L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








télécharger 1.47 Mb.
titreL’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo
page1/29
date de publication08.06.2018
taille1.47 Mb.
typeSolution
ar.21-bal.com > loi > Solution
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29






NB : La partie relative à couverture d’origine, aux épigraphes, avertissement, dédicace, prolégomènes, préface, etc., est disponible à part.

INTRODUCTION
“  Le processus de paix en RDC est nôtre … Nous avons négocié et signé l’Accord et donc nous devons l’appliquer intégralement ”. Ainsi s’exprimait le Président zambien Frédéric CILUBA à l’ouverture du Sommet de Lusaka d’avril 2000.1
A la clôture, en l’absence du Chef de l’Etat congolais, le communiqué final indiquait que l’Accord de Lusaka restait “ la seule base viable pour la résolution du conflit en RDC ”.
Lors du sommet tenu par eux à Kinshasa le 27 octobre 2000, les chefs d’Etats d’Afrique Centrale ont affirmé, dans un communiqué final, qu’ “ ils considèrent l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka comme une base importante pour la paix en République Démocratique du Congo ”.2
Cette position africaine est tout simplement le relais des vues des Nations-Unies et de la Communauté Internationale sur les conditions d’une paix durable en RDC et dans la Région des Grands Lacs.
Ce point de vue était déjà fermement exprimé dans les résolutions 1279 du 30 novembre 1999 et 1297 du 24 février 2000 en ces termes : “ l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo alors que les résolutions 1258 et 1273 s’étaient contentées d’affirmer que le dit accord représentait une “ base viable ” pour la paix en RDC.
Très récemment, l’Union Européenne, en réaction aux déclarations des autorités congolaises faites le 23 août en rapport avec les propositions de révision de l’Accord que contient la lettre adressée par le Président congolais au Secrétaire Général des Nations-Unies, a réaffirmé son attachement à l’Accord de Lusaka, qu’elle considère comme le seul instrument consensuel de référence servant aujourd’hui de fondement à une solution négociée du conflit et à l’action de la Communauté internationale, et en particulier, à celle de l’ONU et de l’OUA en faveur du retour à la paix en RDC et dans la Région ” ; elle s’est a fortiori “inquiétée des propositions de suspension de l’application de cet Accord et des risques d’une reprise généralisée des combats et en conséquence, de remise en cause de l’opération de maintien de la paix des Nations-Unies qu’une telle initiative impliquerait ” ; avant d’engager “ les parties à l’Accord de Lusaka à s’entendre sur les moyens de donner une nouvelle dynamique au processus de paix ” ; et de rappeler que “ le retour à la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs passe par le respect des règles du droit international, la consolidation du cessez-le-feu et la résolution négociée des problèmes de sécurité, de protection des populations et des droits de l’homme et le rétablissement de la démocratie ”.
Pour les Etats-Unis d’Amérique, “ l’Accord de Lusaka offre le meilleur moyen de rétablir la paix et la stabilité au Congo et dans le reste de cette partie du monde ”.
Il appert dès lors que pour la Communauté Internationale l’Accord de Lusaka est le seul instrument de gestion de la crise en RDC par les Nations-Unies, pour le moment.
Du reste, le déploiement des forces des Nations-Unies en RDC n’a pour but essentiel, selon le chapitre 8.1 de l’annexe A à l’Accord, que d’“ assurer la mise en œuvre du présent accord ” tout en incluant aux termes du point 8.2 “ les opérations de maintien et de rétablissement de la paix ”.
Mais pourquoi cet acharnement des Nations-Unies et de “ la Communauté Internationale ” à faire appliquer à tout prix un Accord dont le fondement juridique, savoir la résolution 1234 qui niait l’agression et présentait la thèse d’une guerre civile en RDC imbriquée à une dimension externe, thèse fortement présente tant dans le préambule, le corps de l’accord que dans ses annexes, s’est effrité avec l’adoption le 16 juin dernier de la résolution 1304 ?
Celle-ci, en effet, tout en réaffirmant la force des résolutions précédentes du Conseil de Sécurité et, paradoxalement “ son appui résolu à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et insistant pour que toutes les parties honorent les engagements pris dans cet Accord ” reconnaît l’agression même si le mot “agression” n’apparaît pas dans le texte.
En effet, le Conseil de Sécurité “ constatant que la situation dans la République Démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région ; agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies 1… exige … “ que l’Ouganda et le Rwanda qui ont violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo retirent toutes leurs forces du territoire de la République Démocratique du Congo sans plus tarder ”, (mais tout à fait contradictoirement ajoute)… “ conformément au calendrier prévu dans l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka… ”.
La Cour Internationale de Justice elle-même dans son ordonnance du 1er juillet 2000, Rôle Général n° 116, rendue en l’ “ affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo) ” à la “ demande en indication des mesures conservatoires ” par la RDC tout en souffrant des mêmes contradictions et quoiqu’elle se soit contentée d’indiquer comme mesure provisoire le respect par toutes les parties de la souveraineté de la RDC, elle ne les a pas moins appelées péremptoirement à “ s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’accord de cessez-le-feu ” et “ que l’Ouganda et le Rwanda qui ont violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo retirent toutes leurs forces du territoire de la République Démocratique du Congo sans tarder ”, “ conformément au calendrier prévu par l’Accord de cessez-le-feu… ”.1
Il s’avère ainsi que toute réflexion sur une recherche de solution à la crise en RDC et dans la Région des Grands Lacs passe vraisemblablement par l’application de “ L’Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC et les modalités de sa mise en œuvre ”.
