L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








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- Ressources energétiques du Congo
Energie électrique

Produits pétroliers

Charbon

Gaz méthane du Lac Kivu

Energie géothermique

Energie nucléaire

Industries


  • Les industries agricoles et alimentaires




  • L’industrie du sucre

  • L’industrie de boissons

Brasseries et productions de bières

Fabriques de boissons gazeuses

Manufactures de boissons diverses

Perspectives d’avenir

  • L’industrie du tabac

  • Minoteries

  • Conserveries – traitement et conditionnement


Produits de la pêche – poissons

Viande

Produits laitiers

Tomates

Ananas

  • Traitement et conditionnement :


Café

Thé

Cacao – chocolaterie


  • Huileries


Huile de palme

Huile de palmistes

Huile de coton

Huile d’arachide

Huiles diverses

Huiles raffinées

  • Levureries

  • Aliments pour bétail

  • Autres industries agricoles et alimentaires




  • L’industrie du bois

  • L’industrie textile – Habillement et confection

  • L’industrie textile

La structure du secteur

La production

Le marché


  • L’industrie de l’habillement et de la confection




  • Activités

  • Structure

  • Marché

  • Production

  • Emploi

  • Matières premières 1


4.2 Les causes endogènes de la guerre
Les résolutions et recommandations des assises de la Consultation Nationale ont révélé une fracture profonde de la société congolaise sur tous les plans mais ayant pour toile de fond la crise politique et institutionnelle.
C’est ce déséquilibre intérieur qui est présenté par l’Accord sous forme de dimension interne du conflit en RDC. Mais en réalité il s’est agit d’une exploitation opportuniste par des intérêts politico-financiers Tutsi associés à ceux prédateurs américano-européens du mécontentement général suscité à l’intérieur du Congo par “ de multiples maladresses et du manque du réalisme du régime de Kinshasa en ce qui concerne la lecture de l’histoire politique du Congo. A cela s’ajoute, en conséquence, le manque de lucidité dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de gouvernance d’un pays qui se libérait à peine de la nocivité d’une longue dictature et d’une transition démocratique de loin la plus idéale, sans être la moins utile ”.1
Les différents groupes de travail institués à la Consultation Nationale ont quasiment tous identifié les faits suivants en tant que générateurs indirects de la guerre mais causes profondes du malaise généralisé qui a succédé à l’enthousiasme général qui avait accueilli le renversement de l’ordre mobutiste ancien :


  • Les discours menaçants : au cours de sa prestation de serment le 29 mai 1997, le nouveau président profère des menaces à l’égard de tous les acquis de la Conférence Nationale qu’il qualifie de “ soi-disant Conférence Nationale ” dont il n’était pas partie prenante. Alors que son discours annonce que la troisième République sera l’anti-thèse de la Deuxième République, l’on voit peu après apparaître des pagnes, des tricots frappés de son effigie ; de grands portraits de “ l’homme qu’il fallait ” se dressent étrangement sur les grandes artères et les grand-places de la ville. Puis des louanges emplissent les maisons via la RTNC, chaîne nationale, les chaînes privées voire les chaînes dites “ chrétiennes ”. L’opposition n’existe pas. “ Opposition à quoi ou à qui ” scande le Ministre de la Justice. Quant aux opposants qui dressent le front, le Président promet “ de les raser ” lors de la célébration, le 17 janvier 1998 du souvenir du héros national, Lumumba ;2

  • Les arrestations arbitraires ;

  • Les expropriations extra-judiciaires ;

  • La présence étrangère à la tête des ministères, des entreprises, de l’armée et des divers rouages de la vie nationale ;

  • Le refus d’ouverture démocratique ;

  • Le non-respect des textes constitutionnels légaux et réglementaires ;

  • La concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs ; la nomination (et donc le pouvoir de les révoquer) des députés a tôt fait d’ôter toute illusion d’ouverture démocratique à ceux qui l’espéraient ;

  • La création des CPP substitut de l’AFDL, illusion d’un pouvoir restitué au peuple alors qu’il s’agit purement et simplement d’une confiscation du pouvoir au travers d’un parti-Etat qui ne dit pas son nom ;

  • L’embourgeoisement rapide et notoire de la nouvelle oligarchie politique ;

  • L’aggravation de la misère des citoyens ;

  • Le culte de la personnalité, la confiscation de l’appareil de l’Etat, la personnalisation du pouvoir ;

  • La gestion non transparente des ressources nationales.


