Séance du Conseil Général
du 22 octobre 2004
Monsieur SCELLIER préside la séance.
Monsieur DURAND procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Didier ARNAL
Patrick BARBE
Arnaud BAZIN
Jackie BRETON
Bernard CALABUIG
Gérard CLAUDEL
Robert DAVIOT
Philippe DEMARET
Daniel DESSE
Philippe DOUCET
Christophe DURAND
Jean-Pierre ENJALBERT
Lionel GEORGIN
Dominique GILLOT
Viviane GRIS
Roland GUICHARD
Raymond LAVAUD
Raymonde LE TEXIER
François LONGCHAMBON
Guy MESSAGER
Bernard MESSEANT
Philippe METEZEAU
Hussein MOKHTARI
Jean-Pierre MULLER
Guy PARIS
Jean PICHERY
Andrée SALGUES
François SCELLIER
Gérard SEBAOUN
Gérard SEIMBILLE
Thierry SIBIEUDE
Luc STREHAIANO
Philippe SUEUR
Membres absents :
François BALAGEAS
(Pouvoir confié à Gérard SEBAOUN)
Maurice BOSCAVERT
Michel MONTALDO
(Pouvoir confié à François LONGCHAMBON)
Yannick PATERNOTTE
(Pouvoir confié à François SCELLIER)
François PUPPONI
(Pouvoir confié à Hussein MOKHTARI)
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La séance est ouverte à 9 heures.
Audition de Monsieur Bénéfice, Inspecteur d’Académie du Val-d’Oise
Monsieur SCELLIER
Je demande à Monsieur Bénéfice de nous exposer, comme chaque année, les conditions dans lesquelles la rentrée scolaire s’est déroulée. Je le remercie de se prêter à cet exercice et de bien vouloir répondre, à l’issue de celui-ci, aux questions que les conseillers voudront lui poser.
Monsieur BENEFICE
.ILes évolutions des effectifs .1Le premier degré
Dans le premier degré, nous avions prévu une évolution positive de 488 élèves, mais celle-ci a été plus élevée en réalité : 1 648 élèves en plus ont été scolarisés à la rentrée dans le département. Contrairement à l’année dernière, les élèves qui arrivent sont issus de jeunes couples qui viennent s’installer dans le département du Val-d’Oise pour fuir la pression immobilière de Paris et de la petite couronne. Il s’agit généralement de jeunes couples sans difficultés particulières et qui continuent de travailler sur Paris. Deux zones sont particulièrement concernées par ces arrivées :
la zone du Val de Liesse à Saint-Ouen-l’Aumône ;
la ZAC des Cailloux gris à Herblay.
Ainsi, nous avons dû ouvrir en seconde urgence cinq classes à la rentrée sur la commune d’Herblay.
.2Le second degré
Les chiffres que je vais vous présenter doivent être appréhendés avec prudence, dans la mesure où ils sont issus de « l’enquête rapide », les résultats de « l’enquête lourde » n’étant disponibles qu’à la fin du mois de novembre.
.aLes collèges
S’agissant des collèges, nous avions prévu d’accueillir 60 294 élèves à la rentrée, mais ils ont été 60 727 selon « l’enquête rapide » : alors que nous pensions perdre 1 154 élèves, nous n’en avons perdu que 706 élèves. Nous avons dû ouvrir entre les mois de juillet et septembre de vingt divisions dans un certain nombre d’établissements, l’afflux d’élèves portant massivement sur les sixièmes et les cinquièmes. Par ailleurs, nous avions dû fermer en juillet quatre divisions sur quatre niveaux.
.bLes lycées
S’agissant des lycées professionnels, nous avions prévu d’accueillir 12 801 élèves, mais les chiffres actuels font état de 12 725 élèves, soit une perte de 76 élèves. S’agissant des lycées d’enseignement général, les prévisions s’élevaient à 29 358 élèves, mais 29 581 ont été effectivement constatés, soit un apport de 222 élèves.
.3Les SECPA
S’agissant des SECPA, nous prévoyions 2 258 élèves, mais en comptons aujourd’hui 2 272, soit un écart positif de 14 élèves.
.4Les post-bac
S’agissant des BTS, nos prévisions s’établissaient à 3 143 élèves, mais nous en avons finalement comptabilisé 3 247, soit un écart positif de 104 élèves.
.IILes fonds sociaux
Pour la première fois, nous avons assisté à une fusion entre le fonds social cantine et le fonds social collégien, dans la mesure où ce dernier servait majoritairement à apurer les contentieux relatifs aux non-paiements de la cantine. En 2003, les fonds sociaux s’établissaient à 487 996 euros contre 569 569 euros cette année. La répartition entre établissements tient compte des reliquats des établissements n’ayant pas totalement épuisé leurs enveloppes et des besoins nouveaux exprimés en fonction de l’évolution de la population scolaire.
Depuis cette année, une réserve a quand même été constituée, afin de pouvoir répondre à des demandes d’établissements confrontés à des difficultés urgentes. Pour l’échéancier 2004, je vous indique que la notification aux établissements ne peut intervenir avant le visa de la trésorerie générale des Yvelines. Les premiers mandatements de l’année 2004 sont ainsi intervenus en mai, deux autres mandatements étant prévus avant la fin de l’année.
.IIILe service médical infirmier et social .1Les médecins scolaires
La situation n’a guère évolué, même si trois personnes ont été reçues au concours et sont actuellement en formation à l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP) de Rennes.
