L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








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4. Nos attentes
L’intransigeance du Président Kabila, l’opportunisme du RCD, le mensonge et la ruse de l’envahisseur rwandais, ougandais et burundais, le sentiment de se sentir abandonné plongent la population dans une situation intolérable.
Nous nous trouvons dans une position d’enlisement parce que, en réalité, les autres acteurs en présence ne sont pas les responsables en dernière instance de cet imbroglio. En tant qu’Eglise, nous ne savons plus auquel de nos saints nous vouer pour continuer à débloquer une situation que les autorités politico-militaires actuelles veulent stagnante.

4.1 Sensibilisation
C’est pourquoi, nous recourons à vous pour mobiliser l’opinion américaine afin de la sensibiliser face à la misère et au malheur du peuple congolais. Votre pays comme première puissance du monde et principal allié du Rwanda et de l’Ouganda, ne saurait être sans possibilité de quelque remède que ce soit. Cette aide devrait refléter l’intérêt que vous avez toujours porté aux droits de l’homme et au progrès social.
Vous-même vous reconnaissez que l’aide des Etats-Unis est de plus en plus militarisée. Nous vivons ici la conséquence fâcheuse de cette politique, même s’il n’est pas toujours facile d’en démêler les intrigues politiques, économiques et militaires qui se trament à l’insu de tout le monde, ainsi que l’opinion publique, pour en déterminer le responsable. Mais nous savons également que l’opinion américaine est très sensible à la vérité, au respect des droits de l’homme, à la liberté, à la démocratie et au progrès.
4.2. Connaissance
Nous aurions voulu que la société américaine s’intéresse de plus en plus près à cette région et de façon plus globale. Car, si elle était mieux informée, elle pourrait réagir autrement : elle pousserait ses autorités à favoriser le dialogue et la collaboration plutôt qu’une logique de guerre. Nous sommes déroutés par le fossé existant entre les discours officiels parlant de valeurs telles que la démocratie, la paix et la prospérité alors que sur le terrain nous vivons l’inverse : dictature d’une minorité ethnique au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et actuellement à l’Est du Congo. De même à la place de la paix nous avons la guerre généralisée désormais au niveau continental, de même à la place de la prospérité nous avons la misère, le pillage systématique des ressources des individus et des peuples.
Dans les années 70, au nom de l’idéologie de la “ Sécurité nationale ”, les Etats-Unis ont cautionné les dictatures en Amérique latine, et voici qu’en 1998, au nom de l’idéologie de la prévention du génocide, les Etats-Unis cautionnent en Afrique la dictature d’une communauté ethnique sur toute la communauté et les Etats. Serait-ce la stratégie de l’administration américaine pour éviter un nouveau génocide ? Nous demandons votre aide aussi, non seulement pour notre pays et notre peuple, mais aussi pour éviter une nouvelle tragédie dans toute la sous-région si cette politique exclusiviste continuait de se développer.
4.3 Implication
Vous dites : “ un pays aussi grand, aussi riche et aussi puissant que le nôtre a l’obligation de se mettre en tête de l’action visant à réduire la pauvreté dans le tiers monde ”. C’est l’idéal auquel nous devrions arriver. Mais notre peuple ne voit pas, pour l’instant, que le vôtre lui donne de son pain. Si toutefois il pourrait ne pas piller le nôtre ce serait déjà bien. Et si plus tard on pouvait partager, ce serait encore mieux.
Les interlocuteurs, les porte-parole de la population ne manquent pas. La société civile du Sud-Kivu en est un exemple proposable et courageux. Dans son “ plan de paix ” (dont elle souffre des retombées répressives du Rassemblement congolais pour la Démocratie) elle montre les issues pacifiques à cette guerre absurde. Faut-il encore que ces interlocuteurs puissent jouir de l’appui de grandes puissances ? Ce faisant, elles montreraient leur volonté politique et leur détermination pacifique dans la résolution de ce conflit qui a fait trop de victimes.
Aidez-nous, nous vous en supplions, pour que des propositions concrètes soient trouvées à temps afin d’éviter que cette région ne se transforme en une zone de permanente instabilité où la culture de la mort continue à avoir le dessus sur le respect de la dignité de la personne.
En vous remerciant infiniment de l’attention que vous nous accordée, nous espérons une suite favorable à notre appel que nous pourrions programmer et planifier ensemble.

