protège même parfois un ressortissant européen auprès d’un pays étranger ; c’est la protection diplomatique.

Cette solidarité est limitée et non gratuite ; elle est la contrepartie de l’intégration, d’une mise en commun des ressources, d’un vaste marché européen ou les opérateurs économiques français s’enrichissent. Il y a donc un intérêt à cette mise en commun des ressources : plus de puissances, plus de prestige pour l’Etat qui accepte les contraintes de la coexistence.
Solidarité et ses règles sont menacées par la crise économique, politique et sociale européenne ; cette crise met à l’épreuve l’idée d’intégration européenne, les règles sur lesquelles repose l’UE.
Règles de fonctionnement, d’action sont mises en causes, voire en péril par le contexte actuel.

Tout au long de l’année, on exposera et manipulera ces règles, et en même temps de réfléchir à la portée et à la limite de ces règles à la lumière du contexte de la crise.

De la crise éco actuelle on ne peut tirer qu’un profit, et il est intellectuel. Ce cours permettra de discuter de l’état de l’intégration européenne dans ce contexte.
Séance n°2


  • La naissance de l’Europe


Long parcours jusqu’à l’Europe que nous connaissons aujourd’hui. L’Europe = idée forte ancienne. Europe = mot grec, espace de civilisation hellénique qui fait face aux barbares d’Asie et d’Afrique. Elle est à la fois la métaphore de l’exclusion de l’autre et en même temps l’idée d’un passage, d’un lieu ou l’on arrive et ou l’on circule.
Europe politique, juridique, elle, est relativement jeune. Emerge difficilement au XVIIe siècle. Mot Europe renvoie alors dans les discours à un jeu politique et militaire de rapport entres états, d’équilibre entre puissances.C’est en Europe qu’ont été posées les règles de base du DROIT PUBLIC EUROPEEN, du système diplomatique = premier jalon du droit international que nous connaissons aujourd’hui.
Comment se situe l’intégration européenne ? Elle n’est pas exactement le prolongement de ce système diplomatique ; elle est le fruit d’une pensée moderne qui veut rompre avec le système diplomatique européenne. Elle introduit une révolution dans l’ordre des relations entre Etats sur le continent européenne. Elle ne se comprend pas sans ce qui la précède, c'est-à-dire ce système diplomatique, ses succès & ses échecs depuis sa mise en place au XVIIe siècle et jusqu’à son effondrement au XXe siècle.



  1. La formation de l’Europe classique


C’est ce qui précède la révolution induite par l’intégration européenne. L’Europe classique naît de l’effondrement des équilibres sur lequel reposait l’Occident chrétien. Il reposait sur deux pôles : l’un dans l’ordre temporel, l’autre ds l’ordre spirituel. L’empire/l’église, l’empereur/le pape. Au M-A il n‘y a pas d’Europe mais deux formes d’autorité universelles qui prétendent englober le monde : l’Empire et l’Eglise . L’Europe, c’est la sortie de cet état, la sortie de la notion d’empire. L’Europe, c’est le monde ou naît l’Etat moderne. La naissance de l’Europe coïncide avec la naissance de l’Etat moderne.


  1. Naissance de l’Europe, naissance de l’Etat moderne


 Livre de Jean Picq : Histoire et droit des Etats
Fin du XVIe siècle, le Moyen-âge disparaît, monde ou domine l’unité du monde chrétien. Nouveau monde naît, ou s’affirment de grandes puissances, grandes monarchies : France, Angleterre, Autriche, Espagne, Provinces-Unies, Russie, Prusse.
Elles s’émancipent du pouvoir pontifical/impérial par un processus politique long et difficile, mais en même temps revendiquent pour elles-mêmes l’exercice d’un pouvoir exclusif et absolu.
De là naît l’Etat moderne ; il naît de la dislocation à la fin du XVIe siècle de la figure de l’Empire, de l’émergence des monarchies dynastiques, des Etats princiers et à partir de la Rev, des Etats nations. S’affirment des états « modernes », forme de pouvoir plus ou moins concentré et centralisé mais INDEPENDANT. Il n’admet de limite que les limites qu’il se donne à lui-même. Au XVIIe siècle naît et se consolide l’Etat moderne.
Idée essentielle : l’Europe moderne n’est rien d’autre que l’état de pluralité, d’anarchie qui résulte de la prétention de chaque état européen à détenir et exercer une souveraineté absolue.

Situation dangereuse, ou naissent les conditions d’une compétition, de rivalités entre les Etats.
Situation ou la tentation de la puissance, de l’hégémonie est forte, dc tentation de la guerre.
C’est dans ces conditions que se mettent en place progressivement ce qui fut au fond le génie propre de l’Europe : un système de relations diplomatiques.