La campagne nationale pour la paix durable en RDC (CNPD) révèle dans ses enquêtes que “ les espoirs suscités par l’AFDL inspirée, impulsée et soutenue de l’extérieur ont été très déçus. La poursuite immédiate du processus de démocratisation, la mise en place d’une transition négociée, le partage du pouvoir, la réalisation d’un programme de reconstruction d’urgence, la promotion d’une diplomatie d’ouverture et d’un partenariat dans la dignité et le respect mutuel avec l’Occident et les alliés de la guerre de libération d’hier, allaient permettre une paix durable.
Depuis le 2 août 1998, c’est encore une fois dans un contexte où les activités politiques sont interdites, où les forces démocratiques en sommeil accusent une faiblesse encore plus dramatique ”.1
Parce qu’une autre cause de mécontentement était l’interdiction des activités des Partis-politiques. A l’égard de toutes ces causes, “ Au terme des travaux caractérisés par des échanges sincères et par une expression libre et totale des participants, la Consultation nationale a recommandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo:
1° Que soit amendé le décret-loi n°194 portant organisation des activités politiques pour permettre aux Partis politiques de fonctionner normalement.
2° Que le Comité du Pouvoir populaire (CPP), le REFECO et le BNPS cessent, après la libéralisation des activités Politiques, de relever du budget de l'Etat à moins que tous les partis régulièrement constitués ne soient subventionnés par l'Etat congolais.
3° Mettre en place un parlement de Transition pour contrôler l'action gouvernementale. Celui-ci sera composé par des membres élus là où cela est possible et des membres cooptés à la base, là où les conditions d'élections ne le permettent pas.
4° En vue de mettre fin à la marginalisation des autres composantes de la société congolaise, demandons au Chef de l'Etat de former un gouvernement ouvert à d'autres tendances politiques, dirigé par un Premier ministre, conciliateur, compétent, expérimenté, intègre, patriote. Nommer aux postes publics de l’Etat, les congolais authentiques, patriotes, compétents et dévoués.
5° Garantir les libertés fondamentales et les droits humains en mettant fin aux arrestations arbitraires des activités des droits humains, des journalistes, des leaders politiques ainsi qu’aux tracasseries policières aux postes de contrôle sur les routes et les voies fluviales.
6° Restituer les biens acquis des anciens dignitaires, pour restaurer la confiance et créer une commission de restitution des biens en lieu et place de l’OBMA.
7° Supprimer immédiatement les juridictions d’exception comme la Cour de Sûreté de l’Etat et la Cour d’Ordre Militaire et réhabiliter les juridictions militaires ordinaires conformément au Code de Justice Militaire.
En réponse, le Chef de l’Etat leur réservera une fin de non recevoir en ces termes, s’adressant à travers la Radio-Télévision Nationale la RDC aux délégués à la Consultation Nationale en ces termes:
l’amendement du décret-loi 194 relatif aux partis et aux regroupements politiques. Le décret-loi n° 194 est une loi comme toute loi et peut être selon que les circonstances du moment l’exigent, sujet à des amendements. A mon sens, cette tâche est désormais celle de l’Assemblée constituante et législative attendue dans un avenir très rapproché. Et ceci reste conforme à l’article 8 du décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998.

Cependant, en ce qui concerne la question de la domiciliation des membres fondateurs de tous partis en gestation qui semble être perçu comme l’obstacle majeur à l’agrément prenant en compte l’état actuel de guerre, j’instruis le Ministre d’Etat aux Affaires Intérieures pour qu’il déroge à cette disposition. 1
2° Problématique des CPP, BNPS et REFECO
Je constate qu’il y a une confusion entretenue à dessein au niveau de l’entendement des Comités du Pouvoir Populaire qui ont été créés par le décret-loi n°236 et sont par conséquent une institution de la République. Voilà pourquoi leur fonctionnement doit naturellement émarger du budget de 1’Etat. Alors que le BNPS et le Refeco qui sont des regroupements gigantesques à des organisations de masse ne l'ont jamais été. Personne au monde ne pourra prouver le contraire. Aussi dois-je malgré moi saisir cette occasion pour prodiguer conseils aux vieux routiers de la politique de la Deuxième République dilués la plupart en associations des droits de l’homme, société civile etc. s'agitant donc éperdument pour briguer un nouveau mandat politique que l'espace, actuel, celui de la troisième République, ne peut se permettre d'héberger les vendeurs des fantasmes chers, naguère aux castes régnantes de la deuxième République. Nonobstant, il est prévu par le projet constitutionnel que les partis politiques soient subventionnés par l'Etat selon les critères bien définis conformément au Décret-loi n°194. Ce qui, par voie de conséquence, proscrit formellement le financement des partis politiques congolais par des étrangers sous peine de dissolution éventuelle de tout parti qui enfreindrait cette disposition.