Pourtant près de quinze mois après sa signature, l’Accord, solution “unique”, solution “miracle” à la crise n’a pas connu un début d’application. Le feu n’a jamais été aussi nourri et aussi meurtrier en RDC qu’avant la signature de l’Accord.
Dans son rapport transmis à l’Assemblée Générale des Nations-Unies en commentaire du rapport du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC à la cinquante cinquième Session de la Commission des Droits de l’homme, le Secrétaire Général constate que “ la guerre a détruit le pays. Plus de la moitié des congolais en ont souffert. Des terribles épidémies se sont propagées… le peuple congolais est impuissant face à cette situation car ceux qu’il appelle les agresseurs, se sont emparés de toutes les richesses et ont provoqué d’énormes dommages écologiques. On dénombre plus de 1.300.000 personnes déplacées, dont beaucoup sont dépourvues de toute assistance. Elles sont pour la plupart originaires des territoires occupés de l’est ”.1
Aussi ce livre aurait-il pu s’intituler “ Lusaka ou la paix piégée ”. Car, cette pensée fut nôtre dès avant la signature de l’Accord ainsi qu’en témoigne le livre d’or de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme dans les pages desquelles nous exprimâmes nos inquiétudes la veille de la signature de l’Accord à l’occasion des assises de cette ONG, tenue dans le magnifique cadre du Centre Culturel Américain. Nous nous interrogions déjà sur les raisons d’un tel Accord entre agresseurs et agressé, dès lors que dans sa résolution 1234 du Conseil de Sécurité, le Conseil de Sécurité, “ préoccupé par les informations selon lesquelles les forces opposées au gouvernement ont pris dans la partie orientale de la RDC des mesures violant la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale du pays ; rappelant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective énoncé à l’article 51 de la Charte des Nations-Unies ; soulignant que le conflit en RDC constitue une menace pour la paix dans la Région ; réaffirmant que tous les Etats ont l’obligation de respecter l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la souveraineté nationale de la République Démocratique du Congo et des autres Etats de la région, et qu’ils sont notamment tenus de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations-Unies, et réaffirmant également que tous les Etats doivent s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats, conformément à la Charte des Nations-Unies, déplore que les combats se poursuivent et que des forces d’Etats étrangers demeurent en République Démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte des Nations-Unies et demande à ces Etats de mettre fin à la présence de ces forces non invitées et de prendre immédiatement des mesures à cet effet ”.
Par ces termes, dans cette résolution, “ l’agression, la violation de l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC sont clairement reconnues et condamnées ”.1
Dans l’unique but d’éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale sur la violation grave par l’Accord de Lusaka de l’architecture juridique internationale qui fonde les relations inter-étatiques et sur le déni de justice par les Nations-Unies via le Conseil de Sécurité en l’affaire du conflit en RDC ; les enjeux réels de cette crise et les solutions concrètes envisageables, nous avions dès le lendemain de la clôture des travaux de la Consultation Nationale, entrepris d’écrire le présent ouvrage.
Nous fûmes contraints d’en interrompre la rédaction vers la fin, astreint à rédiger notre mémoire de fin d’études de Licence en Droit.
D’aucuns ont prédit qu’à sa parution le présent ouvrage serait dépassé par les événements. Au contraire, à titre exemplatif, la seule récusation du facilitateur a confirmé nos réflexions et nos inquiétudes émises dans l’ouvrage déjà en fin mars 2000 quant au choix de ce médiateur et son rôle.1
L’évolution de la crise nous a conforté sur la pertinence, la persistance et l’actualité de la quête qui est la nôtre, savoir : Interpeller la Communauté Nationale et Internationale sur le contenu de l’Accord, son caractère contradictoire avec les normes impératives du droit international applicables in specie et en conséquence sur la quasi-impossibilité de son applicabilité tout en suggérant des pistes des solutions envisageables en tenant compte des causes réelles des guerres qui, depuis plus de 40 ans, désorganisent, meurtrissent, le grand géant continental, le scandale géologique au cœur de l’Afrique qu’est la RDC en le transformant en un foyer de misères noires, d’affrontements fratricides et inter-ethniques artificiels.
Malheureusement, alors qu’il s’agit bien d’une agression avérée d’un Etat souverain membre des Nations-Unies par d’autres membres régis tous par la Charte et de tout un peuple menacé dans sa liberté et sa vie sur cette terre dont les limites sont garanties et protégées par de règles et principes immuables du droit international, les propres fils de la Patrie, au nom de la lutte contre la dictature, quoique celle-ci soit une réalité socio-politique congolaise indéniable, soutiennent directement ou indirectement l’agression et le complot international ourdi contre le pays dans l’espoir de se repositionner politiquement et de prendre le pouvoir. Non sans méconnaître la nécessité d’un changement politique en profondeur dans la res publica, il n’est pas besoin d’être un grand spécialiste ou un prophète illuminé pour discerner qu’il sied avant toute chose de repousser l’agression avant de combattre légitimement, loyalement et courageusement toutes les affres de la dictature.
Dans cette optique tout congolais qui aime sa patrie devrait taire ses ambitions personnelles et appeler à la trêve des dissensions internes congolaises jusqu’à la mise à mort de la guerre d’occupation en vue du recouvrement total de notre liberté et de nos terres envahies.
Voici comment un patriote, Emmanuel KATALIKO, Archevêque de BUKAVU résumait : “ la situation dans laquelle nous nous trouvons ” ; elle est, écrivait-il, “ extrêmement complexe :