  1. Le système diplomatique européen


Le système diplomatique européen est un système de relations entre puissances, c’est un principe d’équilibre.
L’un des premiers théoriciens du droit international public (XVIIIe siècle, Vatel – Traité du droit des gens 1758) théorise l’équilibre : « disposition de choses au moyen de laquelle aucune puissance ne se trouve en état de prédominer absolument et de faire la loi aux autres »).
Si un état abuse de sa puissance, il est légitime pour les états voisins de se coaliser, de se réunir contre l’état hégémonique pour rétablir la stabilité sur le continent européen.
Deux grandes dates marquent la consécration de ce système diplomatique :


  1. Les traités de Westphalie


- 1648 : Traités de Westphalie : Premier congrès européen de l’histoire. Paix de Westphalie clôt la guerre de trente ans dont le théâtre a été l’Allemagne, divisée en une multitude d’état rivaux, divisée par les luttes religieuses entre catholiques au sud et protestants au nord.
Guerre de Trente ans = aussi guerre européenne, toutes les puissances y sont entraînées.
Traités de Westphalie signés après 10 ans de concertation ; ils fixent les règles du droit public européen naissant, qui vont structurer pendant longtemps le droit européen.
Principe d’égale souveraineté des états, d’égalité des états, d’un ordre international réglé par le droit et non par la violence. Traités doivent être utilisés comme mode de traitement des différends. C’est aussi la mise en place d’un système de maintien de la paix en Allemagne ; elle est placée sous l’autorité de deux puissances qui ont pour tâche de garantir la paix : La France, puissance catho, et la Suède, protestante.

Ce système westphalien va faire long feu mais être malmené par les volontés de puissance de la France de LXIV, qui ne va cesser d’accroître sa puissance. Plus tard, il sera malmené par les visées de Napoléon Bonaparte. Défaite de Napoléon en 1815, occasion de la deuxième grande fête de l’Europe :

  1. Le Congrès de Vienne


- 1815, Congrès de Vienne. Toute l’Europe monarchique se réunit à Vienne dans une atmosphère de fête, de douceur, de convivialité. Fête de la diplomatie. Les traités qui vont décider du partage territorial de l’Europe et de la création d’un système périodique d’un congrès européen sont signés à Vienne, en français. Ce système de congrès est chargé de résoudre les différends communs aux européens.
Nom de ce système : LE CONCERT EUROPEEN. Naît autour des 5 gdes puissances de l’époque : Russie, Autriche, Prusse, Angleterre, France (par le génie de Talleyrand).
C’est à partir de ce cadre que sont créées les premières vraies organisations internationales (qui sont en fait européennes), notamment dans le cadre des communications : ex : organisation de la poste, des transports sur le Danube…
L’idée révolutionnaire des « Etats-Unis d’Europe » se développe à partir de là, dans l’esprit d’intellectuels engagés, notamment ds un discours célèbre de V.Hugo de 1849 au Traité de Paris (congrès privé basé sur la bonne volonté d’hommes engagés).
Cela va se perpétuer jusqu’à ce que l’Europe plonge ds les deux conflits mondiaux, précipitation dans la guerre par les revendications nationales.
1814-1945 : 30 ans de crise profonde, crise morale, économique et politique
Paul Valéry, la crise de l’Europe, 1919 : « Nous autres civilisations, nous savons dorénavant que nous sommes mortels ».
Dans un livre récent, on parle de
L’idée même d’Europe s’effondre ; idée atteinte, corrompue parce que récupérée par le régime nazi qui utilisera l’idée d’Europe pour clamer sa volonté de créer une « nouvelle Europe ».
Dans ces conditions au sortir de la 2GM, les européens ont voulu rompre avec ce système qui les avait poussé au désastre ; créer plus qu’une compréhension, une coopération, UNE UNION.
Les constructions diplomatiques ne suffisent plus pour créer la paix et la prospérité du continent européen. Il faut aller vers l’Union, cela appelle une REVOLUTION des conceptions entre Etats et Europe.


  1. La « révolution européenne »


Titre d’un livre récent d’Elie Barnavy, paru en 2008 et qui retrace la construction euro depuis 45.

