E X p o s e préalablement au contrat de réservation objet des présentes, IL est exposé ce qui suit. Situation du terrain

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100789901

/NDJD/

ENTRE LES SOUSSIGNES

EST ETABLI le présent CONTRAT DE RESERVATION.
La Société dénommée LES PROMOTIONS IMMOBILIERES DU CHABLAIS, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, dont le siège est à PUBLIER (74500) , 210 Rue de Rouly Les Vignes n°13, Chez M. Hervé Nicolas, identifiée au SIREN sous le numéro 492083456 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS.

Ici représentée par son gérant, Monsieur Hervé NICOLAS.
Ci-après dénommée le "RESERVANT"
D'UNE PART

Ou toute personne morale ou physique qu'il se substituerait.
Ci-après dénommé(s) le "RESERVATAIRE"
D'AUTRE PART

E X P O S E

Préalablement au contrat de réservation objet des présentes, il est exposé ce qui suit.

SITUATION DU TERRAIN

Le RESERVANT a entrepris la construction d’un ENSEMBLE IMMOBILIER sur un terrain situé à NEUVECELLE (74500), lieudit "Le Rond Point", cadastré :

Préfixe	Section	N°	Lieudit	Surface
	AE	20	Le Rond Point	00 ha 17 a 38 ca

La réalisation de l'opération est subordonnée à sa faisabilité sur le plan juridique, technique et financier, dont l'acquisition du terrain par le réservant, l'obtention du permis de construire, et d'une façon générale des autorisations qui seraient requises, l'absence de recours des tiers contre ces autorisations, la passation des conventions qu'il serait nécessaire ou utile de conclure avec le ou les voisins, l'obtention des garanties légales d'achèvement ou de remboursement ainsi que la mise en place du financement nécessaire.

La réalisation de l'opération ne s'effectuera en outre qu'à la condition que le RESERVANT ait commercialisé 70% du projet.
A cet effet, il est établi la présente convention de réservation.

ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT

Les BIENS dont la désignation suit, considérés en leur état futur d'achèvement conformément aux articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

DESIGNATION GENERALE
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

L'ENSEMBLE IMMOBILIER comportera à son achèvement deux bâtiments de 12 appartements au total.

REGLEMENT DE COPROPRIETE
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

L'état descriptif de division et le règlement de copropriété de l’ENSEMBLE IMMOBILIER en cours d'édification sera reçu par Maître Bernard FUMEX, Notaire à EVIAN LES BAINS.

Un exemplaire de ce document sera remis au RESERVATAIRE avant la réitération des présentes par acte authentique.
DELAI D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le RESERVANT s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages et les éléments d’équipement nécessaires à l’utilisation des biens vendus soient achevés et livrés au plus tard le trimestre sauf survenance d’un cas de force majeure ou de suspension du délai de livraison.

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