3° Création du Parlement de transition
Votre souhait rencontre le souci du législateur maintes fois exprimé par le décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998 spécialement en ses article 3,5,8,9 10 etc. Le 16 février dernier j’avais proposé à une foule de compatriotes réunis autour de moi au Palais de la Nation sa mise sur pied en vue de faciliter' la poursuite du processus de démocratisation de notre pays. Je ne peux donc ici souscrire solennellement à ce projet qui doit être matérialisé mi-mai prochain.

4° Formation du gouvernement et son ouverture à d'autres tendances politiques.

La révolution du 17 mai 1997 était venue mettre un terme à une longue dictature autocratique dont l'une des astuces pour assurer sa longévité la dernière décennie de son règne fut la combine, association de politiciens discrédités au pouvoir sans obtenir l’aval du peuple.
Quant à moi, pour éviter le retour à cet état des choses dramatique, j’estime que la procédure la plus démocratique pouvant permettre à chacun et à tous d'être associés à la gestion de la chose publique dans notre pays, passerait avant tout par la création des partis politiques selon l’esprit et la lettre du décret-loi n°194 de prendre en suite part au débat mu1tisectoriel et enfin, de participer aux élections libres, démocratiques et transparentes à l'issue desquelles la composante majoritaire ou l'une des composantes importantes s’associerait à certaines autres pour obtenir la majorité et diriger le pays, Je suis naturellement aussi d’accord avec les compatriotes qui exigent en tant que nationalistes, que la gestion de la chose publique en RDC, ne soit confiée qu'aux congolais authentiques, de père et de mère .

5° Libertés fondamentales et les droits humains

En tant que Président de la République, j'ai le devoir et c'est ce que je fais, de garantir tout naturellement et absolument tous les droits humains reconnus par notre pays et à cause même de son appartenance à la Communauté internationale dont il partage, d’innombrables textes et traités en la matière. Toute fois, dans cette même perspective, je rappelle que les lois républicaines doivent être respectées par chacun des membres de 1a Communauté nationale notamment les activistes des droits de l'homme, les journalistes et les leaders politiques. Absolument aussi, nul ne doit être au-dessus de la loi.

6° L'Office des biens mal acquis

Je vous informe que l'Obma constitue justement la structure appropriée devant recevoir toutes les réclamations au sujet des biens mal acquis ou non dans le but de les soumettre à une étude approfondie pouvant aboutir à une décision, soit de restituer à leurs propriétaires, soit de conserver des biens ainsi saisis par l'Etat, On ne peut être plus juste,

