L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








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1. LE CONTENU DE L’ACCORD
L’accord de Lusaka comprend 3 articles précédés d’un préambule auxquels il faut joindre 3 annexes intitulées respectivement “ Modalités de mise en œuvre ” (Annexe A), “ Calendrier de mise en œuvre ” (Annexe B) et “ Définition ” (Annexe C).1 Le tout peut être divisé en deux parties avec chacune des subdivisions.
Section 1 : De l’Accord de Lusaka
1.1. Du préambule
Dans son exposé des motifs l’Accord de Lusaka se fonde sur les dispositions de l’article 52 de la Charte des Nations Unies et sur celles de l’article 3 de la charte de l’OUA. Ce dernier article garantit à tous les Etats membres, notamment :


  • leur égalité souveraine,

  • la non-ingérence dans leurs affaires intérieures respectives ;

  • le respect de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ;

  • le règlement pacifique des différends, par voie de négociations, de médiation, de conciliation ou d’arbitrage.


L’Accord de Lusaka confirme également, par la réaffirmation de la résolution AHG/16/1 de 1964 au Caire, l’inviolabilité des frontières telles qu’héritées à l’indépendance de chaque Etat.
Il rappelle le communiqué du sommet de Pretoria du 23 août 1998 réaffirmant que “ tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qu’est devenu le Congo (présentement la RDC) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ”.
Il oblige au respect des conventions de Genève de 1949, de leurs protocoles additionnels de 1977 et de la convention sur la prévention et la répression du crime de Génocide de 1948. Cette obligation a été réitérée au cours du sommet régional d’Entebbe du 25 mars 1998.
Le préambule parle également du respect des principes de bon voisinage, de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, réitère l’appel à la cessation immédiate des hostilités lancé lors du deuxième sommet de Victoria Falls tenu du 07 au 08 septembre 1998 tout en rappelant la mission d’élaborer des modalités de mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat et de créer un mécanisme pour assurer le suivi du respect des dispositions du cessez-le-feu, confiée aux Ministres de la défense et à d’autres fonctionnaires.
Le préambule rappelle également “ la Résolution 1234 du 09 avril 1999 ainsi que les autres résolutions et décisions du conseil de sécurité des Nations-Unies sur la RDC, prises depuis le 02 août 1998 ”1 et tous les efforts déployés pour l’avènement de la Paix en RDC de, Victoria Falls I et II, Pretoria, Durban, Port-Louis, Nairobi, Windhoek, Dodoma, lors des réunions des ministres de Lusaka et de Gaberone et l’accord de paix signé le 18 avril 1999 à Syrte (Libye) pour déboucher sur l’affirmation manifestement contraire aux faits réels . “ Le conflit en RDC a une dimension à la fois interne et externe qui trouvera sa solution dans le cadre des négociations inter-congolaises et de l’engagement des Parties à la mise en œuvre de cet Accord ”.
Enfin, l’Accord affirme dans son préambule qu’avant de convenir du contenu de l’Accord, les parties ont pris “ acte de l’engagement du gouvernement congolais, du RCD, du MLC ainsi que de toutes les organisations politiques et civiles congolaises à organiser un dialogue national sans exclusive, visant à aboutir à la réconciliation nationale et à l’instauration d’un nouvel ordre politique en RDC.
A ce stade déjà, l’Accord apparaît comme un acte refondateur du Congo sur le plan institutionnel, en particulier au travers d’un dialogue inter-congolais hypothétique.
1.2. Du cessez-le feu
Le cessez-le-feu fait l’objet de l’article 1. Aux termes de cet article les parties en conflit conviennent d’un cessez-le-feu entre toutes les forces en R.D.C. (art. 1 : 1) .
Les points 2 et 3 de l’article 1 sont relatifs à la signification du cessez-le-feu et à ses implications.
1.2.1. De la signification du cessez-le-feu
Aux termes de l’Accord de Lusaka (art. 2 a, b, c) le cessez-le-feu signifie :

  • “ la cessation des hostilités entre toutes les forces des Parties en République Démocratique du Congo, tel que stipulé dans cet Accord de Cessez-le-feu (ci-après appelé “ l’Accord ”) ;

  • la cessation effective des hostilités, des mouvements et renforts militaires ainsi que des actes hostiles, y compris la propagande hostile ;

  • la cessation des hostilités dans un délai de 24 heures après la signature de l’Accord de Cessez-le-feu ”.


