Thierry brugvin lipha, Paris Est la difficile mise en œuvre








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Comparaison entre les besoins réels et le salaire minimum légal


Les salaires minimums légaux des différents états indiens s’avèrent inférieurs au niveau de revenus considérés comme nécessaires pour la satisfaction des besoins essentiels (tableau d’évaluation des besoins minimums). Tandis que notre estimation s’élève à 1460 Rs/mois, les salaires minimums mensuels varient entre 810 Rs (19,1 E) et 2059 Rs (48,7 E). Par conséquent, les barèmes fixés au Tamil Nadu et en Orissa ne correspondent pas aux besoins réels, même pour une personne vivant en milieu rural. Une personne en ville a besoin de 2000 Rs au moins, par conséquent, seul le barème fixé en Uttar Pradesh y correspond approximativement. Dans une famille de 5 personnes en milieu rural, les deux parents doivent travailler, car ils ont besoin de 3000 Rs par mois. Sur la base de deux salaires minimaux légaux, les barèmes varient donc entre 1620 Rs (deux fois 1323 Rs) et 4118 Rs par mois (deux fois 2059 Rs). Au Tamil Nadu et en Orissa, les besoins d’une famille ne sont donc pas assurés d’autant plus que les deux parents n’obtiennent pas toujours deux emplois ou deux revenus. Une famille de 5 personnes en ville a besoin d’au moins 5000 Rs (118 E) mensuellement. Par conséquent, même le salaire minimum le plus haut, celui fixé par l’Uttar Pradesh, n’est pas suffisamment élevé si les deux parents travaillent. Les observations faites à Tirupur par Sam Roy (1999) montrent que 75 % des travailleurs ne parviennent pas à assurer leurs besoins minimums en travaillant 8 heures par jour. C’est pourquoi, ils acceptent de travailler jusqu’à 16 heures par jour. Nos analyses montrent qu’il en est de même d’un couple avec trois enfants dont les besoins journaliers nécessitent, au moins 173 Rs par jour (4 E). Même lorsque les deux parents travaillent, il leur manquera approximativement entre 25 et 75 Rs par jour. On comprend mieux, alors pourquoi certains parents acceptent de laisser travailler leurs enfants. Néanmoins Mr Raga, responsable de la Sem à Tirupur affirme que “les syndicats sont contents du salaire des salariés travaillant pour C&A, ce qu'ils veulent c'est plus de bonus”. Pourtant sur les 20 travailleurs de la confection interrogés, les 4 salariés de Preer s’estiment satisfaient de leur salaire, 3 ne se prononcent pas, et 13 autres considèrent que leur salaire est insuffisant et demandent à être augmentés.

Mise en oeuvre du salaire minimum chez les tisserands étudiés


Parmi les sous-traitants de Mober (Obee et ses sous traitants) nous observons que certains tisserands sont rémunérés en dessous du salaire minimum de 2059 Rs DAI (48,7 E) fixé par le gouvernement, en Uttar Pradesh, dans le secteur du tissage. C’est-à-dire 594 Rs/mois pour le salarié T9, 1430 Rs pour le salarié T 10 et d’après une fiche de paie présentée par Mr Kuesh, on peut estimer le salaire d’un tisserand entre 764 à 1274 Rs. Concernant les sous-traitants de Kalanig (Treni et ses sous traitants) nous relevons qu’aucun des travailleurs interrogés en Uttar Pradesh n’est rémunéré à hauteur du minimum légal. En Orissa, le salaire minimum gouvernemental n’a pas été réactualisé par le gouvernement et il est extrêmement bas (810 Rs DAI soit 19,2 E), près de trois fois inférieurs à celui d’Uttar Pradesh, alors que le niveau de vie dans les campagnes est sensiblement le même. Malgré cela, nous relevons que certains des tisserands sont rémunérés en dessous entre 550 et 676 Rs (16 E). De plus, si nous comparons les salaires versés à ces tisserands (Saga), avec le salaire minimum d’Uttar Pradesh (qui lui est réactualisé) nous constatons que tous les tisserands sont alors rémunérés en dessous. Ainsi le tisserand T2 sous traitant de Treni, nous dit: “je souhaiterais être mieux payé. Je pense que l'intérêt d’un syndicat ou de pression serait de pouvoir discuter des salaires“ (Copigunj, 1/08/1999). Malgré les très faibles salaires, les tisserands parviennent à survivre en travaillant dans les champs, en cumulant les salaires de plusieurs membres de la famille, en vivant sous le même toit à plusieurs générations. Les jeunes filles travaillent, par exemple, pour leurs parents jusqu’à ce qu’elles soient mariées tandis que les grands-parents vivent souvent chez leurs enfants.

Nous observons ainsi, à travers la comparaison entre le salaire gouvernemental et les besoins réels, toute la relativité du salaire légal d’un pays. C’est pourquoi, il se révèle difficile pour celui qui délivre un label, de se prononcer en toute objectivité, lorsque celui-ci ne correspond absolument pas aux besoins réels. La fixation d’un salaire minimum par les ONG et les syndicats peut être établie en fonction des réalités économiques locales. S’il est trop sous-évalué, c’est très préjudiciable pour les travailleurs, car cela aura tendance à brider l’évolution de leur salaire. Mais, à l’inverse, si les ONG et les syndicats fixent un salaire minimum surévalué ou préfèrent ne pas en fixer pour éviter ce piège, cela nuit au travail d’évaluation et de sanction possible.

Si nous nous référons au salaire minimum gouvernemental, les salariés des sous-traitants de Mober et Kalanig sont rémunérés sous le salaire minimum. En effet, non seulement la majorité d’entre eux ne parviennent pas à subvenir correctement à leurs besoins, disent-ils, mais leurs revenus s’avèrent inférieurs au minimum légal de l’Uttar Pradesh. Quant aux salariés de la coopérative Saga bien qu’ils soient rémunérés à hauteur du salaire légal, leur rémunération reste extrêmement basse puisqu’elle n’a pas été réactualisée depuis plusieurs années. Nous sommes donc loin de l’objectif affiché publiquement par la fondation Step : labelliser des tapis fabriqués par des tisserands rémunérés de 20 à 30 % au-dessus du salaire minimum requis pour la profession dans le pays concerné (Dok, Berne, 10/ 1998).

Selon les entretiens réalisés, les différents salaires des tisserands avoisinent les 30 Rs/8h (0,7 E) en Uttar Pradesh. Or, les salaires des tisserands sous-traitants d’Obee et de Treni, semblent parfois descendre à 30 et 33 Rs/8h. Dans l’Etat de l’Orissa, les sous-traitants de Treni, sont rémunérés pour les salaires les plus bas, jusqu’à 25 Rs/8h (0,6 E). Or, les besoins économiques des tisserands sont sensiblement équivalents à ceux d’Uttar Pradesh, dans la mesure où ils vivent tous en milieu rural. De ce point de vue, les codes de conduite n’apportent pas véritablement d’amélioration sur le plan des salaires puisque ceux des salariés des entreprises disposant de code de conduite sont inférieurs ou égaux à ceux pratiqués dans ce secteur.

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