- la lutte ethnique du Rwanda et du Burundi déversée sur le Congo ;

  • une dynamique d’occupation (reconnue par toutes les forces en présence) sous prétexte de protéger leurs frontières ;

  • l’émergence des mouvements autochtones de résistance armée à l’occupation étrangère ;

  • les luttes intestines entre congolais pour le pouvoir sous le couvert de mouvements de “ libération ”;

  • la tentative d’un redécoupage géopolitique des frontières orchestrée par des grands et exécutée par procuration au mépris de la Charte de l’ONU, de l’OUA et de la détresse des peuples ”.1


C’est pourquoi le professeur Abbé Richard Ruganika ne s’est pas formalisé pour affirmer que “ceux de nos compatriotes qui se sont égarés en soutenant la pseudo-rébellion et les agresseurs de notre pays, … sont des traîtres qui méritent le sort et le traitement que la loi pénale réserve au délit de haute trahison. Ce ne sont pas des politiciens : ils se sont disqualifiés en commençant par vendre et trahir le pays et le peuple qu’ils prétendent vouloir servir. D’ailleurs, ils n’ont jusqu’ici présenté aucun projet de société dans les territoires occupés qu’ils laissent piller par leurs commanditaires ”.2 Dans ce contexte, comment ne pas comprendre les étudiants de l’Unikin principalement ceux de la Faculté de Droit qui ont, disait le Professeur Kalongo Mbikay “ à leur façon, traduit leur réprobation de cette agression en s’opposant à passer un examen dans une matière dispensée par l’un des professeurs du Département de Droit International Public de notre Faculté, qui se trouve aujourd’hui parmi les fils égarés et leurs complices étrangers qui ont pris les armes contre notre pays ; ils lui reprochaient publiquement la violation du fondement même de ses enseignements axé sur le principe de non agression, du respect de l’intangibilité des frontières et de la souveraineté nationale ”.3
En effet, et selon le Professeur TSAKALA, “ la guerre d’agression que nous mènent actuellement le Rwanda et l’Ouganda a fait révéler à l’intelligentsia africaine l’existence d’une “ Communauté Internationale ” mue plus par des intérêts que par des véritables principes qui sont à la base de la création tant de l’ONU que de l’OUA. Sinon, à quoi servent ces institutions si elles n’ont aucune position vis-à-vis de cette guerre injuste imposée à un de ses membres épris de paix, de justice et d’esprit de bon voisinage ”. 1

