L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo
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Pour le CERBIPADMe Théodore NGOY, Pasteur ANNEXE IVExigence d’un nouveau cadre pour la tenue du Dialogue National Congolais Kinshasa, le 12 juillet 2001 Monsieur le Secrétaire Général, Au nom du Peuple congolais, le « CERBIPAD & ONGs ASSOCIEES », plate-forme de la société civile regroupant plusieurs mouvements associatifs d’intellectuels, de la jeunesse et des femmes, a l’honneur d’attirer l’attention de votre autorité sur le fait que le report sine die du Pré-Dialogue prévu pour le 16 juillet 2001 à Gaberone n’est pas dénué de significations : il est un signe et un présage. Ce report risque, en effet, in fine, de maintenir, pour longtemps encore, le peuple congolais dans la misère et la division. C’est pourquoi Le CERBIPAD & ONGs ASSOCIÉES a jugé utile et crucial de soumettre à votre analyse urgente et à celle du Conseil de Sécurité et de toute la Communauté Internationale, un certain nombre d’observations susceptibles de permettre au Conseil de Sécurité de prendre des mesures adéquates qu’appelle l’exacte qualification des faits de guerre en RDC. Effectivement, c’est la mauvaise lecture des mobiles de la guerre (1) qui se trouve à l’origine du déni de justice international qui victimise, outre mesure, la RDC. La solution se trouverait, à notre humble avis, dans la relecture de ces mobiles (2) et dans la redéfinition conséquente du cadre d’organisation du Dialogue National à assortir d’un préalable majeur et fondamental, savoir : le Pré-Dialogue selon le droit du peuple congolais à disposer de lui-même. Cette démarche constitue la quintessence des propositions du CERBIPAD & ONGs ASSOCIEES (3), propositions que nous vous saurons gré de bien vouloir suggérer à la discussion au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU pour qu’en fin de compte, celui-ci se détermine à prendre une résolution correcte en mesure de régler globalement les questions relatives à la cessation réelle et effective des hostilités et à la tenue sans atermoiements du Dialogue National pour que vienne enfin la paix institutionnelle, politique, économique et sociale tant attendue en RDC. 1. La mauvaise lecture des mobiles de la guerre en RDC. Le règlement global du conflit en RDC se trouve actuellement fondé, suivant les vues de la Communauté Internationale, dans l’Accord de Lusaka et dans les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité dont la résolution 1234 qui demandait en son paragraphe 4 « la signature immédiate d’un Accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères, le rétablissement de l’autorité du Gouvernement de la République Démocratique du Congo sur tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux en République Démocratique du Congo » et affirmait, « dans le contexte d’un règlement pacifique durable, qu’il est nécessaire que tous les congolais s’engagent dans un dialogue politique ouvert à tous tendant à la réconciliation et à la tenue à une date rapprochée d’élections démocratiques, libres et équitables, et que soient adoptées les dispositions voulues pour assurer la sécurité le long des frontières internationales de la République Démocratique du Congo ». 1.1. Mais l’Accord de Lusaka qualifie-t-il exactement les faits ? Selon l’Accord de Lusaka, « le conflit en RDC a une dimension à la fois interne et externe qui trouvera sa solution dans le cadre des négociations politiques inter-congolaises ». L’étude attentive de l’Accord en question en rapport avec les faits en présence, révèle cependant que ce document :- qualifie inexactement les faits de guerre en RDC et contredit ipso facto la Résolution 1234, les dispositions pertinentes de la Charte, en particulier, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ainsi que les règles de Jus Cogens qui réglementent en Droit International les questions relatives aux actes ayant vocation d’être des traités de Droit International ; en d’autres termes, l’Accord ne reconnaît pas l’agression. Il ne permet pas, en conséquence, à la Communauté Internationale d’appliquer les règles de Droit International conformes à son modus operandi en cas d’agression ;
