ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes








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Préface de l’auteur



La présente étude des exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques a pour principal objectif de donner un aperçu de la nature et de la diversité des dispositions des législations sur le droit d’auteur des 184 pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Elle rassemble pour la première fois les exceptions en faveur des bibliothèques de la quasi totalité des pays membres de l’OMPI et présente un panorama analytique éclairant de la législation applicable. Elle devrait amener à poser beaucoup de questions sur cette législation et inspirer d’autres études. Elle propose en conclusion d’autres idées touchant un grand nombre des questions qui restent à étudier.
Cette étude a été réalisée à la demande de l’OMPI en août 2007. L’avant projet complet a été remis en avril 2008. Les mois qui se sont écoulés entre ces deux dates ont été essentiels pour trouver et analyser les lois pertinentes. Son calendrier d’exécution implique également que l’étude vise à recueillir les faits se rapportant à l’état actuel des exceptions en faveur des bibliothèques à travers le monde. Elle pourra être utile aux parlementaires qui envisagent d’autres dispositions, aux bibliothécaires s’employant à donner un sens concret à la loi et aux spécialistes qui se penchent sur les complications et la dynamique de la législation sur le droit d’auteur.
Retrouver, traduire parfois, et comprendre les lois de 184 pays ne vont pas sans lacunes et défauts de concordance. J’invite les lecteurs de cette étude quels qu’ils soient à la compléter. S’il m’est arrivé de mal comprendre ou de mal interpréter les lois d’un pays, j’espère avoir l’occasion d’améliorer de façon permanente mon étude de ces questions en prolongeant mon analyse des exceptions au droit d’auteur.

Remarques sur les termes employés



Les termes et désignations employés dans la discussion sur le droit d’auteur et les exceptions au droit d’auteur peuvent avoir de profondes répercussions. Bien souvent, les questions essentielles examinées dans la présente étude sont centrées sur la formulation exacte d’un texte de loi. Cela étant, pour les besoins de la communication, on a eu recours ici à une terminologie simplifiée. Certains de ces choix sont expliqués plus longuement dans le corps de l’étude, mais les lecteurs pourront d’emblée profiter des indications qui suivent :


  • “Bibliothèque” et “bibliothécaire” : Dans la présente étude, ces termes désignent parfois non seulement les bibliothèques et les bibliothécaires, mais aussi les services d’archives et les archivistes. Les différences entre bibliothèques et services d’archives sont nombreuses et importantes. L’étude fournit quelques indications sur ces différences et signale les endroits où les lois font une distinction. Dans un souci d’efficacité linguistique, elle applique le terme “bibliothèque” aux deux types d’institutions. Les lecteurs pourront se reporter aux résumés des lois figurant dans l’appendice pour voir les institutions spécifiques mentionnées dans chaque disposition.




  • “Droit d’auteur” : La portée et la nature de la législation sur le droit d’auteur évoluent dans de nombreux pays. Aux fins de la présente étude, l’expression “droit d’auteur” se rapporte aux droits juridiques associés à une œuvre protégée de n’importe quelle catégorie. Ces droits englobent le plus souvent ce que l’on appelle les “droits patrimoniaux” de reproduction, par exemple. Le cas échéant, la présente étude mentionne spécifique le droit moral, les mesures anti neutralisation et les droits voisins.




  • “Exception” : C’est fondamentalement d’exceptions au droit d’auteur qu’il est question ici. Le texte de la législation et de la littérature juridique utilise parfois d’autres désignations, comme ceux d’“exemptions” ou de “limitations des droits des titulaires de droits d’auteur” ou de “droits des titulaires de droits d’auteur”. La présente étude ne prend pas position quant à la pertinence de telle ou telle désignation, mais retient celle d’“exception” à des fins de clarté et de simplicité. Les exceptions s’appliquant expressément aux bibliothèques (et aux services d’archives) sont les “exceptions en faveur des bibliothèques”2.



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