PROLOGUE
Au moment de la signature de l’“ Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC et modalités de sa mise en œuvre ”2, le 10 avril 1999 près de la moitié du territoire congolais est sous occupation rwando-ougando-burundaise.
Ce fait est non seulement dénoncé et condamné par le gouvernement congolais et commenté largement et fortement par la presse internationale mais surtout établi par une résolution du Conseil de Sécurité en l’occurrence la résolution 1234.3
Aux termes de cette résolution, le Conseil de Sécurité, “ préoccupé par les informations selon lesquelles les forces opposées au gouvernement ont pris dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo des mesures violant la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale du pays … , déplore que les combats se poursuivent et que les forces d’Etats étrangers demeurent en République Démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la charte des Nations-Unies et demande à ces Etats de mettre fin à la présence de ces forces non invitées et de prendre immédiatement des mesures à cet effet ”.
Les principes de la charte des Nations-Unies violés en l’espèce par la présence des troupes militaires étrangères “ non invitées ” en RDC sont notamment :

  • l’égalité souveraine des Etats membres des Nations-Unies ;

  • la coexistence pacifique qui interdit le recours à la menace ou l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec le but des Nations-Unies ;

  • le recours aux moyens pacifiques dans le règlement des différends internationaux.


Ces principes sont garantis par l’article 2, les alinéas 1 à 4 de la charte des Nations-Unies.
Le respect des principes susvisés comporte l’obligation du règlement pacifique des différends y compris ceux ayant trait à l’impératif sécuritaire le long des frontières communes.
Cette exigence a été renforcée par la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 14 décembre 1947 qui stipule en son article 5 qu’“ aucune considération de quelque nature que ce soit, politique, économique, militaire ou autres ne saurait justifier une agression ”. La résolution du 14 décembre 1960 a encore étendu leur portée “ en condamnant toute tentative de rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un Etat ”.1
Il ressort de la résolution 3314 (XXIX) précitée que “ l’agression est l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations-Unies ” .
Or, en établissant dans sa résolution 1234 que :

  • des forces opposées au gouvernement de la RDC ont pris dans la partie orientale de ce pays des mesures violant la souveraineté territoriale d’un pays ;

  • des forces d’Etats étrangers demeurent en RDC dans des conditions incompatibles avec les principes de la charte des Nations-Unies ;

  • ces forces d’Etats étrangers opposées au gouvernement présentes en RDC sont des forces non invitées ;




  • Et, en rappelant dans la même résolution le droit naturel de légitime défense individuelle et collective garanti aux Etats membres, victimes d’une agression armée, par l’article 51 de la charte des Nations-Unies, le Conseil de Sécurité a reconnu l’agression de la RDC par ces forces d’Etats étrangers non invitées, savoir, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi .1



En toute logique, le Conseil de Sécurité fort de ses prérogatives en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale que lui confèrent in specie les dispositions des articles 39, 41 et 42 du chapitre VII de la charte concernant l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, devait s’astreindre à qualifier exactement et expressément les faits d’hostilité armée contre la RDC, à identifier et à condamner nommément le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, pays agresseurs et à prendre des mesures prévues par les dispositions susdites.1
Paradoxalement, la résolution 1234 tout en constatant l’acte d’agression, s’est bornée :

  • à déplorer la violation des principes de la Charte des Nations-Unies par les forces d’Etats étrangers dans le conflit actuel en RDC lequel constitue pourtant une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ;

  • à exiger l’arrêt immédiat des hostilités et à demander “ la signature immédiate d’un Accord de cessez-le-feu ”.