.2Les infirmières scolaires
Le taux de couverture s’est beaucoup amélioré, grâce au bon taux de réussite enregistré lors du dernier concours. Cependant, aux termes d’une circulaire émise en 2003, il n’est plus possible de détacher des personnels de catégorie A dans un statut d’emploi d’infirmière, lequel est de catégorie B. Ainsi, certaines collègues infirmières détachées et qui ont connu lors de leur carrière une promotion en catégorie A, ne peuvent plus retourner dans le corps des infirmières de l’Education nationale.
.3Les assistantes sociales
En matière d’assistantes sociales, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes que l’année passée : nous disposons de postes vacants, mais nous déplorons un manque flagrant de candidats et de candidates. Ce métier semble ainsi frappé par un manque d’attractivité certain, qui ne concerne pas uniquement l’Education nationale. Ainsi, si vous avez connaissance de candidats disponibles, sachez que nous pouvons les embaucher du jour en lendemain.
.IVPoint d’étape sur la mise en œuvre de la loi sur la laïcité
Nous avons dû gérer sept cas d’élèves au niveau départemental. Sur ces sept cas, cinq se sont réglés rapidement grâce à une procédure de dialogue. Deux cas de demoiselles d’une famille de Cormeilles-en-Parisis n’ont pu être résolus : ces deux enfants ont été retirés de l’école à la demande de leur père. Elles sont actuellement suivies en instruction à domicile – au même titre que les trois aînés de la même famille – aussi bien par le maire de la commune, Madame Malovry, que par nos Inspecteurs, lesquels effectuent deux inspections annuelles auprès de ces enfants. A cet égard, il s’avère que pour les cinq cas de la famille, les élèves obtiennent d’excellents résultats.
Monsieur SCELLIER
Nous vous remercions de cette présentation et je cède dès à présent la parole aux conseillers qui souhaitent intervenir.
Monsieur STREHAIANO
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, je souhaite vous poser une série de trois questions. La première a trait à l’accueil des élèves handicapés : comment se déroule-t-il actuellement ? Quelles perspectives envisagez-vous en la matière ? A quelles limites êtes-vous confrontés ?
La deuxième série de questions portent sur les SECPA et les CIPA. Quelle est leur situation actuelle ? Comment envisagez-vous leur évolution ?
Enfin, ma dernière question concerne le programme prévisionnel des collèges (PPI). En effet, nous achevons actuellement la préparation du PPI et j’aimerais connaître votre sentiment au sujet des conditions optimales d’accueil des établissements scolaires, notamment en termes de capacité.
Monsieur SIBIEUDE
Je souhaiterais également connaître les difficultés rencontrées en matière d’accueil d’élèves handicapés, compte tenu notamment de la conversion des « emplois-jeunes » en auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Monsieur BAZIN
Je tiens tout d’abord à indiquer à Monsieur Bénéfice que les collectivités locales sont également confrontées à de graves difficultés pour recruter des assistantes sociales.
Ensuite, s’agissant des enfants scolarisés handicapés, je rappelle que nous avons voté en juillet 2004 un dispositif concernant un financement prévisionnel de 180 000 euros visant à l’emploi de 30 jeunes sous forme de contrats CIVIS pour l’intégration scolaire. A l’époque, le rapport indiquait que le nombre d’AVS assurant l’intégration individualisée de ces enfants s’élevait à 227,5 équivalents temps plein (ETP). Sur ces 227,5 auxiliaires de vie scolaire figuraient 101 aides éducateurs, 145 assistants d’éducation (pour 133 ETP) ; 13 « emplois-jeunes » restant dans le dispositif ADPEP et 4 « emplois-jeunes » étant salariés par les mairies.
Les 30 emplois financés par le Conseil Général viennent en plus du dispositif décrit au mois mai 2004 ? N’y a-t-il pas eu substitution ? Notre intervention constitue-t-elle bien une plus-value ?
Monsieur METEZEAU
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous nous avez indiqué que le nombre d’élèves accueillis à la rentrée était supérieur aux prévisions dans le premier degré et qu’ils diminuaient peu dans le second degré. Vous avez attribué cette augmentation des effectifs à l’arrivée de jeunes couples dans notre département. Au sein de ces jeunes couples, vous est-il possible d’isoler la progression du nombre d’élèves dus à l’afflux de primo-arrivants ?
Ensuite, nous sommes fréquemment interrogés sur la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance à la sortie des établissements scolaires. Menez-vous une réflexion sur ce sujet ? Si tel est le cas, quelles sont vos réflexions ?
Monsieur BENEFICE
La problématique de la surveillance des établissements scolaires
Ma réponse se limitera au cas des collèges. Les générations de construction des collèges se lisent dans le paysage : le concept architectural de ces établissements a connu de grandes évolutions successives dans les années 70, 80 et 90. Ainsi, dans les années 90, des collèges comme Louis Hayet à Cormeilles-en-Parisis ou Henri Matisse à Garges-lès-Gonesse ont été construits de manière pratique d’un point de vue organisationnel, puisqu’un seul regard permet d’embrasser l’ensemble de l’établissement. Par conséquent, l’utilisation de caméras au sein des collèges de dernière génération me semble superflue.