7° La Cour d'ordre militaire
La Cour d'ordre militaire a été organisée et fonctionne pour faire face au problème de discipline au sein de nos forces armées en pleine restructuration ainsi qu'à l'insécurité généralisée imputable à la prolifération d'instruments de guerre au sein de la population.
Comme vous, je pense que la Cour d'ordre militaire pourrait subir des restructurations pour que nous puissions répondre, davantage aux exigences de respect des droits de la défense tout en garantissant le respect rigoureux de la discipline au sein des forces armées et de police sans occulter notre pouvoir à la légitime défense contre les agressions intérieures et extérieures des intérêts existentiels de la nation. La baisse de la criminalité remarquée ces trois dernières années, devra être mise au nombre d'acquis positifs de cette cour. Ainsi, la Cour d'ordre militaire demeure une organisation de la justice militaire permettant l'exercice des voies de recours tant ordinaires qu'extraordinaires.
Concrètement, il en sera institué au sein de la Cour d'ordre militaire, une chambre d’annulation ayant compétence pour connaître de tout recours pour violation de la loi introduit par les condamnés ou par le procureur militaire près la Cour d’ordre militaire. Les civils devront désormais être jugés par le juge naturel qui est le juge des droits communs sauf exception prise expressément par la loi.
Face à ce refus d’ouverture manifeste d’aucuns s’accrochent au dialogue prôné par l’Accord dans l’espoir de renverser la dictature manifeste du pouvoir en place.
Mais s’il est vrai que le Dialogue National est inévitable, il exige néanmoins une démarche respectueuse du droit inter-étatique et de la libre volonté du peuple congolais.
Le dernier chapitre de notre ouvrage propose des solutions envisageables pour régler le conflit en RDC.
Mais en conclusion du présent chapitre, il nous a paru utile de laisser parler Monseigneur Kataliko aujourd’hui martyr dont la correspondance adressée à son homologue américain jette la lumière sur nos développements précédents.
Mais avant sa lecture examinons les conséquences de la guerre d’agression-libération-occupation.
4.3 Les conséquences de la guerre d’agression-rébellion- occupation
Il y a longtemps l’ONU n’était pas encore infiltrée. Installée au Congo en pleine ébullition après l’indépendance pour y restaurer la paix, l’ONU demandait aux réfugiés Tutsi rwandais de rester strictement neutres par rapport aux conflits internes congolais. Il était fait interdiction à ces derniers de se mêler de politique dans une lettre signée de l’Administrateur de l’ONU, du Délégué de la Croix-Rouge et du Délégué du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés. C’était en 1964 au temps de la rébellion Muleliste.
Trente quatre ans après, les Tutsi ont réussi à s’infiltrer dans la plupart des organisations internationales y compris l’ONU et ses institutions spécialisées et même l’OUA ainsi que les médias internationaux dont ils réussissent à influencer voire à orienter sensiblement les prises de décisions, les rapports, les bulletins d’information.
En ce qui concerne l’ONU, le professeur Balanda écrit ce qui suit dans l’article précédemment cité1 “ Il est actuellement de notoriété publique et indéniable que, tant les “ Banyamulenge ” que les rebelles de Laurent Kabila qui ont opéré dans cette partie du pays, ont bénéficié de l’appui militaire de l’étranger notamment des forces armées rwandaises et ougandaises. Le principe du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale qui figure parmi les principes inscrits dans la Charte de l’ONU s’est donc posé dans la crise de l’Est de la RDC. Il a incontestablement en l’espèce, été violé sans qu’aucune condamnation officielle n’ait à l’époque était élevée au niveau de l’ONU ou d’ailleurs. En effet, toutes les concertations d’urgence organisées au niveau de New York , à Naïrobi le 15 novembre 1996 ou à Addis-Abeba plus tard ou à Naïrobi encore à la mi-décembre 1996 ou encore au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU, se sont contenté d’affirmer sans plus, le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale du Congo sans condamner l’agression. Les trois réunions tenues en 1996 au niveau de l’ONU, ont en plus simplement réaffirmé le principe d’intangibilité des frontières des Etats héritées de la colonisation sans prendre ouvertement position contre le Vice-Président Paul Kagame selon lesquelles, “ les Banyamulenge installés au Zaïre ne pourraient regagner le Rwanda qu’avec leurs terres dont ils auraient été dépossédés ou que la Conférence de Berlin II s’imposait pour recomposer les frontières des Etats africains ”. Ces déclarations remettaient de toute évidence, en question le principe d’intangibilité des frontières pourtant affirmé dans la charte de l’OUA.
Le Conseil de Sécurité de l’ONU a opéré un revirement spectaculaire quant à sa position face à la crise en RDC en votant le 9 avril 1999, la résolution 1234 ”.1
En effet, la résolution 1234 reconnaît et condamne bien qu’implicitement, l’agression, la violation de l’intégrité territoriale et la souveraineté du Congo. Nonobstant cette résolution, elle n’en demeure pas moins recommandatoire et générale ses effets restent donc très limités notamment du fait que cette résolution ne qualifie pas exactement et expressément les faits d’hostilités armées à l’encontre de la RDC et n’identifie pas précisément les agresseurs et évite soigneusement le concept agression et donc ne les condamne pas. De même la résolution 1304 reconnaît l’agression tout en évitant soigneusement de se servir du concept “ agression ” cependant de toutes les résolutions pertinentes au Conseil de Sécurité, des récents rapports du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Congo et de la note y relative de M. le Secrétaire Général adressée à l’Assemblée Générale des Nations-Unies, et autres textes, il s’avère que l’actuelle guerre a entraîné de graves conséquences ci-après en RDC :
1. La violation des règles fondamentales du droit international ;

2. La violation des règles du droit humanitaire ;

3. La violation massive des droits humains ;

4. Les atteintes graves portées à la faune et à la flore dans les territoires sous occupation ;

5. L’exploitation illégale des ressources naturelles et d’autres richesses de la RDC,notamment en violation de la souveraineté de ce pays (résolution 1291) ;

  1. La recolonisation du Congo par la partition de fait et la tutelle déguisée


4.3.1 La violation des règles du droit international
Nous avons étayé suffisamment cette violation dans le chapitre relatif à la nature juridique de l’Accord de Lusaka. Nous rappelons seulement ici que tant dans la résolution 1234 que dans l’Accord de Lusaka et même dans la résolution 1291, la communauté internationale reconnaît l’agression du Congo par la présence sur son territoire des forces d’Etats étrangers non invitées ou des Parties en conflit autres que les Parties congolaises.
A ce sujet le Conseil de Sécurité dans la Résolution 1234 “ déplore que les combats se poursuivent et que des forces d’Etats étrangers demeurent en RDC dans des conditions incompatibles avec les principes de la charte des Nations-Unies et demande à ces Etats de mettre fin à la présence des forces non invitées et de prendre immédiatement des mesures à cet effet ”.
Plus tard, dans la résolution 1304, le Conseil de Sécurité établi sans détours que des combats se sont déroulés entre “ les forces ougandaises et les forces rwandaises à Kisangani (République Démocratique du Congo).
Le conseil de Sécurité reconnaît ici ni plus ni moins qu’il y a eu agression et donc violation grave du droit international du fait que les principes de la Charte ne sont plus observés notamment les principes du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat souverain membre de l’ONU, principes fondamentaux qui régissent les relations entre les Etats au regard des chartes des Nations-Unies et de l’OUA.

