L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo
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Article 1Durant la transition, Monsieur Joseph KABILA est Président de la République, Chef de l’Etat. Monsieur Jean-Pierre BEMBA est Premier Ministre. Le Premier Ministre est Chef du Gouvernement et Président du Conseil des Ministres. Le Président de l’Assemblée Nationale sera issu du Rassemblement Congolais pour la Démocratie. Le Président du Sénat proviendra de l’Opposition politique non armée. Les institutions citoyennes, à savoir la Commission Electorale Indépendante, la Haute Autorité des Médias, la Commission Vérité et Réconciliation, l’Observatoire National des Droits de l’Homme, la Commission de l’Ethique et de la Lutte contre la Corruption, seront présidées par les représentants de la Société Civile/Forces Vives. Sauf cas de trahison, concussion ou corruption, le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Président du Sénat restent en fonction durant toute la période de la transition. Article 2Les institutions de la transition en République Démocratique du Congo sont :
Article 3Le Président de la République est le garant de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire de la République. Il représente la nation. Il promulgue les lois. Il est le commandant suprême des forces armées. Il statue par voie d’ordonnance dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues par la constitution. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui. Il nomme et révoque, avec le contreseing du Premier Ministre, les vice-premiers ministres, les ministres et les vice-ministres. Sur proposition du conseil des ministres, il nomme et révoque, avec le contreseing du Premier Ministre, les hauts fonctionnaires de la République, les officiers de l’armée, les officiers supérieurs et généraux de la police, les mandataires des entreprises publiques et les responsables des services de l’état. Article 4Les propositions de nomination et de révocation faites par le Premier Ministre au Président de la République prendront effet dans un délai de sept (7) jours en l’absence de prise de position par le Président de la République. Le délai ainsi convenu sera repris dans la constitution de transition. Article 5Les parties conviennent que le commandement suprême des Forces armées se fera par le biais du Conseil Supérieur de la Défense. Le Président organisera la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense. Elle déterminera son rôle et sa compétence sur les matières suivantes :
Article 6Le Premier Ministre est le Chef du gouvernement de la transition. Il préside le Conseil des ministres. A l’initiative du gouvernement, le Président de la République peut présider le Conseil des ministres. En cas de situation exceptionnelle, après concertation et à l’invitation du Président de la République, le Premier Ministre convoque le Conseil des ministres qui se réunit sous la présidence du Président de la République. Le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire par voie de décret délibéré en Conseil des ministres. Les actes qu’il prend dans ce cadre sont contresignés, le cas échéant, par le ministre chargé de leur exécution. |
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