OMPI
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SCCR/17/2
ORIGINAL : anglais
DATE : 26 août 2008
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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GENÈVE
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comitÉ permanent du droit d’auteur
et des droits connexes
Dix septième session
Genève, 3 – 7 novembre 2008
Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur
en faveur des bibliothèques et des services d’archives
établie par Kenneth Crews*
Directeur, Copyright Advisory Office, Université Columbia
TABLE DES MATIÈRES
Résumé 7
Préface de l’auteur 11
Remarques sur les termes employés 12
Remerciements 13
Première partie : introduction 15
Deuxième partie : cadre de l’étude 16
Troisième partie : méthodologie et conclusions générales 18
A. Traitement des lois sur le droit d’auteur 18
B. Établissement des études de cas sur les bibliothèques 19
Quatrième partie : l’origine des exceptions en faveur des bibliothèques 20
A. La Convention de Berne 21
B. L’Accord sur les ADPIC et l’Organisation mondiale du commerce 22
C. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 24
D. Les directives de l’Union européenne 26
E. Influences historiques et géographiques 27
F. Loi type de Tunis sur le droit d’auteur à l’usage des pays en développement de 1976 28
G. Autres influences 29
Cinquième partie : prévalence, portée et structure des exceptions en faveur des bibliothèques 30
A. Définition d’une “exception en faveur des bibliothèques” 30
B. Prévalence des exceptions en faveur des bibliothèques à travers le monde 32
C. Éventail des “bibliothèques” 35
D. Éventail des œuvres pouvant être copiées 41
E. Supports numériques de reproduction 41
F. Utilisations donnant lieu ou ne donnant pas lieu à une rémunération 46
G. Rémunération des services de bibliothèque 49
H. Autres conditions générales 50
Sixième partie : exceptions générales à l’égard de la reproduction par les bibliothèques 50
Septième partie : exceptions à des fins de recherche et d’étude 52
A. Exceptions générales autorisant la réalisation de copies pour les usagers 52
B. Exceptions autorisant la copie d’œuvres de toutes catégories à des fins de recherche ou d’étude 55
C. Exceptions n’autorisant la copie à des fins de recherche ou d’étude que dans le cas de catégories spécifiques d’œuvres 55
D. Problèmes particuliers posés par les œuvres non publiées 56
E. Preuve de l’utilisation 57
F. Exceptions autorisant la “mise à disposition” à des fins de recherche ou d’étude 59
Huitième partie : exceptions au titre de la préservation et du remplacement 61
A. Éléments essentiels des dispositions sur la préservation et le remplacement 65
B. Conditions et restrictions inscrites dans les dispositions sur la préservation et le remplacement 68
1. Œuvre disponible à l’achat 68
2. État de l’œuvre originale 70
3. L’avenir de la préservation 71
Neuvième partie : fourniture de documents ou prêt entre bibliothèques 72
A. Exceptions au titre de la reproduction aux fins du PEB 76
B. Exceptions au titre de la fourniture de documents à d’autres bibliothèques 79
Dixième partie : dispositions supplémentaires 81
A. Photocopieurs sur place 81
B. Limitation des recours pouvant être invoqués contre les bibliothèques 82
Onzième partie : neutralisation des mesures techniques de protection 82
Douzième partie : conclusions 87
Appendice à l’étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives : les exceptions en faveur des bibliothèques à travers le monde 92
Afrique du Sud 95
Albanie 101
Algérie 102
Allemagne 104
Andorre 107
Angola 109
Antigua et Barbuda 110
Arabie saoudite 114
Argentine 115
Arménie 116
Australie 119
Autriche 135
Azerbaïdjan 137
Bahamas 140
Bélarus 144
Belgique 146
Belize 148
Bénin 153
Bhoutan 156
Bolivie 159
Bosnie Herzégovine 160
Botswana 162
Brésil 164
Brunéi Darussalam 165
Bulgarie 171
Burkina Faso 173
Burundi 175
Cambodge 176
Cameroun 177
Canada 179
Cap-Vert 184
Chili 185
Chine 186
Chypre 190
Colombie 192
Congo 194
Costa Rica 195
Côte d’Ivoire 196
Croatie 197
Danemark 199
Djibouti 205
Dominique 206
Égypte 208
El Salvador 210
Émirats arabes unis 212
Équateur 215
Espagne 217
Estonie 220
États Unis d’Amérique 224
Éthiopie 234
Ex République yougoslave de Macédoine 236
Fédération de Russie 238
Fidji 241
Finlande 248
France 252
Géorgie 255
Ghana 258
Grèce 261
Grenade 263
Guinée 265
Haïti 267
Hongrie 268
Inde 271
Indonésie 273
Iraq 275
Irlande 276
Islande 282
Israël 283
Italie 285
Jamahiriya arabe libyenne 288
Jamaïque 289
Japon 294
Jordanie 297
Kazakhstan 299
Kenya 301
Kirghizistan 303
Koweït 305
Lesotho 306
Lettonie 307
Liban 309
Libéria 311
Liechtenstein 319
Lituanie 321
Luxembourg 326
Madagascar 328
Malaisie 330
Malawi 332
Mali 334
Malte 336
Maroc 339
Maurice 341
Mexique 344
Mongolie 346
Mozambique 347
Namibie 349
Népal 350
Niger 352
Nigéria 354
Norvège 356
Nouvelle Zélande 359
Oman 368
Ouzbékistan 370
Pakistan 373
Panama 375
Papouasie Nouvelle Guinée 376
Paraguay 378
Pays Bas 380
Pérou 383
Philippines 385
Pologne 388
Portugal 391
Qatar 393
République arabe syrienne 395
République de Corée 396
République de Moldova 399
République démocratique du Congo 402
République tchèque 403
République Unie de Tanzanie 405
Royaume Uni 407
Rwanda 415
Sainte Lucie 417
Saint Marin 422
Saint Vincent et les Grenadines 423
Samoa 428
Sénégal 430
Serbie 431
Seychelles 433
Sierra Leone 434
Singapour 437
Slovaquie 449
Slovénie 451
Soudan 453
Sri Lanka 454
Suède 455
Suisse 459
Swaziland 460
Tadjikistan 461
Tchad 463
Thaïlande 465
Togo 467
Tonga 468
Trinité et Tobago 471
Tunisie 473
Turkménistan 474
Ukraine 476
Venezuela (République bolivarienne du) 479
Vietnam 480
Yémen 482
Zambie 483
Zimbabwe 485
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