Thierry brugvin lipha, Paris Est la difficile mise en œuvre








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Mise en oeuvre de limitation du temps de travail chez les tisserands étudiés


Aucun tisserand n’est payé double lorsqu’il réalise des heures supplémentaires et, d’après les dirigeants, il n’existe pas de dépassement d’horaire. Cependant, deux des sous-traitants d’Obee affirment travailler, eux et leurs salariés, entre 8 et 10 heures par jour, chez Mr Lao et jusqu’à 13 heures chez Mr Bari (lui y compris). Quant aux travailleurs d’Obee, ils travaillent en général 8 heures par jour, mais dépassent souvent ce cadre de 2 à 3 heures par jour, cela jusqu’à 72 heures par semaine, régulièrement, pour les cadres. Nous pouvons faire l'hypothèse que le temps de travail est le même en Uttar Pradesh. Par contre, en Orissa, dans la coopérative Saga dont Treni est le donneur d’ordre, la limitation du temps de travail paraît être respectée. Il semble donc que le temps de travail, soit analogue dans les autres entreprises de la région, par conséquent une nouvelle fois le code de conduite ne semble pas améliorer la mise en oeuvre des normes fondamentales du travail.
Mise en oeuvre de la limitation du temps de travail

dans les entreprises de la confection étudiées

La salariée n°8 Sak de C&A se plaint: “mon droit devrait être de ne pas travailler plus de 8H” (20/04/1999). De plus la salariée (n°20) de Cegpors, souligne aussi “nous ne sommes pas autorisées à rentrez chez nous quand nous le voulons” (25/04/1999). Certains des ouvrières telles les salariées n°9 et n°10 de Betale sous traitant indien de l’transnationales C&A rapporte “que le travail est trop irrégulier et trop dur”. Cette dernière précisant en plus que “cela limite mon nombre d’heures de sommeil” (Tirupur, 21/04/1999). En effet dans la confection, un salarié sur deux se plaint d’un excès d’heures de travail. La majeure partie du temps, les salariés travaillent de 10 à 12 heures et parfois jusqu’à 15 à 16 h/ jour, particulièrement chez Cartal et Cegpors. Par conséquent, le dépassement se situe de 2 à 8 heures par jour, par rapport à la durée légale de 8 heures. Certains sont souvent présents, même les dimanches (soit 7 jours sur 7), sauf chez Preer, alors que la durée légale est de 6 jours par semaine. Les heures supplémentaires ne sont pas payées double comme le stipule la loi, mais il semble néanmoins qu’elles soient toutes payées. On relève que cinq salariés travaillant dans les entreprises (Preer, Betale, Sulls, Cegpors) affirment qu’ils ne peuvent pas refuser de réaliser des heures supplémentaires. Enfin, il n’y a aucun salarié qui bénéficie de congés payés sauf chez Preer (26 jours) et chez Cartal (les jours fériés). Cependant cela ne figure pas parmi les normes fondamentales du travail. Nous pouvons être à peu près sûrs que des infractions sont commises dans l’ensemble des entreprises, dans la mesure où ces informations proviennent des travailleurs et parfois même des dirigeants eux-mêmes.

Les infractions relevées dans les entreprises étudiées sont donc comparables à la moyenne des entreprises de Tirupur. En effet, dans cette ville, 94% des travailleurs effectuent plus de 9h de travail /jour contre 6% qui travaillent 8 h/jour. Sur les 94% : 47% effectuent entre 9 et 13h/jour - 44% effectuent entre 13 et 16 h/jour - 3% effectuent plus de 16h/jour (Roy, 1999). Or, les heures déclarées dans les entreprises disposant de code de conduite se situent en moyenne entre 10 et 12 heures/jour, soit dans le groupe dépassant le moins la limite légale. Cependant, dans 3 entreprises, les heures varient entre 14 et 16 heures par jour, ce qui les situe dans le second groupe. On notera qu’aucun n’a déclaré travailler plus de 16 heures par jour, alors que c’est le cas de 3% des travailleurs de Tirupur. Ainsi les codes de conduite n’ont pas entraîné d’amélioration puisque les pratiques des entreprises correspondent globalement aux standards locaux.
SYNTHESE DE LA MISE EN OEUVRE DES NORMES D’HYGIENE

ET DE SECURITE DANS L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES ETUDIÉES

Cette norme permet de recueillir, sans l’intermédiaire d’un tiers, un nombre d’informations plus important que les autres (protection des machines, qualité de l’air, température, sortie de secours...) dans la mesure où elles peuvent être obtenues simplement par l’observation des locaux et des salariés au travail. Cependant, les conditions de travail peuvent varier considérablement dans le temps et en fonction des situations. De plus, il reste nombre d’éléments difficiles à évaluer: la toxicité des produits et des poussières, les atteintes physiologiques et psychologiques liées à l’intensité du travail, aux situations hiérarchiques et à l’organisation du travail.

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