L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo
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d’éliminer, dans la mesure du possible, les conséquences de tout acte accompli sur la base d’une disposition qui est en conflit avec la norme impérative du droit International général ; et de rendre leurs relations mutuelles conformes à la norme impérative du droit International général (c’est-à-dire au respect des buts et principes des Nations-Unies, notamment). Dans cette optique logique et obligatoire de l’application des normes internationales s’imposant à l’espèce, savoir l’invasion du Congo par ses voisins, la démarche du gouvernement congolais paraît bancale. Pourquoi en effet demander la révision d’un texte sans existence juridique c’est-à-dire un non Accord, un non traité de droit International ? Un texte qui en plus, et nous l’avons démontré, ne répond même pas aux critères du droit de traité prévu par la convention de Vienne pour l’existence des Accords de cette nature. En effet, aux fins de la Convention précitée, en son article 2, alinéa 1 a, l’expression “ traité ” s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ”. Or, nul n’ignore que l’Accord de Lusaka a été signé entre des “ Parties-Etats ”, sujets de droit International est des “ Parties -mouvements rebelles ”. C’est donc évident, répétons-le, l’Accord de Lusaka est un non Accord. Il est nul, de nul effet et doit être traité comme tel. Au sujet de la violation d’une règle absolue, Reuter note avec raison que “ les effets de cette nullité sont particulièrement stricts puisque la confirmation et la divisibilité sont exclues, et que toutes les conséquences de l’acte illicite doivent être éliminés ”.1 Dans cette perspective, les pays agresseurs doivent être poursuivis suivant l’article 19, paragraphe 2, du projet d’articles de la Commission du Droit International qui prévoit que, est crime international tout “ fait international illicite qui résulte d’une violation par un Etat d’une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d’intérêts fondamentaux de la communauté internationale que sa violation est reconnue comme un crime par cette communauté dans son ensemble ” car, il est impérieux de constater, à l’instar de la conférence internationale des droits de l’homme tenue en Iran le 13 mai 1968 dans son texte final dit “ Proclamation de Téhéran ” que “ l’agression et les conflits armés constituent un déni massif des droits de l’homme. Les relations entre les Etats modernes doivent être pacifiques, reflétant l’abandon par ces derniers du recours à la force comme moyen d’obtenir l’exécution des engagements, souscrit sur la scène internationale ”.1 L’agression et la nullité absolue de l’Accord de Lusaka établies, le retrait immédiat et sans conditions des agresseurs du territoire congolais doit être l’affaire de tous et du Conseil de Sécurité, retrait devant être couvert par le déploiement des troupes de l’ONU aux frontières internationales de la RDC pour la protéger de “ l’incivisme international de ses voisins ”. Tout véritable compatriote congolais devrait donc scinder l’agression de la crise politique interne, faire taire ambitions et tous autres sentiments légitimes en faveur de la libération immédiate et totale de la Patrie. Cet objectif parfaitement atteint, la résorption des problèmes politiques internes doit être envisagée avec sérénité entre fils et filles du terroir, sans pression ni intempestives immixtions étrangères dans les affaires intérieures de la RDC, en respect des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. Car l’Accord de Lusaka dont la qualification des faits nie une agression aussi avérée que celle de la RDC par les troupes armées de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi et couvrant agresseurs de grâce internationale est une injure à la conscience universelle de l’humanité qui a depuis longtemps fait sienne cette devise chère aux Mousquetaires “ tous pour un, un pour tous ” contre toute agression. Tous les hommes épris de paix et de justice de toutes les contrées du monde doivent le dénoncer. Inévitablement, le peuple congolais doit dialoguer, mettre en place librement un nouvel ordre politique pour la paix en RDC mais en tout cas pas par ce chemin : “ ni la paix selon Lusaka ” ; ni “ Lusaka selon la paix ” comme le suggère Z’ahidi Ngoma. Mais la paix par l’identification commune de la guerre actuelle comme étant un ennemi de la Patrie et la recherche de la paix par des efforts communément conjugués par le peuple congolais avec l’aide sincère des organisations locales, africaines et internationales et des peuples des pays épris de paix et de justice. Dans ce contexte le peuple congolais aurait dû, comme un seul homme, pour se réapproprier le Dialogue national, exiger, notamment, et préalablement à sa tenue, selon le droit du peuple congolais à disposer de lui-même, le départ immédiat et sans condition des agresseurs bien connus que sont le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Sinon le dialogue réussira à asseoir les objectifs de la conspiration internationale dictée par la convoitise effrénée des ressources naturelles et autres richesses de la RDC. Fort malheureusement, Sun City l’a révélé, par l’attaque de Moliro et la suspension par le gouvernement de sa participation aux travaux : un dialogue national se tenant sous agression rwando-ougando-burundaise risque de rater son objectif majeur, savoir : la réunification de la RDC dépecée en violation flagrante de toutes les règles du droit des gens qui fondent la stabilité et la prospérité des Etats et Nations du monde civilisé d’aujourd’hui ANNEXE I Mémorandum du CERBIPAD sur les conséquences à tirer du rapport du Groupe d’experts du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo.  