1.2. La force et les limites des résolutions 1234 et 1304 du Conseil de Sécurité : La résolution 1234 révélait que « des forces d’Etats étrangers demeuraient en RDC dans les conditions incompatibles avec les principes de la « Charte des Nations-Unies ». Mais elle n’intimait pas explicitement l’ordre à ces Etats de retirer leurs troupes conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de ladite Charte. La résolution 1304, qui cite le Rwanda et l’Ouganda comme agresseurs tout en omettant le Burundi, demande à ces pays de retirer leurs troupes en se conformant à l’Accord de Lusaka qui, lui, ne reconnaît pas l’agression. 2. La relecture des mobiles de la guerre Il faut reconnaître que même si ces résolutions sont lacunaires, néanmoins, elles reconnaissent implicitement l’agression de la RDC par ses voisins et ôtent ainsi toute valeur à l’Accord de Lusaka. Mais plus que tout autre document, c’est le rapport du groupe d’experts de l’ ONUsur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC qui a apporté toute la lumière sur les mobiles véritables de la guerre en RDC. Ce rapport démontre en effet que : - «les principaux motifs et le moteur du conflit en République Démocratique du Congo » se trouvent être l’exploitation illégale des ressources naturelles de première importance dont le colombotantalite, le diamant, le cuivre, le cobalt, l’or et d’autres richesses de la RDC ainsi que le contrôle et le commerce, par des sociétés qui s’y consacrent, des ressources naturelles de ce pays. (p. 42 § 215) ;
Il faut noter que les agresseurs de la RDC ne s’en sont plus cachés ,avec le temps, justifiant insolemment leur présence dans notre pays par des motifs sécuritaires ; position que le Droit International ne justifie en aucun cas(art.2al 3,4 ;art.33 ;art.52al2,3 de la Charte des Nations-Unies). Pour le Rwanda, en effet, son intervention en RDC peut durer des années sans problèmes pour des raisons sécuritaires du fait, selon ce pays agresseur, pour la RDC, d’entretenir la dictature, les Interahamwe et l’insécurité. Quant à l’Ouganda, tant que ses intérêts n’auraient pas été pris en compte et que le dialogue inter-congolais ne se sera pas tenu, ses troupes demeureront dans la Province de l’Equateur. Le Président de l’Ouganda va plus loin en osant cette affirmation défiant l’ONU et ses principes d’inviolabilité des frontières : « Si la Communauté Internationale ne s’occupe pas de nos intérêts sécuritaires, nous nous réserverons alors le droit de nous défendre ». Autrement-dit « l’armée ougandaise pourrait revenir dans l’ex-Zaïre au cas ou les Casques Bleus de l’ONU, actuellement en cours de déploiement, échouaient à empêcher de nouvelles incursions rebelles sur le sol de son pays ».1 Aussi, est-ce sans vergogne, et au mépris de toutes les règles du Droit International en la matière : le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats entre eux ; le non recours à la force pour régler les différends internationaux, que les armées de ces deux Etats agresseurs s’affronteront trois fois de suite dans la ville martyre de Kisangani, occasionnant d’énormes pertes en vies humaines civiles et des dommages matériels graves infligés aux populations et à l’Etat congolais. Serait-ce par défi de la conscience universelle de l’humanité et de l’autorité de Nations-Unies que ces deux Etats se sont disputés avec fatuité « le butin de guerre » à l’artillerie lourde sur le sol du territoire congolais sous le regard passif, quasi-approbateur de la Communauté Internationale ? Car, révèlent les Experts de l’ONU dans leur rapport rendu public le 16 avril dernier, les affrontements de Kisangani avaient été provoqués délibérément par une certaine JOVIA AKANDWANAHO, épouse du Général SALIM SALEH (en retraite). « Elle voulait, note les Experts, avoir la haute main sur le marché des diamants dans cette ville ; le « Directeur » du groupe Victoria, M Khalil, ayant confirmé que cette idée était judicieuse et réalisable.» 3. Les propositions du CERBIPAD et ONGs ASSOCIEES Le Panel ayant donc fait la démonstration voulue des causes réelles de la guerre en RDC et souligné gravement que « seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise » tout à fait criminelle au sens du droit national et international (p. 43 § 218) et que, selon les paroles de Madame SAFIATOU, Présidente du groupe (aujourd’hui démissionnaire), la vie des populations civiles de la RDC est exposée au jeu du hasard par le fait de cette guerre du pillage des richesses de leur pays, que cette vie ne tient plus qu’au fil du rasoir, le CERBIPAD et ONGs Associées estime qu’il échet, dans ce contexte, que soient contournées les tergiversations des belligérants et levés les blocages à l’organisation et à la tenue du Dialogue National. Celui-ci, assorti des préalables dont le Pré-Dialogue, devra être absolument doté d’un nouveau cadre juridique conforme au droit du peuple congolais à disposer de lui-même : 1. Des tergiversations et des blocages à la tenue du Dialogue National Il appert, en effet, que :
( C’est un faux prétexte que de récompenser les Tutsi après le génocide rwandais. Les Hutus sont aussi morts au cours de ce génocide, puis lors de la guerre de l’AFDL. Souvent, les Hutus ont été traités comme des sous-hommes. En outre, 3.500.000 congolais qui sont morts à cause de la guerre d’agression sont de loin plus nombreux ).