5. Les solutions reelles envisageables

Dans son troisième rapport au Conseil de Sécurité sur la MONUC, le Secrétaire Général des Nations-Unies, exprime sa lassitude vis-à-vis du processus de Paix de Lusaka par ces mots : “ La population de la République Démocratique du Congo aspire à la paix … le peuple de la République Démocratique du Congo mérite un répit dans les violations constantes auxquelles tant de ses membres ont été soumis ”.1 C’est dans ce rapport aussi que le Secrétaire Général s’est appesanti sur la reprise des combats à Kisangani entre les forces ougandaises et rwandaises nonobstant l’Accord de Lusaka et le plan de désengagement de Kampala du 08 avril 2000. ces combats, reconnaît-il “ marquent un grand recul du processus de paix ”. Le Secrétaire Général constate dans le même rapport que “ la population civile de Kisangani a déjà souffert suffisamment pour s’être trouvée dans les feux croisés de ces deux armées étrangères qui s’opposent sur le territoire congolais. Je déplore profondément cette reprise des affrontements ainsi que les pertes humaines et les dégâts matériels qui en résultent ”. Des pertes humaines évaluées en termes des millions soit , pour les moins alarmistes 3.500.000 à 4.000.000, la moitié ou prés de ce que fut le carnage que causa la première guerre mondiale.
C’est que l’Accord de Lusaka, loin d’être la base la plus viable pour la paix en RDC se révèle être une autre manière de poursuivre la guerre contre la RDC, et, avec elle, l’occupation du territoire congolais et l’exploitation “ légalisée ” des richesses nationales.
Ainsi, avec l’Accord de Lusaka, c’est l’existence même du peuple congolais qui est remise en cause. Il est de la sorte une négation de toutes les lois internationales et de l’éthique la plus élémentaire car il permet à des armées étrangères d’agression désignées par lui  “ Parties ” à se cantonner en position défensive en RDC et à coloniser un peuple libre au travers des rébellions qu’elles ont créées ex nihilo et qui sont, par la suite, devenues par la volonté de l’Accord des “ autorités ” de fait, des républiquettes sorties d’une partition de fait consacrée de “ jure ” par l’Accord.1
Ce document est biscornu. D’aucuns en ont appelé à sa révision y compris le Secrétaire Général des Nations-Unies dans sa lettre du 14 août 2000, adressée au Président du Conseil de Sécurité en ces termes : “ Le processus de paix de Lusaka se trouve … dans une phase extrêmement difficile, qui en nécessite une révision en profondeur, non seulement de la part des signataires, mais également de l’ONU. En particulier, le rôle que peut jouer la MONUC dans les circonstances actuelles, n’apparaît pas clairement ”.
Le gouvernement congolais, ragaillardi par le dernier sommet de Kinshasa qui l’a soutenu dans sa démarche, suggère la révision de l’Accord de Lusaka. 2
La démarche révisionniste paraît, à notre avis, tout à fait bancale pour deux raisons :


  • en premier lieu, quoique l’Accord ait prévu son amendement par les Parties en son article 3.26, il précise aussi dans la même disposition que “tout amendement devra être fait par écrit et signé par toutes les Parties de la même manière que cet Accord ”. Cette exigence est conforme aux dispositions des articles 39 et 40 de la Convention de Vienne relatives à l’amendement et à la modification des traités et qui s’énoncent comme suit : “  Un traité peut être amendé par accord entre les parties. Sauf dans la mesure où le traité en dispose autrement, les règles énoncées dans la partie II s’appliquent à un tel accord ”.1


“ A moins que le traité n’en dispose autrement, l’amendement des traités multilatéraux est régi par les paragraphes suivants :
Toute proposition tendant à amender un traité multilatéral dans les relations entre toutes les parties doit être notifiée à tous les Etats contractants, et chacun d’eux est en droit de prendre part :


  1. à la décision sur la suite à donner à cette proposition ;

  2. à la négociation et à la conclusion de tout accord ayant pour objet d’amender le traité.


