Vote des comptes administratifs 2014 des budgets «commune» et «lotissement de la Boissière»








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15 – Adhésion au groupement de commande « Achat d’énergie ».
Vu le code de l’énergie et, notamment, ses articles L. 445-4 et L. 337.9 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’acte constitutif en annexe 1 ;
Considérant que la commune de Nogent-le-Phaye a des besoins en matière de :

- fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique, pour alimenter ses sites recensés en annexe 2 ;

- fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique, pour alimenter ses sites recensés en annexe 3 ;
Considérant que le syndicat électrique intercommunal du Pays chartrain (SEIPC) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur ;
Considérant que la commune de Nogent-le-Phaye, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie ;
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal à la majorité par 12 voix « Pour » (dont 5 pouvoirs) et 3 « abstentions » (dont 1 pouvoir) :



- décide de l’adhésion de la commune de Nogent-le-Phaye au groupement de commandes précité pour :
 la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique, sur les sites recensés en annexe 2 ;
 la fourniture et l’acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique sur les sites recensés en annexe 3 ;
- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe 1 à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération ;
- prend acte que le syndicat électrique intercommunal du pays chartrain est le coordonnateur dudit groupement d’achat ;
- autorise le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nogent-le-Phaye, et ce sans distinction de procédures ;
- autorise Madame le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le groupement ;
- autorise Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes ;
- s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
- habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Nogent-le-Phaye.

16 – Contrôle thermique et avis du Conseil municipal sur les mesures à prendre pour l’épicerie «  De Nos Gens ».
Madame le Maire rapporte à l’assemblée les conclusions de son rendez-vous qui s’est déroulé cet après-midi 9 avril 2015 avec les représentants de la SA Eure-et-Loir Habitat. Au cours de cette rencontre, les devis établis par le bureau d’études thermiques SARL Patrick SAISON-François PARAGOT relatifs à l’étude thermique du local de l’épicerie « De nos Gens » et aux travaux que cette étude préconise ont été examinés.
Le devis de l’étude thermique, approuvé par la décision du maire n° D 02/2015 du 3 avril 2015, s’élève à 1 620,00 € HT, soit à 1 944,00 € TTC ; le devis des travaux atteint 12 911 € HT, soit 15 493 € TTC.
La SA Eure-et-Loir Habitat, bailleur du local, propose de prendre à sa charge la moitié du coût HT de l’étude thermique, soit 810 € HT, et le coût des travaux de ventilation mécanique du local, soit un montant de 6 392,40 € TTC.
Il reste à supporter :
- la moitié du coût de l’étude thermique, soit 810,00 € HT, et la TVA de l’ensemble de l’étude de 324,00 € ;

- les travaux de rafraîchissement de confort spécifique à réaliser pour un coût de 7 584,00 € HT, soit 9 100,80 € TTC.
Madame le Maire suggère de partager le reste à supporter soit entre la commune et l’épicière, soit entre la commune, l’épicière et l’entreprise Métro à qui la mairie va écrire, ce fournisseur ayant apporté ses conseils à sa cliente lors de l’aménagement du local.
Madame le Maire précise que la SA Eure-et-Loir Habitat a confirmé son impossibilité de baisser le montant du loyer du local loué.
Monsieur AUCHÉ souhaite que l’épicière fournisse à la mairie un bilan provisoire. Monsieur ROGER s’interroge sur la pérennité de l’épicerie.

Sur proposition de Madame le Maire,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 
 autorise Madame le Maire à émettre un titre de 810 € à l’encontre de la SA Eure-et-Loir Habitat, au moment du règlement à la SARL Patrick SAISON-François PARAGOT de la facture relative à l’étude thermique du local de l’épicerie « De nos Gens » dont la SA Eure-et-Loir Habitat est bailleur ;
 donne son accord à la prise en charge par la commune soit de la moitié, soit du tiers du coût des travaux de rafraîchissement de confort spécifique à réaliser dans le local de l’épicerie, estimé à 7 584 € HT, soit à 9 100,80 € TTC, et qui pourrait être partagé soit entre l’épicière et la commune, soit entre l’épicière, la commune et l’entreprise Métro, partenaire de l’épicerie, les conditions de cette répartition restant à fixer ;
 note qu’il a inscrit à l’opération n° 2014007 « Aménagement commerce » au budget de la commune 2015 une somme de 6 000 € pour faire face aux dépenses à engager afin d’améliorer la ventilation et le rafraîchissement du local pour l’adapter à l’exploitation de l’épicerie « De nos Gens ».

17 – Organisation d’un marché fermier à la fête de la Saint-Pierre
Madame le Maire expose le projet de certaines associations nogentaises qui souhaiteraient mettre en place un marché fermier sur la place Armand May le jour de la fête de la Saint-Pierre le samedi 27 juin 2015 afin de créer une animation au cœur du village.
Madame le Maire demande l’avis de l’assemblée sur ce projet et l’interroge sur l’application éventuelle d’un droit de place aux commerçants qui participeraient au marché d’un jour, indiquant, pour mémoire, le tarif du droit de place pour marchand ambulant fixé à 35 € par mois par délibération du Conseil municipal n° 53/2014 du 4 novembre 2014.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à la création d’un marché fermier sur la place Armand May le jour de la fête de la Saint-Pierre, le samedi 27 juin 2015 ;

- décide la gratuité du droit de place aux commerces ambulants présents au marché fermier du 27 juin 2015 ;

- charge Madame le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché fermier.