2. Des préalables au Dialogue National Ainsi, afin qu’un Dialogue National conforme au Droit du peuple congolais à disposer de lui-même se tienne au Congo, dans le respect du droit de gens et que s’arrête enfin le carnage et la tragédie d’un peuple livré au pillage, à la rapine, à la misère et au trépas : Le CERBIPAD & ONGs ASSOCIEES prie instamment, votre autorité et, à travers elle, toute la Communauté Internationale et tous les hommes, les pays et les peuples épris de paix et de justice de presser le Conseil de Sécurité à prendre enfin une résolution correcte sur la R.D.C indiquant sans équivoque que :
3. Du cadre juridique du Dialogue National Le Dialogue National devant se tenir conformément, non à l’Accord de Lusaka, fondé sur la qualification erronée d’un conflit interne qui se serait doublée d’une dimension externe et non sur l’agression, mais conformément au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la future résolution constituera l’unique cadre de référence des négociations politiques inter-congolaises. Cette résolution qui devra affirmer l’unicité de l’Etat congolais, l’existence et le fonctionnement à sa tête d’un Gouvernement sui generis, parce que non issu des élections, instituera le Pré-Dialogue dans la vision pré-décrite comme cadre du choix des participants au Dialogue National, libre, souverain, aux décisions impératives, exécutoires et opposables à tous. Monsieur le Secrétaire Général, Pour nous résumer, il sied de retenir que le peuple congolais par le biais du CERBIPAD et ONGs ASSOCIEES dit Non au Dialogue selon Lusaka ; Non donc à un Dialogue de blanchissement et de l’impunité de criminels nationaux et internationaux congolais et étrangers; Oui au Dialogue National selon son droit à disposer de lui-même ; Oui à l’unicité de l’Etat ; Oui au Gouvernement sui generis pour éviter le chaos jusqu’à la tenue des élections libres et transparentes dans un délai bref de trois mois par exemple, suivant la clôture du Dialogue National. Dans l’attente d’une suite respectueuse du Droit des gens, au Nom du peuple congolais, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre foi profonde en Dieu et en sa justice pour le salut, dans ce siècle et dans le siècle à venir, du peuple congolais et de toute l’Humanité ! Pour le CERBIPAD & ONGs ASSOCIEES Me Théodore Ngoy, Pasteur PRESIDENT ANNEXE VRéflexions sur le Dialogue National et les perspectives de paix en RDC : Lettre Pastorale ouverte Kinshasa, le 25 février 2002 Excellence Monsieur le Président de la République, Peuple congolais, « Tout ce qui est nécessaire au mal pour réussir, c’est que les hommes bons ne fassent rien » affirmait à juste titre EDMUND Burke. Le mal en l’espèce est que, innocemment, naïvement, le peuple congolais a investi un immense espoir dans les assises du Dialogue National qui débutent ce 25 février 2002 à Sun City sans pour autant en connaître les enjeux réels, cachés. Le mal en plus c’est qu’aucun dirigeant, en dehors du Président Laurent Désiré Kabila, quoique tardivement, n’a expliqué au peuple congolais, de façon à éveiller sa conscience, sa vigilance et à déterminer son regard vis-à-vis de ce forum, les dangers qu’il couve contre la Nation si le peuple n’œuvrait pas pour se le réapproprier. En effet, comme le prévoit l’Accord de Lusaka tant dans son préambule que dans son calendrier, le Dialogue National – il s’agit d’un prétexte – doit régler la question des forces dites négatives, les interamwe, qui insécuriseraient les tutsis. Les Congolais ignorent l’ampleur de l’opinion internationale (une fausse opinion bien sûr) solidement assise selon