Le non respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Congo, non seulement contrevient aux dispositions de l’article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations-Unies, bien plus, “ l’entrée des troupes rwandaises, ougandaises et burundaises sur le territoire congolais constitue un acte d’agression au regard de l’article premier de la résolution 3314 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, du 14 décembre 1974, portant définition de l’agression et de la jurisprudence de la cour internationale de justice. L’article premier de cette résolution énonce que l’agression est l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations-Unies. Cet acte comporte plusieurs aspects dont les plus significatifs sont l’emploi de la force armée en violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat membre des Nations-Unies, la violation du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, les actes de pillage et destruction ainsi que la spoliation des richesses nationales, etc. L’acte d’agression est contraire à la politique de bon voisinage. 1
Alors que selon l’article 25 de la charte des Nations-Unies les membres doivent accepter et appliquer les décisions du Conseil de Sécurité, les forces d’Etats non-invitées n’ont jamais libéré le territoire congolais. Au contraire, grâce à l’Accord de Lusaka qui assujettit le retrait de ces troupes “ à un retrait ordonné et définitif de toutes les forces étrangères ” conformément à son annexe A, chapitre 4.1. les troupes d’agression sont ainsi fondées à demeurer au Congo tant que le dialogue national n’aura pas eu lieu et tant que les groupes armés notamment les ex-FAR et les Interahamwe n’auraient pas jusqu’au dernier quitté le territoire congolais.
Et, la lecture de l’annexe B laisse proprement perplexe : le retrait des troupes non invitées qui était obligatoire et sans condition dans la résolution 1234 devient “ retrait ordonné des forces Etrangères ” au point 17, le dernier point de l’annexe B de l’Accord c’est-à-dire longtemps après la tenue hypothétique du dialogue inter-congolais et surtout après le désarmement des groupes armés. Ainsi par l’Accord l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi resteront au Congo tant que les Congolais n’auront pas tenu leur dialogue et tant que le Congo n’aura pas extirpé de ses vastes territoires le dernier ennemi du Rwanda qui s’y serait réfugié à bon droit ou à tort.
Autrement dit, la normalisation de la vie politique et civile au Congo, la paix et la sécurité de son territoire et des concitoyens de ce vaste territoire sont assujetties aux préoccupations sécuritaires du Rwanda par l’exigence prioritaire du désarmement des ex-FAR et des Interahamwe avant le retrait de ses troupes du Congo.
Ceci est une dénaturation grave, sans précédent de l’histoire des relations internationales. C’est la remise en cause du fondement même du droit international. Alors que le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1234 a fait usage des concepts comme légitime défense, forces d’Etats étrangers non invités concepts qui supposent implicitement des actes d’agression, il s’est nonobstant amputé de se servir de ces prérogatives en matière de paix et de sécurité telles que prévues notamment dans les articles 39, 41 et 42 de la charte des Nations-Unies. Bien plus, l’ONU et l’OUA avec elle, acceptent d’être les témoins d’un Accord que viole leurs principes respectifs fondamentaux. C’est la compromission définitive de la paix dans la région des grands lacs et au Congo par l’éclatement programmé de ce dernier si une solution à la fois juridique et politique n’est pas rapidement trouvée telle que nous en faisons la proposition plus loin, dans les lignes qui suivent.
Absolument une solution du droit s’impose pour ne pas créer des précédents préjudiciables à la paix et à la sécurité mondiales. En effet, fort de l’appui de la communauté internationale via l’Accord de Lusaka notamment, les pays agresseurs, en l’occurrence l’Ouganda et le Rwanda, ne se gênent plus de se vanter urbi et orbi sur leur présence militaire sur le sol congolais pour des motifs de sécurité à leur frontière. Ce qui contredit gravement non seulement les principes du respect du territoire et de la souveraineté des Etats mais encore celui du règlement pacifique des différends comme celui allégué par le Rwanda et l’Ouganda pour agresser le Congo, savoir la sécurité le long des frontières communes.