Kinshasa, le 14 mai 2001Monsieur le Secrétaire Général, « Les peuples des Nations-Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’ humanité d’indicibles souffrances » se sont dotés à cet effet, depuis le vingt-six juin 1945 à San Francisco par l’intermédiaire de leurs gouvernements respectifs, de la “Charte” des Nations-Unies ». Aux termes de celle-ci, spécialement en son article 99, les peuples des Nations-Unies ont confié à leur Secrétaire Général la lourde responsabilité, le pouvoir, d’ « attirer l’attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». Ainsi que le sait parfaitement votre Très haute autorité, le Panel d’experts du Conseil de Sécurité mieux identifié sous-rubrique a rendu public son rapport concluant que « les principaux motifs du conflit en République Démocratique du Congo sont devenus l’accès à cinq ressources minérales de première importance – colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières. La richesse de la République Démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister du fait de l’anarchie et de la faiblesse de l’autorité centrale. L’exploitation de ressources naturelles de la République Démocratique du Congo par des armées étrangères revêt aujourd’hui un caractère aussi bien endogène qu’exogène. Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations des criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés. Ces organisations qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier constituent un grand probleme de securité auquel la Région va maintenant devoir faire face… Certaines sociétés se consacrent au commerce des ressources minérales dans lesquelles le groupe voit le MOTEUR DU CONFLIT en République Démocratique du Congo… Les chefs militaires de différents pays avaient et continuent d’avoir besoin de ce conflit pour différentes raisons, dont l’appât du gain et la possibilité de faire temporairement passer à l’arrière-plan certains des problèmes internes desdits pays. S’étant rendu compte que la guerre s’entretient d’elle-même, ils ont créé ou protégé des réseaux criminels qui prendront vraisemblablement le relais si les armées étrangères quittent un jour la République Démocratique du Congo… » (sic, p. 42 § 217 du rapport ).1 En résumé, le groupe note que « l’exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la République Démocratique du Congo se poursuit a un rythme inquietant » (sic, p. 2 § 4). De tous les acteurs du drame ainsi décrit, « seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise » précise le groupe ( p. 43 § 218 ). Pour conclure, le Groupe d’Experts estime « que des mesures très énergiques doivent être prises si l’on veut mettre fin au cycle d’exploitation des ressources naturelles et de la poursuite du conflit en République Démocratique du Congo ». ( p.3 § 7) Commentant son historique rapport, le groupe d’experts a, par la voix de son honorable Présidente, Mme SAFIATOU BA-NDAW, loué la grâce du Dieu Tout Puissant qui les a protégés dans l’accomplissement de leur périlleuse mission. Madame la Présidente, après avoir rendu à celui qui règne à toujours la louange qui lui est due par tous ce qui vit, s’est tournée vers tous ceux qui, en leur temps avaient pris les armes contre l’Irak pour avoir envahi le Koweït, tous ceux qui vantent la vertu du respect des droits humains. Elle leur a dit en substance : « la vie des populations civiles de la RDC est exposée au jeu du hasard par le fait de cette guerre du pillage des richesses de leur pays. Leur vie tient au fil du rasoir ». “Le Petit Robert” traduit à juste titre l’expression “fil du rasoir” par « une situation instable et dangereuse ». Monsieur le Secrétaire Général, Le CERBIPAD espère, compte tenu de cette macabre description de la misère du peuple congolais, que la Communauté Internationale comprendra qu’il soit tout pantois à la lecture de la déclaration du Président du Conseil de Sécurité au sujet du rapport des experts. Celle-ci se contente de condamner l’exploitation illégale des ressources naturelles alors que chaque jour qui passe coûte la vie à des paisibles citoyens d’un Etat libre, indépendant, de surcroît membre des Nations-Unies. Des citoyens dont le seul péché est celui d’être des habitants d’un pays d’Afrique immensément, potentiellement riche. Aussi, par le présent mémorandum, le CERBIPAD s’est-il fixé pour objectif d’interpeller le Conseil de Sécurité et toute la Communauté Internationale