En revanche, les années 80 ont souvent promu le concept du « labyrinthe », qui est peu fonctionnel. Par exemple, le collège Henri Wallon est constitué de petits couloirs étroits et sombres qui constituent des impasses. Dans ce collège, nous avons justement été obligés d’installer des caméras pour maintenir une surveillance et prévenir des dérives comportementales.
Dans les années 70, les collèges étaient construits sur le principe de grands espaces, comme le collège Camille Claudel de Montigny-lès-Cormeilles. Il s’agit ainsi d’espaces aérés, avec des étages indépendants dans uns des autres. Dans ce contexte, les caméras de vidéosurveillance semblent superflues, à condition de pouvoir organiser surveillance de manière fractionnée.
En résumé, les plus grands problèmes de surveillance interviennent dans les « collèges labyrinthe » datant des années 80. S’agissant de la vidéosurveillance aux abords des établissements, je n’ai pas d’idées préconçues : le dispositif est très largement fonction de l’établissement.
La question des primo-arrivants
A la date du 20 octobre 2004, nous avons recensé 362 élèves primo-arrivants dans le second degré, contre presque 600 l’année dernière. Nous sommes en train de bâtir une série de modules pour les non-francophones, dans la mesure où certains de ces élèves n’ont pas été alphabétisés.
Par ailleurs, pouvez-vous préciser votre question sur la capacité d’accueil des collèges, Monsieur Strehaiano ?
Monsieur STREHAIANO
Je souhaiterais avoir votre sentiment sur la taille optimale des collèges.
Monsieur BENEFICE
Un collège en dessous de 500 à 600 élèves ne crée pas des conditions d’une émulation pédagogique suffisante pour inciter les élèves à entrer dans les apprentissages. En outre, le problème des services se pose en dessous de 500 élèves. Ainsi, je pense que la bonne dimension se situe entre 600 et 900 élèves, cette taille permettant d’avoir des enseignants et des équipes à temps plein.
Monsieur STREHAIANO
Cela nous rassure.
Monsieur BENEFICE
Les SECPA
L’année dernière, le recteur avait décidé de mettre fin aux formations qualifiantes dans les SECPA, pour deux raisons essentielles. D’une part, l’accueil d’élèves de 18 ans et plus dans un collège pose des problèmes, notamment parce que cela les inscrit dans une dynamique de régression. D’autre part, ceux qui n’avaient pas pu recevoir parallèlement de formation qualifiante – par exemple en CAP – se trouvaient totalement démunis lorsqu’il fallait qu’ils s’insèrent professionnellement.
Nous avons donc décidé de mettre progressivement fin aux formations qualifiantes et de créer des CAP d’insertion. Ainsi, l’année prochaine, nous devrons créer une série de CAP d’insertion dans des lycées professionnels ou dans les sections d’enseignement professionnel des lycées polyvalents, en prenant mieux en compte la scolarisation des jeunes filles. En effet, il existe essentiellement des CAP d’insertion de nature industrielle et peu de CAP de nature tertiaire. Cependant, nous avons déjà créé des CAP « tertiaires » à l’est du département, notamment à Goussainville et Fosses et nous espérons poursuivre ce type de création cette année.
Cette année, nous avons été confrontés à un problème d’affectation d’élèves sortant de troisième SECPA. Ainsi, à la fin du mois de juin, 550 élèves n’étaient pas affectés, mais nous avons réussi en grande partie à améliorer la situation : aujourd’hui, seulement 30 élèves ont été repris dans la mission dans l’Education nationale et se voient proposer une formation en parallèle.
Ce problème d’affectation est notamment dû aux difficultés rencontrées dans la mise en place du logiciel « Procédure d’affectation multi-dossiers ». Ainsi, ce sont les élèves les mieux outillés et les plus âgés qui ont raflé la mise au premier tour. Nous avons donc dû reprendre à la main au mois de juillet ce qui avait été informatisé et nous sommes parvenus à créer les CAP d’insertion qui s’imposaient. Nous avons également réussi à insérer ces jeunes de façon progressive ; c’est-à-dire les élèves issus de troisièmes SECPA, de troisièmes d’insertion et d’élèves ayant suivi un SIPA. Cette année, nous espérons pouvoir répondre aux besoins et à la demande.
Je rappelle également que la fin des formations qualifiantes était programmée sur trois ans. La dernière année donnera ainsi lieu à la fermeture des ETC, c’est-à-dire les établissements de technique biologique et de restauration. En contrepartie, nous allons essayer de créer des CAP d’insertion de type tertiaire. Enfin, nous ne pouvons pas supprimer deux formations qualifiantes horticoles – l’une à Léon Blum (Villiers-le-Bel) et l’autre à Henri Guillomet (Jouy-le-Moutier) –, dans la mesure où ne disposons pas de lycées agricoles dans le département
Accueil des élèves handicapés
Il convient de distinguer deux types d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) : ceux qui accompagnent à titre individuel les enfants les enfants et les AVS « collectifs », qui aident au bon fonctionnement de structures collectives. Dans le cas du premier degré, c’est le cas des classes d’intégration scolaire et pour le second degré, c’est le cas des unités pédagogiques d’intégration.
S’agissant des AVS individuels, nous disposons actuellement de 109,5 équivalents temps plein dans le premier degré et 22,5 dans le second degré. Dans le second degré, nous comptons naturellement sur les 30 CIVIS qui nous aideront encore plus à intégrer les élèves handicapés.
S’agissant des AVS collectifs en CLIS ou en UPI, nous disposons de 21 ETP sur le premier degré et de 13 sur le second degré.
