Programme 1 : poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, 3








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Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat
et la Cnaf
2009 - 2012



SOMMAIRE


Préambule 1

Concevoir et mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires 3

Une offre de service plus lisible, plus homogène et adaptée à la diversité des territoires 3

Article 1 : Une offre de service articulant prestations légales et interventions d’action sociale familiale autour de missions et programmes 3

Programme 1 : poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, 3

Programme 2 : poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de l’enfance et de la jeunesse, 3

Programme 3 : accompagner l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte ; 3

Programme 1 : compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle, 3

Programme 2 : contribuer à l’égalité des chances et renforcer le lien entre les familles et l’école ; 3

Programme 1 : Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, 3

Programme 2 : Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ; 3

Programme 1 : Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap, 3

Programme 2 : Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale, 3

Programme 3 : Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité. 3

Article 2 : Un socle national pour une meilleure homogénéité, une offre locale pour s’adapter à la diversité des territoires 4

Article 3 : Renforcer les coopérations avec les autres acteurs publics et sociaux 5

Des priorités pour la période 2009/2012 6

Article 4 :  Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants 6

Article 5 : Mettre en œuvre le revenu de solidarité active 6

Article 6 : Mettre en œuvre la réforme de l’allocation aux adultes handicapés 7

Une participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par la branche 7

Article 7 : Renforcer les capacités d’observation, d’expertise et de recherche sur les politiques mises en œuvre 7

Article 8 : Renforcer les capacités à évaluer et à assurer le suivi des politiques 8

Article 9 : Développer la coopération et les échanges internationaux de bonnes pratiques 8

Une relation de service adaptée à la diversité des attentes des allocataires 9

Article 10 : S’engager sur la qualité du service 9

Article 11 : Poursuivre la simplification des formalités administratives, développer les échanges dématérialisés et les téléprocédures 11

Article 12 : Construire une relation ciblée et personnalisée 11

Une stratégie de communication qui valorise et accompagne l’offre de service de la branche 13

Article 13 : Concevoir et mettre en œuvre un schéma directeur de la communication 13

Optimiser et sécuriser les processus de gestion pour renouveler la politique de
maîtrise des risques et garantir la qualité de l’information financière 14


De la maîtrise des risques à la maîtrise de la qualité 14

Article 14 :  Inscrire la démarche de management par les processus au cœur de l’activité de la branche 14

Article 15 : Une politique de maîtrise des risques renouvelée 14

à la couverture du référentiel des risques avec un taux de couverture de 100 % des sécurisations « obligatoires » et la mise à disposition dans 100 % des cas des preuves de matérialité ou compensatoires dans l’attente du référentiel unique des risques revu et actualisé mis à disposition du réseau ; 16

au taux de contrôle des informations ; 16

au taux de contrôle dédié à la lutte contre la fraude. 16

Article 16 : Développer la lutte contre la fraude 16

Article 17 : Mieux prévenir et mieux recouvrer les indus 17

Article 18 : Améliorer la qualité des indicateurs de maîtrise des risques 17

des indicateurs mettant en évidence les taux de données certifiées et/ou sécurisées, 17

un indicateur de mesure des dossiers payés « à bon droit » afin d’appuyer les démarches qualité mises en œuvre par les caisses, 17

un indicateur mesurant le taux d’indu, en corrélation avec les deux indicateurs précédents. 17

des indicateurs caractérisant l’activité contentieuse, concernant notamment la fraude ainsi que le taux annuel de recouvrement des sommes identifiées après la détection des cas, 18

un indicateur national d’évaluation de l’importance de la fraude dans la branche famille décliné par prestation. 18

Article 19 : Maîtriser les risques associés à l’implantation des nouvelles mesures en matière de prestations légales 18

Renforcer les fonctions d’audit 19

Article 20 : Mieux organiser les fonctions d’audit et les coordonner avec la fonction d’évaluation 19

apprécier la conformité des pratiques locales aux réglementations, aux orientations institutionnelles, au référentiel national des risques, à la politique de sécurité informatique, aux règles relatives à la production des données financières et de l’information de gestion, 19

analyser, à la demande du directeur de la Cnaf ou du directeur d’une Caf, la situation d’un organisme lorsque celui-ci rencontre des difficultés durables ou lorsque qu’il convient d’approfondir tel ou tel aspect de son fonctionnement, notamment à l’occasion d’une prise de fonction, 19

approfondir des thématiques institutionnelles en s’appuyant sur une analyse de terrain auprès d’un échantillon de caisses ; 19

Donner une image fidèle des comptes de la branche Famille 19

Article 21 :  Garantir la qualité des comptes 19

Optimiser la performance de gestion en adaptant le fonctionnement
de la branche Famille 21


Un fonctionnement en réseau plus efficace 21

Article 22 : Une caisse nationale qui fixe davantage le cap et appuie mieux l’action des caisses 21

Article 23 : Déployer la mutualisation des fonctions et des activités 21

Article 24 : Réaliser la départementalisation du réseau à l’horizon 2011 22

Article 25 : Renforcer l’efficacité des contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion 23

Les ressources humaines : un levier décisif pour l’atteinte des objectifs de performance 23

Article 26 :  Développer les compétences, favoriser l’implication des personnels 23

Le développement durable, une dimension de la performance 24

Article 27 : Prendre en compte les exigences du développement durable 24

Une gestion rigoureuse des ressources financières 24

Article 28 : Optimiser les ressources de gestion 24

Un système d’information pour appuyer de façon réactive la mise en œuvre des politiques et des objectifs de gestion de la branche 25