Car, “ aucune considération de quelque nature que ce soit, politique, économique, militaire ou autre, ne saurait justifier une agression selon l’article 5 de la résolution 3314 (XXIX) adoptée par l’Assemblée Générale, le 14 décembre 1974.
Le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques est une règle impérative formulée comme suit dans la charte des Nations-Unies : “ Les membres de l’organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ”.1
Le règlement du conflit congolais devra nécessairement se fonder sur l’idée du respect des règles impératives sinon la justice internationale et la paix elle-même seront effectivement mises en danger dans la région des grands lacs sans que personne s’imagine réellement les contours que prendra ce déni de justice de la part des Nations-Unies qui devraient prendre conscience que la question de sécurité du Rwanda ne peut justifier en aucun cas le recours à la force. L’importance et le caractère impératif du principe du règlement pacifique des conflits internationaux se trouvent renforcés par les dispositions de la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 et celle de la résolution 37/10 du 15 novembre 1982, autrement dénommée Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends.
Toute la crédibilité des Nations-Unies, le fondement même du droit international sont remis en cause par ce déni de justice du Conseil de Sécurité. NGUYEN affirme à cet effet qu’ “ une défaillance du Conseil de Sécurité est d’autant plus à craindre qu’en l’absence de cette constatation, l’emploi illicite de la force sera indirectement innocenté ”.1
4.3.2 La violation des règles du droit humanitaire
Divers faits sont rapportés par les médias internationaux qui sont constitutifs de graves violations des règles du droit humanitaire spécialement des conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977.
La Radio France Internationale par exemple avait abondamment commenté comme un fait divers la prise en otage par les rwandais et les ougandais du barrage hydroélectrique d’Inga plusieurs semaines durant, plongeant la ville de Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo dans l'obscurité totale. La population manqua d’eau, de nourriture, de soins médicaux, de nombreux malades succombèrent ainsi que de nouveau-nés.
La communauté internationale ne s’indigna ni ne condamna cet acte qui violait gravement les conventions de Genève à l’article 56 de leur protocole additionnel 1 qui prévoit que “ les ouvrages d’art ou installations contenant des forces dangereuses, savoir les barrages, les digues et les contrôles nucléaires de production d’énergie électrique ne seront pas l’objet d’attaque ”
Le livre blanc du Ministère congolais des droits humains rapporte que “ 2000 soldats sidéens ou séropositifs ont été envoyés sur le front de la Province Orientale avec mission de violer les femmes et les jeunes filles pour répandre la maladie ”.2
Il est patent que le Rwanda et l’Ouganda comptent le plus grand pourcentage des personnes atteintes du virus de l’Immunodéficience Acquise.
La presse internationale a également rapporté que de nombreux sujets congolais ont été déportés vers le Rwanda et le Burundi. Le livre blanc susmentionné signale que “ certains d’entre eux ont été tués puis incinérés dans des sites ”.1
Sous les yeux de la communauté internationale, il n’est fait aucune distinction par les agresseurs entre les combattants et les non combattants, les biens à caractère civil et les objectifs militaires ; ils s’attaquent aux hôpitaux, aux lieux de cultes, tuent des évêques, des prêtres, des pasteurs, en arrêtent d’autres qu’ils détiennent arbitrairement en contradiction flagrante avec le droit humanitaire, exploitent illicitement des minerais, du bois, du café, démontent des usines ; bref, le pillage est organisé en contradiction totale avec les conventions de Genève notamment l’article 33 de la quatrième convention.
Il existe en effet quatre conventions de Genève adoptées en 1944, le 12 août qui “ ont pour objet de réaffirmer et de développer le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Les intitulés de ces instruments sont les suivants :


