Approche méthodologique et présentation des résultats –pages 2 à 10
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PRESENTATION DES RESULTATS                               PRESENTATION La place de l'accompagnement dans le projet de service Le projet de service de l'AMIE prend comme base de travail le processus que suivent les professionnels de l'association pour mener leur action et qui sont : - l'accueil des personnes, - leur accompagnement, - les relations partenariales. La première phase, celle de l'accueil est constituée de procédures écrites utilisables par le collectif de travail. Quant à la deuxième phase, celle de l'accompagnement, elle se comprend comme la prise en charge par les professionnels des bénéficiaires des mesures confiées à l'AMIE. Pour terminer, la troisième phase concernant les relations partenariales se traduit par la constitution de fiches partenaires. Le cadre de travail Le cadre est délimité par les valeurs de l'AMIE sur laquelle souffle l'Esprit des Droits de l'Homme, le respect de la dignité Humaine, la conviction que tout le monde est capable de quelque chose et pour se mettre en conformité avec les obligations légales, qui réaffirment que l'usager est au centre du dispositif. Textes actuels Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et plus particulièrement - Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions - Décret n° 2001-576 du 3 juillet relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. - Arrêté du 13 mars 2002 portant application du décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion. - Circulaire n°2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien. - Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. - Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles - Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles. - Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles. - Recommandations de l’ANAESM* - L 311-1 du C.A.S.F. modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - Circulaire D.G.A.S/SD 5 n°2004-138 du 24 mars 2004 (livret d’accueil) -décret n°2007-975 du 15mai2007 -Article L312-8 du C.A.S.F.modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 -Décret n°2009-302 du 18 mars 2009 article L 132-1 du code de la consommation Pour consulter les textes :
L’ACCUEIL PROCEDURE d'ACCUEIL dans le cadre du SIAO et du 115
PROCEDURE d'ACCUEIL dans en chambre d'urgence
PROCEDURE d'ACCUEIL des personnes déjà prises en charge par l’AMIE
PROCEDURE d'ACCUEIL des bénéficiaires de la sous-location
PROCEDURE d'ACCUEIL des gens du Voyage
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