Article 29 : Un schéma directeur du système d’information organisé autour des objectifs stratégiques de la branche 25

Une action institutionnelle mieux priorisée et mieux pilotée 26

Article 30 : Améliorer les modalités de l’action institutionnelle pour améliorer la conduite du changement 26

Piloter et évaluer la mise en œuvre de la Cog 28

Des méthodes et des outils d’aide au pilotage renforcés 28

Article 31 :  Associer les administrateurs à la démarche objectifs / résultats 28

Article 32 : Renforcer la culture et les outils du contrôle de gestion pour mieux piloter la performance 28

Article 33 : Mieux assurer l’adéquation entre les charges et les moyens 28

Un suivi partagé des résultats 29

Article 34 : Réaliser des points de situation réguliers grâce à des tableaux de bord de suivi 29

Article 35 : Adapter de façon plus réactive la Cog quand le contexte de gestion évolue 30

Annexe 1 : Synthèse des objectifs stratégiques de la branche Famille 31

Annexe 2 : Des politiques d’interventions organisées en missions et programmes 32

Annexe 3 : Le socle national d’engagements de service 36

Le socle national d’interventions d’action sociale 36

Le socle national de la qualité de service 38

Annexe 4 : Les ressources et les règles budgétaires 39

Les ressources du Fnas 2009/2012 39

Les règles budgétaires du Fnas 40

Les budgets d'action sociale des organismes de la branche Famille 43

Les ressources du Fnga 2009/2012 44

Les règles budgétaires du Fnga 45

informatique, 45

autres objets, 45

opérations immobilières. 45

Autorisations de programme (AP) : l’enveloppe de nouvelles AP est fixée à 180 M€ sur la période 2009-2012. 46

Crédits de paiement (CP) : les crédits de paiement 2009-2012 correspondant aux opérations nouvelles sont fixés à 133 M€. S’y ajoutent 47 M€ correspondant aux crédits engagés pour financer les opérations antérieures relevant d’AP affectées avant le 31/12/2008. 46

Les budgets de gestion administrative des organismes de la branche Famille 49

Annexe 5 : Les axes et les principales échéances du schéma directeur du système d'information 51

Bilan du schéma directeur du système d’information 2005-2008 et actions à poursuivre 51

aux personnes (physiques) et donc aux ayants droit des bénéficiaires ; 51

aux personnes (morales) ; 51

aux dossiers : ce point revêt une importance particulière car il contribue à rattacher logiquement toutes les personnes à leur dossier et ainsi aux objets gérés dans les dossiers. C’est dans le cadre de ce référentiel que devrait être envisagé le passage d’une relation établie sur la base du numéro allocataire à une relation exclusive à base du Nir ; 51

le cas échéant, à d’autres domaines. 51

Les orientations complémentaires du schéma directeur du système d’information 2009-2012 53

utilisation systématique des processus modélisés et la gestion fine des activités ; 53

évolution modulaire du SI (référentiels, portails, plateformes d’échange de données) favorisant l’adaptation et la réutilisation des composants ; 53

adoption de méthodes de conception et développement « agiles » ; 53

recours, en tant que de besoin, à des logiciels du marché ; 53

mise en valeur des initiatives locales. 53

amélioration des outils de pilotage et de gestion prévisionnelle d’activité ; 53

poursuite du développement des téléprocédures et des échanges avec les partenaires (collectivités locales, MDPH, préfectures, CNSA, pole emploi, DGFIP, …) dans le cadre de la mise en place d’une plateforme d’échange ; 53

personnalisation de la relation de la gestion allocataire (espace personnel, évolution de la gestion des courriels, gestion de la relation multi-canal) ; 53

mise à disposition des contenus documentaires de façon plus ciblée et dynamique ; 53

mise en place des bases de formation « métiers » par grand domaine applicatif ; 53

poursuite du développement des moyens dématérialisés pour la gestion des métiers (généralisation de la Ged, archivage à valeur probante, …) ; 54

généralisation du nouveau portail du technicien (Nims) supportant les futures évolutions. 54

mise en œuvre des référentiels transverses nationaux facilitant la vision nationale du SI ; 54

harmonisation et mutualisation des plateformes opérationnelles de production (impressions, acquisition, Lad, téléphone, gestion des courriels…) ; 54

standardisation et rationalisation des solutions techniques ; 54

mise à disposition d’un environnement collaboratif performant. 54

amélioration de la qualité des données ; 54

rénovation des applications obsolètes fonctionnellement ou techniquement (Sias, Corali…) ; 54

gestion automatisée et sécurisée des flux ; 54

développement de l’approche service (plan d’amélioration opérationnel Iso 20000) ; 54

renforcement du mode projet et amélioration de la maîtrise de bout en bout des évolutions du système avec notamment, l’amélioration globale de la qualité des différents modes de développement et de tests (poursuite de la mise en place de la charte d’évolution du SI au sein de l’institution). 54

poursuite de la concentration technique ; 54

poursuite de la spécialisation des unités de production de service et de développement ; 54

renforcement de la gouvernance du SI ; 54

poursuite de la structuration organisationnelle de la Dsi en prolongation des orientations du précédent Sdsi. 54

Plan d’action : programmes majeurs 54

Annexe 6 : Les indicateurs associés à la Cog 61



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