Droits, devoirs et libertés en informatique et sur les réseaux








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VIII.autorégulation ou corégulation, déontologie et nétiquette.


Rappel : la déontologie est au sens général la « théorie des devoirs, en morale ». Dans un sens plus juridique et professionnel, elle désigne « les devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier » (Le Nouveau Petit Robert, juin 1995).


  1. de multiples recommandations se manifestent pour un usage citoyen, respectueux des autres et de la bonne marche des réseaux : cette volonté émane autant des simples utilisateurs que des firmes sur le net. Ils essaient, en s’autorégulant et en s’auto-disciplinant, d’éviter l’intervention jugée intempestive des États. Or cette vision autonome n’est pas toujours présente dans la tradition française, plutôt centraliste. Mais la CNIL et le Rapport TOIS-2001 semblent parfois favorables à cette évolution.

  2. d’où la diffusion de nombreuses règles de bonne conduite ou de déontologie, comme par exemple dans les réseaux publics :
    - celle du réseau RENATER Réseau National de l’Éducation et de la Recherche (http://www.renater.fr/Services/Procedures/index.htm)
    - celle du CRU Comité Réseaux Universitaires (http://www.cru.fr/droits-deonto/)
    - pour le Canada, Cf. Les Règles de navigation du réseau Éducation-Médias diffusées dans la brochure « Le contenu illégal et offensant diffusé sur l’Internet » sur http://www.brancher.gc.ca/cyberaverti.

  3. projets de Code de l’Internet devenue Charte d’auto-règlementation :
    Cf. En France la Commission BEAUSSANT : proposition de Charte de l’Internet - 1997
    Cf. L’avis de l’AUI (Association des Utilisateurs d’Internet), à l’adresse suivante : http://www.aui.fr/Communiques/comm-charte-050397.html

  4. de nombreuses tentatives internationales pour l’autocontrôle, par exemple :
    - le projet ICRA (Internet Content Rating Association) qui tend à promouvoir un standard mondial pour assurer une recherche sur le web plus contrôlée
    - le système PICS (Platform for Internet Content selection) du MIT et WWW CONSORTIUM, qui est désormais intégré dans les navigateurs de NETSCAPE et de MICROSOFT.

  5. En France : initiatives intéressantes :
    - surtout de PACTE (Prospectives et Actions Communautaires pour la Technologie et l’Éthique) - (http://pacte.tethys-software.fr), pour débattre des questions d’éthique, d’autocontrôle...
    Cf. Notamment les actes du colloque au Sénat français, de janvier 1999 sur l’Info-éthique (référence ci-dessous).
    - Le GESTE (Groupement des Éditeurs de Service en Ligne) propose également une Charte de l’Internet : http://www.planete.net/code-internet/

  6. vers un « Forum ouvert et permanent des droits de l’Internet » (Rapport parlementaire de mai 2000) proposé par le député Christian PAUL, à la suite d’une décision du Premier Ministre qui l’avait chargé d’une mission de réflexion en novembre 1999 sur les problèmes de la « corégulation » ; un forum est accessible à :
    http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi/rapportcpaul/sommaire.htm
    Ce rapport met l’accent sur la nécessaire corégulation, « espace entre régulation publique et autorégulation », dans le respect des règles démocratiques et du pluralisme.
    En mi-2001, « Le Forum des droits de l’Internet », association de type 1901, est ouvert sous la direction de Isabelle FALQUE-PIERROTIN sur http://www.foruminternet.net . C’est un conseil de sages, recueillant avis, idées et développant débats et sollicitations, dans un cadre général faisant primer l’idée de corégulation.


La netiquette, plus spécialement utilisée pour les diverses communications sur le net, peut être analysée à partir du texte proposé par http://www.fdn.org.

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