18 – Création de deux postes de saisonniers pour le service technique
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison d’un besoin saisonnier et des congés annuels d’été des agents titulaires, il y a lieu de procéder au recrutement de personnel contractuel à affecter au service technique en juillet et août 2015. En conséquence, il propose la création des postes suivants, dans les conditions fixées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe du 1er au 31 juillet 2015 ; 

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe du 1er au 31 août 2015.

Madame le Maire réaffirme le souhait de la commune de recruter une personne différente sur chaque poste créé. Il rappelle que les Jeunes embauchés une année ne sont pas repris l’année suivante afin qu’un plus grand nombre de jeunes Nogentais et Nogentaises -à qui ces postes sont de préférence réservés- puisse accéder aux emplois saisonniers créés par la commune. L’adjoint, responsable du service technique, note qu’ensuite le choix est effectué selon l’âge des candidats et la date d’arrivée à la mairie de leur demande d’emploi.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 3 et 34 ;

- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;

- Considérant qu’il est indispensable de créer les dits postes pour assurer le bon fonctionnement du service public municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 

 décide de créer les postes non permanents suivants :
- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe du 1er au 31 juillet 2015,

à raison de 35 heures par semaine, pour accroissement saisonnier d’activité et remplacement des

agents titulaires ;

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe du 1er au 31 août 2015,

à raison de 35 heures par semaine, pour accroissement saisonnier d’activité et remplacement des

agents titulaires.
 charge Madame le Maire de pourvoir ces emplois dans les conditions fixées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et l’autorise à signer les contrats de travail à durée déterminée s’y rapportant.
 note que :

 les titulaires de ces emplois seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 de la fonction publique territoriale (emploi des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe), à l’indice brut 340 indice majoré 321 de la grille indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2015.
 les crédits nécessaires à leur rémunération et au paiement des charges sociales correspondantes ont été inscrits au budget communal aux comptes prévus à cet effet.

19 – Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien pour les travaux de voirie en traverse d’agglomération : rue du Glatigny
Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien entre le département et la commune de Nogent-le-Phaye relative aux travaux d’aménagement de voirie de la rue du Glatigny, sur la route départementale n° 136, en cours de réalisation, a été établie afin de clarifier les rôles et responsabilités des deux collectivités.
Sur proposition de Madame le Maire,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve ladite convention et autorise Madame le Maire à la signer.

20 – Informations et questions diverses.

a) Opération « L’Agglo fait son nettoyage de printemps » :
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une journée dédiée à la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire est programmée le 30 mai 2015 dans le cadre de la Semaine Nationale du Développement Durable. Cette journée, baptisée « L’Agglo fait son nettoyage de printemps », mobilisera les élus municipaux et les habitants volontaires. Elle se déroulera en deux temps : la matinée sera consacrée au ramassage des déchets sur un site particulièrement exposé, puis les participants sont invités à se rassembler au bord des étangs de Lèves avec leur panier repas et autour d’animations.
Monsieur GUÉRIN suggère un site : entre la RD 910 et la ferme de la Renaissance (chemin rural de Buttermont) où sont régulièrement amassés des déchets sauvages.
Les conseillers municipaux approuvent l’initiative de Chartres Métropole, mais décident de ne pas y participer.

b) Programme Local de Prévention des Déchets :
Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’engagement de Chartres Métropole, depuis décembre 2012, dans un Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie). Le principal objectif est de réduire le poids de nos ordures ménagères de 7 % entre 2013 et 2017. Suite à la réalisation d’un diagnostic territorial, un plan d’actions a été élaboré fin 2014 : il constitue une feuille de route pour les années à venir
Une plaquette de présentation, disponible à la mairie, compile les principaux documents du Programme Local de Prévention des Déchets.


c) Sites des conteneurs de tri sélectif :
Monsieur GUÉRIN souligne que le site de tri sélectif du village est plus sale depuis que les déchets papier et les déchets ménagers sont rassemblés dans le même conteneur. Madame LEBEY confirme que le lieu est très sale.

Monsieur TRUBERT fait remarquer que le site de tri sélectif de Villiers-le-Bois est jonché de morceaux de verre. Monsieur GUÉRIN en prend note et va réfléchir à ce que l’on peut faire pour pouvoir nettoyer facilement la plateforme.

d) Aménagement de la salle culturelle :
Monsieur GUÉRIN indique que l’aménagement paysager de la salle culturelle vient d’être réalisé par les élèves du lycée agricole de la Saussaye. La commune a acheté les plantations.

e) Garderie municipale :
Madame BONNIN évoque l’horaire de fermeture de la garderie municipale. Madame LEBEY précise que la garderie ferme à 18 heures, 18 h 15 étant le seuil de tolérance pour raison exceptionnelle.

Tour de table :
 Monsieur AUCHÉ demande quand sera posée la plaque de la nouvelle rue des Anciens Combattants. Monsieur FABLET répond qu’il attend le bon à tirer.
 Monsieur TRUBERT signale le mauvais état de la route qui conduit à Villiers-le-Bois. Monsieur SAUTON note le problème rencontré par les bus.
Monsieur FABLET ajoute qu’une personne a suggéré un sens unique pour aller à Villiers-le-Bois.
Monsieur FABLET propose de faire un courrier au Conseil départemental pour récapituler tous les problèmes de voirie recensés sur les routes départementales traversant la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes.
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