Le sens de cette révolution, c’est de remettre en cause le dogme sur lequel s’est édifiée l’Europe classique : SOUVERAINETE ABSOLUE DE CHAQUE ETAT, et tout ce qui accompagne ce dogme : protectionnisme éco, pratiques de prestige.
Renoncer ds une certaine mesure au prestige et à l’indépendance est nécessaire pour créer les conditions de l’unité, pour créer une organisation SUPRANATIONALE régie par le droit.
Créer ce qu’on appelle alors un lien de type FEDERAL entre les nations européennes.
Il a fallu la réunion de circonstances exceptionnelles pour que ce projet d’unité et d’intégration puisse voir le jour. Il a fallu des idéaux, des intérêts, des forces qui servent ce projet, des volontés individuels de dirigeants européens, mais surtout il a fallu une PENSEE de l’Unité euro.



  1. La pensée de l’unité européenne



    1. L’Europe, terre divisée, continent affaibli


Il faut également un contexte qui puisse favoriser le dvpt de la pensée. Contexte = celui de la faiblesse, de la ruine, du discrédit des états européens et leurs gouvernants.
C’est parce que l’Europe était affaiblie que les états européens ont pu s’unir.
Le rideau de fer s’abat sur l’Europe, elle n’est plus une puissance. L’équiibre des puissances se joue en dehors de l’Europe, elle devient la victime du conflit des blocs.
Symbole de cette division, division de l’Europe et du monde : BERLIN. Forces soviétiques organisent un blocus en 1848, création du pont aérien pour permettre l’approvisionnement de Berlin Ouest. L’Allemagne est divisée, RFA proclamée le 5 mai 1949.
Après-guerre, mais goût en Europe d’avant-guerre. On pense que la paix mondiale est menacée, hausse des tensions, organisation des camps.
URSS impose son soutien à l’est de l’Europe (coup de Prague février 1948, chars russes à Budapest en 1956) et de l’autre côté les US étendent leur i nfluence à l’Europe (plan Marshall 1947, naissance de l’OTAN en 1949).
Europe occidentale est massivement soutenue par les US ; c’est ce moment que choisissent certains européens pour dire que les Etats européens doivent organiser leur unité de manière autonome.


    1. Le Congrès de la Haye


 Formulation en 1948 au Congrès de La Haye (6-7-10 mai 1948). Congrès privé, pas réunion diplomatique. Mouvements engagés pour la cause européenne l’organisent, plus de 800 délégués viennent de 8 pays européens. Ouvert sur un discours de l’Europe.

Ts les pères fondateurs, les penseurs de l’unité euro sont présents.
Grand congrès se déroule dans une atmosphère particulière car les congressistes savent que le moment est propice pour inventer qqch de nouveau, pour tenter l’unité de l’Europe.
ILS VEULENT INVENTER L’ORGANISATION SUPRANAT DE L’EUROPE.

Idée d’une mise en cause de la souveraineté nationale.
Ds une résolution pol adoptée au terme de ce congrès, les congressistes s’expriment en faveur d’un TRANSFERT des droits souverains pour les exercer en commun. ( reader)


  1. La pensée en acte


Construction euro naît d’un acte isolé, 5 ans après capitulation de l’Allemagne, 1 an après la naissance de la RFA.



    1. La déclaration Schuman


L’acte politique qui fait passer cette déclaration dans les faits = 9 mai 1950, salon de l’Horloge au Quai d’Orsay, déclaration Schuman.

 POINT DE DEPART DE L’INTEGRATION EUROPENNE
Texte préparé par Jean Monnet (commissaire général au plan, a passé une partie de la guerre aux US et en Angl.).
Enjeu : multiple ; Redonner à la Fce son pouvoir d’initiative perdu, redonner à la Fce un pouvoir d’initiative en Europe, résoudre le pb de l’Allemagne qui inquiète, réduire pour l’avenir « la tentation isolée de la puissance » qui a conduit l’Europe aux guerres et aux désastres, créer les conditions de l’interdépendances entre les Etats, relever les conditions de vie des européens.
Jean Monnet : « il faut mettre l’Europe au diapason du monde », les pays européens ne sont plus à ‘échelle du monde, il faut rehausser leur niveau de vie.

Cmt faire cela ? En créant qqch de nouveau : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts CREATEURS ». Il propose une nouvelle alliance qui repose sur deux principes révolutionnaires au moment ou il les énonce :
- Totale égalité de droit, d’obligations entre la Fce et l’Alld. (anti-traité de Versailles, il ne faut pas humilier l’Alld, même si on en a encore peur).
- Plutôt qu’une unification pol, il faut une vraie unité concrète ECONOMIQUE.


