L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo
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II. FAIBLESSES DU RAPPORTLes faiblesses du rapport concernent le caractère inapproprié et insuffisant des sanctions qui se résument à demander des embargos. C’est qu’il faut c’est le départ immédiat des troupes invitées et non invitées du territoire congolais. Il faut donc une résolution du Conseil de Sécurité y afférente. Dans le même ordre d’idées, il est paradoxal pour les experts d’avoir requalifié les faits et d’affirmer en même temps la validité des résolutions 1304 et 1341 ainsi que l’Accord de Lusaka fondés sur une qualification erronée des faits, savoir un conflit à la « dimension à la fois interne et externe qui trouvera sa solution dans le cadre des négociations politiques inter-congolaises et de l’engagement des Parties à la mise en œuvre de cet Accord ». Il est un fait lancinant maintenant que la solution au pillage organisé des ressources congolaises, seul moteur du conflit en RDC, selon la requalification correcte des experts, n’est pas le dialogue inter-congolais. Certes, par ses objectifs savoir notamment la mise en place d’un « nouvel ordre politique en RDC, en particulier les institutions devant être mises en place en vue de la bonne gouvernance », le dialogue inter-congolais sera de nature à mettre fin au « Statocide » (de status, le fait de détruire l’Etat). 1 Car c’est la faiblesse de l’Etat, des institutions, la mal gouvernance qui ont servi de prétexte aux prédateurs. Cependant, le forum national pour un nouvel ordre politique en RDC n’est pas le lieu de « blanchiment de l’argent sale » et de personnes appelées à s’expliquer sur des faits très graves mis à leur charge. Il n’est pas non plus le prétexte pour occulter le devoir de justice qu’appelle la lecture de ce rapport et de graves faits qui y sont révélés : des Etats et des hommes d’Etat avec des commanditaires proches et lointains, des auteurs intellectuels, des complices ont planifié, systématisé la destruction d’un peuple, d’un Etat, d’une nation. Tous ceux-là devront s’expliquer devant la justice. Le droit doit parler. La justice doit être satisfaite. Il faut mettre hors d’état de nuire les pilleurs. Les fils du Congo, mis en accusation dans le rapport, ont fait acte de très haute trahison, de crime contre leurs frères, contre les martyrs de l’Indépendance, les enfants, les vieillards, contre les vivants et les morts. Ils ont porté atteinte à l’humanité. Ils sont disqualifiés en tant que bâtisseurs, interlocuteurs pour la mise en place d’un nouvel ordre politique en RDC. Les troupes étrangères aussi doivent partir immédiatement. Il est impérieux comme le recommandent les experts que « Conseil envisage de mettre en place une instance internationale chargée d’enquêter sur les activités économiques criminelles d’individus (tels que Kaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, Jean-Pierre Bemba, James Kazini, Mbusa Nyamwisi, Ateenyi Tibasima, Roger Lumbala, Mme Aziza Kulsum Gulamali et les autres nommés dans le présent rapport), ainsi que de poursuivre les intéressés, de même que les sociétés et les agents de l’État dont les activités économiques et financières nuisent directement ou indirectement à des gens sans pouvoir ou à l’économie fragile du pays » (p. 46 § 239). Cette recommandation nous amène à la partie conclusive de nos réflexions. III. VŒUX, SOUHAITS, RECOMMANDATIONS« C’est un institut américain qui a calculé, en mai 2000, l’augmentation de taux de mortalité dans les territoires occupés par les armées rwandaise et ougandaise. Il a chiffré un “surplus” de 1.700.000 morts, dû à la violence et aux conséquences de la guerre et de l’occupation. Et chaque mois qui passe, 100.000 autres congolais en surnombre. Cela nous amène à 2.700.000 morts au 1 mai 2001, rien qu’à l’Est. Dans les territoires libres et notamment à Kinshasa, la mortalité a aussi augmenté. On dépasse largement les trois millions de victimes de la guerre ».1 Ce penseur n’a pas du tout exagéré. Les pauvres congolais meurent et se meurent chaque jour en particulier dans les territoires occupés et, ce, dans l’indifférence générale. Chaque