1.2.2. Des implications du cessez-le-feu
Le cessez-le-feu ainsi défini implique (article 3 abcde) la cessation de :

  • toute attaque aérienne, terrestre et maritime ainsi que tout acte de sabotage ;

  • toute tentative d’occupation de nouvelles positions sur le terrain et de mouvement des forces et des équipements militaires d’un endroit à l’autre sans accord préalable des parties ;

  • Tous les actes de violence contre les populations civiles par le respect et la protection des droits humains. Ces actes de violence incluent les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, la détention et l’exécution des civils sur la base de leur origine ethnique, la propagande et l’incitation à la haine ethnique et tribale ; l’armement des civils, la violence sexuelle, la formation et l’utilisation des terroristes, les massacres, le bombardement d’avions civils et des populations civiles ;

  • tout ravitaillement en munitions, en armes et autres matériels de guerre au front ; et

  • toute autre action qui peut entraver l’évolution normale du processus de cessez-le-feu.


1.3. Des préoccupations en matière de sécurité.
Ce point fait l’objet de l’article 2 .4. de l’Accord : il invite les parties à s’engager dans la recherche immédiate des solutions aux questions de sécurité qui se posent en RDC et dans les pays voisins.
1.4. Des principes de l’Accord
C’est l’objet de l’article 3 de l’Accord comprenant les points 5 à 26 que nous reproduisons in extenso pour la bonne saisie de leur importance et de leurs conséquences juridiques et politiques.

  • les dispositions du paragraphe 3 (e) n’excluent pas le ravitaillement en nourriture, habillement et services médicaux destinés aux forces militaires sur le terrain.(3.5) ;




  • le cessez-le-feu garantira la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo. (3.6) ;




  • dès l’entrée en vigueur de cet Accord, les Parties libéreront les personnes détenues ou prises en otage et leur accorderont la liberté de se réinstaller dans toute province de la République Démocratique du Congo ou dans tout autre pays où leur sécurité pourra être garantie.( 3.7) ;




  • les Parties à cet Accord s’engagent à échanger les prisonniers de guerre et à libérer toutes autres personnes détenues en raison de la guerre.( 3.8) ;




  • les Parties permettront l’accès immédiat et sans réserve au Comité International de la Croix Rouge (CICR)/Croissant Rouge (CR) afin de permettre les arrangements pour la libération des prisonniers de guerre et autres personnes détenues en raison de la guerre ainsi que l’évacuation et l’inhumation des morts et le soin aux blessés.(3.9) ;




  • les Parties faciliteront l’acheminement de l’aide humanitaire grâce à l’ ouverture de couloirs d’aide humanitaire et la création de conditions favorables à la fourniture de l’aide d’urgence aux personnes déplacées, aux réfugiés et autres personnes concernées.(3.10) ;




  • le Conseil de Sécurité des Nations Unies, agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des nations Unies et en collaboration avec l’OUA sera appelé à constituer, faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d’assurer la mise en œuvre de cet Accord ; et, compte tenu de la situation particulière de
    la RDC, lui confiera le mandat de poursuivre tous les groupes armés en RDC. A cet égard, le Conseil de Sécurité des Nations Unies définira en conséquence le mandat de la force de maintien de la paix ;




  • les Parties constitueront une Commission Militaire Mixte (CMM) qui sera chargée d’exécuter, immédiatement après l’entrée en vigueur de cet Accord et en collaboration avec le groupe d’observateurs de l’ONU et de l’OUA, les opérations de maintien de la paix jusqu’au moment du déploiement de la Force de maintien de la paix des Nations Unies. Sa composition et son mandat seront conformes aux dispositions du chapitre 7 de l’Annexe ” A ” de cet Accord .(3.11) ;




  • le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la République Démocratique du Congo sera effectué conformément au calendrier figurant à l’Annexe B du présent Accord et au programme de retrait qui sera arrêté par les Nations Unies, l’OUA et la Commission Militaire Mixte (3.12) ;




  • la pose des mines, quel qu’en soit le type, est interdite (3.13) ;




  • le désengagement des forces sera immédiat dans les zones où elles sont en contact direct (3.14) ;




  • rien dans cet Accord ne devra, en aucune manière, nuire à la souveraineté ni à l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo (3.15) ;




  • les Parties réaffirment que tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la RDC ) à l’indépendance doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens (3.16) ;




  • les Parties à cet Accord devront prendre toutes les mesures nécessaires à la normalisation de la situation le long des frontières internationales de la République Démocratique du Congo, y compris le contrôle du trafic illicite des armes et l’infiltration des groupes armés (3.17) ;




  • aux termes de cet Accord et à l’issue des négociations politiques inter-congolaises, l’autorité administrative de l’Etat sera rétablie sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo (3.18) ;




