procès-verbal de séance du Conseil Municipal
en date du 9 avril 2015
L’an deux mil quinze, le neuf du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en session ordinaire et en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte FRANCHET, Maire.
Etaient présents : MME Brigitte FRANCHET, MM. Michel GUÉRIN (pouvoir de M. Mary DANY), Jean Luc FABLET (pouvoir de MME Valérie SOREL), MMES Sylvie BONNIN (pouvoir de MME Isabelle DOUSSAUD), Annick LEBEY (pouvoir de MME Catherine GASTÉ), MM. Philippe SAUTON (pouvoir de MME Sylvie AUDELAN), Gilles TRUBERT, Jean-Luc ROGER, Vincent AUCHÉ (pouvoir de M. Yves CHANGEAT).
Etaient absents excusés : M. Dany MARY (pouvoir à M. Michel GUÉRIN), MMES Valérie SOREL (pouvoir à M. Jean-Luc FABLET), Sylvie AUDELAN (pouvoir à M. Philippe SAUTON), Catherine GASTÉ (pouvoir à MME Annick LEBEY), M. Yves CHANGEAT (pouvoir à M. Vincent AUCHÉ), MME Isabelle DOUSSAUD (pouvoir à MME Sylvie BONNIN).
Madame Sylvie BONNIN a été élue secrétaire.
Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2015.
ORDRE DU JOUR :
1 – Vote des comptes administratifs 2014 des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière » ;
2 – Approbation des comptes de gestion 2014 des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière » ;
3 – Affectation des résultats des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière » ;
4 – Présentation et approbation des budgets 2015 « commune » et « lotissement de la Boissière » ;
5 – Vote des taux d’imposition pour 2015 (impôts locaux) ;
6 – Approbation de l’avant-projet définitif de la construction d’un ensemble 6 rue du Tertre ;
7 – Avis sur la demande pour l’élevage de wallaby de Benett et de daims à la ferme de la Renaissance ;
8 – Demande d’attribution de subvention de l’Ecole Notre-Dame de Sours ;
9 – Demande de fonds de concours auprès de Chartres Métropole ;
10 – Projet autoroute : constitution d’un groupe de travail ;
11 – Adhésion à l’ANERVEDEL pour l’année 2015 ;
12 – Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour le service périscolaire et des TAP ;
13 – Extension de compétence de Chartres Métropole ;
14 – Convention avec Chartres Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
15 – Adhésion au groupement de commande « Achat d’énergie » ;
16 – Contrôle thermique et avis du Conseil municipal sur les mesures à prendre pour l’épicerie « De Nos Gens » ;
17 – Organisation d’un marché fermier à la fête de la Saint-Pierre ;
18 – Création de deux postes de saisonniers pour le service technique ;
19 – Informations et questions diverses.
A la demande de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien pour les travaux de voirie en traverse d’agglomération : rue du Glatigny.
…
Approbation du compte rendu de séance du Conseil municipal du 15 janvier 2015 :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de sa séance du 15 janvier 2015.
Monsieur AUCHÉ réitère la remarque déjà faite en début de cette séance, concernant la réception tardive des procès verbaux de séance du Conseil municipal.
Décisions du maire.
Madame le Maire informe l’assemblée des deux décisions qu’elle a prises en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Conseil municipal par délibération n° 29/2014 du 27 mai 2014.
1° Décision n° 01/2015 du 3 mars 2015 : Travaux complémentaires aux travaux d’aménagement de la rue du Glatigny consistant en la surélévation des parapets du pont qui s’est révélée nécessaire pour assurer la sécurité. Suite à une consultation auprès de trois entreprises, l’offre la mieux disante a été retenue :
marché confié à l’entreprise de maçonnerie Guillemain, sise à Gellainville, dont l’offre s’élève à
6 207,92 € HT, soit à 7 449,50 € TTC.
2° Décision n° 02/2015 du 18 février 2015 : Réalisation d’une étude thermique du local occupé par l’épicerie « De Nos Gens » suite à l’avis favorable du Conseil municipal -exprimé en séance du 9 septembre 2014- à la prise en charge par la commune de cette étude :
marché confié au bureau d’études thermiques SARL Patrick SAISON-François PARAGOT, sis à
Chartres, dont l’offre s’élève à 1 620,00 € HT, soit à 1 944,00 € TTC.
1 – Vote des comptes administratifs 2014 des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière ».
a) CA 2014 - Budget de la commune.
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Annick LEBEY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Vote, à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
b) CA 2014 - Budget du « lotissement de la Boissière ».