  1. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, du 12 août 1949 ;




  1. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949 ;




  1. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949 ;




  1. Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.


Ces quatre conventions comportent des dispositions qui leur sont communes, en particulier l’article 3 dont voici le texte intégral :
“ En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes :


  1. Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladies, blessure, rétention, ou pour toute autre cause, seront en toutes circonstances traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. A cet effet, sont et demeurent protégés en tout temps et en tout lieu à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :




  1. Les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment les meurtres sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

  2. les prises d’otages ;

  3. les atteintes à la dignité des personnes notamment les traitements humiliants et dégradants ;

  4. les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.




  1. les blessés et malades seront recueillis et soignés 1


Mais toutes ces conventions s’appliquent en période de guerre que le conflit armé soit ou non à caractère international. En 1977, 102 articles constituaient le protocole I et 28 articles formant le protocole II relatif respectivement à la protection des victimes des conflits armés internationaux et à la protection des victimes des conflits armés non internationaux ont été adoptés pour être liés après signature et ratification des actes par les protocoles additionnels aux quatre conventions des Genève.
Tout en se déclarant préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire, le Conseil de Sécurité se contente d’affirmer dans la résolution 1292 que la MONUC aura pour mandat de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans les conditions de sécurité acceptables contrairement au mandat confié à la même MONUC dans l’Accord de Lusaka dans l’annexe 8.2.1.f) qui est de “ fournir et maintenir l’assistance humanitaire et protéger les personnes déplacées, les réfugiés et les autres personnes affectées.
Pourquoi ce revirement en face des actes de terreurs (article 51.2 du protocole I), de violation des lieux des cultes et des arrestations des ministres de Dieu ; les attaques contre les hôpitaux (article 12 protocole I, art 18 et 33, article 53 du protocole I) longuement rapportées et commentées par la presse internationale ; les massacres de Makobola, Kasika, l’enterrement de 15 femmes vivantes, les massacres avec des noms de code comme les opérations “ KATA KICHWA ” c’est-à-dire couper la tête, “ Kata Singlet ” couper vos deux bras et relâcher la personne sans soins, “ Kata bottes ” couper les deux jambes au niveau des genoux puis relâcher la personne, etc. 1
“ Le massacre de Makobola, dénoncé par l’Agence MISINA basée à Rome connue de tous les observateurs de la scène internationale comme organisme autonome, viole les dispositions pertinentes de l’article 51 du protocole I relatif à la protection de la population civile en temps de guerre, ainsi que l’article 33 de la 14è convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de paix qui a prescrit les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens ”.1
Ces massacres auraient causé la mort d’au moins 800 personnes, des civils appartenant pour la plupart à la catégorie “ des personnes vulnérables ” (femmes, enfants, personnes âgées).
4.3.3 La violation massive des droits humains
La guerre qui se déroule sur notre territoire nous impose des scènes atroces comme des corps gisant dans des terrassiers, des massacres, des enlèvements, des assassinats en violation flagrante de toutes les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme. Il ne passe pas un jour sans que l’on entende parler de privation de liberté, de torture, des traitements cruels et inhumains ou dégradants.
La présence étrangère non-invitée condamnée par les résolutions 1234 mais justifiée et avalisée par l’Accord de Lusaka viole le droit du peuple congolais à disposer de lui-même dans les territoires occupés, à jouir librement de ses richesses et de ses ressources naturelles.
Les messages des délégations des provinces congolaises entièrement occupées à la Consultation Nationale 2 faisant état de la situation sociale dans les territoires occupés, indique les faits ci-après :


  • La résurgence des maladies endémiques et épidémiques notamment le choléra, fièvre hémorragique, diarrhée de Durba, tuberculose … ) ;

  • L’accès difficile aux soins médicaux suite au pouvoir d’achat très bas de la population ;

  • Les difficultés d’approvisionnement des grands centres urbains des produits de première nécessité du fait de l’insécurité et de l’impraticabilité des routes de desserte agricole ;

  • La forte déperdition scolaire occasionnée par la prise en charge des enseignants par les parents complètement démunis et la destruction méchante des infrastructures scolaires ;

  • L’augmentation du taux de chômage causée par la fermeture des grandes unités de production ;

  • Le non-paiement de salaires des fonctionnaires de l’Etat de territoires occupés ;

  • La dépravation des mœurs, les viols, les cas de grossesses non désirées et la dislocation des familles, avec comme conséquences des maladies sexuellement transmissibles et du SIDA ;

  • L’enrôlement des mineurs dans la rébellion ;

  • L’émergence des phénomènes des “ sans-papier ” du primaire par la non-délivrance des certificats officiels et des “ sans espoir ”, finalistes du secondaire, à cause de la non-organisation des examens d’Etat session 1998-1999 ;

  • La concentration des déplacés de guerre dans les lieux de détention organisés par les troupes d’occupation.