  • dès l’entrée en vigueur de cet Accord, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, l’opposition armée, à savoir le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le Mouvement pour la Libération du Congo, et l’opposition politique s’engagent à entamer un dialogue national ouvert. Ces négociations politiques inter-congolaises, associant également les Forces Vives de la nation, mèneront à un nouvel ordre politique et à la réconciliation nationale en République Démocratique du Congo. Les négociations politiques inter-congolaises seront menées sous l’autorité d’un facilitateur neutre, accepté par toutes les parties congolaises. Les Parties s’engagent à soutenir ce dialogue et veilleront à ce que les négociations politiques inter-congolaises s’effectuent conformément aux dispositions du chapitre 5 de l’Annexe A. (3.19) ;




  • aux termes de cet Accord et à l’issue du dialogue national, il y aura un mécanisme pour la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée, incluant les forces des Parties congolaises signataires du présent Accord, sur la base des négociations entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le Mouvement pour la Libération du Congo (3.20) ;




  • les Parties affirment la nécessité de trouver des solutions aux préoccupations de sécurité de la République Démocratique du Congo et des pays voisins (3.21) ;




  • un mécanisme sera mis en place pour désarmer les milices et les groupes armés y compris les forces génocidaires. Dans ce contexte, toutes les Parties s’engagent à localiser, identifier, désarmer et assembler tous les membres des groupes armés en RDC. Les pays d’origine des membres des groupes armés s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur rapatriement. Ces mesures pourraient inclure l’amnistie, au cas où certains pays jugeraient cette mesure avantageuse. Toutefois, cette mesure ne s’appliquera pas dans le cas des suspects du crime de génocide. Les Parties assument pleinement la responsabilité de veiller à ce que les groupes armés opérant avec leurs troupes ou sur les territoires qu’elles contrôlent se conforment aux processus devant mener au démantèlement de ces groupes en particulier.(3.22) ;




  • les Parties veilleront à l’application des termes de cet Accord ainsi que des Annexes “ A ” et “ B ” qui font partie intégrante de celui-ci.(3.23) ;




  • les définitions des termes communs utilisés dans cet Accord figurent à l’Annexe “ C ”.(3.24) ;




  • cet Accord entrera en vigueur 24 heures après sa signature (3.25) ;




  • cet Accord pourra être amendé avec l’accord de toutes les Parties ; tout amendement devra être fait par écrit et signé par toutes les Parties de la même manière que cet Accord.(3.26).

En foi de quoi les représentants dûment autorisés des Parties signent cet Accord dans les langues : française, anglaise et portugaise, étant entendu que tous les textes font foi.
Section 2 : Des annexes à l’Accord
2.1. De l’Annexe “ A ” à l’Accord de cessez-le-feu : Modalités de mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo
Cette partie traite respectivement de la cessation des hostilités (chap. 1) du désengagement c’est-à-dire une rupture immédiate des contacts tactiques entre les forces militaires des parties adverses à l’Accord (chap. 2), de la libération des otages et de l’échange des prisonniers de guerre (chap. 3), du retrait ordonné de toutes les forces étrangères (chap. 4), du Dialogue National ou Négociations politiques inter-congolaises (chap. 5), du rétablissement de l’autorité administrative de l’Etat sur l’ensemble du territoire congolais (chap. 6). Les chapitres 7 à 10 sont respectivement consacrés à la mise en place de la commission militaire mixte, sa composition et ses missions, au mandat de la force de maintien de la Paix des Nations-Unies, au désarmement des groupes armés et à la formation d’une Armée nationale. Tandis que le redéploiement des Forces militaires des parties sur des positions défensives dans les zones de conflit et la normalisation de la situation le long des frontières communes entre la RDC et ses voisins font l’objet des chapitres 11 et 12 de cette annexe A. Le dernier chapitre, le 13è de l’annexe susvisée, annonce le calendrier de mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu comme faisant l’objet de l’Annexe “ B ”.
2.2 De l’Annexe “ B ” à l’Accord de cessez-le-feu : le calendrier de la mise en œuvre.
Ce calendrier déjà dépassé a été réactualisé. Comme l’indique le tableau ci-après, le calendrier réactualisé n’a connu à son tour aucun début d’exécution.
Calendrier modifié d’exécution de l’Accord de Lusaka


PRINCIPES DU CESSEZ-LE-FEU

CALENDRIER ORIGINEL

CALENDRIER DE HARARE

DATES REACTUALISEES

REMARQUES
















Cessez-le-feu officiel

Jour J




23 fév. 00

Nouveau calendrier adopté

Annonce et Publication

J+1




24 fév. 00




Cessation des hostilités incluant la cessation des hostilités à caractère propagandiste

