Droits, devoirs et libertés en informatique et sur les réseaux








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IX.annexes :

A.quelques références

1.Livres et brochures plutôt juridiques...


Auteur

Titre & références

date

BERTRAND André

  1. La protection des logiciels
    Que sais-je ? n°2853




PAOLETTI Félix

  1. Informatique et monde contemporain - Documents de Travail
    MEN, DLC

1995

La Documentation Française

  1. Voix, image, protection des données personnelles
    Documentation Française

1996

ÉPI

  1. Matériaux pour l’option informatique. Vol.I
    Matériaux pour l’option informatique. Vol.II

1996

1998

Journal Officiel

  1. Code de la propriété Intellectuelle, Direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix, 75227 PARIS CEDEX 15

1997

La Documentation Française

  1. Guide de l’accès aux documents administratifs, 3° édition
    Documentation Française

1997

SÉNAT

  1. Rapport d’information n°169 - Images de synthèse et monde virtuel. Techniques et enjeux de société

1997 1998

BRETON/DUFOURD/HEILMAN

  1. L’option informatique au Lycée
    Hachette, Éducation

1998

GUERNALEC Carole
Coordinatrice


  1. Le multimédia dans l’enseignement supérieur. Petit guide juridique à l’usage des responsables et des enseignants
    proposé par le site EDUCNET du MEN, 98 pages

1998 ?

BENSOUSSAN Alain

  1. Internet, aspects juridiques
    Paris, Hermes

1998

BRAIBANT Guy

  1. Données personnelles et société de l’information
    Rapport remis au Premier Ministre Lionel JOSPIN

1998

GFII

  1. 7 clés juridiques pour Internet
    Paris, AFNOR

1998

Association PACTE

  1. Info-éthique : quels acteurs face à quelles responsabilités ?
    Actes du colloque au Palais du Luxembourg - février 1999

1999

CANEVET Sébastien

  1. Fourniture d’accès à l’Internet et responsabilité pénale.
    Article publié sur http://canevet.com/doctrine/resp-fai.htm

1999

FÉRAL-SCHUHL C.

  1. Le cyberdroit
    Dalloz

1999

CLÉMENT-FONTAINE Mélanie

  1. La licence Publique Générale GNU (Logiciel libre)
    Publiée sur http://crao.net/gpl/

1999

BIBENT Michel

  1. Le droit du traitement de l’information
    Paris, Nathan

2000

BREESE Pierre

  1. Guide juridique de l’Internet et du commerce électronique
    Paris, Vuibert

2000

BROGLIE Gabriel de

  1. Le droit d’auteur et l’internet
    http://www.culture.fr/culture/cspla/rapportbroglie.pdf

2000

BUYDENS Mireille

DUSOLLIER Séverine

POULLET Yves

  1. Droit d’auteur et accès à l’information dans l’environnement numérique
    UNESCO, 48 p.

2000

LE STANC C.

VIVANT M.

  1. Droit de l’informatique et des réseaux
    Lamy

2000

PAUL Christian

  1. Du droit et des libertés sur l’Internet
    Paris, Rapport parlementaire
    Publié par la Documentation Française en 2001.

mai
2000

Ligue des Droits de l’Homme

  1. Internet et la démocratie
    N°spécial d’Après-demain, n°430-431

Jan-Fév 2001

CARCENAC Thierry
député du Tarn


  1. Pour une administration électronique citoyenne. Méthodes et moyens
    Rapport au Premier Ministre

2001

CHASSIGNEUX Cynthia

  1. La protection des données personnelles en France
    -in-Lex Electronica, V.6, n°2

2001

CNIL

  1. La cybersurveillance des salariés dans l’entreprise mars

  2. La cybersurveillance sur les lieux de travail février

2001

2002

RONAI Maurice

TRUCHE Pierre…

  1. Administration électronique et protection des données personnelles – Livre blanc

2002

Revue Ac-tice

  1. Vigilance juridique
    n°24 de la revue Ac-tice, janvier-février

2002

TOIS Emmanuel

  1. Internet et libertés. Quelques repères
    http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/etudes&doc/TOIS.htm

2002

FORUM DES DROITS

  1. Hyperliens : statut juridique, 48 pages rendues publiques le 03/03/2003 sur http://www.foruminternet.org

2003

MULLER Michel

  1. Les droits d’auteur – Rapport présenté au Conseil Économique et Social, 236p

2004

2.Sites Internet sur les TICE juridiques (Sociétés d’auteurs, Cf. C)


Attention : les adresses de sites changent souvent.
La liste ci-dessous peut donc contenir des erreurs dues à ces changements.

