Vous trouverez les réponses à nos courriers et en pièces jointes la parution des textes ppcr adaptés aux spp








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Bonjour à toutes et à tous

Vous trouverez les réponses à nos courriers et en pièces jointes la parution des textes PPCR adaptés aux SPP

Cordialement la CGT des SDIS

 Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0036 du 11 février 2017

 57 Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

 Publics concernés : lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. 

Objet : mise en œuvre d'une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique et dispositif d'évaluation professionnelle. 
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 . 
Notice : les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les modalités de classement lors des nominations et de déroulement de carrière fixées par ce texte ont été actualisées pour prendre en compte le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Elles s'appliquent donc aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. 
Le décret introduit un nouvel article concernant l'entretien professionnel.

 58 Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

 Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. 

Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 . 
Notice : le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d'avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d'emplois.

 59 Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

 Publics concernés : sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territorialeappartenant à la catégorie C. 

Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. 
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 . 
Notice : dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations, le présent décret définit un cadencement unique pour l'avancement d'échelon des sergents et des adjudants et modifie les conditions d'avancement de grade.

 60 Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

 Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. 

Objet : échelonnement indiciaire applicable aux sergents et adjudants du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. 
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 . 
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020







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