Approche méthodologique et présentation des résultats –pages 2 à 10








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PRESENTATION DES RESULTATS


















































































PRESENTATION



La place de l'accompagnement dans le projet de service
Le projet de service de l'AMIE prend comme base de travail le processus que suivent les professionnels de l'association pour mener leur action et qui sont :

- l'accueil des personnes,

- leur accompagnement,

- les relations partenariales.
La première phase, celle de l'accueil est constituée de procédures écrites utilisables par le collectif de travail.
Quant à la deuxième phase, celle de l'accompagnement, elle se comprend comme la prise en charge par les professionnels des bénéficiaires des mesures confiées à l'AMIE.
Pour terminer, la troisième phase concernant les relations partenariales se traduit par la constitution de fiches partenaires.

Le cadre de travail
Le cadre est délimité par les valeurs de l'AMIE sur laquelle souffle l'Esprit des Droits de l'Homme, le respect de la dignité Humaine, la conviction que tout le monde est capable de quelque chose et pour se mettre en conformité avec les obligations légales, qui réaffirment que l'usager est au centre du dispositif.
Textes actuels Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et plus particulièrement

- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

- Décret n° 2001-576 du 3 juillet relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

- Arrêté du 13 mars 2002 portant application du décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion.

- Circulaire n°2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien.

- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

- Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles

- Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles.

- Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.

- Recommandations de l’ANAESM*

- L 311-1 du C.A.S.F. modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

- Circulaire D.G.A.S/SD 5 n°2004-138 du 24 mars 2004 (livret d’accueil)

-décret n°2007-975 du 15mai2007

-Article L312-8 du C.A.S.F.modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

-Décret n°2009-302 du 18 mars 2009 article L 132-1 du code de la consommation

Pour consulter les textes :


L’ACCUEIL
PROCEDURE d'ACCUEIL dans le cadre du SIAO et du 115


PHASE

Quand ?

Programme

OU ? COMMENT ? POURQUOI ?

SUPPORTS

Avec quoi ?

QUI ?

SUPPORT

Accueil téléphonique

24 H/24


Réceptionner la demande

Evaluer le caractère d'urgence pour :

- apporter une réponse

- orienter

- fixer un rendez-vous

- Saisir les infos dans 4D (saisir note 4D)

Grille d'analyse du logiciel 4 D


Les éducateurs du SIAO

les professionnels du 115

Le secrétariat si primo occupé prise des coordonnées

Veilleur Résidence


Document N°1




Accueil Physique au SIAO des usagers en semaine au siège aux heures de permanence

Avec ou sans rendez vous



En début d’entretien informer l’usager que ce qu’il va nous dire fera l’objet d’une saisie informatique à laquelle il a accès. Les informations déclarées doivent être sincères .Elles seront vérifiées. Toute fausse déclaration remettra en cause la prise en charge.

1 – Mener un entretien en face à face avec l'usager

La présence d’un tiers (parent, professionnel…) peut être examinée par l’éducateur avec l’accord de l’usager. Cette présence se fera à la fin de l’entretien

2 – Analyser la situation pour évaluer et déterminer les besoins réels

3- Présenter les conditions de prise en charge pour éclairer la personne

4- proposer un temps d’attente pour permettre à la personne de réfléchir et à l’éducateur d’en référer à la hiérarchie.

5- Vérifier et chercher la sincérité des informations en utilisant les moyens à notre disposition soit en présence de l’usager ou en le faisant patienter dans la salle d’attente

6 - Apporter une réponse en application de la subsidiarité :

- admission immédiate

- réponse différée

- orientation


Grille d'analyse du logiciel et l'extrait papier



Éducateur du SIAO

Réunion briefing
Le chef par délégation


Document N°2

Informer

Les instances concernées (DDCSPP, CAF, Préfecture, Equipe….)





Le chef de service





PROCEDURE d'ACCUEIL dans en chambre d'urgence



PHASE

Quand ?


Programme

OU ? COMMENT ? POURQUOI ?

SUPPORTS

Avec quoi ?

QUI ?

SUPPORT



Accueil et installation en chambre d’urgence

(Concerne que Verdun)


1 – Présenter le règlement de fonctionnement et les conditions de prise en charge, le commenter et l'expliquer
2 - Recueillir l'engagement de la personne et la faire signer

3 – Proposer un second rendez-vous
4- Accompagner la personne dans la chambre pour lui faire visiter les lieux et lui indiquer les personnes ressources

5- Réaliser l'état des lieux et l'inventaire

6 - La laisser s'installer

7– Répondre à ses besoins d'hygiène et alimentaires




Règlement intérieur

Check liste


Référent
Référent ou le veilleur de nuit


Document N°3

Document N°6


PROCEDURE d'ACCUEIL des personnes déjà prises en charge par l’AMIE

PHASE

Quand ?


Programme

OU ? COMMENT ? POURQUOI ?

SUPPORTS

Avec quoi ?

QUI ?

SUPPORT



Cette procédure s’applique à toutes personnes qui

Changent :

De référent

De logement

De site ou de plateforme




1- Mener un entretien avec le nouveau référent et le bénéficiaire avec transmission du dossier
2 – Mener un entretien avec la personne elle-même
3 – Expliquer les conditions du règlement et signature du règlement
4 – Installer la personne en procédant

- à l'état des lieux

- à l'inventaire
5 – Fixer un nouveau rendez-vous



Dossier papier et informatique
Règlement
Dossier

Dossier


Agenda


Ancien et nouveau référent

Nouveau référent



Agenda

Document N°7 pour la résidence et 8 bis

Fiche état des lieux à document N°8 (hlm)




PROCEDURE d'ACCUEIL des bénéficiaires de la sous-location


PHASE

Quand ?


Programme

OU ? COMMENT ? POURQUOI ?

SUPPORTS

Avec quoi ?

QUI ?

SUPPORT



Ouverture Administrative


Dans le respect de la convention cadre :
1 – Enregistrer la notification et les objectifs

2- Ouvrir un dossier dans 4D

3 - Provoquer la rencontre entre le demandeur et le prescripteur dans les 15jours



Notification



Secrétariat

Éducateur





Première rencontre

tripartite


1 - Faire expliciter la demande par le postulant avec l'aide du prescripteur

2 - Noter les informations complémentaires

3 - Présenter l'objectif et le principe de la sous-location

4 - Noter les modalités de mise en œuvre et de prise en charge

5 - Evaluer l'adhésion de la personne

6 - Donner un délai de réflexion si nécessaire

7 - Refixer un rendez-vous




Notification
Agenda

Contrat d'accompagnement social

Dossier


Éducateur





PROCEDURE d'ACCUEIL des gens du Voyage






PHASE

Quand ?


Programme

OU ? COMMENT ? POURQUOI ?

SUPPORTS

Avec quoi ?

QUI ?

SUPPORT



Procédure similaire au SIAO terme de procédure pas de saisie sur 4D




A partir d'une demande des prescripteurs, d'une présentation spontanée ou sur rendez-vous libre :
Prendre le premier paragraphe plus les points 1 ; 2 ; 4 ; 5 ; 6 de la procédure d’accueil du SIAO









Document N°9
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