laquelle, une minorité Tutsi serait menacée par les Interamwe à partir de la RDC. En réalité, grâce à ce prétexte, il s’agit : - d’octroyer la nationalité aux Tutsis sous le label « Banyamulenge », groupement ethnique créé de toutes pièces, mais qui n’a aucun fondement historique, culturel ou ethnographique en RDC; - de réussir l’occupation de l’Est du Kivu par les Tutsis qui depuis 1895 avec Rwabugiri contre les Bahavu convoitent les territoires de ceux-ci ainsi que ceux des Bashi et des Bahunde précisément Walungu, Kabare, Bukavu, Idguri, Kabehe, Goma, Ruthuru, Masisi, Walikale, Nyiragongo. Après avoir obtenu des Belges la création d’une chefferie autonome du Gishari qui fut supprimée grâce à la résistance des Hunde sous le Mwami Andé Kalinda, ils tentèrent en vain d’exterminer les Hunde dans le Masisi en 1962 et de créer un Etat Indépendant dans le territoire de Walikale. Malheureusement, sous Bisengimana, ils obtinrent collectivement la nationalité à la faveur de la loi de 1972 sur la nationalité. C’est la réaction légitime des autochtones du Kivu qui contraignit le Comité Central de l’époque à faire élaborer par son Parlement la loi de 1981 abrogeant la loi de 1972. Mais entre-temps, sous le nom de « Banyamulenge » création de Gisaro en 1976, ils réussirent cette année-là à se faire élire à Fizi. (Minembwe) à Mwenga (Itonbwe) et à Uvira (Bijombo) où ils étaient réfugiés. En réaction contre le projet de loi de 1981, les Tutsis dits faussement « Banyamulenge » adressèrent le 20 juin 1981 une lettre à Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU sous couvert de l’Evêque de Goma dans laquelle ils exigeaient qu’ un référendum de l’autodétermination fut organisé dans les zones de Goma, Rushuru, Walikale, Masisi, Kalehe et Idjwi sous l’égide des Nations-Unies et de l’OUA afin qu’à l’issue de ce référendum les zones susvisées constituassent un Etat à part qui aurait à solliciter sa reconnaissance internationale . Le référendum dont rêvèrent les rwandais s’est mué aujourd’hui pour eux comme par un coup de baguette magique en ce fameux «Dialogue Inter congolais » où ont siégé déjà à Gaborone des rwandais patents comme BIZIMA KARAHA ou de son vrai nom BIZIMANA KARAHAMUHETO. On trouve en effet, à Sun City, plus de rwandais que de congolais. Parce qu’en réalité, comme l’a écrit VANGU MAMBUENI dans livre consacré à la question, « Toutes les guerres, qu’il s’agisse de celle de Magrivi en 1993 ou celle de Banyamulenge de 1996 ou encore celle actuelle depuis le 8 août 1998, autant que celles qui les ont précédées, répondent toutes à une seule et même préoccupation pour les Tutsis : se ménager un espace plus large et se constituer en entité homogène habitée exclusivement par eux seuls ». A cet enjeu, planifié de longue date, se greffe, savamment ruminé des années avant, celui d’exploiter les ressources et autres richesses de la RDC. Le sous-sol du Kivu, pour ne citer que cette partie du pays, ne recèle-t-il pas à lui tout seul des minerais utilisés dans l’industrie de pointe, c’est-à-dire notamment dans les secteurs électronique, aéronautique, médecine nucléaire. Là se trouvent en abondance mondiale par exemple des réserves du niobium ou du tantale qui, associé au colombium, produit le colombo tantalite ou coltan qui rapporterait aux agresseurs occupants par an plus de 4 milliards de dollars. Pour atteindre ce second objectif, agenda de l’Europe et de l’Amérique, il faut affaiblir l’Etat congolais, sinon, le détruire. Il s’agit de ce que le professeur NTUMBA LUABA qualifie de statocide (de status , le fait de détruire l’Etat). Affaiblir l’Etat RDC passe