Thierry brugvin lipha, Paris Est la difficile mise en œuvre








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Mise en oeuvre de la norme relative au salaire minimum


dans les entreprises de la confection étudiées

Le salaire minimum fixé par le gouvernement du Tamil Nadu est de 51,20 Rs/jour soit 1382 Rs et celui résultant des négociations entre la TEA et les syndicats à Tirupur est de 49 Rs/jour soit 1340 Rs. Le tableau relatif au salaire journalier et mensuel dans la confection, présentant les données recueillies sur les salaires, montre que 7 salariés sur 14 sont rémunérés sous le salaire minimum gouvernemental et on relève que 2 salariés sur 14 sont rémunérés sous le salaire minimum de Tirupur. La loi stipule que les heures supplémentaires devraient être rémunérées au double, or en moyenne, elles sont payées 50% en dessous du salaire minimum. Ainsi, leur montant se révèle quatre fois inférieur à celui qu’il devrait être légalement. Les travailleurs acceptent les heures supplémentaires pour compléter leurs revenus insuffisants. Mais, comparativement, plus ils travaillent en heures supplémentaires, plus le niveau de rémunération horaire des salariés diminue et plus les employeurs obtiennent une plus-value importante. Enfin, pendant les heures supplémentaires, seuls 3 salariés sur 20 sont rémunérés au-dessus du salaire minimum négocié à Tirupur. Compte tenu de ce procès de travail, la stratégie des employeurs consiste donc à privilégier les heures supplémentaires, afin de diminuer le niveau du salaire horaire. En fixant des standards salariaux très bas, ils contraignent les salariés à accepter les heures supplémentaires pour subvenir à leurs besoins minimums. Tandis que nous estimons les besoins d’une personne à 2000 Rs (47,3 E), on observe que 10 salariés sur 16 sont rémunérés sous cette somme. Mais grâce aux heures supplémentaires, 50% des salariés (des sous-traitants de C&A et de Preer) parviennent à être rémunérés au-dessus de ce minimum de 2000 Rs. Dans la mesure où une famille de 5 personnes a besoin d’environ 5000 Rs (118 E) par mois, chaque membre du couple doit être rémunéré au moins 2500 Rs. Or, seuls 3 sur 16 des salariés des sous-traitants de C&A répondent à ce critère.

Chez Preer, on relève que l’ensemble des salariés est rémunéré au-dessus du salaire minimum gouvernemental et du salaire minimum de Tirupur et au-dessus du revenu essentiel moyen évalué dans notre étude, sauf pour deux salariés. Dans la mesure ou une famille de 5 personnes a besoin d’environ 5000 Rs par mois, chaque membre du couple doit être rémunéré au moins 2500 Rs. Or, seuls 2 sur 4 des salariés de Preer répondent à ce critère.

Nous observons que 85% des salariés de Tirupur sont rémunérés à un salaire égal ou inférieur à 2000 Rs (Roy, 1999). Cette somme correspond aux besoins réels d’une personne seule, or on observe que plus de la moitié des salariés sous-traitants de C&A relèvent de cette catégorie. Il en est de même pour deux des quatre salariés interrogés chez Preer. Par conséquent, le fait de disposer d’un code de conduite, ne semble pas avoir permis d’améliorer le niveau des salaires chez les sous-traitants.

Le salaire minimum versé aux salariés des sous-traitants de C&A et ceux de Preer est inférieur au niveau des besoins minimums. Concernant l’entreprise Preer, le salaire minimum est de 100 Rs (2,3 E) inférieurs aux besoins réels d’une personne seule et de 1200 Rs (28 E) aux besoins d’une famille de 5 personnes. Concernant les salaires des salariés de Tirupur, les informations collectées disposent d’une validité forte puisqu’elles proviennent des travailleurs eux-mêmes. Ainsi nos observations montrent que pour les travailleurs étudiés, les codes de conduite n’ont pas permis d’obtenir une augmentation de leur niveau de salaire, à hauteur des salaires minimums légaux, eux-mêmes inférieurs au minimum vital.
SYNTHESE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME RELATIVE

AU temps de travail

DANS L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES ETUDIÉES

(Le temps de travail légal est de 8 heures par jour, pendant 6 jours)

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