Chantal jouanno annonce ses priorites pour 2011








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Comité Départemental Olympique et Sportif

LETTRE D’INFORMATION DU CRIB n°4

Mardi 25 janvier 2011










CÔTE D’OR





ACTUALITES

CHANTAL JOUANNO ANNONCE SES PRIORITES POUR 2011

Lors des traditionnels vœux à la presse et aux parlementaires, la Ministre des Sports a dressé un tour d’horizon des principaux dossiers pour l’année 2011. En marge de son discours, Chantal JOUANNO a livré une interview où elle décline ses idées sur la politique qu’elle entend mener.

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RETRAITE : UNE AVANCEE SIGNIFICATIVE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNSOF) et sa commission des Athlètes de Haut Niveau se réjouissent de l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de ses vœux au mouvement sportif, concernant la retraite des sportifs de haut niveau. Lire la suite
JEUX OLYMPIQUES DE LA JEUNESSE

Les premiers Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) d’hiver se tiendront dans un an à Innsbrick (Autriche), ville ayant déjà par deux fois accueilli les Jeux Olympiques. Lire la suite


EMPLOI

REDUCTION FILLON : NOUVELLES MODALITES DE CALCUL

A compter du 1er janvier 2011, en application de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (article 12) et du décret n° 2010-1779 du 31/12/2010 les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées :

- Fin de l’exonération des cotisations d’accidents du travail /maladies professionnelles au titre de la réduction Fillon

Le montant de la réduction Fillon ne peut plus être imputé sur la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La réduction Fillon est désormais limitée aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales.

- Annualisation de la réduction Fillon

Le montant de la réduction est désormais égal au produit de la totalité de la rémunération annuelle telle que visée à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale par un coefficient.

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MODIFICATION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.

Les cotisations de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS vont s’appliquer sur les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs : la franchise et le système du forfait

Ces mesures peuvent s’appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d’application des deux dispositifs.

Par contre, le bénéfice de la franchise et de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Enfin, la franchise et l’assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise. Consultez le nouveau barème


RAPPELS


LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU 16 DECEMBRE 2010

Ce texte, promulgué le 16 décembre 2010, réforme en profondeur l’architecture institutionnelle locale.

Tout en maintenant l’existence de la région et du département, cette loi prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un seul type d’élu local : le conseiller territorial. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez :

- L'article "Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales"

- Le dossier "Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées"

- Le texte de loi








Pour tous renseignements complémentaires,

Contactez Audrey Martin, crib-21@orange.fr ou Tel : 03.80.45.84.85

Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles du CDOS de Côte d’Or,

CREPS Bourgogne Dijon, 15 rue Pierre de Coubertin, 21000 DIJON

http://cotedor.franceolympique.com/






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