aux fins de les placer devant leurs responsabilités découlant en l’occurrence du rapport sous examen. Au lieu de prendre des mesures énergiques, contraignantes et urgentes même à titre conservatoire, contre les agresseurs-pilleurs, le Conseil de Sécurité se déclare juste « vivement préoccupé par les activités économiques qui alimentent le conflit ». Il demande aux pays concernés de mener leurs propres enquêtes et de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin au pillage. En effet, pour le Président du Conseil de Sécurité, l’Américain James CUNNINGHAM, le Conseil ne doit pas chercher « à punir les Etats mais à les encourager à coopérer ». Pourtant, son pays, les Etats-Unis d’Amérique pense que le groupe d’Experts a « tracé un tableau général exact » de la situation en RDC. Curieusement, le Conseil s’est déterminé à rester dans l’expectative d’un nouveau rapport du groupe. C’est alors qu’il étudiera en juillet prochain d’éventuelles sanctions à imposer aux pilleurs, ses quinze membres ayant adopté à l’unanimité une déclaration présidentielle prorogeant de 3 mois la mission du groupe d’Experts. Pendant ce temps, écrit Human Rights Watch, dans son rapport annuel 2001, « l’exploitation des ressources accroît les souffrances de la population ». Pour cette organisation internationale des droits de l’homme : « l’occupation ougandaise aggrave les problèmes du Congo. L’Ouganda dans l’Est du Congo : une présence qui attise les conflits politiques et ethniques». La même organisation signale que « l’exploitation illégale des ressources minérales et autres a aussi exacerbé la souffrance de la population dans les provinces du Kivu occupées par le Rwanda et le Burundi ». C’est pourquoi, plaide-t-elle : « le Conseil de Sécurité doit agir de façon décisive pour arrêter les carnages ». En définitive, identifiant la vraie source du conflit en RDC, Human Rights Watch « appelle le Conseil de Sécurité aujourd’hui à agir pour arrêter le pillage des ressources naturelles du Congo par les armées étrangères » (sic).1 C’est aussi dans cette perspective que le CERBIPAD a inscrit son mémorandum en ce qui concerne ses attentes quant à une action urgente à mener par le Conseil de Sécurité et toute la Communauté Internationale. Pour le besoin de la cause le mémorandum présente une lecture et une analyse du rapport des experts en trois phases suivies d’une brève conclusion. La première met en exergue l’intérêt particulier du rapport(I). La deuxième en relève les faiblesses(II). Et la troisième, qui est conclusive, formule des propositions concrètes plus ou moins conformes au droit des gens, à l’éthique et à l’équité(III). I. Intérêt du Rapport L’intérêt du rapport est d’abord déterminé par sa nature juridique(1). Ensuite, par son apport dans la requalification des faits relatifs au conflit en RDC(2). Puis, en conséquence, par la disqualification inévitable des parties congolaises à l’Accord de Lusaka et de quelques uns des acteurs de la scène politique congolaise comme interlocuteurs aux futures négociations politiques(3). Enfin, par les réactions du MLC et du RCD(4) ainsi que par la révélation des réseaux et structures mis en place par les parties au conflit en RDC pour l’exploitation de nos richesses après le retrait des forces étrangères(5). 1.1. Intérêt lié à la Nature juridique du rapport Ce rapport est le fruit d’un travail réalisé à la demande expresse de l’organe des Nations-Unies auquel « les peuples des Nations-Unies » ont confié la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour endiguer une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression aux termes notamment des dispositions des articles 39-42 de la Charte. Il s’agit du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. C’est en effet par la déclaration du Président du Conseil de Sécurité en date du 2 juin 2000 que cet organe a prié Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU « de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo pour une période de six mois ». Le mandat de ce groupe était :
Or le constat qui se dégage dudit rapport c’est qu’il existe une menace réelle contre la paix, une rupture effective de la paix et un acte avéré d’agression. En effet, le pillage, l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo ont souvent été menées, précisent les experts de l’Organisation Mondiale des Nations-Unies « en violation de la souveraineté de la République Démocratique du Congo, de la législation nationale et parfois du droit et elle a donné lieu à des activités illicites ». La violation de la souveraineté est indéniablement un acte d’agression au regard, notamment, de la Résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 14 décembre 1947 qui définit l’agression comme l’«emploi de la force par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations-Unies ». La présence des forces armées étrangères rwando-ougando-burundaises en RDC que la Résolution 1234 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies qualifie des Forces d’Etats étrangers non invités demeurant en RDC en violation des principes de la Charte, n’est plus qu’un secret de polichinelle. Ces pays agresseurs justifient leur présence en RDC par des motifs sécuritaires. Le rapport révèle aujourd’hui que « Si la sécurité et des raisons politiques ont été invoquées comme motivation première de la décision des dirigeants politiques d’entrer sur le territoire de la République démocratique du Congo, tout indique que certains officiers de l’Etat-Major avaient sans nul doute des desseins inavoués, à savoir des objectifs économiques et financiers. Quelques mois avant que n’éclate la guerre de 1998, le général Salim Saleh et le fils aîné du Président Museveni se seraient rendus dans la région. Un mois après l’ouverture des hostilités, le général James Kazini se livrait déjà à des activités commerciales …» (p . 