Thierry brugvin lipha, Paris Est la difficile mise en œuvre








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Mise en oeuvre de la norme relative à la non-discrimination

chez les tisserands étudiés 


Il n’a pas été relevé, à priori, de discrimination fondée sur la religion ou le groupe social dans le domaine de l’emploi. Concernant le salaire, les différences existantes semblent essentiellement portées sur la qualification du travailleur et non pas sur d’autres critères, à l’exception du genre. En effet, dans toutes les unités de production, on observe soit l’absence quasi complète des travailleurs d’un sexe ou bien de l’autre. Les raisons invoquées, dans le cas d’absence de femmes, porte sur la culture locale (en Uttar Pradesh). Dans la coopérative Saga, à l’inverse, on observe une absence (ou de très rares) d’hommes tisserands. Les seuls hommes au travail occupent des postes hiérarchiques. Enfin, les femmes superviseurs sont rares, car les possibilités de promotion paraissent plus faibles pour elles. Pourtant, aucune raison particulière n’est présentée. Nous pouvons donc faire l'hypothèse que l’emploi des femmes permet de verser des salaires plus faibles et de disposer de travailleurs plus “dociles”, d’autant que les dirigeants sont généralement des hommes plus âgés. Les superviseurs étant dans leur très grande majorité des hommes, les possibilités de promotion sont donc très réduites pour les femmes qui stagnent dans des postes moins bien rémunérés. De même, on observe souvent une discrimination à l’emploi liée à l’âge.

Sur la question de la discrimination au travail et à l'emploi, il est très difficile de parvenir à des certitudes, dans le cadre de ce type de visite. Le seul critère observable de manière fiable est le pourcentage de femmes et d'hommes ainsi que leur âge. Ces observations demanderaient à être affinées pour permettre une réelle étude des processus de discrimination. Mais, en l’état actuel de nos investigations, il ne semble pas y avoir de différence entre les entreprises avec ou sans code de conduite.
Mise en oeuvre de la norme relative à la non-discrimination

dans les entreprises de la confection étudiées

- On observe une discrimination sur les salaires entre les hommes et les femmes. Ces dernières disposent des revenus les plus faibles.

- A compétence égale, les femmes travaillent généralement sur des postes moins qualifiés, moins gratifiants et moins bien rémunérés (de 30 à 40%).

- La majorité des superviseurs sont des hommes.

- Il est relativement difficile d’obtenir des promotions, d’autant plus que le nombre de postes différents est relativement faible (assistant, contrôleur, tailleur, couturier, superviseur).

- Les travailleurs dont l’âge dépasse la trentaine sont relativement peu nombreux.

A Tirupur, on observe des pratiques discriminatoires comparables, à l’exception de la couleur de la peau (plus ou moins foncée) et la nature de la religion. En effet, l’étude de Sam Roy (1999) montre que ce sont des critères discriminatoires à Tirupur. Pourtant les travailleurs interrogés ne les ont pas mentionnés, soit parce que ces pratiques ne sont pas en usage dans ces sites, soit parce qu’ils n’en ont pas été victimes.

SYNTHESE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME RELATIVE

AU RESPECT DU SALAIRE MINIMUM

DANS L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES ETUDIÉES
Estimations des revenus mensuels minimums

Les revenus mensuels minimums nécessaires calculés à partir des déclarations des travailleurs et des dirigeants s’élèvent à :

- Pour une personne vivant en milieu rural : 1460 Rs (34,5 Euros (E)

- Pour une personne vivant en ville: 2000 Rs (47,3E)

- Pour 5 personnes vivant en milieu rural : 3000 Rs (71 E)

- Pour 5 personnes vivant en ville: 5000 Rs (118 E)


SALAIRE

MINIMUM

Journalier

Mensuel

Secteur

Tamil Nadu

51,20 Rs DAI

1291 Rs DAI

Secteur de la confection

Tirupur

(Tamil Nadu)

49, 64 Rs DAI

1323 Rs DAI

Secteur de la confection

Uttar Pradesh

76, 25 Rs DAI

2059 Rs DAI

Secteur du tissage

Orissa

30 Rs DAI

780 Rs DAI

Secteur du tissage

(Source : Subrahmanya, 1998, 150)3

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