Dans le premier degré, 267 enfants sont accompagnés à temps partiel et 3 enfants sont accompagnés à temps plein. Dans le second degré, 44 enfants sont accompagnés à temps partiels et 7 à temps plein.
Il convient de noter que 185 décisions d’accompagnement ont été reconduites cette année dans le premier degré. Actuellement, nous sommes également confrontés à 90 nouveaux dossiers et 154 dossiers sont en attente. Pour le second degré, nous avons 55 dossiers et 16 dossiers en attente.
La création des UPI s’est réalisée normalement lors de la rentrée. Simplement, une demande de report de création est intervenue pour deux collèges : le collège Robespierre à Goussainville et Camille Claudel à Montigny-lès-Cormeilles, pour des problèmes de chantier. Nous avons créé cette année 4 UPI à temps complet plus une EPI « Troubles sévères du langage » qui se déroule dans deux collèges du département :
le collège de la Justice à Cergy ;
le collège Louis Hayet de Cormeilles-en-Parisis
Dans ces collèges, les élèves handicapés sont normalement intégrés à temps partiel dans les classes, mais ils font parfois l’objet d’une prise en charge thérapeutique par un instituteur itinérant. L’année prochaine, nous créerons six nouvelles EPI, auxquels s’ajouteront les deux reports évoqués précédemment.
Par ailleurs, nous sommes également confrontés à des problèmes d’orientation à la CDES. Ainsi, il existe d’abord un problème de place dans les établissements spécialisés, mais nous sommes également confrontés à des demandes de parents en souffrance qui ne relèvent cependant pas d’une intégration ni individuelle, ni collective dans les classes. En effet, ces enfants ne devraient pas être intégrés dans les classes, dans la mesure où ils réclament à temps plein un environnement thérapeutique et des soins que l’école ne peut leur fournir.
Je vous indique également que nous suivons ce dossier de manière très pointue et que nous essayons de faire en sorte que le département du Val-d’Oise réponde à cette demande très forte. Ainsi, je tiens à vous indiquer que le Val-d’Oise est le département de France qui accueille le plus d’enfants handicapés et nous sommes d’ailleurs cités en exemple au ministère dans ce domaine.
Certes, nous sommes bien confrontés à des problèmes en matière d’accueil des élèves handicapés, mais je pense néanmoins que leur résolution ne dépend pas que de nous : la création de nouveaux établissements spécialisés devra être mise très rapidement à l’ordre du jour.
Monsieur PARIS
Prévoyez-vous de réaliser de nouveaux recrutements d’auxiliaires de vie scolaire, afin que les 154 dossiers en attente mentionnés dans votre réponse soient pourvus le plus rapidement possible ?
Madame GILLOT
Nous nous souvenons tous des exigences formulées dans cette Assemblée dès l’année 2000 pour demander plus de moyens pour l’éducation de nos enfants. Je me souviens d’ailleurs que l’objectif de 1 000 postes pour le Val-d’Oise avait même été évoqué à une époque. Quoi qu’il en soit, j’estime que nous devons tous être d’accord pour mettre à profit la décrue actuelle de la démographie scolaire pour améliorer d’une part, la qualité de l’encadrement et de l’enseignement et d’autre part, les conditions générales de fonctionnement des écoles.
Malheureusement, je pense que nous n’avons pas suffisamment bien utilisé ces dernières années cette décrue, même si des progrès ont été effectués en la matière. Or aujourd’hui, nous constatons que la démographie repart à la hausse, notamment dans le département du Val-d’Oise. Par conséquent, nous devons unir nos efforts pour faire en sorte que la qualité de l’enseignement soit au rendez-vous. Ainsi, les statistiques sincères que vous nous avez données ne recouvrent pas toujours les réalités humaines auxquelles nous sommes confrontés.
La scolarisation précoce
Certaines situations familiales impliquent de satisfaire la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Malheureusement, nous déplorons aujourd’hui une régression sur ce point, puisque la scolarisation de ces enfants n’est tolérée que lorsqu’il existe de petites places supplémentaires dans les classes. Ainsi, je souhaiterais connaître votre sentiment en la matière, d’autant plus que le Conseil Général a décidé de s’investir pour améliorer la scolarisation des enfants en situation difficile et leur garantir une égalité de chances sur le territoire. Il existe donc une antinomie entre la volonté des collectivités locales de scolariser les enfants de manière précoce et la raréfaction des postes mis à disposition.
La scolarisation des enfants handicapés dans le premier degré
Le département du Val-d’Oise a été cité en exemple à plusieurs reprises, notamment pour son investissement en matière de scolarisation des enfants handicapés. Il existe ainsi une véritable volonté de formation des enseignants pour accueillir les enfants handicapés en milieu ordinaire. Or aujourd’hui, au regard du débat national instauré par la finalisation de la loi sur le droit des personnes handicapées, nous assistons à une accélération du processus de réponse en milieu ordinaire sans que les moyens afférents ne soient pour autant dégagés.
En effet, le législateur affirme que les personnes handicapées ont des droits équivalents aux personnes ordinaires. Ainsi, il est indiqué que les enfants handicapés ont le droit d’être scolarisés dans leur secteur scolaire. Cependant, l’école ne peut pas toujours répondre positivement à la demande des parents, sauf à mettre en difficulté à la fois l’enfant qui est accueilli, mais aussi les autres enfants qui relèvent de l’Education nationale.
