Commune de
WISQUES
R EUNION DE CONSEIL
Du mardi 13 janvier 2015
18 Heures 30
COMPTE RENDU
Secrétaire de Séance : LEHOUX Antoine
1. Compte rendu de la réunion du 1er décembre 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 1er décembre 2014.
2. DETR 2015
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier DETR (Aide de l’Etat) a été déposé pour les travaux d’aménagement des abords de la mairie. Ce dernier a été analysé par les services de l’Etat qui ont demandé au Maire de scinder le dossier en 2 parties : « l’Eclairage Public » et « Aménagement des abords de la Mairie». Le Maire a donc établi deux nouvelles délibérations indispensables aux dossiers et en fait lecture au Conseil Municipal qui l’autorise à déposer les 2 dossiers par l’intermédiaire du bureau d’Etude en fin de semaine.
Ci-dessous détail des délibérations :
Délibération n°1-15 :
« Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par sa délibération du 25 avril 2013, le bureau d’études VRDAO a été retenu pour réaliser l’Etude de l’Aménagement du Centre du Village, et qu’également deux délibérations ont déjà été prises concernant ce projet. La 1ère N° 73-14 concernant l’approbation et les demandes de certaines subventions, la 2ème N° 77-14 concernant la demande de subventions auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE62).
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour la demande de subventions dans le cadre de la programmation DETR 2105.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant total du projet d’aménagement des abords de la maire – centre du village – s’élève à 224 343,00 € HT dont 18 500,00 € HT pouvant être subventionnés dans le cadre de la programmation DETR 2015 (Priorité 1, Eclairage Public) au taux de 25% soit une subvention estimée de 4 625,00 €.
Le financement s’effectuera de la manière suivante :
FDE62 : 7 709 €
Total Subventions : 12 334 € soit 66,67%
Fonds Propres : 6 166 € soit 33,33%
Total : 18 500 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Renouvelle son accord de principe sur ce projet
- Accepte le plan de financement
- Autorise le Maire à présenter un dossier demande de subvention au titre de la DETR 2015
- Rappelle que les travaux seront réalisés qu’après obtention des subventions et/ou sous réserve des possibilités financières de la commune. »
Délibération n° 2-15 :
« Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par sa délibération du 25 avril 2013, le bureau d’études VRDAO a été retenu pour réaliser l’Etude de l’Aménagement du Centre du Village, et qu’également deux délibérations ont déjà été prises concernant ce projet. La 1ère N°73-14 concernant l’approbation et les demandes de certaines subventions, la 2ème N° 77-14 concernant la demande de subvention auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE62).
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour la demande de subventions dans le cadre de la programmation DETR 2105.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant total du projet d’aménagement des abords de la maire – centre du village - s’élève à 224 343, 00 € HT dont 78 176,00 € HT pouvant être subventionnés dans le cadre de la programmation DETR 2015 (Priorité 2, Voirie) au taux de 20% soit une subvention estimée de 15 635,20€.
Le financement s’effectuera de la manière suivante :
- P.E.R. 2015 CG62 Abords de la Mairie : 20 000 €
Amande de police : 15 000 €
Réserve Parlementaire : 10 000 €
DETR 2015 : 15 635 €
Total Subventions : 60 635 € soit 77,56%
Fonds Propres : 17 541 € soit 22,44%
Total : 78 176 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Renouvelle son accord de principe sur ce projet,
- Accepte le plan de financement,
- Autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subventions au titre de la DETR 2015,
- Rappelle que les travaux seront réalisés qu’après obtention des subventions et/ou sous réserve des possibilités financières de la commune.
3. CCPL : changements des statuts par l’extension des compétences
Cette extension de compétences concerne :
La construction et la gestion d’une maison des services au public située à Lumbres ainsi que la reconnaissance du futur centre aquatique de Lumbres d’intérêt communautaire.
la prise de compétence en matière d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu des Plans d’Occupation des Sols, des Plans d’Aménagement de Zone, des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur et de Carte Communale : à partir du 1er juillet 2015, la DDTM n’instruira plus les dossiers d’urbanisme pour les communes possédant un PLU. Le Département prendra une partie de la compétence au niveau informatif et conseils et c’est donc la CCPL qui aura la compétence d’instruction des dossiers.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications statutaires de la CCPL par l’ajout des deux compétences référencées ci-dessus.
Délibération n°3-15 :
« Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 27 octobre 2014, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en
reconnaissant l'intérêt communautaire du futur centre aquatique au titre de la compétence "construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire",
se prononçant sur l'extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres à la création et la gestion d'une maison de services au public située à Lumbres.
Il donne lecture de la délibération.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L. de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en
reconnaissant l'intérêt communautaire du futur centre aquatique au titre de la compétence "construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire",
se prononçant sur l'extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres à la création et la gestion d'une maison de services au public située à Lumbres.
Délibération n° 4-15 :
« Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 8 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en y ajoutant la compétence obligatoire suivante :
"Aménagement de l’espace communautaire ;
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale".
Il donne lecture de la délibération.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L. de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres par l'ajout de la compétence obligatoire suivante :
Aménagement de l’espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
6. CCAS – Budget 2015
Point sur le budget 2014
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Dépenses budgétées
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DM
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Dépenses réelles
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Reste disponible
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Cotisations URSSAF
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165,00 €
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-2,00 €
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162,00 €
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1,00 €
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Aides aux Wisquois
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122,00 €
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+2,00 €
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124,00 €
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0,00 €
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Colis de Noël 2014
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3726,33 €
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1 758,68 €
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1 967,65 €
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Total Dépenses
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4013,33 €
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2044,68 €
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1968,65 €
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Recettes :
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Recettes budgétées
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Recettes réelles
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Excédent
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1813,33 €
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1813,33 €
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Concessions
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0,00 €
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0,00 €
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Commune
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2200,00 €
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2200,00 €
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Total Recettes
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4013,33 €
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4013,33 €
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Excédent de 1968.65 €.