jour qui passe, est un danger pour des citoyens victimes de leur appartenance à un grand pays aux immenses et multiples richesses. Les experts de l’ONU rapportent que l’exploitation illégale, le pillage, le commerce des ressources et autres richesses constituent le moteur de la guerre. A cause de ces richesses et pour continuer à les exploiter les armées étrangères sur base des structures et autres ramifications lointaines et proches, internes et externes font perdurer le conflit. « seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise », pleurent les experts. Et, ils ont raison. A Bunia, par exemple, écrivent-ils : « lors des entretiens organisés par le Groupe des ONG, des témoins oculaires et des victimes ont mentionné des cas de civils congolais qui avaient été tués ou blessés pour avoir résisté à des tentatives de vol de la part des rebelles du RCD et de soldats étrangers. À Bukavu, des particuliers ont expliqué aux membres du Groupe comment des militaires rwandais avaient confisqué les économies de toute une vie en billets de banque des États-Unis ainsi qu’une partie de l’or acheté à titre de monnaie refuge pour se protéger de la dévaluation répétée des francs congolais et zaïrois » (p. 9 § 42). Des congolais, des jeunes surtout, sont déplacés et affectés à des travaux forcés en violation des règles du droit international. Toutes ces souffrances multiformes imposées au peuple congolais sont dues UNIQUEMENT à la présence des troupes étrangères. Human Rights Watch dans son rapport 2001 signale que seule « l’occupation ougandaise aggrave les problème au Congo ». C’est « une présence qui attise les conflits politiques et ethniques… ce qui entraîne des conséquences DESASTREUSES POUR LA POPULATION LOCALE. « Dans la région contrôlée par l’Ouganda (une région appartenant à un Etat contrôlé par les armées d’un autre Etat sous les yeux approbateur de la Communauté Internationale), les responsables politiques congolais ont arrêté des membres des factions rivales, leur ont fait subir des conditions de détention inhumaines, allant parfois jusqu’à les torturer. Les soldats ougandais ont eux aussi commis des exactions contre les congolais soupçonnés d’être des opposants ».1 « Selon le Comité de secours international, une organisation humanitaire, la guerre a fait 2,5 millions de victimes, dont 200.000 directement dans les combats ».2 C’est ce contexte qui, d’après les experts de l’ONU, fait pleurer aussi. Human Rights Watch plaide : « RDC : L’exploitation des ressources accroît les souffrances de la population. Le Conseil de Sécurité doit agir de façon décisive pour arrêter les carnages ».3 Et elle insiste en ces termes « Tandis que les commandants ougandais étaient en train de piller l’or, le bois d’œuvre, le café, et contrôlaient le monopole illicite dans la région d’Ituri, leurs troupes tuaient et abusaient des populations locales. Sans intervention internationale, la situation ne va que s’empirer ».4 C’est pourquoi, le CERBIPAD, souhaite, exprime le vœu de voir le Conseil de Sécurité et toute la Communauté Internationale avec lui prendre une résolution préconisant notamment : - le retrait immédiat, sans conditions de troupes d’occupation suivi sans atermoiement du départ des troupes invitées par le gouvernement; le retrait de troupes d’occupation sera assorti d’une exigence indiscutable : le démantèlement des RCD et des MLC par leurs commanditaires sous l’autorité des Nations-Unies. Autrement-dit la démilitarisation totale des territoires dits occupés et le remplacement des forces d’occupation, par l’armée régulière congolaise et par les soldats de la paix de l’ONU. Ces derniers pourront essentiellement se déployer aux frontières de la RDC pour empêcher l’intrusion. En effet, la requalification des faits par le Panel ne justifie plus le maintien du désengagement selon le processus de Lusaka. L’Ouganda a, du reste, précédé en parole, le Conseil de Sécurité dans ce sens. En proposant à son « état-major, au gouvernement et au parlement de son pays « que les forces ougandaises se retirent totalement du Congo Démocratique ainsi que du PROCESSUS DE LUSAKA », le Président ougandais restitue la vérité