1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 25/03/2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 25 mars 2008 - Date de publication le 25/03/2008


SOMMAIRE

1. Arrêtés 223

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223

arrêté fixant pour les années 2008-2009 la composition des commissions médicales primaires d'arrondissement et de la commission départementale d'appel instituées pour l'examen de l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et pour la délivrance des certificats médicaux 223

arrêté n° 08-865 DIR1/B1 du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 98-710 DIR1/B1 du 20 mars 1998 délivrant une licence d'agent de voyages 225

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 226

Accordant à la SARL DEPOT 17 HL la création d'un magasin spécialisé dans le dépôt-vente d'articles de meubles, d'objets divers, d'antiquités et de décoration, à l'enseigne "LE DEPOT d'ANDILLY" d'une surface de vente de 842 m² situé à ANDILLY 226

Accordant à la SARL JONO l'extension de 645,44 m² d'un supermarché, à l'enseigne actuelle "SHOPI" et à la nouvelle enseigne "CHAMPION", d'une surface de vente actuelle de 854,56 m² portant la surface de vente totale à 1500 m² à PONT l'ABBE d' ARNOULT 227

Accordant à la SARL JONO l'extension de 24 m² et d'une position de ravitaillement d'une station-service, à l'enseigne actuelle "SHOPI" et à la nouvelle enseigne " CHAMPION", d'une surface actuelle de 108 m² dotée de deux positions portant la surface globale du projet à 132 m² et dotée de 3 positions à PONT l'ABBE D'ARNOULT 227

Accordant à la SAS SODIPONS la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 5730 m² composé d'une part d'un hypermarché, à l'enseigne "E. LECLERC" d'une surface de vente de 2695 m², d'un mail commercial d'une surface de vente de 385 m² comprenant 8 activités et, d'autre part de quatre moyennes et grandes surfaces spécialisées, d'une surface de vente de 2650 m² situé à PONS 228

Accordant à la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE et à la SARL ALDI MARCHE la création d'un commerce de détail à prédominance alimentaire de type maxi-discompte, d'une surface de vente de 800 m², à l'enseigne "ALDI" à SOUMERAS 228

Accordant à la SAS SODIPONS la création d'une station-service, d'une surface de vente de 260 m² dotée de 9 positions de ravitaillement, à l'enseigne "E.LECLERC" dans un ensemble commercial à PONS 229

Accordant à la SAS SODIPONS la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 5730 m² composé d'une part d'un hypermarché, à l'enseigne "E. LECLERC" d'une surface de vente de 2695 m², d'un mail commercial d'une surface de vente de 385 m² comprenant 8 activités et, d'autre part de quatre moyennes et grandes surfaces spécialisées, d'une surface de vente de 2650 m² situé à PONS 229

arrêté n° 08-854 du 18 mars 2008 déclarant d'utilité publique le contournement de Puydrouard et emportant mise en compatibilité du PLU de Forges 230

Arrêté n°08-886 du 20 mars 2008 portant révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré. 231

Arrêté n°08-887 du 20 mars 2008 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Rochefort - Saint Agnant. 232

Arrêté n°08-888 du 20 mars 2008 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Royan - Médis. 232

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 233

Arrêté chargeant Madame Isabelle DUHAMEL-COSTES Sous-Préfet de Jonzac de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de Saintes 233

Arrêté abrogeant l'arrêté n°07-3241 en date du 18 septembre 2007 donnant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Bruno GUIGUE Sous-Préfet de Saintes 238

Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, pour les actes relevant des programmes d'intervention de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Acsé- dans le département de la Charente-Maritime 238

Arrêté modifiant l'arrêté n°07-563 du 15 février 2007 modifié donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance 239

Arrêté modifiant l'arrêté n° 06-3053 du 5 septembre 2006 modifié portant délégation de signature en faveur de Madame Isabelle DUHAMEL-COSTES Sous - Préfet de Jonzac 239

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 240

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant constitution des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs du cadre national des préfectures (hors agents administratifs), des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de Préfecture. 240

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 241

portant agrément à l'unité mobile de premiers secours et d'assistance médicale de charente-maritime (UMPSA 17) pour la formation aux premiers secours. 241

1.6. Agence Régionale de l' Hospitalisation 241

ARRETE n° 103/08 en date du 10 mars 2008 portant composition du conseil d'administration de l'Hôpital Local de Saint-Martin-de-Ré. 241

1.7. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 242

Arrêté portant autorisation d'une réserve de substitution et de son remplissage, par prélèvement, en nappe sur le bassin de l'Antenne, commune de SIECQ. 242

1.8. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 246

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-0001/DDAF du 11 mars 2008 fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en vue de produire des Vins de Pays pour la campagne 2007-2008 246

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-0002/DDAF du 11 mars 2008 fixant les décisions relatives aux plantations de vignes mères de greffons sans récolte de fruits/grappes 247

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 08-895 du 20 mars 2008 relatif à la constitution de la mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux producteurs conchylicoles de la Charente-Maritime à la suite de la tempête du 10 mars 2008 248

Extrait de l'arrête préfectoral n° 2008-0003/DDAF du 25 mars 2008 portant décision relative aux replantations de vignes par anticipation 248

1.9. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 249

Arrêté portant transfert de gestion de l'Institut Médico-Professionnel de Salles sur Mer 249

Arrêté relative à la transformation en EHPAD du logement foyer "Les Minimes" à LA ROCHELLE 250

Arrêté ordonnant la fermeture totale et définitive de la maison de retraite "Les Glycine" à ROCHEFORT et nommant un administrateur provisoire 250

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l'EHPAD "Domaine du Grand Pré" à CORME ROYAL géré par l'ATASH à ST TROJAN LES BAINS au titre de l'exercice 2008 251

Arrêté portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente-Maritime 251

1.10. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 260

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (LES SERVICES DE LEON) 260

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes (AID-IMEDIA) 261

1.11. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 263

Arrêté n° 28/SGAR/DRASS/2008 du 15 février 2008 complétant l'arrêté n° 313 du 6 octobre 2006 portant nomination du Conseil d'Administration de l'URSSAF de la Charente-Maritime 263

Arrêté n° 29/SGAR/DRASS/2008 du 15 février 2008 complétant l'arrêté n° 313 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'URSSAF de la Charente-Maritime 263


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