L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo

B. DÉCLARATION

1. 
   Le Cercle de Réflexions Bibliques pour la Paix et le Développement (le CERBIPAD en sigle) est une association savante, chrétienne, fondée sur des principes d’éthique biblique à travers lesquels ses membres organisés en commissions, spirituelle, politico-administrative, économico-financière, juridique et socio-culturelle et environnementale, portent leur regard sur la marche du pays. Sur cette base, ils étudient régulièrement les conditions spirituelles, politiques et autres susceptibles de préserver la Nation du péril et de favoriser son développement dans la paix et la démocratie républicaines ;
   

2. 
   Dans le cadre de ses activités brièvement sus-décrites, le CERBIPAD, après avoir lu et décortiqué le Rapport du Panel de l’ONU a été choqué par la gravité des faits y révélés et les conclusions auxquelles leur analyse a donné lieu ;
   

3. 
   En effet, selon les experts de l’ONU « les principaux motifs du conflit en République Démocratique du Congo sont devenus l’accès à cinq ressources minérales de première importance – colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières.… Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations des criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés. Ces organisations qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier constituent un grand probleme de securité auquel la Région va maintenant devoir faire face… Certaines sociétés se consacrent au commerce des ressources minérales dans lesquelles le groupe voit le MOTEUR DU CONFLIT en République Démocratique du Congo… ».
   

6. 
   Dans le même ordre d’idées, le groupe d’experts a stigmatisé « l’intérêt qu’ont certains particuliers et entreprises privées à prolonger la guerre pour en tirer un bénéfice politique, financier ou autre. Il en est ainsi, par exemple, des généraux et autres officiers de la haute hiérarchie des armées ougandaise et zimbabwéenne, ainsi que des responsables et des politiciens peu recommandables (Victor Mpoyo, Gaëtan Kakudji, Mwenze Kongolo) du côté du Gouvernement de la République démocratique du Congo ». Enfin, disent les experts, le comportement du défunt Président Kabila a peut-être semé les germes d’un nouveau cycle dans la guerre pour les ressources de la République démocratique du Congo. Des politiciens comme Jean-Pierre Bemba, Mwenze Kongolo, Victor Mpoyo, Adolphe Onusumba, Jean-Pierre Ondekane ou Emmanuel Kamanzi, qui sont prêts à conclure n’importe quel arrangement par soif du pouvoir ou volonté d’enrichissement personnel, et des entreprises comme l’IDI et la Sengamines, dont certaines auraient des liens avec des marchands d’armes risquent fort de créer une situation encore plus préoccupante en République démocratique du Congo. De même, les coentreprises et les concessions accordées à certains alliés à titre de récompense risquent de provoquer des problèmes, étant donné la nature de leurs actionnaires, qui sont soit des militaires soit des hommes politiques puissants et influents. Cette situation est maintenant profondément enracinée et affecte la stabilité des structures de pouvoir dans la région.» (pp. 41-42 § 211).
   

6. 
   Ainsi des indices sérieux, graves, gravissimes de culpabilité du chef de contrefaçon ou altération de monnaie ayant cours légal, d’association des malfaiteurs, de soumission des civils à un travail obligatoire, d’extorsion des fonds, d’emploi à des oeuvres de guerre, de prisonniers de guerres ou des requis civils, de pillage, de violation du Droit International (Convention sur le commerce international sur des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (cites), de crime contre la paix et de la sécurité de l’humanité, de haute trahison pèsent sur des fils et filles de ce pays, des responsables politiques tant de Kinshasa que des territoires occupés nommément cités dans le Rapport. Tous, selon les experts, trouvent un intérêt à prolonger la guerre pour en tirer un bénéfice politique, financier ou autre.
   