7 § 28). Dès les premiers mois de la rébellion, la structure et les réseaux financiers étaient déjà en place … comme dans le cas de l’Ouganda et du Rwanda, les exploitations de diamants effectuées par ce pays (le Burundi) ont commencé en 1998, date qui coïncide avec l’occupation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo » (p. 25 § 105). Bien plus, l’on sait déjà par l’article 5 de la Résolution 3314 précédemment citée qu’ « aucune considération de quelque nature que ce soit, politique, économique, militaire ou autre ne saurait justifier une agression. La Résolution du 14 décembre 1960 condamne toute tentative de rompre l’unité nationale et l’indépendance territoriale d’un Etat. Or, la guerre du pillage a rongé l’unité du pays et du peuple congolais, séparant peut-être pour toujours des familles, pères, mères, enfants, vieillards. Le Conseil de Sécurité ne peut plus se dérober. Il doit constater en République Démocratique du Congo l’existence d’une agression, la condamner et inviter énergiquement sous la menace du recours à la force – mandant que lui confère le chapitre VII de la Charte – les armées d’agression à quitter immédiatement la République Démocratique du Congo. Les armées alliées quoique ayant été invitées par la RDC sur le fondement des dispositions de l’article51 de la Charte relatives au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations-Unies est victime d’une agression armée, se sont nonobstant gravement impliquées dans le système inique des pillages de nos richesses. Dès lors que les troupes des nations-Unies seront en pleine phase de déploiement total en RDC, elles pourront aussitôt se placer aux frontières de la RDC pour en assurer la sécurité. Les troupes alliées doivent immédiatement après celles d’agression libérer sans atermoiement le territoire congolais. Une résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies s’impose immédiatement eu égard au fait que le prolongement de la présence des troupes a pour effet de pérenniser le conflit, de favoriser le pillage et de provoquer, chaque jour qui passe, la mort de centaines d’innocents congolais. 1.2 Intérêt lié à la requalification des faits relatifs au conflit en RDC Qualifiant les faits de guerre en RDC, la résolution 1234 du Conseil de Sécurité indiquait en son point 4 qu’il s’agissait d’un conflit constitutif d’une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité de la région. Selon cette résolution ce conflit trouvait sa source dans les mesures prises dans la partie orientale de la RDC par « les forces opposées au gouvernement ». Sans nul doute, la position du Conseil de Sécurité s’inspirait du rapport présenté dix jours auparavant par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC à la 55è session de la Commission des Droits de l’Homme de Genève. « Depuis le 02 août, écrivait le rapporteur, le pays est confronté à une situation de guerre qualifiée de « conflit armé interne avec la participation des forces étrangères ». dans son rapport, le rapporteur affirmait être « arrivé à cette qualification suite à la prise en compte des éléments suivants :
Or, il est patent depuis longtemps qu’à l’ouverture des hostilités le 02 août 1998, les forces congolaises opposées au gouvernement étaient inexistantes. Le RCD n’a vu le jour que le 16 août 1998 et le MLC, deux mois après l’invasion de Goma et d’Uvira par les troupes rwandaises. Pendant longtemps, les gouvernements rwandais, ougandais et burundais avaient nié avoir franchi les frontières de la RDC. Aujourd’hui en sus des aveux bien connus des Etats agresseurs susvisés sur l’évidence criante de leur présence en RDC en violation de la Charte, des résolutions pertinentes des Nations-Unies, du Droit International en Général, les experts de l’ONU viennent de requalifier dans leur rapport d’une manière correcte, exacte, les faits de guerre en RDC. Ainsi, écrivent-ils, « la volonté de réussir en affaires l’emporte maintenant sur le souci de la sécurité »(sic). « L’exploitation illégale des ressources de la République Démocratique du Congo par le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda revêt différentes formes : Confiscation, exploitation directe, monopole forcé et fixation des prix. La confiscation et l’exploitation des richesses ont atteint des proportions telles que la guerre en République Démocratique du