    1. La réception du plan Schuman


Déclaration = coup médiatique. Allemagne se rallie tout de suite, + BeNeLux & Italie.
Un pays refuse catégoriquement ces principes : le RU (refuse le principe d’un transfert de souveraineté, liens fort avec USA, liens avec le Commonwealth qui est SA communauté, méfiance envers les européens qui veulent conclure le Plan Schuman, méfiance vis-à-vis de la réussite de ce projet éco).
Signature le 18 avril 1851 : Traité instituant la CECA à Paris, MODELE DE L’ORGANISATION SUPRANATIONALE.
Deux nouvelles communautés seront créées : Traités de Rome I et II : EURATOM et Traité instituant la Communauté éco européenne, la CEE, qui crée la base d’un marché commun étendu à l’ensemble des produits.
A partir de 76 : les communautés ne cesseront d’accueillir de nouveaux états.


  1. L’établissement de bases communes


Quel but de 51 et de 57 ? Etablir des bases communes, première étape de la fédération européenne.


  1. Fusion des intérêts, conversion, des nations : Les communautés européennes


Bases : refus de la politique de compromis et de consensus sur lesquelles reposait le système diplomatique euro. On cherche l’UNITE PAR LA FUSION DES INTERETS des peuples européens. Unité par la MISE EN COMMUN des ressources éco, par l’EXERCICE EN COMMUN DE CERTAINS POUVOIRS, par l’adoption de REGLES COMMUNES.

Techniquement : transfert de droit souverain au profit d’organisations supranationales dotées de pouvoirs autonomes et contraignants.
Politiquement : conversion des comportements des hommes d’Etat euro. Paul Reuter parle de conversion au sens religieux du terme : on doit se détourner du passé, des rêves de puissance, se tourner vers l’intérêt commun, partager souveraineté et conditions, mettre leurs moyens au service de l’Europe.
25 mars 1957 : signature du traité de Rome entre les 6 états fondateurs de la CEE.
Cela peut-il vrmt se faire ? Jusqu’à un certain point sans doute.  Etats européens = nations forte anciennes et fières d’elles mêmes. Peut-on effacer 1000 années d’histoire ? But du processus d’INTEGRATION.
On l’a fait, et cela s’est accompagné de crises.


  1. Les crises de la construction communautaire, crises de croissance, crise de confiance

Réflexes nationaux ressurgissent, principes supranationaux se dégradent.
Toute l’histoire de la construction euro est faite de CRISES, crise = constitutive de l’histoire euro.
2 grands types de crise :
- Crise de croissance : méthode supranationale connaît des résistances fortes. SYMBOLE : CRISE DE LA CED en 53-54.
Après la CECA, dans le contexte de la Guerre de Corée, on veut créer une armée euro entre les 6 états. Querelle idéologique très forte en Fce : opposition des communistes et des gaullistes. Et le traité instituant la CED, signé, n’est jamais en vigueur.
- 1966 : Crise de la chaise vide, la France déserte les réunions du conseil. Ce qui est en cause : repolitisation de l’Europe communautaire. Mise en cause de la méthode supranationale. L’Europe peut être unie non pas seulement par des instances supranationales (commissions, cour de justice) mais à travers des accords politiques entre les grands d’Europe.
Crise de confiance dans l’Europe, à partir des années 90 avec Maastricht.
Phrase du premier ministre hongrois ce dimanche : « Il y a aujourd’hui un risque qu’un nouveau « Iron Curtain » (rideau de fer) s’abatte sur l’Europe et que l’UE se retrouve divisée dans le contexte de la crise éco et financière ; les anciens états qui résistent à la crise et les nouveaux états d’Europe centrale et de l’Est qui sont laissés-pour-compte ».

Séance n°3

  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconLeçon 2 : La France en ville (2012-13)
«métropoles» capables d’organiser au moins un territoire régional. Aujourd’hui cette taille, unique en Europe (avec Londres) en fait...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconAujourd’hui, la culture du Canada comprend des idées et des expériences...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconFour Seasons, en collaboration avec Visionary Partners, ressuscite...
«The Surf Club fourmille d’histoires fascinantes, et aujourd’hui nous réinventons le passé nostalgique de Miami et son fameux «beach...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconHistoire et constitution des musées en France et en Europe

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconI. Tableau général de la situation des bibliothèques
«magasins d'idées»; ou dans les bu les Learning Center. Les bibliothèques sont une des pièces du puzzle de la connaissance

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconRecherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconRecherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconLittérature québécoise
Il fut un temps où, nous aussi, nous pouvions créer, dans les déserts américains, une grande nation française et balancer avec les...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, iconFrançais III civilisation  Historique des noms France, Paris, Amsterdam,...

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation. Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, icon2 Cours de L europe bp 30302








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com