aux faits. Le processus de Lusaka fondé sur une fausse qualification des faits ne se justifie plus là où il est établi que les parties à ce processus sont des agresseurs - pilleurs, violateurs du droit des gens. Il est vrai que les accusations portées dans ce rapport devront être démontrées. Mais dès lors qu’un rapport du niveau de celui d’un Panel des Nations-Unies choisi par des hommes auxquels l’Eternel a confié provisoirement le destin de toute l’humanité, en l’occurrence le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, il y a lieu de prendre des mesures qui s’imposent : « Le retrait forcé ou non de ceux au sujet desquels la démonstration a été faite que par leur présence ils attisent délibérément le feu pour affaiblir, voire détruire l’Etat, aux fins d’en extraire illégalement les richesses à l’abri du chaos et au mépris du droit International. En clair, la résolution condamnera donc, nécessairement :
Elle exigera, par conséquent :
- La définition, dans cette perspective, dans la même résolution, d’un nouveau cadre pour cet incontournable dialogue inter-congolais. Celui-ci ne devrait en aucun cas être pris en otage par aucune des parties, savoir : l’opposition pacifique ou politique, la société civile et les institutions publiques congolaises. Aussi, la future résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies exclura-t-elle du dialogue « les dirigeants congolais, notamment les chefs des factions politiques et les organisateurs des milices » lesquels ont « violé les droits de leurs concitoyens dans les zones sous leur contrôle ».1 A ce sujet, le CERBIPAD fait sienne la recommandation de Human Rights Watch contenue dans son document de février 1999 relatif à la « République Démocratique du Congo, victime de guerre : les civils, l’Etat de droit et les libertés démocratiques ».2 La recommandation susvisée, demandait « à l’ONU, à l’OUA, à la SADEC et aux autres parties impliquées à garantir que les négociations de paix entre les parties en guerre ne provoquent pas une situation d’impunité encore plus grande, dans la région des Grands Lacs. Toute solution négociée doit inclure des dispositions visant à placer face à leurs responsabilités les dirigeants politiques et membres des armés et milices qui se seraient rendus coupables de violation des droits de l’hommes pendant le conflit ». En guise de conclusion, Le CERBIPAD souligne l’urgence à arrêter le carnage du peuple congolais comme l’a aussi souhaité Human Rights Watch. A ce sujet, le rapport des experts de l’ONU a tranché : Seul le peuple congolais est perdant. L’exploitation illégale des ressources minérales et autres exacerbe les souffrances de ce peuple. Plus de 3.000.000 de morts déjà et chaque jour qui passe des centaines d’autres trépassent. Human Rights Watch et le CERBIPAD avec lui appellent l’ONU à agir maintenant car « sans intervention internationale, la situation ne va que s’empirer » Tous ces appels pathétiques émanant en particulier de ses propres experts n’ont suscité du Conseil de Sécurité que la réaction ci-après : « Le Conseil de Sécurité note que le rapport contient des informations préoccupantes au sujet de l’exploitation illégale des ressources congolaises par des particuliers, des gouvernements et des groupes armés impliqués dans le conflit et au sujet des liens existants l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et la poursuite du conflit ». Après avoir noté, le Conseil de Sécurité condamne l’exploitation illégale des ressources de la RDC et se déclare vivement préoccupé… Il demande alors aux gouvernements nommés dans le rapport de mener leur propre enquête … Le Conseil de Sécurité note (encore) avec préoccupation (et encore !) les effets catastrophiques qu’a le conflit sur la population, l’économie et l’environnement de la RDC. Sa « seule solution viable demeure l’application du cessez-le-feu de Lusaka … ». Monsieur le Secrétaire Général, Par amour pour Dieu, pour ces enfants, ces femmes, ces vieillards, affamés violés, tués pour le seul péché d’être des citoyens d’un pays convoité pour ses richesses, le CERBIPAD vous prie avec instance d’attirer l’attention du Conseil de Sécurité sur l’urgence à ordonner le départ des troupes d’agression, de pillage, d’exploitation illégale. Veuillez arrêter la misère. Le cessez-le-feu selon l’accord, le désengagement, le retrait ordonné se justifiaient dans le contexte d’une guerre civile avec l’intervention des armées étrangères. Le rapport des experts de l’ONU a démontré qu’il s’agit d’une entreprise lucrative, de pillage systématisé, planifié, mondialement structurée dont la victime quotidienne est un peuple livré à la destruction. En attendant les enquêtes complémentaires et l’intervention des organes judiciaires, le CERBIPAD se permet par ce mémorandum de solliciter l’action de votre autorité pour sauver vos frères du Congo d’une destruction lente massive, certaine. Seule une résolution condamnant l’agression, le pillage, les crimes de guerre, les crimes contre la paix et invitant immédiatement les troupes étrangères (toutes) avec menace, à quitter (toutes) immédiatement le sol congolais ferait justice à la RDC. Un départ qui sera immédiatement suivi du remplacement des pilleurs par des soldats de la paix de l’ONU. Seul le retrait avec toutes les autres sanctions envisagées dans le rapport sauvera l’homme congolais. Enfin, une réparation des préjudices à la lumière notamment de l’article 73 du projet des statuts de la Cour Criminelle Internationale pourrait être efficace grâce à ses principes : la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation à accorder aux victimes et à leurs ayant-droits. Monsieur Le Secrétaire Général, Après votre mission réussie en Irak, vous confiant à un journaliste, vous révéliez au monde la source de votre victoire : la prière. « J’ai surtout beaucoup prié », disiez-vous alors. Avez-vous déjà prié pour ce peuple que sont les congolais en train d’être décimés ? Dans votre note précitée du 20 septembre 2000, vous affirmiez déjà que « la population civile a été décimée ». Près de sept mois après la révélation par votre autorité de cette malheureuse vérité, les experts sont formels : « Seul le peuple congolais est perdant ». Et, quelle perte ? Plus de 3.000.000 de morts. En attendant le nouveau rapport du groupe des experts, dans trois mois, qu’adviendra-t-il de ce peuple ? Une autre moitié de ce chiffre ou plus passera certainement de vie à trépas. Une vie qui ne tient plus qu’à un fil de rasoir. Le CERBIPAD prie que le Tout Puissant daigne toucher les cœurs des honorables membres du Conseil de Sécurité afin que par la grâce de Dieu justice soit faite à ce peuple. Puisse, Monsieur le Secrétaire Général, l’Eternel, le Père de Notre Seigneur Jésus-Christ et notre Père, faire luire sa face sur vous et vous accorder sa grâce (Nombre 6 :25). Pour le CERBIPAD Me Théodore NGOY, Pasteur de l’Eglise de la Gombe ANNEXE II Lettre ouverte à Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo en rapport avec le Mémorandum du CERBIPAD adressé à Monsieur le Secrétaire Général des Nations-Unies. Kinshasa, le 07 mai 2001 Excellence Monsieur le Président de la République, Comme le sait fort bien votre Excellence, le Groupe d’Experts mieux identifié en concerne, a rendu public son rapport au cours du mois d’avril dernier. Au terme d’une lecture profonde et d’un examen minutieux de cet important document, le CERBIPAD a été profondément choqué par l’ensemble des informations qu’il contient et, en particulier par les conclusions auxquelles elles ont donné lieu. La gravité des faits et des droits violés in specie a astreint notre Cercle à adresser un mémorandum à Monsieur le Secrétaire Général des Nations-Unies dans le but d’attirer l’attention du Conseil de Sécurité et de toute la Communauté Internationale sur leurs responsabilités telles qu’elles se dégagent du rapport eu égard aux charges qui sont les leurs en la circonstance, au regard de la Charte et d’autres instruments juridiques internationaux. Nous avons l’honneur de vous transmettre en annexe le texte du mémorandum susdit avec quelques commentaires qui font l’objet de la présente lettre. En effet, dans leur rapport les experts révèlent que « les principaux motifs du conflit en République Démocratique du Congo sont devenus l’accès à cinq ressources minérales de première importance – colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières. La richesse de la République de la République Démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister du fait de l’anarchie et de la faiblesse de l’autorité centrale. L’exploitation de ressources naturelles de la République Démocratique du Congo par des armées étrangères revêt aujourd’hui un caractère aussi bien endogène qu’exogène. Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations des criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés. Ces organisations qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier constituent un grand probleme de securité auquel la Région va maintenant devoir faire face… Certaines sociétés se consacrent au commerce des ressources minérales dans lesquelles le groupe voit le MOTEUR DU CONFLIT en République Démocratique du Congo… Les chefs militaires de différents pays avaient et continuent d’avoir besoin de ce conflit pour différentes raisons, dont l’appât du gain et la possibilité de faire temporairement passer à l’arrière-plan certains des problèmes internes desdits pays. S’étant rendu compte que la guerre s’entretient d’elle-même, ils ont créé ou protégé des réseaux criminels qui prendront vraisemblablement le relais si les armées étrangères quittent un jour la République Démocratique du Congo… » (sic, p. 42 § 217 du rapport).1 En résumé, le groupe note que « l’exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la République Démocratique du Congo se poursuit a un rythme inquietant » (sic p. 2 § 4). De tous les acteurs du drame ainsi décrit, « seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise » précise le groupe (p. 43 § 218 ). Pour conclure le Groupe d’Experts estime « que des mesures très énergiques doivent être prises si l’on veut mettre fin au cycle d’exploitation des ressources naturelles et de la poursuite du conflit en République Démocratique du Congo ». Face à des révélations aussi gravissimes, en dehors de la légitime réclamation des sanctions par le Ministre congolais des Affaires Etrangères, le CERBIPAD est ahuri par le silence étrange du gouvernement congolais sur le sujet. Le peuple congolais, le seul perdant, la seule victime ignore que certains de ses dirigeants d’hier et d’aujourd’hui, et non les moindres ont été sans ambages identifiés dans le rapport comme des auteurs, co-auteurs ou complices du pillage organisé, systématisé de ses richesses, de l’entretien et de la pérennisation de la guerre qui, déjà à ce jour aurait causé le trépas de plus de 3.000.000 de pauvres et innocents congolais. Le peuple congolais ne sait pas qu’un rapport de l’organe mondial chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales accuse certains de ses gouvernants et autres soi-disant libérateurs d’être en fait « des entrepreneurs de l’insécurité » qui, loin de rechercher par les mandats politiques qu’ils lui ont arrachés de force la fin du conflit et le rétablissement de la paix, attisent et propagent le feu au propre comme au figuré pour qu’à l’abri du chaos et de l’instabilité politique et institutionnelle, se poursuivent leurs lugubres et criminelles entreprises. Aussi, le CERBIPAD s’est-il fixé, par la présente lettre et par le mémorandum, l’objectif d’informer clairement le peuple congolais sur ce sujet et, par la même occasion placer le gouvernement congolais devant ses responsabilités telles qu’elles découlent naturellement du rapport en question. Excellence Monsieur le Président de la République, Le CERBIPAD s’inquiète réellement au sujet de ce silence sur un rapport aussi accablant contre les fossoyeurs de l’Etat congolais qui se recrutent malheureusement aussi parmi les dirigeants et cadres, fils de ce pays. Le rapport renseigne en effet, comme nous l’avons souligné précédemment que « L’exploitation de ressources naturelles de la République Démocratique du Congo par des armées étrangères revêt aujourd’hui un caractère aussi bien endogène qu’exogène. Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations des criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés ». Cependant, précisent les experts, « Kinshasa n’a pas été davantage épargné par le pillage. Le Groupe a des preuves d’une pratique systématique consistant pour le défunt Président Kabila, agissant par procuration, à percevoir un certain pourcentage des bénéfices des sociétés. Certaines compagnies pétrolières de la République démocratique du Congo, par exemple, versaient quotidiennement ou hebdomadairement au titre de la rubrique obscure de taxe parafiscale des sommes d’argent liquide au défunt Président par l’intermédiaire de son ministre, ami et homme de main, M. Mpoyo. D’autres sociétés, comme la MIBA, devaient reverser une partie de leurs bénéfices au régime du défunt Président et toutes les sociétés para étatiques et privées importantes étaient priées d’ouvrir des comptes à la Banque de commerce et du développement » (p. 9 § 41). « Lorsque le Président Kabila, aujourd’hui décédé, est arrivé au pouvoir, il a créé la BCD, dont la particularité est d’avoir pour actionnaires Tristar, COMIEX et Alfred Khalissa, de la BCDI. Le FPR demeure actionnaire de la BCD, par l’intermédiaire de la BCDI et de Tristar, malgré la guerre » (p. 16 § 78). Dans le même ordre d’idées, le groupe d’experts a stigmatisé « l’intérêt qu’ont certains particuliers et entreprises privées à prolonger la guerre pour en tirer un bénéfice politique, financier ou autre. Il en est ainsi, par exemple, des généraux et autres officiers de la haute hiérarchie des armées ougandaise et zimbabwéenne, ainsi que de responsables et de politiciens peu recommandables (Victor Mpoyo, Gaëtan Kakudji, Mwenze Kongolo) du côté du Gouvernement de la République démocratique du Congo », et « l’aptitude de l’une des parties au conflit à offrir un intéressement (sous forme de produits miniers et sous d’autres formes) à ses alliés et à ses soldats, par exemple la République démocratique du Congo» (p. 42 § 212). Ce sont là certes des accusations très graves. Il est évident que les personnes mises en cause dans le rapport sous examen sont présumées innocentes jusqu’à la démonstration juridictionnelle de la preuve contraire. Mais, en attendant, peut-on normalement comprendre que ces personnes continuent à parler au nom du peuple alors qu’elles sont soupçonnées dans un rapport de haute portée historique et internationale de l’avoir gravement trahi ? Il serait de bon aloi pour ces personnalités politiques d’honorer le peuple congolais et leurs charges publiques en démissionnant. Ce qui serait conforme à l’esprit et à la lettre de leur serment prêté devant Dieu et devant la Nation. Le gouvernement congolais par la voix de son porte-parole a rappelé à Jean-Pierre Bemba ce « rapport qui l’accable au sujet du pillage des ressources naturelles du Congo à son profit et à celui des ses parrains ougandais ». Il a dit de celui-ci qu’il « se garde de répondre sur le fond des graves accusations portées contre lui, y compris en ce qui concerne la contrefaçon de la monnaie congolaise ».1 En portant des accusations contre Jean-Pierre Bemba, sur le fondement de ce rapport par le biais de son porte-parole et par celui du Commissaire-Adjoint à la MONUC intervenant dernièrement sur les antennes de la RTNC et, en demandant des sanctions à l’encontre des criminels y indexés à travers son Ministre des Affaires Etrangères, le gouvernement congolais a confirmé la véracité de ce rapport. Ce qui est vrai pour Bemba et consorts ne peut pas ne pas l’être pour les autorités politiques citées dans le rapport des experts. Dans ce contexte, le Parlement congolais étonne par son mutisme, alors que l’affaire est pendante et susceptible de faire l’objet d’une question d’actualité au moment où il est justement réuni en session à Lubumbashi. Et pourquoi est-il si loin de la capitale d’où ses travaux pouvaient, grâce à la RTNC, être suivis dans toute la République ? Le maintien de son siège à Lubumbashi est-il justifié eu égard au manque de moyens de communication et aux frais et difficultés de tous genres liés aux divers déplacements et au séjour consécutif des parlementaires et autres officiels invités, le cas échéant à ses assises dans la capitale du cuivre ? Cet éloignement ne renforce- t-il pas le disfonctionnement des institutions ? Excellence Monsieur le Président, C’est ce disfonctionnement institutionnel qui plaide fortement en faveur du dialogue inter congolais, pour un nouvel ordre politique, avant l’organisation des vraies élections véritablement libres et indépendantes. A ce sujet, le CERBIPAD a, dans son mémorandum, formulé des propositions concrètes à l’attention du Conseil de Sécurité. S’agissant des institutions financières bancaires, la situation de la BCD telle que mise en relief dans le rapport des experts mérite une intervention de votre autorité en faveur d’une mission d’audit en son sein en vue d’établir un état des lieux qui permettra, in fine, sa réintégration, sous le contrôle de la Banque Centrale du Congo, dans le circuit bancaire normal. Naturellement, pour les mêmes raisons, savoir, le fonctionnement efficient des institutions et le souci de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la même opération pourra être menée au sein de la Banque des banques. En effet, à titre exemplatif, l’organisation et le fonctionnement de celle-ci sont déterminés clairement par les dispositions du Décret-Loi n° 187 du 21 janvier 1999. Aux termes de l’article 1 de ce Décret-Loi, les structures de la Banque Centrale du Congo sont : le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion. L’un est l’organe de conception de la politique de la Banque et de contrôle de sa gestion (articles 1 et 14) ; l’autre est l’organe d’exécution et de gestion des opérations de la Banque conformément à la politique définie par le Conseil d’Administration (articles 3 et 14). Cependant, depuis plus d’une année, l’organe de contrôle de la gestion de la Banque Centrale du Congo ne fonctionne pas ; apparemment, sans aucune raison. Il conviendra sans nul doute, à votre Très Haute Autorité, de remédier à ce disfonctionnement qui, somme toute, paraît étrange. En tout état de cause, voilà une raison de plus pour aller au dialogue dans le dessein de refaire nos institutions malades de leurs dirigeants. Car, le « Statocide » (de status, le fait de détruire l’Etat) 1 n’est pas l’œuvre des seuls prédateurs extérieurs mais aussi celle des fils et filles de ce pays. Cette triste réalité est justement, d’après les experts, à la base de l’exploitation illégale et du pillage des richesses du Congo comme d’un bien sans maître. En effet, révèlent-ils : « La richesse de la République de la République Démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister du fait de l’anarchie et de la faiblesse de l’autorité centrale ». Enfin, Excellence Monsieur le Président de la République, Alors que Moïse et le peuple qu’il conduisait, allaient prendre possession de la portion de terre que Dieu leur donna, Dieu le prévint sur l’exigence de la justice dans l’édification d’une nation en ces termes : « Tu établiras des juges et des magistrats dans toutes les villes que l’Eternel ton Dieu te donne selon tes tribus et ils jugeront le peuple avec justice. Tu ne porteras atteinte à aucun droit, tu n’auras point égard à l’apparence des personnes et tu ne recevras point de présents, car les présents aveuglent les yeux des sages et corrompent les paroles des justes. Tu suivras ponctuellement la justice, afin que tu vives et que tu possèdes le pays que l’Eternel, ton Dieu, te donne » (Deutéronome 16 :18-20). Aucune Nation au monde ne s’élèvera sans justice. Et, la justice implique beaucoup de sacrifices. Ne violer aucun droit exige que tous soient traités devant la justice de manière égalitaire. Tous les peuples des pays épris de justice devraient aider le Congo dans ce sens. C’est pourquoi, le CERBIPAD souhaite la vulgarisation du rapport des experts des Nations-Unies par tous les moyens (médias publics et privés, débats radio-télévisés, conférences animées dans les milieux universitaires, etc.). La RTNC jouera un rôle particulier notamment par le rétablissement sur ses antennes des émissions en direct proposant des débats contradictoires à l’instar de “deux sons de cloche” et de “palabre”. Le CERBIPAD invite la jeunesse congolaise à faire connaître ce rapport dans toutes ses implications, à le lire et à le faire lire. Il sied au gouvernement congolais qui demande des sanctions de donner l’exemple en