Note de synthese 6








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Elaboration du plan de gestion d’un sinistre en zone Seveso II :

de l’obligation légale à l’optimisation de l’indemnisation

TABLE DES MATIERES



LISTE DES ABREVIATIONS 5

NOTE DE SYNTHESE 6

INTRODUCTION 9

PREMIERE PARTIE : 13

NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES POUR LES SITES SEVESO II 13


CHAPITRE I : Le retour d’expérience en matière de sinistre 15

Section 1 : Difficultés rencontrées dans la gestion d’un sinistre industriel majeur 15

1.1/ Densité des sinistres 15

1.2/ Gestion de la responsabilité du sinistre 16

1.3/ Les expertises des dommages 17

Section 2 : Dispositions indemnitaires prises par le législateur (loi du 30/7/2003) 19

2.1/ Instauration d’un état de catastrophe technologique 19

2.2/ Création d’un fonds de garantie spécifique 20

2.3/ Dispositions spéciales pour les copropriétés 22

Section 3 : Dommages à gérer par le responsable du sinistre 24

3.1/ Dommages corporels 24

3.2/ Dommages matériels subis par les locaux professionnels 26

3.3/ Dommages immatériels 26

CHAPITRE II : Nouvelles dispositions spécifiques de prévention 26

Section 1 : Maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques 26

1.1/ Instruments juridiques existants 26

1.2/ Inefficacité de certaines dispositions légales 30

1.3/ Création d’un fonds de prévention des risques 31

Section 2 : Nouvelles mesures relatives à la sécurité du personnel 33

2.1/ Obligations spécifiques de formation 33

2.2/ Renforcement et élargissement des prérogatives du CHSCT 34

2.3/ Contrôle du recours à la sous-traitance ou aux emplois précaires 36

Section 3 : Obligation de garanties de solvabilité en cas de sinistre 36

3.1/ Définir le niveau de solvabilité nécessaire 36

3.2/ Organiser la solvabilité nécessaire en cas de sinistre 37

3.3/ Garantie de services de la part de l’entreprise à risques 37

CHAPITRE III : Informations à intégrer au rapport de gestion 38

Section 1 : Dispositions issues de la loi NRE 38

1.1/ Objet et champ d’application 38

1.2/ Définition des dépenses environnementales 38

1.3/ Comptabilisation et information en annexe 39

Section 2 : Nouvelles obligations issues de la loi du 30/07/2003 40

2.1/ Entreprises concernées 40

2.2/ Informations spécifiques à publier 40

2.3/ Complémentarité avec la loi NRE 40

Section 3 : Etude du rapport de gestion de la SA Grande Paroisse 41

3.1/ Politique de prévention du risque 41

3.2/ Capacité à couvrir sa responsabilité civile 42

3.3/ Moyens prévus pour assurer la gestion de l’indemnisation 42

DEUXIEME PARTIE : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES 44


CHAPITRE I : Mise en place d’un plan de gestion de crise 46

Section 1 : Constitution et composition d’une cellule de crise 46

1.1/ Préparation d’un manuel de gestion de crise 46

1.2/ Activation de la cellule de crise 47

1.3/ Composition et rôle de la cellule de crise 48

Section 2 : Gestion et suivi de la crise par l’entreprise 50

2.1/ Mise en relation avec les médias 50

2.2/ Prise en charge des victimes du sinistre 51

2.3/ Déploiement des dispositifs d’urgence 51

Section 3 : Enjeux de la communication pour l’entreprise responsable 52

3.1/ Attitudes disqualifiantes en matière de communication 52

3.2/ Flux continu d’informations de la part du responsable du sinistre 53

3.3/ Acteurs prioritaires dans la communication de crise 54

CHAPITRE II : Organisation des fonctions essentielles à la gestion de l’indemnisation 55

Section 1 : Gestion stratégique du sinistre : une forte implication de l’entreprise 55

1.1/ Création d’un comité directeur 55

1.2/ Nomination de gestionnaires de sinistre 56

1.3/ Délivrance d’autorisations et mandats de négociation 57

Section 2 : Constatation, expertise des dommages : une fonction externalisée 58

2.1/ Nécessaire séparation avec les autres fonctions essentielles 58

2.2/ Coordination technique et juridique des intervenants 58

2.3/ Modalités d’intervention 59

Section 3 : Gestion financière de l’indemnisation : une fonction de l’assureur 61

3.1/ Mise en place d’un comité de règlement 61

3.2/ Processus de déblocage des fonds 62

3.3/ Traitement des recours directs des assureurs des lésés 63

CHAPITRE III : Organisation des relations entre les parties, optimisation des recours 63

Section 1 : Organisation, optimisation des recours des lésés et de leurs assureurs 63

1.1/ Expertises des dommages assurés et non assurés 63

1.2/ Indemnisation des lésés : assurés et non assurés 65

Section 2 : Elaboration et mise en place d’une convention de recours 65

2.1/ Champ d’application de la convention de recours 66

2.2/ Principes concernant l’expertise des dommages 66

2.3/ Dispositions relatives aux règlements des indemnités 68

Section 3 : Proposition d’un modèle de convention de recours 68

3.1/ Principales dispositions d’expertises et de règlements 68

3.2/ Dispositions relatives aux frais et honoraires d’expertises 70

3.3/ Pièges à éviter 70
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