AFNIC - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération

http://www.afnic.fr

ANONYMAT.ORG site pour être protégé et anonyme sur le net

http://www.anonymat.org

APP Agence de protection des programmes

http://app.legalis.net/paris/index1.htm

ART - Agence de Régulation des Télécommunications

http://www.art-telecom.fr

ASBL - outil de recherche actualisé sur Droit et Nouvelles Technologies

http://www.droit-technologie.org

AVOCAT - Murielle CAHEN

http://www.murielle-cahen.com

AVOCAT - Blandine POITEVIN

http://www.jurisexpert.net

AVOCAT - Valérie SÉDAILLIAN

http://www.internet-juridique.net

BRM - Bureau d’avocats spécialisés

http://www.brmavocats.com/brm.asp

CABINET BENSOUSSAN

http://www.alain-bensoussan.tm.fr

CANEVET Sébastien - Site personnel –Jurisprudence/Doctrine/Législation

http://canevet.com/accueil/index.htm

CELOG - Centre d’expertise - Édition des Parques

http://www.celog.fr/cpi

COMMISSION EUROPÉENNE - LAB Legal Advisory Board

http://www.echo.lu/legal/fr/browsfr.html

CONSEIL D’ÉTAT Français
Programme d’action gouvernemental

http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

http://www.cnil.fr

CNIL-Juniors

http://www.cnil.fr/juniors/index.html

CNRS

http://www.sg.cnrs.fr/Internet/legislation.htm

CORDIS Site multilingue de l’UE sur la propriété intellectuelle

http://www.cordis.lu/fr/home.html

contact : pr@ipr-helpdesk.org

CYBERAVERTI, du Gouvernement du Canada sur le « Contenu illégal et offensant diffusé sur l’Internet »

http://www.brancher.gc.ca/cyberaverti

DELIS - Droits et Libertés face à l’Informatisation de la Société

http://www.delis.sgdg.org

DESIRE - être détective sur l’Internet
Analyse des sources


http://www.desire.org/detective/fr/trainers.html

DIGIMARC (sur le «watermarking »)

http://www.digimarc.com

DROIT.ORG – Portail du Droit

http://www.droit.org/

DROIT & DOCUMENTATION, site de Didier FROCHOT

http://home.worldnet.fr/~frocho

Encyclopédie Universelle des Droits de l’Homme (président Robert BADINTER)

http://www.eudh.org/fr

FORUM DES DROITS &

DROIT DU NET

http://foruminternet.org

http://www.droitdunet.fr

GNU sur logiciels libres et copyleft

http://www.gnu.org

GUIDE ASSOCIATIF du GAES (Guide Annuaire de l’Économie Sociale)

http://www.gaes.org

ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

http://www.icann.org

INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

http://www.inpi.fr/inpi

INTERDEPOSIT, 10, route de l'Aéroport - CP 41 CH1215 GENEVE 15 - Suisse
Tél. 41(22)788 63 83-Fax 41(22)788 63 90

iddn@iddn.org

http://www.legalis.net/iddn

http://www.iddn.org

L’INTERNET JURIDIQUE

http://www.internet-juridique.net

IRPI - Institut De Recherche en Propriété Intellectuelle, portail général

http://www.ccip.fr/irpi/index.html

JNET Jurisprudence relative à l’Internet du site LEGALIS

http://www.legalis.net/jnet

JUNKBUSTERS Alert on Web Privacy

http://www.junkbusters.com/cgi-bin/privacy

JURISCOM de Lionel THOURNYRE

Site très dense avec actualité mensuelle d’« Informations Rapides ».

http://www.juriscom.net
http://www.juriscom.net/actu/index.htm

JURISEXPERT (avocate B. POITEVIN)

http://www.jurisexpert.net

LEGALnet (LEGALIS)
Jurisprudence sur l’Internet


http://www.legalis.net/legalnet

http://www.legalis.net/jnet

LÉGAMÉDIA très riche site juridique pour les enseignants

http://www.legamedia.education.fr

LEXBASE portail juridique très riche

http://www.lexbase.fr

MINISTÈRE français - ADMIFRANCE
LEGIFRANCE, JURIFRANCE


http://www.service-public.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen


MINISTÈRE de l’Éducation

Guide Juridique ‘Chef d’établissement’

LÉGAMÉDIA

http://www.educnet.education.fr/juri

http://www.education.gouv.fr/sec/chefdet

http://www.legamedia.education.fr

MINISTÈRE de la Justice

http://www.justice.gouv.fr

MINISTÈRE des Télécommunications
et sa
Revue du droit de l’informatique...

http://www.telecom.gouv.fr

http://www.dit.presse.fr

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

http://www.ompi.org/fre
http://www.wipo.org/fre


PRIVACY, site pour la défense et l’autonomie des internautes

http://www.privacy.org

UNIVERSITÉ de MONTRÉAL

http://www.droit.umontreal.ca

URFIST - répertoire de ressources

http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/resjur.htm

WIPLA Agence Mondiale du droit de la propriété intellectuelle (privée)

http://www.wipla.com/frindex.html
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