Congo est devenue une « affaire » très lucrative »(sic). « Quelques mois avant que n’éclate la guerre de 1998, le Général Saleh et le fils aîné du Président Museveni se seraient rendus dans la Région. Un mois après l’ouverture des hostilités, le général James Kazini se livrait déjà à des activités commerciales »(sic). « Le groupe d’experts a décidé de concentrer son attention sur trois agents importants : les deux premiers sont le général Salim Saleh (en retraite) et son épouse Jovia Akandwanaho… ». Celle-ci selon toujours les experts « est plus agressive sur la question de l’exploitation des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo et a un intérêt particulier pour les diamants. Toujours selon des sources très fiables, elle serait à l’origine des AFFRONTEMENTS DE KISANGANI. Elle voulait avoir la haute main sur le marché des diamants dans cette ville, le « Directeur » du groupe Victoria, M Khalil, ayant confirmé que cette idée était judicieuse et réalisable ». Donc, la guerre a pour unique motivation la convoitise des richesses du Congo dont l’exploitation a commencé en 1998, dès l’occupation du territoire congolais par les forces d’agression et, même avant. Monsieur Le Secrétaire Général, Permettez-moi de rappeler ici à votre particulière attention qu’en septembre 2000, dans votre note commentant le rapport du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC à la 56è session de la Commission des Droits de l’homme, vous requalifiez les faits en affirmant que le conflit actuel avait « été provoqué le 02 août à la suite de l’invasion par le Rwanda » ; qu’il était « le plus grave à ce jour » et que les richesses du pays étaient « pillées par les forces d’occupation et les rebelles » 1.3 Intérêt lié à la disqualification du volet militaire du processus de lusaka, des parties congolaises (MLC et RCD), leurs dirigeants, certains de leurs membres ainsi que quelques uns des acteurs de la scène politique congolaise mis en cause dans le rapport sous étude 1.3.1 En ce qui concerne le volet militaire de l’Accord, en particulier son calendrier de désengagement, celui-ci n’a plus de fondement dès lors que la démonstration est faite que la RDC est victime d’une agression à cause de ses richesses convoitées. La disqualification des faits qui ressort du rapport des experts a pour effet de rendre sans objet le processus de Lusaka ne serait-ce que dans son volet militaire. Ce processus était fondé sur le justificatif des préoccupations sécuritaires ayant déterminé les troupes rwando-ougando-burundaises à violer la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC. « Les principaux motifs » de la guerre sont maintenant bien identifiés : « c’est l’accès à nos richesses minérales de première importance », à leur contrôle et à leur commercialisation. « La richesse de la République Démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister » affirment les experts. Le rapport ayant démontré que :
La seule solution correcte, conforme au Droit des gens c’est le retrait forcé ou non par la Communauté Internationale des troupes d’agression à l’origine de ce pillage systématisé avec leurs parrains clairement identifiés dans ce rapport. Prôner encore le désengagement selon Lusaka serait cynique, contraire à toute éthique, au Droit des gens. En effet répétons-le « l’exploitation des ressources accroît les souffrances de la population en RDC » révèle le rapport annuel 2001 de Human Rights Watch qui appelle pathétiquement, désespérément « le Conseil de Sécurité » à « agir de façon décisive pour arrêter les carnages ». dans ce même rapport et mû par les mêmes craintes, espérant la même réaction de l’ONU, Human Rights Watch lance un grand cri d’alarme : « L’occupation ougandaise aggrave les problèmes du Congo. L’Ouganda dans l’Est du Congo une présence qui attise les conflits politiques et ethniques… ce qui entraîne des CONSEQUENCES DESASTREUSES POUR LA POPULATION LOCALE ».1 La seule solution humaine MAINTENANT, NOUS N’INSISTERONS JAMAIS ASSEZ, C’EST LE RETRAIT IMMEDIAT FORCE OU NON ET SANS CONDITIONS DES TROUPES D’OCCUPATION. 1.3.2 S’agissant des parties congolaises à l’Accord, de leurs dirigeants, de certains de leurs membres et de quelques-uns des acteurs de la scène politique congolaise, les experts ne se sont pas formalisés ; ils témoignent que « les membres du RCD - Goma qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo ne peuvent pas être dissociés de la structure à laquelle ils appartiennent. La plupart de ces personnes sont au service d’un système » (p. 18 § 90). Le MLC, le RCD, leurs dirigeants, leurs membres et certaines personnalités politiques du gouvernement congolais sont au service d’un système planifié, organisé d’exploitation des richesses ayant des ramifications en Afrique, en Europe, en Amérique et en Asie (lire notamment la liste des « sociétés qui importent des minéraux de la République Démocratique du Congo via le Rwanda (pp. 46-47, annexe I). En effet, notent les experts : « Diverses sociétés ont été créées afin de faciliter la poursuite des activités illégales en République démocratique du