Compte-rendu de la «causerie» du 1/12/2014








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Compte-rendu de la « causerie » du 1/12/2014

proposée par Madame Mme Bouchoux, Sénatrice du Maine et Loire,

sur le thème : « Habitat coopératif, mais que font les banques ? »
Mme C. Bouchoux avait envoyé une vingtaine d’invitations à des banques d’Angers, aucune ne s’est déplacée ; seul représentant du métier : un courtier embauché par le groupe Habitat participatif de Pellouailles les Vignes, près d’Angers

Autres animateurs : 2 habitants du projet de Pellouailles,

Mr Cencetti, AMO nantais pour leur groupe

leur architecte Rudy Château (gérant de Hamosphère Architecture)

Intervention d’Olivier Cencetti, chargé de projet chez « l’Echo-habitants » à Nantes (a participé aux ateliers d‘élaboration de la loi ALUR, qui autorise 2 nouveaux modes de groupement d’habitants en personnes morales : les sociétés d’auto-promotion et les coopératives d’habitants : cf ci-joint CR réunion d’info du 26/10/2013 sur avancement élaboration loi ALUR)

Il rappelle les différents modes de maîtrise d’ouvrage (qui commande et qui paie) d’un Habitat Participatif :

  • maîtrise d’ouvrage autonome des habitants : c’est l’autopromotion

  • maîtrise d’ouvrage déléguée à un promoteur (si bailleur social, possibilité d’obtenir par son biais un financement + garantie du prêt)

  • Soit combinaison des deux : autopromotion + intervention promoteur (ex : « petits Moulins » à Rezé 44)


2- Financement

- soit individuel, dans le cadre d’une SCIA (société civile immobilière d’attribution) : les familles demandent individuellement un prêt, mais de préférence toutes à la même banque

- soit collectif au travers d’une coopérative d’habitants, où l’habitant est sociétaire par parts sociales et locataire de son logement
apport nécessaire en fonds propres de 20% 

possibilité de financement participatif + subventions éventuelles

quelqu’un voulant se retirer du projet doit continuer à financer, jusqu’à avoir trouvé un remplaçant

Intervention des habitants d’Ecolodo, projet de Pellouailles-les-Vignes

(et de leur architecte)
La mairie a créé un éco-quartier dans lequel elle a réservé un terrain pour l’Habitat participatif

Réunion publique en Octobre 2012 Création de l’association d’habitants intéressés.

La commune a financé l’intervention d’un AMO (association ALISEE) durant 18 mois, ce qui a permis au groupe de se structurer : se connaitre, définir ses besoins et le mode de gouvernance : sociocratie)

La 2e année, le groupe a choisi une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte (HEMOSPHERE) qui s’est associé un économiste de la construction, un accompagnateur en auto–construction, et un spécialiste de l’éco-construction

Cette équipe a animé des ateliers pédagogiques pour les habitants, afin que tous s’approprient la conception du projet, et construisent différentes hypothèses jusqu’à se mettre d’accord sur les grands principes du projet

A ce jour, ils sont 6 familles (membres âgés de 0 à 58 ans, adultes tous actifs); ils recherchent encore 1 ou 2 familles

Projet de 4 pavillons accolés (+ 1 ou 2 autres souhaitables) et 2 maisons individuelles + local partagé
Coût

  1. Terrain : fixé dans le bilan de la ZAC (opération d’aménagement) non négociable : 120 € TTC/m²

  2. Travaux :

  • initial annoncé de 1200 € HT/m², soit 1440 € TTC, sur la base d’économies à définir dès la conception

  • estimé actuellement à 900 € HT/m2 du fait des possibilités recensées d’auto construction par les habitants

La garantie de bonne fin des travaux (garantie financière d’Achèvement G.F.A.) devant être apportée aux banques, pour les travaux prévus en auto-construction, l’accompagnateur a reçu individuellement chaque ménage dès le départ pour recenser et vérifier les compétences et disponibilités pour ces travaux d’auto construction.
Financement

  • Prêt : Ont fait appel à 1 courtier pour la négociation d’un prêt auprès des banques (démarche non terminée) ; conseille de citer les expériences déjà financées pour rassurer la banque (pour l’instant, seuls le Crédit Mutuel et le Crédit foncier ont accepté des dossiers)

  • Autofinancement actuellement des études (maîtrise d’œuvre, étude sols, …), mais espèrent que l’enveloppe du prêt englobera ces frais


Structure juridique

ont fait appel à Me Baudry, du Grand LUCE, car peu de notaires compétents ou prêts à travailler ce sujet.

 choix d’une SCIA, puis copropriété

Question du Public
Assurance chantiers ?

  • référence à celle possible par adhésion aux Castors

  • Rappel que mission SPS (Sécurité et protection santé) prévue

  • Dommage-ouvrage ?


Pourquoi ne pas faire financer l’achat du terrain par des Cigales (groupe de privés mettant leur épargne à disposition – réf Terres de liens pour jeunes agriculteurs) : le groupe serait alors locataire du terrain, dans le cadre d’un bail à construction


NB : idée lancée d’un groupe de pression sur les banques pour qu’ils financent l’économie réelle, et non la virtuelle (placements à risques, dont pertes payées par les contribuables)

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