balayant devant sa porte. Dans la même optique, il est étonnant qu’en même temps qu’il critique les alliances contre nature de l’opposition politique avec le MLC et ses dirigeants que le rapport des experts accuse d’être au service d’un système planifié, organisé d’exploitation de nos richesses avec des ramifications dans le monde entier, le gouvernement congolais signe avec, notamment le même MLC une « déclaration des principes fondamentaux » affirmant l’application stricte des résolutions de l’Accord de Lusaka. Curieusement, l’une des parties co-signataires de ladite déclaration n’est pas signataire de l’Accord de Lusaka. Excellence Monsieur Le Président de la République, En exposant ainsi ses analyses des questions aussi délicates qu’embarrassantes, le CERBIPAD mesure le danger auquel s’exposent ses membres et, en particulier son Secrétaire Général, signataire de la présente et du mémorandum y afférent. Il sollicite de ce fait l’attention de votre Très Haute Autorité sur la nécessité et le devoir de la part des autorités congolaises de veiller d’une manière particulière à la protection de leurs droits humains conformément à la législation nationale et internationale en la matière. Le CERBIPAD prie tous les hommes de bonne volonté d’Afrique, d’Europe, d’Amérique, d’Asie, d’Océanie qui liront cette lettre ainsi que le mémorandum de venir d’urgence en aide au peuple congolais entrain de se mourir parce qu’il lui est reproché d’avoir reçu de Dieu un pays aussi riche que vaste, sans avoir jamais réussi à en profiter. La guerre du pillage entretenue grâce à des longues et lointaines complicités a placé le peuple congolais dans une situation où, selon Mme SAFIATOU, Présidente du groupe d’experts : « sa vie est exposée chaque jour au jeu du hasard ; sa vie ne tient plus qu’à un fil du rasoir ». Seul Dieu a permis que ce rapport accablant contre les hommes de diverses nations dans leur vaste complot contre le Congo soit rendu public. Ce rapport est une grâce de Dieu. Et lui seul, en son Fils Jésus-Christ, sauvera le Congo. Voilà, Excellence Monsieur le Président de la République, l’essentiel des questions que nous a inspirées la lecture de notre mémorandum que nous proposons à vos très hautes réflexions. Puisse l’Eternel tourner sa face vers vous et vous donner la paix au Nom de Jésus-Christ de Nazareth (Nombre 6 :22-27). Pour le CERBIPAD, Me Théodore NGOY, Pasteur ANNEXE III Déclaration du CERBIPAD sur les conséquences à tirer du rapport du Groupe d’Experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo A. AVANT – PROPOS Le peuple congolais traverse, peut-être, actuellement la crise la plus profonde de son histoire. Les experts de l’ONU ont révélé, en effet, dans leur rapport, que le seul moteur du conflit qui déchire la RDC est l’exploitation illégale de ses ressources naturelles et ses autres richesses. Cette exploitation illégale a été minutieusement préparée, planifiée avec des ramifications dans le monde entier. Des armées étrangères ont donc agressé la RDC en vue de la déposséder de son patrimoine. Mais le plus grand et le seul perdant affirment les experts, c’est l’homme congolais, patrimoine commun de l’humanité. Cet homme se meurt, et trépasse chaque jour qui passe. Les statistiques les moins pessimistes indiquent déjà plus de 3.000.000 de morts. Il faut donc arrêter le carnage, crie aussi Human Rights Watch. Il suffit, pour ce faire, au Conseil de Sécurité de recourir aux règles internationales applicables à l’espèce, savoir : l’agression et le pillage d’un Etat souverain membre de l’ONU. C’est la seule solution, juridiquement, politiquement et équitablement correcte. Dans cette optique le retrait immédiat et sans conditions des troupes d’agression et même de celles des alliés s’impose pour sauver tout un peuple livré à un péril certain. C’est ce qu’ont voulu obtenir les experts de l’ONU ; c’est ce que réclame en extrême urgence Human Rights Watch. C’est ce que suggère également le mémorandum du CERBIPAD. « Salus populi suprema lex », le salut du peuple est au-dessus de la loi. Un jour l’histoire parlera. Et, Dieu sauvera son peuple. |
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