par l’octroi du pouvoir aux seigneurs de la guerre ayant trahi leur pays comme prime de guerre nonobstant leur grave responsabilité dans les massacres ou le génocide des ressortissants des tribus de l’Est comme les Nande, les Hunde, les Shi, les Bembe, les Fuliru, les Vira et dans la destruction des champs, des troupeaux, des maisons d’habitation, des viols, des amputations des parties du corps, des organes génitaux d’hommes et surtout des femmes encore en vie, etc. L’affaiblir, c’est aussi faire revenir au pouvoir par le Dialogue, les Mobutistes parmi lesquels des responsables directs des assassinats ou des détenteurs bien connus des biens mal acquis. C’est pourquoi la soi-disant Communauté Internationale s’agite et tient à tout prix à la tenue du Dialogue pour achever la réalisation de son plan macabre : rendre le pays ingouvernable pour mieux le piller ou sinon le placer officiellement sous tutelle de l’ONU où il se trouve déjà de façon déguisée. C’est pourquoi aussi la désignation des participants au Dialogue a été volontairement abracadabrante avec l’excellente collaboration de Monsieur le facilitateur (qualifié par le gouvernement d’hier de complicateur ). De sorte que d’experts manipulables devant l’Eternel tant de la société civile que de la classe politique se retrouvent aujourd’hui en tête et dans la délégation des participants pour légitimer la mise à sac d’un Etat déjà laminé par affres lui causées les régimes précédents et leurs parrains étrangers. Monsieur le Président, Peuple congolais, En écrivant ces lignes, j’ai voulu non seulement éveiller l’attention endormie des congolais sur les vrais enjeux cachés du Dialogue National mais aussi et surtout appeler le gouvernement, les participants au Dialogue et le peuple congolais à bien poser le diagnostic : ce Dialogue qui nous échappe doit être récupéré dans un sursaut nationaliste et patriotique. Seule la ré appropriation du Dialogue par une prise de conscience collective de la menace sournoise qu’il représente afin de la conjurer que le peuple du pays évitera l’hécatombe. Il sied donc d’en parler fortement et sans cesse à l’intérieur tout comme à l’extérieur du Pays pour susciter l’unité autour de l’exigence du retrait immédiat et préalable à la poursuite des travaux du Dialogue des troupes étrangères non invitées de la RDC comme l’exigeait bien la Résolution 1234. Il importe ensuite d’empêcher qu’une matière comme celle de la nationalité soit traitée au Dialogue mais plutôt, s’il échet, au futur parlement à créer. Il n’est pas tard pour les Congolais de récupérer et d’orienter le Dialogue vers des objectifs nationaux constitutifs des attentes du peuple. Encore faut-il que celui-ci soit instruit de tous ces dangers grâce à une retransmission en direct des assises à exiger par les participants. Si jamais la nationalité était accordée aux agresseurs par ce Dialogue, et que les responsables des crimes contre l’humanité, de génocide et de pillage de la RDC recevaient paradoxalement le pouvoir en prime, seul le peuple congolais en serait le perdant à moins pour celui-ci de se réveiller pour combattre à tout prix en faveur du salut de la nation congolaise en péril. C’est ce défi que doit relever tout patriote qui lira la présente lettre afin d’être capable demain de regarder l’histoire en face sans honte devant Dieu et devant les générations présentes et futures. Que la grâce soit avec tous ceux qui aiment notre Seigneur d’un amour inaltérable !(Ephésiens 6 :24) Me Théodore NGOY, Pasteur, Secrétaire Général ANNEXE VIAccord de Sun City |
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