Congo. D’autres, établies depuis des dizaines d’années dans la région, ont suivi le mouvement, attirées par les bénéfices évidents résultant de l’exploitation des ressources du pays. Aux côtés de l’Ouganda, du MLC et du RCD-ML, les chefs rebelles et les cadres militaires ougandais ont créé de nouvelles sociétés et entreprises en recourant à des « prête-noms ». Pratiquement toutes ces entités appartiennent à des particuliers ou à des groupes de personnes. (p. 16 § 79) A titre d’exemple « Le groupe Victoria est lié au commerce des diamants, de l’or et du café. Il achète ces minéraux et produits agricoles à Isiro, Bunia, Bumba, Bondo, Buta et Kisangani. Il acquittait des taxes au MLC mais non au RCD-ML. Lorsque des faux billets (francs congolais et dollars des États-Unis) ont été trouvés dans les secteurs où la société achète les ressources naturelles, on a accusé le groupe Victoria. D’autres sources ont confirmé aux experts que le groupe avait participé à la fabrication de la fausse monnaie. Trinity est également un cas intéressant. Aseenyi Tibasima, deuxième Vice-Président du RCD-ML et actuellement Commissaire général adjoint du FLC, était « directeur » de la société. D’après des sources fiables, il s’agit d’une société fictive, conglomérat regroupant diverses entreprises appartenant à Salim Saleh et à son épouse. Son objectif principal était de faciliter leurs activités commerciales dans la Province Orientale » (p. 16 § 80-81). « En janvier 1999, dans la province de l’Équateur, Jean-Pierre Bemba et le général Kazini ont organisé une importante opération visant la confiscation de café en grains. M. Bemba était l’initiateur de ce genre d’opérations dans la province, opérations qu’il encourageait et perpétuait. Dans une lettre adressée à l’un de ses officiers, il intimait à celui-ci l’ordre de mettre à disposition un véhicule de plus grandes dimensions, dont le besoin se faisait impérativement sentir. Ce véhicule, selon la source d’information, allait ultérieurement être utilisé pour transporter des tonnes de café en grains. Un participant à cette opération, qui a depuis abandonné le mouvement, a expliqué qu’il avait fallu deux mois pour transporter d’aussi énormes quantités de café. La province produisait auparavant 60 % du café robusta produit dans le pays. À la suite de ces saisies, il n’y a plus eu pendant un an aucun stock de café à exporter dans les localités de Bumba, Lisala, Bosondjo, Binga et Mindembo. La Société congolaise du café, qui était la plus grande détentrice de stocks de café de la région, a fait faillite. Le pillage systématique atteignait de tels niveaux qu’il est arrivé une fois que M. Bemba s’empare d’un stock de 200 tonnes de café en grains de la société SCIBE, qui appartenait à son père, M. Saolona Bemba. La justice n’a pas encore tranché la question » (p. 8 § 35). « Une source très fiable a déclaré au Groupe d’experts qu’au milieu de 1999, Jean-Pierre Bemba avait ordonné la fabrication de billets de 100 francs congolais. Toutefois, le groupe Victoria a lui aussi fabriqué de la fausse monnaie congolaise pendant la même période. De fait, à la fin de 1999, la province de l’Équateur était inondée de faux billets congolais » (p. 13-14 § 67). « Des ONG, des témoins oculaires et des victimes ont mentionné des cas de civils congolais qui avaient été tués ou blessés pour avoir résisté à des tentatives de vol de la part des rebelles du RCD et de soldats étrangers. À Bukavu, des particuliers ont expliqué aux membres du Groupe comment des militaires rwandais avaient confisqué les économies de toute une vie en billets de banque des États-Unis ainsi qu’une partie de l’or acheté à titre de monnaie refuge pour se protéger de la dévaluation répétée des francs congolais et zaïrois » (p. 9 § 42). « Le secteur financier n’a pas été non plus épargné. Un ancien membre du RCD ayant fait défection et qui avait participé à quelques pillages, a dit au Groupe que les militaires rwandais, aussitôt qu’ils s’étaient emparés d’une ville, prenaient systématiquement pour cible les banques locales. Très souvent, ils utilisaient des hommes du RCD pour ramasser l’argent, tandis que leurs soldats armés encerclaient la banque. C’est ainsi que la Banque de Kisangani, une succursale de la Banque centrale, a été visitée par du personnel du RCD accompagné de soldats rwandais. Selon les différentes sources (Banque centrale à Kinshasa ou témoins oculaires), le montant des sommes ainsi soustraites en francs congolais allait de l’équivalent de un million à 8 millions de dollars des Etats-Unis » (p. 8 § 37). « L’argent avait ensuite été transféré, sous escorte militaire, à l’hôtel Palm Beach … Ce serait les aides de Jean-Pierre Ondekane (un dirigeant du RCD) qui auraient retiré l’argent de l’hôtel Palm Beach, l’auraient acheminé par air jusqu’à Goma et remis à Emmanuel Kamanzi (ancien chef du Département des finances du RCD), qui se serait envolé ensuite pour Kigali. Le Groupe n’a pu identifier le destinataire final de l’argent et ne sait pas non plus combien d’argent s’est évanoui entre Kisangani, Goma et Kigali. Toutefois, il a appris de