Droits, devoirs et libertés en informatique et sur les réseaux








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C.les sociétés d’auteurs et leurs sites


Les sociétés d’auteur proprement dites (concernant les droits d’auteurs)

(environ une vingtaine de SPRD = Société de Perception et de Répartition des Droits)

AAM

Association des Auteurs Multimédias
3 rue Troyon - 75017 PARIS - Tel. 01.46.94.67.04

ADAGP

Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
11 rue Berryer - 75008 PARIS - Tel.01.43.59.79

http://www.adagp.fr

ALPA

Association de Lutte contre la Piraterie Informatique
6 rue de Madrid - 75008 PARIS - Tel. 01.45.22.07.07

APP

Agence de Protection des Programmes
119 rue de Flandre - 75019 PARIS - Tel.01.40.35.03.03

http://app.legalis.net/paris/index.htm

ARP

Société des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs

7 avenue de Clichy - 75017 PARIS – Tel. 01.53.42.40.00

CFC

Centre Français d’exploitation du droit de Copie

20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS - Tel.01.44.07.47.70

http://www.cfcopies.com/vous_utilisez/index.htm

FCM

Fonds pour la Création Musicale

141 rue La Fayette - 75010 PARIS – Tel.01.48.78.50.60

SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis rue Ballu – 75009 PARIS – Tel.01.40.23.44.44

http://www.sacd.fr

SACEM

Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique
225 rue Charles de Gaulle – 92521 NEUILLY/SEINE – Tel.01.47.15.17.15

http://www.sacem.fr

SAIF

Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe



SCAM

Société Civile des Auteurs Multimédia

5 avenue Velazquez – 75008 PARIS - Tel.01.56.69.58.58

http://www.scam.fr/

SCELF

Société Civile de l’Édition Littéraire Française

9 rue Bleue - 75009 PARIS - Tel.01.53.34.97.10

SCPA

Société Civile des Producteurs Associés (pour SCPP et SPPF)

159-161 avenue du Général de GAULLE - 92200 NEUILLY sur SEINE
Tel. 01.46.40.10.00

SDI

Société de l’Image


SDRM

Société pour les Droits de Reproduction Mécanique

= ADAGP, SACD, SACEM, SCAM et lien avec SESAM
225 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY/SEINE – Tel.01.47.15.47.15

http://www.sacem.fr/percevoirs/sdrm/index.html

SEAM

Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

175 rue St Honoré - 75001 PARIS - Tel. 01.42.96.89.11

SESAM

Société commune de gestion des droits d’Auteurs Multimédia
= ADAGP, SACD, SACEM, SCAM
et lien avec SDRM
BP 11593 16 place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS Tel. 01.47.15.49.06

http://www.sesam.org

SGDL

Société des Gens de Lettres

Hôtel de Massa 3, 8 rue du Fg St Jacques – 75014 PARIS – Tel.01.53.10.12.00

http://www.sgdl.org/somm.htm

SNAC

Syndicat National des Auteurs Compositeurs

80 rue Taitbout – 75009 PARIS – Tel.01.48.74.96.30

http://www.snac.fr/

SOFIA

Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit depuis 1999

mél : sofia3@wanadoo.fr
site : http://www.la-sofia.org

SPPI

Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques

1 Impasse Champeau 21800 Quetigny - FRANCE - http://www.sppinfo.org-

UNAC

Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

2 rue du Général Lanzerac 92521 NEUILLY sur SEINE Tel/Fax 01.30.56.51.40

Sociétés d’artistes interprètes (concernant les droits voisins)

ADAMI

Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
14-16 rue Ballu – 75009 PARIS – Tel.01.44.63.10.00

http://www.adami.org

ANGOA

Association Nationale pour la Gestion des Œuvres Audiovisuelles
11 bis rue J. Goujon - 75008 PARIS – Tel.01.53.83.91.91

PROCIREP

Société civile des Droits de Représentation Publique des Films Cinématographiques

11 bis rue J. Goujon - 75008 PARIS – Tel.04.53.83.91.91

SCPA

Société Civile des Producteurs Associés (SCPP + SPPF)
159-161 avenue du Général De GAULLE 92200 NEUILLY sur Seine
Tel. 01.46.40.10.00

SCPP

Société Civile des Producteurs Phonographiques

159-161 avenue du Général de Gaulle – NEUILLY+/SEINE – Tel.01.46.40.10.00
http://www.scpp.fr

SIPLA

Syndicat International pour la protection Littéraire et Artistique
Dépôt et protection des œuvres de tout domaine ; conseils, assistances…
255 rue St Honoré - 75001 PARIS – Tel. 01.48.98.30.06

SPEDIDAM

Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes interprètes de la Musique et de la Danse

16 rue Amélie - 75343 PARIS CEDEX 07 – Tel. 01.44.18.58.58

SPPF

Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (et/ou Vidéogrammes)

22-24 rue de Courcelles – 75008 PARIS – Tel.01.53.77.21.21
http://www.sppf.com

SPRE

Société civile pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce

128 rue La Boétie 75008 PARIS Tel. 01.53.77.21.21
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