6. 
   Résumant leur rapport les experts ont affirmé que « l’exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la République Démocratique du Congo se poursuit a un rythme inquietant » (sic p. 2 § 4) ; que, dans ce contexte, « seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise ». Sa vie est exposée au jeu du hasard ; c’est une vie qui ne tient plus qu’au fil du rasoir, crie Madame SAFIATOU, Présidente du Groupe. A cet égard, Human Rights Watch dans son rapport annuel 2001 est incisif : « l’exploitation des ressources accroît les souffrances de la population en RDC » ;  dans ce même rapport et mû par les mêmes craintes, espérant une réaction rapide, urgente de l’ONU, Human Rights Watch lance un grand cri d’alarme : « L’occupation ougandaise aggrave les problèmes du Congo. L’Ouganda dans l’Est du Congo une présence qui attise les conflits politiques et ethniques… ce qui entraîne des CONSEQUENCES DESASTREUSES POUR LA POPULATION LOCALE ».¹ ;
   

6. 
   Aussi, cette organisation mondiale de défense des droits humains s’est-elle empressée à inviter instamment le Conseil de Sécurité à « agir de façon décisive pour arrêter le carnage » ; c’est ce qu’ont préconisé aussi les experts de l’ONUen demandant « que des mesures très énergiques » soient « prises si l’on veut mettre fin au cycle d’exploitation des ressources naturelles et de la poursuite du conflit en République Démocratique du Congo ».
   

6. 
   Ainsi, afin qu’il arrête le carnage, le CERBIPAD recommande donc au Conseil de Sécurité de :
   
   • 
     constater la requalification des faits de guerre en RDC telle qu’elle ressort du rapport : la guerre en RDC est une guerre de pillage et d’exploitation illégale planifiés des richesses de ce pays et en aucun cas une guerre de libération, et, ce, depuis le 02 août 1998 et même avant ;
     

• 
  disqualifier, en conséquence, le processus de Lusaka fondé sur la qualification des faits selon laquelle la RDC était en guerre civile avec l’intervention des armées étrangères ; le pillage et non les préoccupations sécuritaires s’étant révélé le seul motif de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC et le seul moteur de la guerre ;
  

• 
  prendre une résolution condamnant l’agression de la RDC et ordonnant ipso facto le retrait immédiat et sans conditions des troupes d’agression de la RDC et le déploiement concomitant des soldats de la paix aux frontières de la RDC pour en assurer la sécurité et la protection ; les troupes invitées également impliquées dans le pillage se retireront au même moment que se déploieront les troupes de maintien de la paix de l’ONU ;
  

• 
  mettre en place une instance internationale chargée d’enquêter sur les activités économiques criminelles d’individus (tels que Kaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, Jean-Pierre Bemba, James Kazini, Mbusa Nyamwisi, Ateenyi Tibasima, Roger Lumbala, Mme Aziza Kulsum Gulamali et les autres nommés dans le rapport des experts), ainsi que de poursuivre les intéressés, de même que les sociétés et les agents de l’État dont les activités économiques et financières nuisent directement ou indirectement à des gens sans pouvoir ou à l’économie fragile du pays » ainsi que le recommandent les experts ; le CERBIPAD soutient donc le rapport et les recommandations des experts à l’exception de son paragraphe 219 relatif aux résolutions 1304, 1341 et à l’Accord de Lusaka (p. 46 § 239) lesquels sont naturellement remis en cause par la requalification des faits de guerre en RDC, par les experts.
  

• 
  Veiller, ainsi que l’a recommandé le Groupe des Experts, à ce que « les particuliers, notamment les exploitants agricoles, les groupes religieux et les sociétés dont les biens, le bétail et les cultures ont été endommagés, pillés ou expropriés par les forces armées rwandaises, ougandaises et burundaises et leurs alliés, soient indemnisés par les États concernés. Les biens confisqués devraient également être restitués à leurs propriétaires légitimes. Les Gouvernements burundais, ougandais et rwandais et leurs alliés devraient indemniser les sociétés dont les biens et les stocks de matières premières – colombotantalite, cassitérite, or, bois et autres – ont été confisqués ou saisis entre 1998 et 2000 » (p. 45, § 236).
  