Par conséquent, les chiffres que vous nous avez fournis sur la répartition des AVS ne recouvrent pas la réalité des situations individuelles. C’est la raison pour laquelle nous devons utiliser notre tribune pour demander une estimation qualitative des besoins : certains enfants porteurs d’un handicap ont besoin d’un accueil dans des établissements spécialisés, afin qu’ils puissent bénéficier du même droit à l’enseignement que les autres élèves.
Les conséquences de la décentralisation dans le deuxième degré
Dans les collèges, un certain nombre de postes techniques ne sont pas pourvus. Ainsi, nous déplorons la diminution des mises à disposition des personnels TOS ou administratifs. Cela est-il dû à une politique de moindre pourvoi de postes en attendant que la décentralisation soit effective au mois de septembre prochain ? Considère-t-on que certains collèges ne doivent plus être surveillés comme autrefois, puisque leur construction permet une surveillance plus facile depuis la loge ?
Je considère que le Conseil Général doit être très exigeant en matière de l’évaluation des charges de fonctionnement réelles d’un établissement de second degré. Monsieur le Président, nous devons disposer d’un état des lieux des postes nécessaires pour le fonctionnement des collèges et l’encadrement de la vie scolaire à hauteur de la qualité que nous souhaitons. En effet, nous savons bien que dans le cadre de la décentralisation, la proximité va conduire à l’expression de demandes légitimes que nous serons conduits à satisfaire au détriment des finances locales, puisque la dotation générale de fonctionnement ne sera pas à la hauteur des besoins réels.
Les collèges
Monsieur l’Inspecteur, j’ai bien entendu votre argumentation sur la taille optimale des collèges. Cependant, je dois vous indiquer que la réhabilitation du collège des Touleuses et l’implantation d’un internat dans cet établissement ne doit pas se faire au détriment de sa capacité d’accueil. Ainsi, il n’est pas possible d’affirmer que seule l’architecture est responsable des dysfonctionnements dans les collèges, puisque certains collèges « labyrinthes » fonctionnent bien. En résumé, le collège des Touleuses doit rester un collège accueillant des élèves issus du quartier dans lequel il est implanté : il n’est pas question de revoir la carte scolaire de manière unilatérale, pour dépouiller une partie de ce collège et alimenter un autre établissement.
Monsieur SCELLIER
Je tiens à dire à Madame Gillot qu’elle aura d’autres occasions de m’interpeller sur ce qu’elle peut percevoir comme une dissonance entre les propos tenus dans cette Assemblée et les acceptations d’autres dispositions dans une autre enceinte.
S’agissant des moyens de l’éducation, ma position est double. D’une part, je considère que les problèmes d’éducation ne doivent pas toujours être réglés par des moyens financiers supplémentaires. D’autre part, j’estime néanmoins qu’un département comme le nôtre mérite un traitement particulier. Il est ainsi question de la capacité de l’Etat à redistribuer les moyens de manière conséquente : il apparaît nécessaire de redéployer des moyens dans un certain nombre de cas.
Au niveau des moyens, le département a pris et appliqué un certain nombre de décisions. Il s’agit notamment de la réduction de la taille des collèges et vous savez que nous allons construire lors des trois années à venir trois nouveaux collèges dans notre département. Sur ce point, personne ne contestera que le Conseil général remplit ses obligations vis-à-vis des collèges.
Par ailleurs, nous avons décidé de pratiquer une animation scolaire sur un certain nombre de thèmes et nous avons recruté six adjoints de développement éducatif dans le département. En outre, nous avons renforcé l’aide apportée aux communes en ce qui concerne les investissements pour le primaire et les maternelles. Nous contribuons également à la formation des délégués de classe dans chacun des établissements et nous soutenons les associations de parents d’élèves, notamment dans le cadre de la médiation.
Enfin, nous menons une action sur l’accès à l’activité, notamment par les soutiens apportés aux forums de l’emploi et des métiers dans chacun des six bassins d’éducation. Par conséquent, nous continuons à remplir notre mission dans ce domaine, y compris dans le cadre de la décentralisation qui nous délègue de nouvelles responsabilités. Sur ce dernier point, l’intérêt de la décentralisation – c’est-à-dire la proximité par rapport aux besoins – entraîne des conséquences pour les collectivités territoriales. Ainsi, dans la mesure où des besoins nouveaux apparaissent, le phénomène de proximité nous oblige à fournir des réponses plus rapidement qu’auparavant. De fait, toutes les réponses évasives de la part d’une collectivité territoriale sont bien plus difficiles à admettre que les réponses évasives de la part d’un Etat beaucoup plus lointain.
Telles sont mes réponses à la « douce » interpellation de Madame Gillot.
Madame GILLOT
J’apprécierais que l’ensemble de notre Assemblée soit aussi pugnace lorsque le Premier ministre s’appelle Jean-Pierre Raffarin que lorsque le Premier ministre s’appelle Lionel Jospin. Or je constate que vous êtes plus compréhensifs vis-à-vis du Premier ministre actuel. L’intérêt des Valdoisiens mérite d’être défendu de la même manière dans cette Assemblée et à l’Assemblée nationale. Par conséquent, je compte sur la pugnacité des parlementaires de notre département pour faire valoir les besoins du Val-d’Oise, notamment en matière d’éducation
Une délégation de psychologues du Conseil Général fait son entrée dans la salle.
Monsieur SCELLIER
Dans la mesure où l’Inspecteur d’Académie doit encore répondre à un certain nombre de questions, je propose aux psychologues qui nous ont rejoints de s’asseoir.
Monsieur CALABUIG
Monsieur l’Inspecteur, pouvez-vous nous fournir des précisions sur le décrochage constaté depuis plusieurs années en matière de taux de réussite ? En effet, le taux de réussite dans notre département est inférieur de huit points à la moyenne nationale depuis quelque temps. Où en sommes-nous dans la résorption de l’inégalité et de l’échec scolaires dans les zones où nous pratiquons une politique de discrimination positive, c’est-à-dire les ZEP ?
Ensuite, je souhaite vous alerter sur des chiffres qui me semblent préoccupants : alors qu’à la rentrée 2001, le taux de scolarisation national d’enfants de moins de deux ans était de 35 %, il n’est plus que de 28 % aujourd’hui. Pire encore, dans notre département, ce taux était de 22 % en 2001 contre seulement 14 % à l’heure actuelle…
En outre, les préconisations de la commission Thélot – la commission préparatoire au projet de loi d’orientation – m’inquiètent particulièrement. Ainsi, que vont devenir les maternelles, et notamment les premières et deuxièmes classes ? De plus, je souhaiterais disposer d’éléments nous permettant de chiffrer pour les moins de deux ans les demandes qui ne sont pas satisfaites, en raison de l’insuffisance de nombre de locaux.
Enfin, alors que la démographie s’accroît, le budget 2005 réduit les emplois publics, notamment dans l’enseignement. Ainsi, en cinq ans, l’enseignement public a perdu près de 20 000 postes. Compte tenu de ces deux éléments, quelles sont les projections pour l’année 2005 ?
Monsieur SCELLIER
Avant de céder la parole à Madame Le Texier, je tiens à la féliciter de manière très républicaine pour sa récente élection au Sénat.
Madame LE TEXIER
Monsieur le Président, je vous remercie de vos propos.
Monsieur l’Inspecteur, je tiens à vous faire de ma préoccupation concernant certains collèges situés sur la partie la plus défavorisée de mon canton. Ainsi, le Conseil d’administration a constaté des résultats catastrophiques en matière d’obtention du brevet, puisque le taux de réussite de certains collèges à cet examen est inférieur de 50 %.
En conséquence, nous nous sommes interrogés pour comprendre les raisons de ces faibles résultats, alors même que les équipes pédagogiques en place sont de grande qualité. Depuis un moment, il s’avère que de nombreux enfants non francophones sont arrivés dans ces structures. En outre, d’après les chefs d’établissement, un millier d’enfants non francophones seraient attendus dans le courant de l’année scolaire. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ces propos ? Quoi qu’il en soit, je souhaiterais que vous soyez particulièrement attentifs aux demandes de postes supplémentaires de ces collèges, dont les personnels travaillent dans des conditions particulièrement difficiles.
Par ailleurs, je tiens à revenir sur le problème des assistantes sociales que vous avez évoqué précédemment. Malheureusement, nous sommes nous aussi confrontés à la même pénurie. Par conséquent, il me semble urgent de rendre cette profession plus attractive, afin de pourvoir les différents postes. En effet, il s’agit de fonctions essentielles pour les collèges, et notamment pour les collèges difficiles.
Monsieur BENEFICE
Les primo-arrivants
L’an passé, nous avons compté 600 élèves dans le second degré et 358 dans le premier degré. Cette année, nous avons recensé 362 élèves primo-arrivants dans le second degré, c’est-à-dire des élèves âgés de onze ans à plus de dix-huit ans.
Les résultats aux examens
Pour le baccalauréat, la moyenne départementale de réussite est de 71,1 % contre 73,3 % pour l’Académie de Versailles et 79,7 % pour l’ensemble de la France métropolitaine.
Pour le brevet, la moyenne départementale est de 76,7 % contre 76,5 % pour l’Académie de Versailles, mais 79,2 % pour l’ensemble de la France métropolitaine.
Pour les CAP, la moyenne départementale est de 80,9 %, soit un très bon score. Pour les BEP, nos résultats sont très décevants, puisque le taux de réussite n’est que 68,2 % dans le département : 64,6 % pour la production et 70 % pour les services.
Enfin, la notion de moyenne départementale doit être examinée avec précaution, dans la mesure où la différence est grande entre, d’une part, les score enregistrés par les lycées Gustave Monod d’Enghien et Jean-Jacques Rousseau de Montmorency qui sont au-dessus de la moyenne nationale et, d’autre part, les résultats des lycées Romain Rolland de Goussainville et Simone de Beauvoir de Garges-lès-Gonesse.
Monsieur CALABUIG
Pourrions-nous disposer des chiffres spécifiques des zones ZEP ?
Monsieur BENEFICE
Je pourrais vous les fournir, mais peut-être pas dans le cadre d’une Assemblée aussi vénérable. Je n’ai pas envie de jeter l’opprobre d’un côté ou de l’autre : il vaut mieux travailler à partir de moyennes et essayer d’améliorer les résultats dans l’est du département.
Madame LE TEXIER
Sans stigmatiser qui que ce soit, nous souhaiterions disposer de ces chiffres.
Monsieur BENEFICE
Si le président me le demande, j’accepterais bien volontiers de vous répondre.
Les collèges
Je n’ai rien à dire de manière spécifique sur le collège des Touleuses, puisqu’il fonctionne correctement. Simplement, je tiens à réaffirmer le fait que l’urbanisme joue un rôle important : le modèle du « labyrinthe » ne constitue pas un modèle de construction pour nos établissements scolaires.
La scolarisation des enfants de moins de deux ans
La scolarisation des enfants de moins de deux ans s’établit globalement à 13,95 % dans l’ensemble du département. Je tiens également à rappeler que dans les ZEP, tous les parents qui le désirent peuvent inscrire et scolariser leur enfant à partir de deux ans. Dans les autres zones, cette scolarisation s’effectue dans la limite des capacités d’accueil.
La création de postes d’auxiliaires de vie scolaire
Je suis confronté à de fortes demandes de création de postes d’auxiliaires de vie scolaire. Cependant, la dotation qui m’a été confiée a déjà été distribuée et la seconde dotation n’interviendra que dans le cadre du prochain budget. En outre, la création d’un poste d’AVS ne garantit pas la réussite de l’intégration et de la scolarisation des enfants handicapés. Enfin, une autre variable doit être prise en compte dans l’examen des demandes : le manque de place dans les instituts ou établissements spécialisés.
Madame SALGUES
Monsieur l’Inspecteur, je profite tout d’abord de votre audition pour vous remercier de la grande compréhension dont vous avez fait preuve pour le Val de Liesse. Vous avez ainsi créé une CLIS à l’école du Val de Liesse, laquelle permet d’accueillir des enfants connaissant des troubles cognitifs.
Mon intervention porte tout d’abord sur l’école élémentaire. Ainsi, il a déjà été question du service médico-social et des difficultés à recruter des assistantes sociales. De fait, nous déplorons tous le manque d’assistantes sociales assurant des permanences dans les écoles élémentaires. Cependant, les écoles de ma commune souffrent d’un autre problème : les difficultés de collaboration existant entre le personnel enseignant et les assistantes sociales. Ma question s’adresse donc à l’Inspecteur d’Académie et au Président : ne pourrions-nous pas améliorer cette collaboration ? En effet, les enseignants déplorent un manque d’information et l’enlisement des procédures. Or les problèmes de certains élèves sont réels, qu’il s’agisse de dyslexie, de problèmes de vue ou de problèmes de soins dentaires.
Ensuite, je tiens à vous poser trois questions sur les collèges. En premier lieu, les trois collèges de mon canton sont confrontés à des situations de paupérisation croissante des élèves. Leurs responsables souhaiteraient donc que les bourses soient augmentées, afin d’aider les parents en situation très difficile.
En deuxième lieu, je suis frappée par le problème des exclusions temporaires dans les collèges. En effet, ces exclusions livrent les collégiens à eux-mêmes et facilitent l’accomplissement d’actes de délinquance. Pour y remédier, je vais donc mettre en place un système d’accueil des collégiens exclus temporairement, dans le cadre des cellules éducatives. De fait, je souhaite savoir ce que nous pouvons faire pour éviter que les exclusions temporaires n’occasionnent des problèmes.
En troisième lieu, je suis préoccupée par le devenir des élèves qui sortent des collèges sans affectation. Le suivi de ces collégiens est-il bien assuré ? Lorsque ces collégiens sont affectés dans des lycées, serait-il possible que les enseignants et les proviseurs soient informés a minima de leur passé, pour éviter des difficultés disciplinaires ? Certes, le secret professionnel s’impose, mais la confidentialité partagée existe également et les éducateurs sont à même de l’assumer. Ainsi, un éducateur prévenu du cas d’enfant présentant des troubles disciplinaires a une bien meilleure réaction en cas de problèmes.
Monsieur MULLER
Monsieur l’Inspecteur, vous avez dressé un état des lieux des effectifs dans notre département et souligné l’attraction que le Val-d’Oise exerce sur nombre de familles.
Pour ma part, j’appréhenderai cette question de manière plus locale, afin d’évoquer l’intérêt des élèves du Vexin. Cet intérêt a largement été pris en compte par notre Assemblée, notamment avec la création de deux collèges supplémentaires à Vigny et à Bray-et-Lû. Ces collèges présenteront l’intérêt d’être à taille humaine et s’inscriront en faux contre le concept de collège « labyrinthe ».
Pour autant, tout ne va pas pour le mieux dans le Vexin. Ainsi, je tiens tout d’abord à rappeler la situation des élèves du Val de Seine qui éprouvent de très grandes difficultés en fin de troisième, en raison de l’éloignement de leur lycée de secteur, le lycée Galilée. En effet, le lycée Galilée est distant de 45 kilomètres du domicile de ces élèves, qui sont donc contraints de passer plus de douze heures hors de chez eux. Pour résoudre ce problème, les parents sont donc tentés de demander des dérogations auprès des lycées des Yvelines, notamment le lycée Saint-Exupéry de Mantes et le lycée Condorcet de Limay. Ces élèves prennent contact avec ces lycées de gré à gré et l’expérience montre que les meilleurs élèves sont pris et « bénéficient » d’une dérogation, les autres élèves ne pouvant aller que dans le privé ou au collège Galilée.
Cela dit, il existe une réponse parfaite à cette inconfortable situation : la création du lycée du Vexin. Ainsi, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous savez que le Conseil Régional, lors de sa précédente mandature, a fait en sorte que du lycée du Vexin soit inscrit au PPI en décembre 2001. En outre, le ministère de l’Agriculture a fait part de sa volonté que ce lycée soit polyvalent et agricole. Du reste, vous avez souligné lors de votre intervention liminaire le manque d’établissements agricoles dans le département. Malheureusement, malgré l’engagement du Conseil Régional, la création de ce lycée demeure au point mort, ce qui provoque des difficultés importantes.
Certes, les moyens ne font pas tout, mais certaines organisations permettent d’améliorer les résultats. Ainsi, je me souviens que le recteur Forestier avait lui-même indiqué que lorsque « l’on construit un lycée ; on construit également des bacheliers supplémentaires ».
Par ailleurs, je souhaite aborder quelques questions sensibles. Tout d’abord, je souhaite évoquer les violences dans les établissements. L’année dernière, dans le collège de Magny-en-Vexin, dix-sept conseils de discipline ont été tenus, alors même que ce lycée est plutôt considéré comme un établissement paisible. Je souhaite donc savoir s’il s’agit d’un épiphénomène ou si vous êtes confrontés à une recrudescence de violence dans les établissements du département.
Ensuite, je tiens à évoquer le problème des certains lycéens ayant échoué au baccalauréat et qui ne trouvent pas d’affectation, ce qui provoque de réelles inquiétudes de la part de leurs familles.
Monsieur DAVIOT
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements au sujet de la carte scolaire concernant le futur Collège d’Ezanville, qui sera vraisemblablement implanté en bordure de la Nationale 1 ?
Monsieur DOUCET
Monsieur l’Inspecteur, votre réponse sur les primo-arrivants ne m’a pas totalement satisfaite. Par exemple, le collège Claude Monet à Argenteuil est soumis à de nombreuses difficultés dans ce domaine : les structures mises en place pour les élèves non francophones ne me semblent pas être à la hauteur du problème. Compte tenu de l’évolution des courants migratoires, la réponse de l’Education nationale devra sans doute être améliorée.
Par ailleurs, je suis étonné de votre réponse sur la réussite scolaire. En effet, j’aurais souhaité connaître votre sentiment au sujet du bilan des zones d’éducation prioritaire. Or pour dresser le bilan de la discrimination positive, encore faut-il connaître les chiffres et les divulguer. En conséquence, je demande que ces chiffres nous soient transmis.
Monsieur BENEFICE
L’équivalent de 575 postes de catégorie A sont mis en place pour favoriser la discrimination positive dans les collèges du Val-d’Oise. Ensuite, la discrimination de ce type, fondée sur le document « Contrat de réussite », fonctionne très bien dans le premier degré. Ainsi, dans certains endroits – comme Sarcelles ou Villiers-le-Bel –, nous commençons à voir apparaître une réelle harmonisation des pratiques pédagogiques entre le premier degré et les classes de sixième.
En revanche, dans le second degré, l’appréhension disciplinaire de la discrimination entraîne une moindre coordination et complique le suivi des élèves en question : la coordination ZEP ou ZREP est plus difficile à mettre en place.
Monsieur DOUCET
Pourrions-nous au moins disposer des chiffres concernant la réussite par secteur ?
Monsieur BENEFICE
Oui.
La carte scolaire du Vexin
Une réunion est organisée le 15 novembre à 17 heures pour dévoiler les propositions de l’Académie sur la carte scolaire du Vexin. Ensuite, à la fin du mois de novembre, je me rendrai dans les communes dans lesquelles un collège sera implanté pour m’entretenir avec les parents et leur expliquer notre proposition de sectorisation.
Par ailleurs, je pense que le lycée Galilée demeurera le lycée de secteur pour les communes de Magny-en-Vexin et de Bray-et-Lû.
La carte scolaire du futur collège d’Ezanville
Dans la mesure où l’ouverture de ce collège interviendra dans trois années et que cette prérogative va être transférée au Conseil Général, Monsieur le Président pourra vous répondre mieux que moi dans ce domaine. Simplement, il faudra bien que le collège d’Ezanville soulage à la fois le collège Aristide Briand de Domont et le collège Jean Bullant d’Ecouen.
La problématique des exclusions temporaires
Dans ce domaine, le seuil de tolérance des enseignants et des chefs d’établissements est très souvent fonction de leur environnement et du profil de la population qu’ils accueillent. Cependant, nous avons mis en place un « dispositif relais » qui fonctionne assez bien.
Les relations avec les services sociaux du Conseil Général
Nous essayons de mettre en place cette collaboration très rapidement, dans la mesure où les difficultés que vous avez évoquées sont également relevées par nos cadres.
La problématique des élèves non affectés
Trente élèves ne sont pas affectés à ce jour. Nous avons donc demandé aux chefs d’établissements et aux directeurs de CIO de mener des entretiens de situation pour proposer des solutions à ces élèves. Néanmoins, les solutions proposées ne peuvent fonctionner que si les élèves acceptent et jouent le jeu.
Monsieur SCELLIER
Je remercie l’Inspecteur d’Académie de son intervention et lui demande de demeurer à la disposition des conseillers généraux pour répondre à leurs demandes écrites.
Monsieur BENEFICE
Nous disposons désormais d’une personne, Madame Marchand, qui est exclusivement chargée de répondre aux demandes qui sont adressées à mon cabinet. En conséquence, les délais de réponse devraient être particulièrement réduits.
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