Cet excédent important s’explique par le traitement de la facture des colis de Noël 2014 sur le budget 2015 alors que le montant avait été prévu sur le budget 2014.
Dépense :
Cotisation URSSAF : 198,00 €
Aides aux wisquois : 128,00 €
Colis Noël 2014 : 3542,65 € (Facture de 1685,56 € pour les colis 2014)
Total : 3868,65 €
Recettes :
Concessions : 0,00 €
Commune : 1900,00 €
Excédent 2014 : 1968,65 €
Total : 3868,65 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget 2015 du CCAS
7. Orientations budgétaires 2015
Fiscalité Directe Locale: taxes 2015
Avant de passer au vote des taxes 2015 pour la commune, le Maire évoque plusieurs points :
La baisse évoquée des dotations de l’état.
Les dépenses en fonctionnement plus importantes réalisées en 2015 : entretien, gravillonnage, réparation de la voirie
communale,
Les dépenses en investissement en 2015 avec, entre autre, des travaux d’isolation (Changement des fenêtres) dans le logement communal, l’aménagement du centre du village (parking), etc.
Le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs simulations sachant qu’en principe les bases vont augmenter :
*un maintien des taux des trois taxes,
*une augmentation des taux de 0.5%,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour une augmentation des taxes de 0,5 % soit, pour l’année 2015, une recette estimée à 38976 € si les bases progressent de 1% (Mais normalement moins de 1%), somme qui sera inscrite au budget 2015.
Les nouveaux taux des taxes 2015 choisis par le Conseil Municipal seront donc :
Taxe d’habitation : 10,59 %
Taxe d’habitation « local vacant » : 10,59 %
Taxe sur propriété bâtie : 10,06 %
Taxe sur propriété non bâtie : 16,41 %
Le Maire présente au Conseil Municipal les orientations du budget 2015
Résultat estimé 2014 (investissement + fonctionnement) : 233 000 €
Dépenses estimées 2015 (investissement + fonctionnement) : 278 000 €
Recettes estimées 2015 (investissement + fonctionnement) : 249 000 €
Résultat estimé 2015 (investissement + fonctionnement) : 204 000 €
- Investissement :
Aménagement du centre du village : parking
Cimetière : jardin du souvenir et réalisation d’allées (ou 2016)
Chemin des Chartreux : somme en dépenses et en recette
Gargouilles à poser au niveau de la route de Setques pour la récupération des eaux pluviales
Rénovation des fenêtres du logement communal : le Maire indique à ce propos que la commune ne peut pas actuellement prétendre à des subventions puisque la maison est louée. Les travaux pourront être réalisés par tranche. Un architecte a déjà fait une première étude afin de réaliser un cahier des charges précis, les fenêtres ayant chacune des particularités. Il va également suivre la pose pour une bonne étanchéité.
Somme inscrite en bâtiments divers en cas d’imprévus
Assainissement nouveau lotissement à la charge de l’aménageur (Il remboursera à la commune le coût total des travaux donc somme de 17 000 € inscrite en dépense et recette)
- Fonctionnement :
SANEF : Plan hivernal et espaces verts
Entretien des chemins (Taille, traitements, désherbage…)
Entretien voirie (Trous en formation chemin Borgnon)
Peintures
Subventions aux associations : Le Maire propose de verser aux associations les mêmes montants de subventions qu’en 2014. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Les subventions de la commune seront versées aux associations de la manière suivante :
- ASCW : 180,00 €
- WL : 180,00 €
- Comité des Fêtes : 1 600,00 € (en deux fois selon les besoins : 1000,00 € puis 600,00 €)
- La Croix Rouge : 100,00 €
- GDON : 30,00 €
Recette en investissement :
Le Maire indique que le montant du FCTVA pourrait être plus important pour les travaux réalisés en 2015 puisque le taux de remboursement de la TVA passerait de 15,76 % à 16,404 % en 2016.
En revanche la DGF devrait diminuer de 9 %.
8. Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal que le coût d’aménagement du chemin de chartreux est estimé à 15 160 € H.T. / 18 192 € T.T.C. La commune de Tatinghem a été sollicitée pour financer, via peut-être l’AFR de Tatinghem, la partie communale de la voirie soit environ 5 187 € T.T.C. De plus le Maire souligne que, suite aux renseignements fournis par le service juridique du département, la commune a le droit de faire appel au financement privé (Les exploitants des terrains) : dans ce cas le solde à financer pourrait être réparti entre la commune de WISQUES et les exploitants.
Ce sujet devra encore être abordé dans les futures séances de conseil pour définir des sommes au budget.
Changement des menuiseries du logement communal.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les points évoqués lors de la réunion du conseil de décembre 2014, entre autre, le coût estimé de l’opération 28 000 € H.T. (travaux et frais d’architecte environ 3 000/3 500 € H.T.). Ces travaux étaient déjà programmés et budgétés en 2014. Le Maire propose :
de déposer la Déclaration Préalable de travaux auprès des services de l’Urbanisme de la DDTM et auprès de l’ABF.
de lancer un appel d’offre en ventilant le marché en 2 ou 3 tranches, chaque tranche pouvant être réalisée sur des années différentes (ex : 2015 et 2016).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte les propositions du Maire mentionnées ci-dessus.
Pour l’acquisition et la pose d’un nouveau miroir route de Setques, le Maire propose un devis de 472,00 €. Il demande au Conseil Municipal si cet achat est vraiment indispensable.
Le Maire,
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