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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de PESCADOIRES



46220 PESCADOIRES - LOT


Page 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 13 Mars 2012 à 20 heures 30

Date de convocation: le 06 Mars 2012


Date d’affichage : le 06 Mars 2012


ORDRE DU JOUR :

0001 - Délibération pour les travaux mise en conformité et l’accès handicapés de la salle des fêtes et de la Mairie

0002 - d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de chemins ruraux traversant le territoire de la Commune

0003 - Délibération de renouvellement de l’adhésion de la Commune de Pescadoires aux prestations proposées par le service de Médecine préventive du centre de gestion du Lot

0004 - Délibération de modification des statuts de la CCVLV – Relais de Services Publics

0005 - Délibération d’autorisation à l’EPCI de la Vallée du Lot et du Vignoble d’adhérer au syndicat mixte de Cahors et Sud Lot

Questions diverses


L’an deux mille onze et le onze Janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BLADINIERES Serge, Maire.
Etaient présents :, Mr Jean-Pierre BARRY, Mr Jean-Paul BURI , Mme Dominique CAMPOURCY, Mr Alain OULIERES , Mme Marie-Jeanne BARTL, Mme Catherine MONTER, Mme Sylvie AUZERAL

Etaient absents :, Mr Jacques MAS MAURY, Mr Hervé FABBRO, Mr Rémy MAS MAURY

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre BARRY

0001) Délibération pour les travaux mise en conformité et l’accès handicapés de la salle des fêtes et de la Mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise aux normes et d’accessibilité des handicapés de la salle des fêtes et de la Mairie a été lancé le 21 Février 2012
Il informe que trois cabinets d’architectes ont été sollicités par courrier le 21 Février 2012 :
Jean-Michel Jarrige Place des Oules 46150 Catus

Eric Digianantonio Av du 7ème RI 46000 Cahors

Jean-Yves Cagnac Rue du Gal 46220 Lagardelle
Monsieur le Maire informe que suite à la réunion de la commission d’appels d’offres de ce 13 Mars à 20 h la commission a accepté la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet d’architectes de Monsieur Jean-Yves Cagnac seul de ces cabinets d’architectes a avoir donné une réponse, sur la proposition présentée qui prévoit un taux de rémunération de 8,90 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le choix de Monsieur Jean-Yves CAGNAC demeurant 46220 Lagardelle pour effectuer la maîtrise d’œuvre de ce projet et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

0002) d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de chemins ruraux traversant le territoire de la Commune

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’élaboration et l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées ont été confiées au Conseil Général avec pour objectif d’assurer la préservation des chemins qui constituent un élément fort du patrimoine Lotois et essentiel à la pratique des activités de découverte de pleine nature.
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées des chemins énumérés ci-dessous :

- Chemin n°1 : de Grezels à Pescadoires (1 737 m)

- Chemin n°2 : à l’ancien bac de Pescadoires, rive droite et rive gauche (37 m )
Le Conseil Municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur

0003) Délibération de renouvellement de l’adhésion de la Commune de Pescadoires aux prestations proposées par le service de Médecine préventive du centre de gestion du Lot

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que conformément à la loi du 26 Janvier 1984 article 108-2, les collectivités doivent assurer une surveillance médicale à tous les agents et veiller à la protection de leur santé.

La commune de Pescadoires, adhérente au service de Médecine préventive du centre de gestion du Lot, est appelée à délibérer pour renouveler son adhésion et signer la nouvelle convention avec le CDG46.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette commune décide de poursuivre sont adhésion aux prestations proposées par le service de Médecine préventive du centre de gestion du Lot et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

Page 2
0004) Délibération de modification des statuts de la CCVLV – Relais de Services Publics

Suite à l’information communiquée par Monsieur Jean-Claude BALDY, Président, lors de la séance du conseil communautaire du 24 Février 2012,
Vu la signature, le 12 Janvier 2012 par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble du contrat départemental « de services au publics »


Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Muncipal sur le projet de modification des statuts de la communauté de communes ainsi rédigé :

« Compétence optionnelle, Action Sociale et Service à la Population,

Suite à la signature du contrat départemental « de services au publics » le 12 Janvier 2012, la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble est maître d’ouvrage d’un Relais de Services Publics basé au centre communautaire à Puy- l’Evêque. »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’approuver cette modification statutaire
0005) Délibération d’autorisation à l’EPCI de la Vallée du Lot et du Vignoble d’adhérer au syndicat mixte de Cahors et Sud Lot

Vu les délibérations en date du 6 Décembre 2011 de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble sur le périmètre du Schéma de Cohérence territoriale de Cahors et Sud du Lot et la création du Syndicat Mixte,
Vu l’arrêté Préfectoral de périmètre du SCOT en date du 22 Décembre 2011
Vu les dispositions de l’article L 5214-27 du CGCT,
Vu la compétence urbanisme de la commune de Pescadoires,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble d’adhérer au Syndicat Mixte de Cahors et Sud du Lot ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Pescadoires décide d’autoriser la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble d’adhérer au Syndicat Mixte de Cahors et Sud du Lot 
Questions diverses 
Page 3


Vu par nous, Serge BLADINIERES, Maire de la commune de PESCADOIRES

Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales..



Fait en Mairie à PESCADOIRES,

Le 13 Janvier 2011.

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