J+1

Engagement réitéré des parties d’observer strictement la cessation des hostilités 18 janvier 00

N= 1 mars 00

Confirmation garantie à la CMM / MONUC attestant que les Commandants militaires ont reçu l’ordre de cessez-le-feu

Libération des otages

J+3

J+3

N+3 à N+30

Mise à disposition de la CMM des listes des otages

Signature par les parties des documents officiels de délivrance des otages

Mise en place CMM et groupe Observateurs

J+7

J+7

N+7

Exécuté

Echange de prisonniers

J+7 à J+30

J+7 à J+30

N+7

Mise à disposition de la CMM par les parties des listes des prisonniers et détenus

Signature des documents officiels ayant trait à la libération des prisonniers de guerre



Elément de détail d’informations mises à disposition de la CMM pour la planification









N+3 à N+30

Informations à mettre à disposition de la CMM OUA et MONUC par les parties en vue de permettre aux commandements d’exécuter la planification du désengagement des forces :


  • Position des parties (6 fig GR) : Du grand centre de concentration des forces jusqu’au niveau du volume de la compagnie




  • Fourniture de toutes les données sur les champs de mine par les parties (Inclure les détails des cartes de champs de mine)




  • Position de la ligne de front des troupes respectives (ses propres forces)




  • Bases ou positions de tous les aéronefs et hélicoptères des parties




  • Bases ou positions des bateaux capables de transporter plus de 10 personnes appartenant aux parties de même que ceux ayant la capacité de transporter l’armement de calibre 12.7 mm appartenant aux parties

  • Position de l’artillerie et mortiers de calibre 80 mm et plus

  • Cantonnements préférés/ points de rassemblement de même que les chemins de repli

Vérification et surveillance

J+7 à J+80

J+7 à J+30







Désengagement ou retrait des forces

J+14

J+14

N+14 à N+21

Vérifications préliminaires et conjointes CMM et MONUC des positions occupées par les parties

Sélection du Facilitateur

J+15

J+15




Exécuté

Fourniture d’informations à la CMM, OUA et Observateurs Nations-Unies

J+21

J+21

N+7 à N+30

Partiellement exécuté

Redéploiement des forces des parties dans les zones de conflit

J+30

J+15 à J+30

N+7 à N+30

Après le désengagement, le plan du redéploiement est sous la responsabilité conjointe de la CMM et MONUC

Mobilisation des observateurs de l’OUA

J+30

J+30

Partiellement exécuté

A poursuivre avec le déploiement sur Kabalo

Libération et échange des prisonniers de guerre

J+7 à J+30

J+7 à J+30

N+7 à N+30




Garantie de sécurité à assurer aux Agences humanitaires pour faciliter l’accès en vue de l’assistance humanitaire







N+30 et après

Obtention d’accès sans condition de la part des parties en cause en vue d’une prompte assistance par les agences humanitaires

Désarmement des groupes armés

J+30

J+30 à J+120

N+30 à 120




Démarrage du Dialogue National

J+45

J+45

N+45

En cours d’action. Tenir compte de l’arrivée de Mr Masire

Détails sur le plan des mines







N+45

Informations sur les opérations de déminage à démarrer à N+7

Clôture du Dialogue National

J+90

J=90

N+90




Réétablissement de l’administration de l’Etat

J+90 à J+270

A partir de

J+90 à J+270

A partir de

N+90 à N+270




Déploiement des unités du maintien de la paix

J+120

J+120

Commence à partir de N+180 Stage II de la MONUC

Etablissement du programme du déploiement par le Quartier Général de la MONUC une fois le plan confirmé

Ordre de retrait inconditionné des forces étrangères

J+180

J+180







Mesures en vue de normaliser la situation sécuritaire aux frontières internationales de la RDC. Désarmement du personnel non militaire

J+360

J+30 à J+360








2.3 De l’Annexe C: Définitions.
Cette partie donne l’explication terminologique de l’Accord et des concepts dont il se sert :
“ Accord de cessez-le-feu ”, veut dire ce Document et ses Annexes.
“ Groupes armés ”, signifie les forces autres que celles du gouvernement de la République Démocratique du Congo, du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et du Mouvement pour la Libération du Congo, qui ne sont pas signataires de cet Accord. Elles incluent les ex-FAR, l’ADF, le L.R.A., l’UNRF II, LES MILICES Interahamwe, le FUNA, le FDD, le WNBF, le NALU, l’UNITA et d’autres forces de même idéologie.

“ Forces des Parties ”, désigne les forces des signataires de cet Accord.

“ 
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