C’est pourquoi, la population congolaise des territoires occupés ne veut pas de cette guerre qui ne lui apporte rien. Bien au contraire, elle l’appauvrit d’avantage, entretient la spoliation de ses richesses, tue ses enfants par, les armes, les maladies, la famine ; augmente le nombre de ses handicapés physiques, des veuves et des orphelins, détruit ses structures et infrastructures socio-économico-culturelles, favorise le pillage systématique des biens publics et même privés, ainsi que la mise à feu des villages entiers et l’extermination du cheptel. Une énième guerre présentée au départ comme une guerre de libération, mais qui s'avère au fil de temps être une véritable guerre d’occupation et d’exploitation.
La souffrance morale causée par la présence des armées étrangères sur nos territoires sous occupation est plus atroce que la souffrance physique.
Tous ces actes violent notamment les articles 1er , 7, 9 et 10 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et les articles 1er , 11 et 12 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Enfin, en violation de toutes les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, les territoires occupés ont connu des massacres et continuent à en connaître. Nous pouvons citer notamment l’enterrement des 15 femmes vivantes, les massacres de Kilungwe (127 personnes et de nombreux cadavres d’enfants jetés soit dans les toilettes indigènes soit dans des fosses communes), le massacre de 1633 personnes à Kasika dont l’Abbé Stanislas WABULA Kombe, 27 membres de la famille de Me Kyabangaliwa, Avocat de Bukavu, les massacres de Kamituga ou de Makobola (818 personnes pour la plupart des femmes, des enfants, des vieillards).1
4.3.4 Les atteintes graves portées à la flore et à la faune congolaises dans les territoires sous occupation
La déclaration de Stockholm de 1972, la charte de la nature de 1982 reprenant cette déclaration et le sommet planétaire tenu à Rio en 1992, portent et soutiennent des principes fondamentaux qui exigent que les ressources naturelles du globe, en particulier les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels soient préservés dans l’intérêt des générations présentes et à venir.
Pourtant, pillage et saccage systématique des biens écologiques, des espèces endémiques rares, comme l’Okapi ne se retrouvant que dans le biotope congolais, sont tranquillement organisés et opérés dans les territoires occupés par les agresseurs.
La protection de l’ensemble de la biosphère avait été la préoccupation de la conférence de Stockholm qui a été convoquée par la résolution 2398 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 3 décembre 1968, laquelle a donné lieu à la “ Déclaration de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement ” en 1972.
A ce sujet l’article 55 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1944 affirme que “ la guerre sera conduite en veillant à protéger l’environnement naturel contre les dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l’interdiction d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages à l’environnement naturel, compromettant de ce fait, la santé et la survie de la population. Les attaques contre l’environnement naturel à titre de représailles sont interdites ”.
Le même article proscrit dans les parcs internationaux toutes les activités interdites dans les réserves naturelles intégrales.

Une autre convention, de1993 sur la diversité biologique signée par 172 Etats de manière contraignante pour les Etats, la protection et la préservation de la vaste gamme d’espèces animales et végétales et de leur habitat.
L’obligation est faite aux Etats de préserver la biodiversité, d’assurer son développement durable et de prévoir un partage juste, équitable des bénéfices fournis par l’utilisation des ressources génétiques.
La convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extermination de 1973 (CITES c’est-à-dire convention International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), une convention administrée par le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) protège les espèces menacées de disparition telles que les rhinocéros blancs, les okapis, les éléphants, les gorilles de montagne. Les aires protégées et les habitats destinés à garder ces espèces endémiques font l’objet de pillage et destruction dans les territoires sous occupation rwando-ougando-burundaise.
En l’espèce c’est aussi la charte africaine des droits de l’homme et des peuples notamment en son article 21 alinéa 1 qui est violé en ce qu’elle protège par cet article la libre disposition de ses richesses et ressources naturelles par chaque Etat dans l’intérêt exclusif de ses populations.
En RDC, cinq parcs nationaux ont été déclarés “ sites du patrimoine mondial : GARAMBA, VIRUNGA, MAIKO, KAUZI-BIEGA, UPEMBA. Il se commet dans ces parcs des assassinats sur le personnel mais aussi des atteintes graves contre l’environnement érigé en crime international par l’article 19, paragraphe 2 du projet d’articles de la commission du Droit international.1
A cet effet nous publions le coût estimatif des dégâts causés par la guerre à nos parcs et à notre environnement en général, tel que publié par le Ministère des Droits Humains congolais.2
COUT ESTIMATIF DES DEGATS CAUSES PAR LA GUERRE (en $US )
1. POUR LES PARCS


DEGATS PARCS


DEBOISEMENT

ABATTAGE DE LA FAUNE

MANQUE A GAGNER TOURISTIQUE

AUTRES DOMMAGES ECOLOGIQUES


S / TOTAL



















PARC NATIONAL DE VIRUNGA

34.104.000

139.338.000

5.075.000

21.291.600

199.808.600

PARC NATIONAL DE KAHUZI BIEGA

11.368.000

11.368.000

2.450.000

8.124.600

33.310.600

PARC NATIONAL DE LA GARAMBA

-

19.220.000

2.500.000

3.966.600

25.686.600




















TOTAL PARTIEL


45.472.000

169.926.000

10.025.000

33.382.800

258.805.800


2. POUR L’ENVIRONNEMENT EN GENERAL


LIBELLE

SERVICE DE SECURITE

REFECTION

INFRASTRUCTURES DE DRAINAGE

ZOONOSE ET CONTRÔLE SURVEILLANCE PAR LES MEDECINS VETERINAIRES


S / TOTAL
















SUD-KIVU / BUKAVU

8.500.000

15.000.000

± 2.000.000

25.500.000

NORD-KIVU / GOMA

8.500.000

15.000.000

± 2.000.000

25.500.000

ACTIONS EVALUATION POUR 2 ANS


4.000.000

-

-

4.000.000

















TOTAL PARTIEL


21.000.000

30.000.000

4.000.000

55.000.000



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