certaines sources que M. Kamanzi avait été brièvement emprisonné quelque temps après cette opération. Celui-ci aurait semble-t-il puisé dans l’argent qu’il avait uniquement ordre de transporter. M. Kamanzi a expliqué à des amis qu’il avait simplement pris des vacances (deux mois) à Kigali » ( p. 8 § 38-39). « Le général James Kazini, ancien chef d’état-major des FDPU et ex-commandant des opérations militaires en République démocratique du Congo. Il est orfèvre en la matière; c’est lui qui orchestre, organise et dirige la plupart des activités illégales liées à la présence des FDPU dans le nord et le nord-est de la République démocratique du Congo. Il est le bras droit de Salim Saleh, s’appuie très largement sur le réseau militaire en place et des anciens camarades et collaborateurs, comme les colonels Tikamanyire ou Mugeni, et a des rapports très étroits avec MM. Nyamwisi, Tibasima et Lumbala et avec Jean-Pierre Bemba, toutes personnes qui ont facilité ses transactions illégales dans le commerce des diamants, de la colombotantalite, du bois, de la fausse monnaie, de l’or, du café, et les importations de marchandises dans la Province de l’Équateur et la Province orientale. Il entretiendrait de bonnes relations avec M. Baramoto, anciennement général sous le régime du Président Mobutu » (p. 18 § 89). Monsieur le Secrétaire Général, Permettez-moi de solliciter votre attention particulière sur la description que fait le PANEL de la rébellion congolaise appelée à libérer le peuple congolais. « En conclusion, le Groupe d’experts constate que les principaux groupes rebelles (MLC/FLC et RCD-Goma) sont en mesure d’avoir accès à suffisamment de moyens financiers pour acheter le matériel léger dont ils ont besoin et disposent à cet effet de leur propre réseau et des contacts nécessaires. Cette autonomie croissante s’est concrétisée récemment par le fait que le RCD-Goma a demandé à ce que les sommes versées par les diamantaires au Bureau Congo soient réparties également entre le Bureau et lui-même. Par ailleurs, il a lancé des attaques contre le RCD-ML de façon à prendre sous son contrôle des zones riches en ressources minières, comme on l’a vu précédemment. Au fur et à mesure que les groupes rebelles devront se procurer eux-mêmes leurs armes, ils devront trouver des ressources financières supplémentaires, et par conséquent, les affrontements pour le contrôle des zones riches en ressources minières se poursuivront, créant ainsi un cercle vicieux liant intimement la poursuite de la guerre et l’exploitation des ressources naturelles par les rebelles ». (p. 32 § 147) Ces associations de malfaiteurs qui ne sont donc pas des mouvements de libération doivent être démantelées. Elles sont dangereuses pour la paix, pour la population. Le Journal congolais le “Potentiel” a eu raison d’écrire à leur sujet qu’ « il suffit d’ôter l’arme à J-P Bemba et à ONUSUMBA pour que ceux-ci ne représentent rien à la minute qui suit ».1 Sont-ce là encore des interlocuteurs pour un dialogue inter-congolais crédible, qui se voudra être le creuset des institutions futures de la République Démocratique du Congo ? 1.4 Intérêt lié aux réactions du MLC et du RCD contre le Rapport des Experts En guise de justification contre les accusations portées contre eux et leurs mouvements, les soi-disant chefs rebelles allèguent des affirmations gravissimes calquées sur une interprétation erronée des dispositions de l’Accord de Lusaka. Pour le MLC, « conformément aux dispositions de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka qui reconnaît aux mouvements de libération le droit d’administrer selon les principes de bonne gouvernance les territoires sous leur contrôle, le MLC veille à la libre circulation des biens et des personnes et au développement harmonieux des activités commerciales et industrielles. En aucune façon, le MLC ne s’ingère dans la vie des entreprises ou des particuliers qui opèrent en toute liberté sur SON territoire ».1 Quant au RCD, affirme sans aucun rire, M. ONUSUMBA « selon l’esprit de l’article 53 du Régime foncier congolais et l’article premier de la loi minière, le sol et le sous-sol congolais sont “la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat”. Or, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie est l’Etat du fait de l’Accord de Lusaka. De part ses dispositions, l’Etat peut et doit gérer le sol et le sous-sol au mieux de ses intérêts. L’Etat ne peut se piller lui-même ».2 Voilà comment s’expriment des mouvements qui prétendent combattre « la dictature, fut-elle naissante, et pour l’instauration d’un Etat de droit démocratique, gage de paix, de justice et de stabilité dans notre pays ». Quand déjà ONUSUMBA appelle Etat le chaos instauré à l’Est pour piller, voler, détruire y compris de nombreuses vies humaines on peut se demander quel ordre politique et institutionnel nouveau contribuerait-il à instaurer s’il participait tel qu’il est nonobstant les faits aussi graves mis à sa charge, en tant que chef d’une des parties au dialogue inter-congolais. L’Etat, nous disent les spécialistes est « au point de vue sociologique : espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). De ce point de vue déjà, l’on sait que le RCD n’a pas le monopole de la force armée dans le territoire de ses aventures macabres. Bien plus, « au point de vue juridique » l’Etat est une « personne morale titulaire de la souveraineté ».1 Les mêmes spécialistes définissent la souveraineté « au sens initial » comme étant « le caractère suprême du pouvoir étatique ». « Au sens dérivé » c’est « le pouvoir étatique lui-même … critère de l’Etat ».2 Le RCD n’est pas institutionnalisé en RDC ; il n’est pas un pouvoir originaire ; il dérive d’une création rwandaise. Il n’est pas non plus un pouvoir suprême, car dans l’ordre interne, il a un égal ou des égaux comme le RCD-ML et le MLC mais pas en tout cas le gouvernement de Kinshasa qui n’a pas de supérieur dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements et par le Droit International. Le Chef du gouvernement congolais n’est-il pas reçu partout dans le monde en tant que Chef légitime d’un Etat bien identifié sur son territoire à la superficie d’un sous continent, soit 2.345.000 Km2, en dépit de l’erreur matérielle sans importance qui apparaît dans le rapport à ce sujet ? 1.5 Intérêt lié à la révélation de la création ou de la protection par les parties des structures et des « réseaux criminels qui prendront vraisemblablement le relais si les armées étrangères quittent un jour la République Démocratique du Congo » (p. 42 § 217). Des experts s’inquiètent au sujet, de « ces organisations qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier ». En effet, estiment les experts « Le lien entre la prolongation du conflit et l’exploitation des ressources naturelles n’aurait pas été possible si certaines entités qui ne sont pas parties au conflit n’y avaient pas, volontairement ou non, joué un rôle crucial. Des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, ainsi que certains pays voisins et lointains, ont en effet facilité de façon passive l’exploitation des richesses de la République Démocratique du Congo et la poursuite du conflit; de même, le rôle joué par certaines entreprises privées et certains particuliers a été déterminant » (p. 37 § 181). Ces structures, ces ramifications, ces organisations doivent être démantelées maintenant. Le démantèlement sera facilité notamment par le retrait immédiat et sans condition de toutes les troupes étrangères suivies, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, du déploiement immédiat des troupes de l’ONU aux frontières de la RDC pour y assurer la protection d’un pays désormais vulnérable et offert aux brigands de tous bords. Car ces organisations et autres structures et ramifications prévient le Panel « constituent un grave problème de sécurité auquel la région va devoir maintenant faire face » (p. 42 § 214). Voilà tout le sens qu’il faut accorder, avec les conséquences qui doivent en découler, aux déclarations de l’Ouganda. Par celles-ci, ce pays agresseur de la RDC prétend vouloir s’en retirer tout en envisageant de demeurer « sur les pentes ouest des monts Ruwenzori pour nettoyer ce qui reste des Forces Démocratiques alliées (ADF, rebelles ougandais, en attendant le déploiement des forces des nations-Unies ». Le président de ce pays va plus loin en osant cette affirmation défiant l’ONU et ses principes d’inviolabilité des frontières : « Si la Communauté Internationale ne s’occupe pas de nos intérêts sécuritaires, nous nous réserverons alors le droit de nous défendre ». Autrement-dit « l’armée ougandaise pourrait revenir dans l’ex-Zaïre au cas ou les Casques Bleus de l’ONU, actuellement en cours de déploiement, échouaient à empêcher de nouvelles incursions rebelles sur le sol de son pays ».1 Dans ce contexte, on a même plus la force de pleurer à la lecture des propos comme ceux de l’Ambassadeur français Jean David LEVITTE qui conduira prochainement une mission onusienne en RDC. Pour lui, en effet, commentant le rapport des experts des Nations-Unies : « la France n’est pas dans la logique punitive, mais souhaite utiliser l’enquête pour inciter les pays mis en cause à CORRIGER LEUR POLITIQUE EN RDC ».2 Ainsi, l’agression du Congo par ces pays, le pillage systématisé des ressources du Congo serait une politique à bien vouloir corriger par les pays mis en cause et non des atteintes graves aux intérêts juridiques protégés par l’ordre juridique international et qui doivent être sévèrement réprimés. Il est étrange que le Conseil de Sécurité ait pris des mesures d’embargo sur les armes, les diamants et les voyages à l’étranger des officiels du Libéria pour réprimer le soutien de ce pays aux rebelles du RUF en Sierra Leone pendant qu’il considère que la présence en RDC des armées de l’Ouganda, du Burundi et du Rwanda, leur soutien aux soi-disant rebelles congolais fabriqués de toutes pièces, le pillage organisé des richesses par les rebelles et toutes les forces armées présentes au Congo invitées ou non et leurs dirigeants et les lots des morts innombrables qui s’en suit comme « une politique à corriger ». |
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