Pourquoi ce  “ déni de justice ” 2 ou plutôt cet “ excès de pouvoir ”, ce “ détournement de pouvoir ” ou cet “ abus de pouvoir ”3 “ manifeste commis par le Conseil de Sécurité devant l’agression armée caractérisée perpétrée contre la République Démocratique du Congo ”? car, “ il est bien évident que la Charte des Nations-Unies dans son chapitre VII, et la Résolution 3314 de l’Assemblé Générale des Nations-Unies du 14 décembre 1974 ainsi que la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, dans son Arrêt du 27 juin 1986 en l’affaire du Nicaragua contre les Etats-Unis d’Amérique, s’appliquent dans le cas d’espèce. Car il s’agit bien évidemment ici de “ l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ”.1
Par ailleurs il y a lieu d’observer que l’Accord dont l’objet est le cessez-le-feu en RDC, déborde le cadre de ses objectifs.
Il définit en effet, les grandes lignes d’un nouveau régime à instaurer en RDC en abordant les questions de la démocratie, de la constitution, de futures institutions, d’élections libres ou du dialogue national inter-congolais. Celui-ci a pour mission d’engendrer un nouvel ordre politique.
Ainsi, c’est seulement à l’issue de ce dialogue que sera rétabli l’autorité administrative de l’Etat sur tout le territoire de la RDC. Ce qui suppose, actuellement, l’idée de non Etat en RDC. De ce fait, la résolution 1234 et l’Accord de Lusaka méprisent le droit du peuple congolais à l’autodétermination c’est-à-dire “ le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ” garanti par l’article premier alinéa 2 du chapitre 1 de la charte.
Celle-ci précise, en effet, dans son article 2 alinéa 7, qu’ “ aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations-Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la charte. Toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ”.

Rentre évidemment dans cette catégorie de compétence nationale de l’Etat et de la souveraineté, la question de la nationalité.
Celle-ci a cependant été réglée d’office par le préambule de l’Accord de Lusaka et par son article 3 :16 qui affirment que “ tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la RDC) à l’indépendance doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection de la loi en tant que citoyens ”.
Au demeurant, l’Accord de Lusaka qui qualifie la guerre en RDC de conflit à la dimension à la fois interne et externe semble se préoccuper davantage des questions sécuritaires des pays agresseurs “occultant désormais les autres facettes du problème ”.1
Cette volonté transparaît de diverses mentions qui sont faites de ce sujet dans le préambule, et dans l’essentiel des matières portées par les trois articles qui fondent l’Accord et qui traitent respectivement du cessez-le-feu, des préoccupations en matière de sécurité et des principes de l’Accord.
Trois annexes numérotées de A à C abordent tour à tour les modalités de mise en œuvre de l’Accord, le calendrier de celle-ci et les définitions.
Cependant, il est fort patent que la coalition rwando-ougandaise justifie sa présence militaire en terre congolaise par l’impératif sécuritaire ainsi que l’avait clamé très fort l’ex Vice-Président et Ministre de la Défense Tutsi rwandais Monsieur Paul Kagame, devenu depuis avril 2000 Président de son pays, après la démission du Président Hutu rwandais, Pasteur Bizimungu en ces termes: “ La dictature au Congo pouvait avoir continué pendant des centaines d’années sans notre implication. Mais aussi longtemps que cette dictature arme les interahamwe et les pousse à traverser nos frontières, ça veut dire que vous m’invitez sur votre territoire. Les interahamwe doivent être désarmés sinon nous n’avons pas d’autre alternative que d’aller les chercher et les combattre. Nous avons un problème de sécurité qui vient du Congo et nous ne pouvons permettre que cela continue. Notre intervention au Congo peut continuer des années sans problème ”.1
Autrement dit, comme l’a réaffirmé Mr Kagame tout récemment, le 24 avril 2000 lors de sa prise de fonction, “ le Rwanda occupera le Congo jusqu’à l’extirpation du dernier des interahamwe appelés à regagner leur pays d’origine de gré ou de force ”.
Et, c’est justement ce dessein qui se profile clairement de l’Accord de Lusaka.
Celui-ci soutient sans ambages le maléfique projet par des mentions comme celles-ci : “ Conscientes du fait que la résolution des problèmes de sécurité de la République Démocratique du Congo et des pays voisins est essentielle et devrait contribuer au processus de paix ”.
Des mentions manifestement en contradiction avec l’article 2, les alinéas 3 et 4 de la Charte qui disposent que “ les membres de l’organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ” et “dès l’entrée en vigueur de cet Accord, les Parties s’engagent à trouver des solutions aux préoccupations de la épublique Démocratique du Congo et les pays voisin en matière de sécurité ”.1
Ces mentions contredisent tout autant la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies qui stipule en son article 5 qu’ “ aucune considération de quelque nature que ce soit, politique, économique, militaire ou autre ne saurait justifier une agression ”.2
Fort malheureusement par la volonté de “ l’Accord ”, contredisant la résolution 1234 du Conseil de Sécurité, les forces armées étrangères non invitées ne quitteront finalement le Congo qu’après la fin du dialogue inter-congolais et le désarmement de groupes armés nommément cités au chapitre 9 de l’annexe A de l’Accord, groupes sensés “ mettre en péril la sécurité des agresseurs ”.
Pendant tout ce temps, le gouvernement en place à Kinshasa, au même titre que la Partie qui l’agresse, doit se contenter d’administrer la partie du territoire sous son contrôle. L’Accord lui interdit tout autant qu’aux agresseurs “ toute tentative d’occupation de nouvelles positions sur le terrain et de mouvement des forces ou des équipements militaires d’un endroit à l’autre sans accord préalable des parties ” (article 1 :3b).
Car, l’autorité de l’Etat ne sera rétablie sur l’ensemble du territoire qu’à la fin du dialogue.

Pour le moment selon “ un mécanisme de concertation ” chaque partie peut poser des actes et mener sur l’ensemble du territoire des opérations ou des actions qui relèvent de l’intérêt général notamment dans le domaine de la santé publique, de l’éducation, des migrations, de la circulation des personnes et des biens (chapitre 6 de l’annexe A).
C’est sans conteste une partition de fait que consacre l’Accord de même qu’une tutelle déguisée laquelle transparaît fortement de cette question du rétablissement de l’autorité administrative de l’Etat qui présuppose l’incapacité du peuple congolais à s’administrer lui-même et à assurer son indépendance.
C’est ainsi que dans son rapport sur la troisième mission de l’organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo adressé au Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général des Nations-Unies tout en constatant l’agression avérée de la RDC par les affrontements à l’arme lourde des armées ougandaises et rwandaises à Kisangani informe le Conseil de l’Accord sur la démilitarisation de Kisangani. “ A la suite de l’Accord, la MONUC a renforcé sa présence à Kisangani d’une à quatre équipes de quatre observateurs militaires, quatre officiers d’Etat-Major et deux membres civils, et commencé les préparatifs afin de dépêcher un bataillon à Kisangani ”. “ Le plan demandait le déploiement du personnel militaire de la MONUC à Kisangani, y compris dans ses deux aéroports, au port et dans les camps militaires. Les observateurs militaires de la Mission devaient surveiller et vérifier le retrait simultané des forces armées ougandaises et rwandaises vers les sites désignés ”. 1
Pourtant, “ les combats à Kisangani ont été particulièrement destructeurs, les deux parties ayant eu recours à
des tirs d’artillerie, de mortier et d’armes automatiques ” indique-t-on dans le même rapport.1
Cependant le gouvernement légitime, reconnu par les Etats, représenté aux Nations-Unies n’est pas autorisé à se déployer dans Kisangani “ libéré ”. il faut attendre le dialogue, le retrait des forces, le désarmement des groupes armés, le rétablissement de l’autorité de l’Etat. C’est incontestablement une tutelle déguisée.
En effet, cette idée, et d’autres encore que contient l’Accord, sous le prétexte d’affermir la paix et la sécurité internationales, cachent la mise en place très astucieuse du régime de tutelle au regard de l’article 76 de la charte.2
Le respect du principe de l’égalité souveraine des Etats empêche naturellement les Nations-Unies d’instaurer ouvertement ce régime en RDC.3 Elles se servent alors des intérêts Tutsi rwando-ougando-burundais titrés dans l’Accord “ préoccupations sécuritaires des voisins ”. C’est ce que le Professeur Sayeman Bula Bula appelle l’“ agression permanente et continue ”1 de la RDC.
“ Cette agression continuelle emprunte des formes variées au fil du temps. Elle peut égarer plus d’un observateur ” .2
L’Accord de Lusaka constitue sans nul doute une des formes de “ l’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo ” 3 ; une “ tentative de “ statocide à l’endroit de la RDC ” selon le professeur Ntumba Lwaba. Statocide de “ status ou state ”, le fait de tuer, de détruire un Etat.4
Le détruire ou tenter de le détruire au moyen des schémas volontairement confus, scientifiquement échafaudés et largement vulgarisés avec la complicité des médias, au travers des élucubrations diplomatiques, des arrangements contra legem, tel l’Accord de Lusaka et, en particulier, le dialogue intercongolais dans les formes voulues par lui et sur des questions limitativement fixées par lui et sous la conduite d’un “ facilitateur ” choisi “ librement ” par les parties mais soutenu farouchement par la Communauté Internationale.
Le décor du statocide est inéluctablement planté d’autant que le dialogue inter-congolais, seul cadre présumé fédérateur et refondateur de la nation congolaise devra se tenir selon le régime de Lusaka, sous les bottes des “ forces d’Etats étrangers non invités ” 5 avec “ l’assistance ” de l’OUA et “ sous l’égide d’un facilitateur neutre choisi par les parties en vue de son autorité morale, de sa crédibilité internationale (qu’importe s’il s’amputait de crédibilité nationale congolaise !) et son expérience ”.
Le facilitateur, non congolais, dont le choix a été  “ approuvé ” dans la résolution 1291 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et pour l’action duquel le même conseil demande un soutien politique, financier et matériel est la personne à qui revient l’immense responsabilité de l’avenir de la paix en RDC.
La paix tant attendue est désormais dépendante de la réussite des négociations politiques inter-congolaises. En effet, c’est le facilitateur 1 qui est chargé de prendre des contacts utiles pour décider de l’organisation de ces assises, du lieu où elles se tiendront, des principales organisations et formations de l’opposition politique représentative et reconnue (par qui ?) à inviter au dialogue ainsi que les principaux représentants des forces vives de la nation. C’est toujours lui qui conduira les débats devant aboutir à “ la mise en place d’un nouvel ordre politique en RDC ” selon le chapitre 5 de l’annexe A à l’Accord.
Pour l’Accord de Lusaka, le gouvernement congolais actuel participera au dialogue sous un statut identique à celui de tous les autres participants : n’est-ce pas là le triomphe de la thèse américaine de non-Etat en RDC à l’appui du prétexte sécuritaire, présenté par les agresseurs ?
Cette thèse a été clairement présentée par Mme Marina Ottaway, Co-Directeur du projet “ Démocratie et Etat de droit ”, lors de son témoignage devant la sub-commission pour l’Afrique du Sénat américain le 8 juin 1999 en ces termes :
“ Aussi longtemps que le vide du pouvoir continue au Congo, d'autres pays vont continuer à intervenir directement ou pour soutenir des insurrections armées, pour sauvegarder leurs propres intérêts. ... La clé, c'est la restauration d'un Etat au Congo. Cela n'arrivera pas avant que Kabila négocie avec les rebelles, les partis politiques et la société civile pour réaliser un accord comment on pourra éventuellement remettre le Congo sur pieds ou comment, si nécessaire, il peut être divisé. ... Les Etats-Unis et d'autres acteurs non africains sont placés devant un choix important lorsqu'ils doivent traiter des conflits en Afrique centrale, notamment s'il faut intervenir massivement ou ne pas intervenir du tout. ... Beaucoup d'Etats qui ont émergé de la période coloniale ont cessé d'exister en fait, et les règles de l'OUA ne peuvent être appliquées à des Etats qui n'existent plus…. Toute solution imposée par des non-Africains exigera une présence étrangère massive pour être appliquée. Les intentions peuvent être très louables, mais des interventions pour une partition du territoire africain et pour la création de nouvelles entités politiques et institutions, placeraient les Etats-Unis et d'autres puissances étrangères dans un rôle colonial. Ce qui n'est pas une décision à prendre à la légère. L'alternative, que je crois être plus appropriée pour le moment, est de laisser les pays africains trouver leurs propres solutions. Inévitablement, cela comprendra une continuation des combats internes et entre Etats et probablement la division de certains pays avant d'arriver à une nouvelle stabilité. Ce n'est pas une prospective réjouissante, mais il n'y a pas d'alternatives réalistes ”.1
“ Un tel schéma s'accorde parfaitement avec la thèse, souvent répétée en Amérique du Nord, selon laquelle le Congo serait ingouvernable car trop vaste et trop divers, et qu'il devrait, ou pourrait, imploser pour permettre soit une très lâche fédération de provinces, soit une constellation de micro-Etats. Ces derniers entretiendraient des relations privilégiées moins avec un pouvoir central très affaibli qu'avec les pays limitrophes. Le Rwanda, l'Ouganda et, dans une moindre mesure, l'Angola et l'Afrique du Sud établiraient ainsi une sorte de protectorat sur leur voisin congolais et exerceraient un droit de regard sur certaines de ses provinces.
De tels projets, … sont évoqués sans retenue dans la presse américaine ainsi que dans les milieux dirigeants à Kigali et Kampala ”.1
Ainsi donc, le contenu de l’Accord, sa philosophie, son esprit et sa lettre masquent des motivations beaucoup moins nobles dont la sécurité de Kigali a servi juste de prétexte.
L’Accord, les résolutions de l’ONU sur la crise en RDC, en l’occurrence les résolutions 1234 et 1304, ne produisent aucune alternative à la paix en RDC à l’instar de la thèse américaine de Mme Marina Ottaway mais visent le morcellement du Congo par une partition de fait qui perdure par la volonté de l’Accord et d’autres arrangements tous iniques et biscornus et une tutelle latente, sournoise, déguisée, en réalité la recolonisation de l’Afrique par la Communauté Internationale via l’ONU en partant des actions d’expérimentation en RDC.
Comment dans ce contexte, un tel document peut-il s’appliquer sans heurts préjudiciables sur une grande échelle à la paix et la sécurité en RDC et dans la région dite des grands lacs ?
Quel est le contenu exact de l’Accord de Lusaka ?

Quelle est sa nature juridique ?

Quelles sont en vérité les visées qui se dégagent de l’Accord et les causes réelles de la guerre ?

L’Accord dans son contenu et sa nature, est-il porteur de paix ou faudra-t-il envisager d’autres solutions juridiques, éthiques, politiques et diplomatiques ?

Autant de questions qui permettront de déterminer s’il y a paix en perspective à travers l’Accord de Lusaka ou si ce dernier est tout simplement porteur d’une partition de fait et d’une tutelle déguisée, source d’hypothèque définitive de la paix en RDC et amorce d’un processus astucieux, sournois de récolonisation de l’Afrique.
La récolonisation, serait-on tenté de penser, c’est de l’histoire ancienne. Mais en accord avec le Professeur Sayeman, nous affirmons qu’“ il ne s’agit nullement d’une histoire ancienne. Elle rebondit épisodiquement. Comme présentement. A l’Occident, serait-on tenté de constater, le mouvement centripète qui donne naissance à l’Union Européenne ; aux autres régions du monde, le mouvement centrifuge qui émiette l’Union Soviétique, la Yougoslavie et pourquoi pas demain l’Afrique à partir du centre historique congolais. Diviser pour régner, disaient les romains… ”1 Aimé Césaire, a eu des mots justes afin de “flétrir une hypocrisie collective, habile à mal poser les problèmes pour mieux légitimer les odieuses solutions qu’on leur apporte”. 2
Aussi la trame du présent ouvrage réparti en cinq chapitres ci-après est-elle constitué de réponses aux questions posées précédemment:


  1. Le contenu de l’Accord de Lusaka ;

  2. La nature juridique de l’Accord de Lusaka ;

  3. L’applicabilité de l’Accord de Lusaka ;

  4. Les causes réelles des guerres ;

  5. Les solutions réelles envisageables.


A l’intitulé “ conclusion ” habituellement placé en fin d’ouvrage, nous avons préféré celui d’“ Epilogue ” du fait du caractère volontairement embrouillé aussi bien des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies que des termes de l’Accord de Lusaka tant du point de vue des faits que de celui du droit sur la crise en RDC. On ne peut dans ce contexte éviter des coups de théâtre, des revirements spectaculaires, déconcertants. Inévitablement son dénouement, nous semble-t-il, sera aussi imprévisible que théâtral… Car “ tout indique déjà que les laborieuses dispositions de Lusaka ne seront pas respectées et que l’imprévisible Congo risque de surprendre une fois de plus les apprentis sorciers qui tentaient de le mettre sous tutelle … ”.1
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29

similaire:

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconCoupe anthropomorphe Wongo, Kuba, République Démocratique du Congo

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo icon4. 5 Est blâmé ou empêché d’exercer son métier pendant trois ans,...

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconMouvement de solidarite pour le developpement
«mission constitutionnelle», en tant que parti politique congolais au service de la Nation, convaincus d’apporter la clé de la solution...

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconVers une nouvelle République Démocratique du Congo
«Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire...

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconRésolution de conflit, négociation

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo icon1Cadres d’acier pressé pour détention [non coupe-feu] [coupe-feu]...

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconLa iiie République était en conflit avec des secteurs importants de la société

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconRepublique algerienne democratique et populaire

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconRepublique algerienne democratique et populaire

L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo iconRépublique Algérienne Démocratique et Populaire








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com