• 
  définir dans la même résolution un nouveau cadre pour la tenue sous l’égide de l’ONU, de l’OUA et de la SADEC de l’incontournable dialogue inter-congolais qui ne devrait en aucun cas être pris en otage par aucune des parties que devront être désormais : l’opposition pacifique ou politique, la société civile et les institutions publiques congolaises. Aussi, la future résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies exclura-t-elle du dialogue « les dirigeants congolais, notamment les chefs des factions politiques et les organisateurs des milices » lesquels ont « violé les droits de leurs concitoyens dans les zones sous leur contrôle ».¹ Le RCD, le MCL considérées dans le rapport comme des structures mises en place et au service d’un système aux fins de l’exploitation illégale des richesses aujourd’hui et même après la guerre, doivent être démantelées à la fois par leurs créateurs savoir, le Rwanda et l’Ouganda et par l’ONU ;
  

• 
  disqualifier, jusqu’à ce qu’ils aient été jugés tous les dirigeants congolais de Kinshasa et de la rébellion comme interlocuteurs au dialogue inter-congolais ; ce sont « des responsables politiques peu recommandables » affirment les experts. A ce sujet, le CERBIPAD fait sienne la recommandation de Human Rights Watch contenue dans son document de février 1999 relatif à la « République Démocratique du Congo, victime de guerre : les civils, l’Etat de droit et les libertés démocratiques ».² La recommandation susvisée, demandait « à l’ONU, à l’OUA, à la SADEC et aux autres parties impliquées à garantir que les négociations de paix entre les parties en guerre ne provoquent pas une situation d’impunité encore plus grande, dans la région des Grands Lacs. Toute solution négociée doit inclure des dispositions visant à placer face à leurs responsabilités les dirigeants politiques et membres des armés et milices qui se seraient rendus coupables de violation des droits de l’hommes pendant le conflit ».
  

• 
  prévoir l’organisation par l’ONU, l’OUA et la SADEC d’une conférence internationale sur la paix dans la région dite de Grands Lacs impliquant tous les pays qui servent de base aux divers groupes armées qui insécurisent les frontières et les institutions des Etats voisins.
  

6. 
   Ces recommandations et d’autres ont fait l’objet d’un mémorandum adressé par le CERBIPAD à Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU. Ce mémorandum a été porté à la connaissance du Chef de l’Etat par lettre ouverte. Dans celle-ci, le CERBIPAD propose au gouvernement congolais qui a déjà demandé des sanctions notamment contre Jean-Pierre BEMBA de balayer d’abord devant sa porte. Les autorités impliquées par le rapport devraient honorer le peuple congolais et leurs charges publiques en démissionnant et en se mettant volontairement à la disposition de la justice congolaise. Ce qui serait conforme à l’esprit et à la lettre de leur serment prêté devant Dieu et devant la Nation et légitimerait davantage la demande par le gouvernement congolais des sanctions à appliquer par le Conseil de Sécurité contre toutes les autres personnes et les Etats impliqués dans le pillage.
   

6. 
   Le CERBIPAD s’est, dans la lettre sus-dite, appesanti sur l’étonnant mutisme du Parlement congolais, alors que l’affaire est pendante et susceptible de faire l’objet d’une question d’actualité au moment où il est justement réuni en session à Lubumbashi. Et pourquoi est-il si loin de la capitale d’où ses travaux pouvaient, grâce à la RTNC, être suivis dans toute la République ? Le maintien de son siège à Lubumbashi est-il justifié eu égard au manque de moyens de communication et aux frais et difficultés de tous genres liés aux divers déplacements et au séjour consécutif des parlementaires et autres officiels invités, le cas échéant à ses assises dans la capitale du cuivre ? Le CERBIPAD estime que cet éloignement est de nature à renforcer le disfonctionnement des institutions. Ce disfonctionnement institutionnel plaide lui aussi fortement en faveur du dialogue inter congolais, pour un nouvel ordre politique, avant l’organisation des vraies élections véritablement libres et indépendantes.
   