Tout Etat ayant qualité pour devenir partie au traité a également qualité pour devenir partie au traité tel qu’il est amendé.
L’Accord portant l’amendement ne lie pas les Etats qui sont déjà parties au traité et qui ne deviennent pas parties à cet Accord ; l’alinéa b du paragraphe 4 de l’article 30 s’applique à l’égard de ces Etats.
Tout Etat qui devient partie au traité après l’entrée en vigueur de l’Accord portant amendement est, faute d’avoir exprimé une intention différente, considéré comme étant :


  1. partie au traité tel qu’il est amendé ; et

  2. partie au traité non amendé au regard de toute partie au traité qui n’est pas liée par l’Accord portant amendement. ”.1


On le voit, sans conteste, une révision de l’Accord avec l’accord de la rébellion et ses parrains proches ougandais, rwandais et burundais et ses parrains lointains est une entreprise vouée à l’échec pour les mêmes raisons ayant présidé à l’élaboration du dit Accord et les difficultés apparues lors de sa signature.


  • En second lieu“ Nemo auditur ”, littéralement “ nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ” serait opposable à la thèse révisionniste. Cette idée est concevable et acceptable du point de vue du droit. Et cependant, la révision ne peut concerner que ce qui existe juridiquement, ce qui est compatible avec le droit, ce qui est conforme au droit des gens, au droit des Nations civilisées. La nature juridique de l’Accord, avons-nous démontré n’est pas celle d’un Accord de droit international à caractère régional conforme aux dispositions de la Charte dans lesquelles il veut trouver son fondement et à celles de la Convention de Vienne. Susceptible d’être frappé de nullité absolue, le texte n’aura jamais eu d’existence juridique ; il est un non Accord. Cependant, toute la Communauté Internationale et avec elle certains leaders congolais s’accrochent farouchement à son application en particulier en ce qui concerne son volet politique : Le Dialogue National encore appelé « Négociations Politiques Inter congolaises ». Sans toujours avoir pu en connaître les enjeux réels et en mesurer les dangers pour la justice, la démocratie, l’intégrité territoriale, la souveraineté, la Patrie et la Nation, le peuple congolais s’est laissé dressé à fonder ses espérances dans ce Dialogue et ses objectifs apparents, dont la réconciliation nationale et le nouvel ordre politique. Mais, en réalité, le Dialogue National tout comme le cadre qui lui sert de fondement juridique, l’Accord, véhiculent les mêmes buts que la guerre qui a conduit à sa signature.


Il appartient donc aux vrais nationalistes, de mener le combat de la REAPPPROPRIATION du Dialogue National par le Souverain primaire qu’est le peuple congolais.
C’est dans cette perspective que devraient s’inscrire toutes les solutions efficientes que ce soit au niveau de la communauté internationale qui doit être amenée par divers mécanismes de réappropriation à recourir enfin, tôt ou tard, et, de façon plus ou moins correcte, au droit des gens applicable à l’espèce c’est à dire à l’agression dans la recherche des voies de résorption de la crise au Congo et dans la Région de Grands Lacs ou au niveau de la communauté nationale pour que celle-ci comprenne enfin qu’il s’agit avant tout de son dialogue et qu ‘elle doit le récupérer , le réorienter vers les objectifs du relèvement de la Nation du point de vue tant des valeurs fondatrices que des institutions nationales et nationalistes. Ces solutions sont :


  • Celles devant tendre à faire appliquer par la communauté internationale ses propres règles qu’appelle l’espèce : c’est la solution dépendant de l’ordre juridique international(1) ;




  • Celles ayant trait à la politique interne congolaise : il s’agit des solutions devant procéder d’une dynamique interne congolaise devant conduire à la réappropriation par le peuple de SON DIALOGUE(2) ;




  • Et, celles répondant aux préoccupations sécuritaires régionales : ce sont des solutions d’ordre diplomatique à faire réaliser dans un concert régional ou sous-régional(3).



5.1. Les solutions relevant de l’ordre juridique international 1
Ces solutions commandent une démarche tendant à infléchir la communauté internationale par la mobilisation des opinions de différents pays membres des nations unies pour obtenir la reconnaissance de l’agression et la nécessité de faire appliquer le droit en commençant par une correcte re qualification des faits  de guerre en RDC. Alors que les trois affrontements de Kisangani entre deux armées étrangères étalaient la supercherie au monde établissant que le Congo était bel et bien victime d’une guerre d’agression et d’occupation, la résolution 1304 affirmait paradoxalement son appui à l’Accord de Lusaka dont la qualification des faits s’exprimait en termes d’une opposition intérieure associée à des armées étrangères. Il sied donc de réévaluer la situation, autrement dit, de requalifier les faits aux fins d’appliquer les règles adaptées à l’espèce c’est-à-dire les dispositions de la Charte des Nations-Unies, le seul “ cadre légal pertinent à cet égard ”, “ fondement du droit International ”.2


      1. La requalification des faits 3


“ Il est extrêmement inquiétant de constater que les combats ont repris à Kisangani entre les forces armées du Rwanda et celles de l’Ouganda. La population civile de Kisangani a déjà souffert suffisamment pour s’être trouvé dans les feux croisés de ces deux armées étrangères qui s’opposent sur le territoire congolais. Je déplore profondément cette reprise des affrontements ainsi que les pertes humaines et les dégâts matériels qui en résultent … La ville de Kisangani et ses habitants ont besoin d'urgence d'une aide humanitaire massive. Dès que les combats auront cessé et que les conditions fondamentales de sécurité auront été restaurées, la communauté internationale pourrait envisager d'entreprendre une grande campagne de distribution de vivres, de construction d'abris et de services médico-sanitaires, ainsi que de vastes opérations de restauration et de reconstruction pour réparer les dégâts qui ont marqué les jours et les semaines qui viennent de s'écouler. Il faudra peut-être aussi envisager certaines formes d'assistance au niveau de l'administration civile. Ces opérations humanitaires d’urgence devraient être considérées comme tout à fait distinctes du fonctionnement de la MONUC. Le conseil voudra peut-être s'interroger éventuellement au vu d'un prochain rapport, sur la manière dont pourraient participer à cette action, aux côtés de la MONUC, les organismes des Nations-Unies et les pays donateurs. Le peuple de la République démocratique du Congo mérite un répit dans les violations des droits fondamentaux auxquels tant de ses membres ont été soumis. Dans bien des cas, ces violations peuvent être attribuées directement ou indirectement au conflit qui règne dans le pays. Je suis indigné et bouleversé par les exécutions, les tortures, les viols, les pillages, les dégâts matériels et les détentions illégales qui sont signalés dans diverses parties du pays. Il est également consternant de constater que des populations entières sont victimes de la faim et de déplacements forcés dans l'ensemble du pays.
C’est uniquement lorsque tous les signataires de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka se seront montrés véritablement prêts à en respecter les termes et à s'acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit que l'Organisation des Nations-Unies pourra espérer réussir à les aider dans cette entreprise. La voie sera alors ouverte au déploiement de la deuxième phase de la MONUC, si toutefois les moyens nécessaires sont disponibles et les unités militaires concernées entièrement équipées et à pied d’œuvre.
La réunion du Comité politique, qui aura lieu à New York les 15 et 16 juin à l'invitation du Président du Conseil de sécurité, offre à toutes les parties l'occasion opportune de procéder sérieusement à la réévaluation d'une situation déliquescente. Elle sera également pour les membres du Conseil de sécurité l'occasion de faire bien comprendre aux parties que les assurances d'appui au processus de paix et les garanties de sécurité et de liberté de mouvements qu'elles ont données ne peuvent être prises pour argent comptant et doivent se traduire par des actes.
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