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Annick LEBEY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget du « lotissement de la Boissière », dressé par Madame le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
…
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Vote, à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2 – Approbation des comptes de gestion 2014 des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière ».
a) Compte de gestion 2014 - Budget de la commune.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution des budgets 2014,
1/ Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Section de fonctionnement : excédent de 517 837,51 €
Section d’investissement : excédent de 11 796,06 €
2/ Déclare que le compte de gestion de la commune, dressé par le receveur municipal pour 2014, n’appelle aucune observation, ni réserve.
b) Compte de gestion 2014 - Budget du « lotissement de la Boissière ».
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du « lotissement de la Boissière » de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution des budgets 2014,
1/ Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget « lotissement de la Boissière » :
Section de fonctionnement : excédent de + 1 454 719,19 €
Section d’investissement : déficit de - 652 210,57 €
2/ Déclare que le compte de gestion du budget « lotissement de la Boissière », dressé par le receveur municipal pour 2014, n’appelle aucune observation, ni réserve.
…
3 – Affectation des résultats des budgets « commune » et « lotissement de la Boissière.
a) Affectation des résultats du budget de la commune.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Brigitte FRANCHET, Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 517 837,51 €,
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement donné en annexe I et le montant des restes à réaliser constaté en section d’investissement au 31/12/2014,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement à concurrence de 327 824,94 € en recettes d’investissement au compte 1068 «Excédent de fonctionnement capitalisé».
Décide, à l’unanimité, de reporter le solde de 190 012,57 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
b) Affectation des résultats du budget « lotissement de la Boissière ».
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Brigitte FRANCHET, Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 du budget « lotissement de la Boissière »,
Constatant que ce compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement de : + 1 454 719,19 €,
- un déficit d’investissement de : - 652 210,57 €,
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement et de restes à réaliser,
Décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 454 719,19 € en dépenses de fonctionnement du budget « Lotissement de la Boissière », au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Décide, à l’unanimité, d’affecter le déficit d’investissement de 652 210,57 € en dépenses d’investissement du budget « Lotissement de la Boissière », au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».
4 – Présentation et approbation des budgets 2015 « commune » et « lotissement de la Boissière ».
Madame le Maire présente, puis soumet au vote du Conseil municipal les projets des budgets 2015 - budget principal « commune » et budget « lotissement de la Boissière »- qui ont été examinés en commission générale réunie le 1er avril 2015.
Il est rappelé que les budgets sont votés au chapitre à l’exception du chapitre 65 voté compte par compte en raison des subventions de fonctionnement attribuées aux associations fixées nominativement.
Vote du budget principal « commune » pour 2015 :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget de la commune pour 2015, équilibré à :
en section de fonctionnement : 1 293 741,00 €
en section d’investissement : 749 755,00 €
…
Vote du budget « lotissement de la Boissière » pour 2015 :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget « lotissement de la Boissière » pour 2015, équilibré à :
en section de fonctionnement : 2 023 303,00 €
en section d’investissement : 834 366,00 €
Voir documents budgétaires approuvés.
5 – Vote des taux d’imposition pour 2015 (impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières).
Après avoir arrêté le budget primitif 2015 de la commune, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour la reconduction des taux d’imposition des taxes locales de 2014 en 2015, compte tenu du produit fiscal attendu.
En conséquence, les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2015 sont maintenus comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,63 %
- Taxe foncier bâti : 10,91 %
- Taxe foncier non bâti : 19,61 %
Le produit fiscal attendu de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, en 2015, s’élève à un montant de 318 287 €.
6 – Approbation de l’avant-projet définitif de la construction d’un ensemble 6 rue du Tertre.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
- la présentation, en commission générale du 6 janvier 2015, de l’avant-projet définitif de la construction de l’ensemble 6 rue du Tertre, comprenant une salle des associations, une bibliothèque, une maison de santé pluridisciplinaire et un parking, établi par Monsieur Frédéric GAU, architecte titulaire de la mission de maîtrise d’oeuvre ;
- la présentation de cet APD aux présidents des associations et aux bénévoles de la bibliothèque le 4 février 2015, puis aux professionnels de santé le 11 février 2015 ;
- la délibération du Conseil municipal n° 21/2014 en date du 16 avril 2014 approuvant l’esquisse du maître d’oeuvre et lui demandant la poursuite de sa mission.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’avant-projet définitif.
Entendu l’exposé et ayant délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le plan provisoire n° 1 de l’avant-projet définitif du 5 novembre 2014 ;
- demande au maître d’œuvre de réviser l’estimation financière des travaux prévus en phase APD, le montant total de cet estimatif dépassant l’enveloppe prévue par la commune, et semblant, en outre, surestimé.
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