6. 
   S’agissant des institutions financières bancaires, le rapport des experts a mis en relief la création de la BCD et sa soustraction du système bancaire pour des raisons de pillage. Le CERBIPAD recommande sa réintégration sous le contrôle de la BCC après établissement de son état des lieux par une mission d’audit indépendante. La BCC elle-même malade d’un disfonctionnement caractéristique du fait que la première structure instituée en son sein pour son bon fonctionnement, notamment par le Décret-Loi n° 187 du 21 janvier 1999, savoir, le Conseil d’Administration, organe de conception de la politique de la Banque et de contrôle de sa gestion est empêchée de fonctionner depuis plus d’une année pour des raisons évidentes : le refus pour le Comité de Gestion de la Banque Centrale d’être soumis au contrôle nécessaire à la saine gestion de l’Institut d’Emission eu égard aussi à son rôle de stabilisateur interne et externe de la monnaie nationale. Cet état de choses exige que la BCC fasse aussi l’objet d’une mission d’audit capable de cerner de façon indépendante et technique l’exacte maladie. A l’issue d’une telle mission, la maladie se révélera comme étant une des causes de l’instabilité monétaire au Congo. En tout état de cause, le CERBIPAD estime que seul le dialogue inter-congolais pour un nouvel ordre politique et institutionnel en RDC mettra fin au disfonctionnement, une des causes fondamentales du statocide de l’Etat congolais (le fait de détruire, de tuer l’Etat) dont l’affaiblissement permanent de l’autorité centrale, selon les experts, favorise justement le pillage des ressources naturelles et autres richesses ;
   

6. 
   Enfin, alors que selon les experts, le bilan de la révolution du 17 mai se résume à constater que seul le peuple congolais a été perdant, le CERBIPAD s’étonne du discours de référence au caractère dictatorial du régime de la 2^ème République quatre ans après l’échec de la Révolution « Afdelienne ». Une révolution qui certes, a fait tomber une dictature vieille de 32 ans ; mais une révolution qui a remplacé une dictature décriée par une autre faite d’expropriations extrajudiciaires,  d’arrestations arbitraires, d’exécutions sommaires dont celle de l’infortuné MASASU NINDAGA ; une révolution dont certains ténors ont, à la lumière du rapport des experts de l’ONU, des responsabilités dans la poursuite de la guerre notamment pour avoir conféré « une apparence de « légalité » ou légitimité à des opérations néanmoins illégales. Pendant sa marche sur Kinshasa » la révolution du 17 mai a accordé  « des concessions minières alors même qu’elle ne disposait pas de l’autorité pour le faire » ; une révolution qui « a permis et toléré un certain nombre d’entreprises illégales à titre de récompense à ses alliés » ; une révolution qui a enfin « offert la meilleure excuse et le meilleur prétexte à ceux qui ont méticuleusement planifié la façon dont la carte de la région devrait être redessinée en vue d’en redistribuer les richesses » (p. 41 § 207-209).
   

6. 
   C’est pourquoi le CERBIPAD invite le peuple congolais, « seul perdant  au regard de cette gigantesque entreprise » au discernement de la vérité face au silence étrange qui entoure cet important rapport et face paradoxalement aux alliances contre nature qui agitent ce dernier temps les politiciens de tous bords. Des alliances que forment d’une part, le gouvernement avec « des personnalités et des responsables politiques peu recommandables » à Lusaka ou ailleurs et même avec un mouvement qui n’était pas partie signataire de l’Accord de Lusaka ; et d’autre part celles que forment la classe politique ou l’opposition politique, curieusement, avec les mêmes personnalités qualifiées par les experts de l’ONU de non recommandables et accusées d’avoir eu intérêt à provoquer et à entretenir encore aujourd’hui la guerre pour des profits personnels, financiers et politiques. Le CERBIPAD invite les intellectuels, la jeunesse, les chrétiens, les églises, les organisations des droits humains, et la presse du Congo à tout mettre en oeuvre pour faire connaître toutes les vérités et les conséquences du rapport des experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo.