Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur Les Ateliers de Paris
Réservé à l’administration
N° d’enregistrement :
DEMANDE D’ATELIER – LOCAUX M1D-FRIGOS Dossier de candidature
Nom :
Prénom :
Profession :
Date limite de candidature : 31/12/2015
Dossier à compléter et à retourner à
Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur
Les Ateliers de Paris
Locaux M1D - Frigos
30 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Pièces à fournir
- Demande d’inscription datée et signée
- Déclaration sur l’honneur complétée
- Lettre de motivation
- Un curriculum vitae
- Un dossier composé d’une quinzaine de reproductions des travaux les plus récents et de coupures de presse
- Photocopie d’une pièce d’identité, pour les candidats étrangers titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, ou téléphone à votre nom),
- Avis d’imposition
- Extrait Kbis ou Avis SIRENE
- RIB
- Pour les entreprises de plus de 3 ans : bilans comptables des 3 derniers exercices
- Pour les entreprises de moins de 3 ans, bilan comptable en cours
Rappel
M1D
L’atelier mesure 54 m².
La redevance : 130,42 € HT par m² et par an, soit 7 042,68 € par an (586,89 € par mois)
TVA à rajouter à ce montant : 117,38 €
Provision pour charges (40 € par m² par an), soit 180 € par mois.
TOTAL TTC + charges : 884,27 €.
Frigos
Local à rafraîchir.
Pour cet atelier de 59,2 m² à 70 € HT par mois ; 4 144 € HT par an, soit 345,33 € HT par mois
TVA : 69,07 €
Provision pour charges (12€ par m² par an), soit 59,2 € par mois
TOTAL TTC + charges : 473,60 €.
La grille tarifaire prévoit une augmentation vers un tarif annuel cible de 90 € HT par m² (valeur 1er janvier 2016) indexée sur l’indice ILC).
Cette augmentation, liée à l’avancement du programme de travaux, se fera comme suit :
2019 : 76 € par m²
2022 : 84 € par m²
2024 : 90 € par m²
DONNEES PERSONNELLES
PHOTO
D’IDENTITE
Nom…………………………………………………………Prénom………………………………………………………………………
Né(e) le……………………………………… à : …………………………………………………………………………………………
Nationalité :…………………………………………………………………………………………………………………………………
Situation familiale : ……………………………………………………………………………………………………………………
Adresse actuelle
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CP………………………………………………..Ville………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………… e-mail………………………………………………………………....
Adresse permanente (si différente)
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CP………………………………………………..Ville………………………………………………………………………………………
Téléphone………………………………………………
UN SEUL ATELIER MIS EN LOCATION DANS LE CADRE DE CET APPEL A CANDIDATURE
6e étage : 54 m² ( )
4e étage dans la partie ayant un ascenseur, 59,2 m² (soit 345,33 € HT par mois).
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés qui resteront strictement confidentiels.
A le
Signature :
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78.17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et de rectification éventuelle de ces informations.
Nom
Prénom :
Adresse
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Paris, le
Je soussigné (e) (nom, prénom, profession) demeurant (adresse complète) déclare sur l’honneur utiliser les locaux mis à ma disposition exclusivement à des fins professionnels, ne pas y résider ni y domicilier d’autres personnes et d’autres activités que celles déclarées lors du dépôt de dossier
J’ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions prévues par la loi
Pour faire valoir ce que de droit
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