1 Objectifs
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| Charte Internet d'accessibilité et de qualité Conseil régional d'Aquitaine (Version 2007) Auteur : Elie Sloïm (Société Temesis) pour le Conseil Régional d'Aquitaine.  Licence : ce document est publié sous les termes de la licence creative commons CC-BY-SA 1 ObjectifsLa Région Aquitaine publie la troisième édition de sa Charte Internet Accessibilité et Qualité. Cet outil opérationnel a pour objectif de :
Par ailleurs, proposer à tous les internautes un site Internet accessible et de qualité ne se décrète pas uniquement lors de sa phase de production mais suppose de respecter des bonnes pratiques tout au long de la vie du site et de son administration. La Charte Internet Aquitaine a pour objectif d'accompagner dans cette démarche tous les acteurs d'un site Internet, des concepteurs, aux développeurs jusqu'aux contributeurs de contenus. La version 2007 de la charte est augmentée d'un certain nombre de critères destinés à faciliter le respect du cadre d'application légal de la loi sur l'égalité des chances. 2 PréambuleLe Conseil régional d’Aquitaine exerce une mission de service public qui comporte entre autres un devoir d’information de tous les citoyens. Cette obligation s’applique également en ligne, à l’attention de tous les usagers susceptibles d’utiliser ses sites Internet, Extranet ou Intranet, quels que soient leurs matériels, leurs connexions et leurs aptitudes. La résolution du parlement européen du 13 juin 2002 sur l’accessibilité des services en ligne est maintenant transposée en droit français. Ainsi, l'article 47 de la loi n°2005-102 de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L’article 47 indique qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les règles relatives à l’accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Parallèlement aux standards d’accessibilité retenus notamment dans la loi, s’imposent un certain nombre de pratiques reconnues en matière de qualité qui permettent d'améliorer la structuration et l'optimisation des contenus, l'ergonomie et la facilité d'utilisation, les relations avec les usagers et qui profitent au plus grand nombre. La charte du conseil régional reprend ainsi les recommandations d'accessibilité et les complète en les associant à des critères de qualité. La charte du Conseil régional d'Aquitaine sera mise en oeuvre dans tous les sites Internet, Intranet et Extranet dont il est responsable de publication. Elle a valeur de recommandation pour tous les partenaires de la Région Aquitaine qui éditent des sites Internet. La Charte est libre d'utilisation à condition de faire mention de sa source et de ses auteurs. A aucun moment cette charte ne se substitue aux lois et aux décrets d'application en vigueur. |
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