L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








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Article 13



Les parties conviennent qu’à l’issue des Négociations politiques inter-congolaises, il y aura un mécanisme pour la formation d’une Armée nationale, restructurée et intégrée incluant les Forces armées du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, les Forces armées du Rassemblement congolais pour la démocratie et les Forces armées du Mouvement de Libération du Congo, conformément au point 20 de l’article 3 des principes de l’Accord de Lusaka.
Ce mécanisme pour la formation de la nouvelle armée congolaise comprendra des Officiers des Forces Armées du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, des Officiers des Forces armées du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et des Officiers des Forces armées du Mouvement de Libération du Congo.
Dans un souci de paix, d’unité et de réconciliation nationales, le mécanisme précité devra inclure les forces armées du RCD/ML, celle du RCD/N et les Mayi Mayi selon des modalités à définir par les institutions politiques de la Transition issues du Dialogue National.
Le mécanisme sera placé sous l’autorité des Institutions politiques de la Transition issues du Dialogue national.

Article 14



Il sera pourvu à la désignation du Premier Président de la Cour Suprême de Justice et du Procureur Général de la République à la mise en place des institutions de la transition. Le Président de la République et le Premier Ministre conviendront des modalités de ces désignations.

Article 15



Les mesures de sécurité appropriées seront mises en application dans la ville de Kinshasa avant l’installation des nouvelles institutions et de leurs animateurs.

Article 16



Le Président de la République, le Premier Ministre et le Président du Parlement et le Président du Sénat prennent l’engagement de s’assurer la sécurisation mutuelle et d’établir un climat de confiance réciproque dans l’intérêt supérieur du peuple congolais.
A cet effet, le Ministre de la Défense, le Chef d’état-Major Général, le Chef d’état-Major de la force terrestre et les autres membres de l’état-Major intégré à créer seront issus des composantes et des entités belligérantes.

Article 17



Il sera mis en place un groupe de travail représentant toutes les composantes et entités pour élaborer un projet de constitution de la transition.

Article 18



Le présent Accord met en œuvre la réunification des territoires sous contrôle de toutes les composantes et entités belligérantes à savoir le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Mouvement de Libération du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Mouvement de Libération, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Natioanl, les Mayi Mayi.

Article 19



Les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour que l’installation des nouvelles institutions de la Républque Démocratique du Congo se fasse dans les meilleurs délais.

Article 20



Les parties invitent la communauté internationale, particulièrement l’Organisation des Nations Unies, l’Union Africaine, l’Union Européenne, la République Sud-Africaine, la Zambie, les Etats-Unis d’Amérique à soutenir le présent Accord.

Article 21



Le présent Accord engage les parties à compter de la date de sa signature.

Fait à Sun City, le 19 avril 2002


Pour le Gouvernement de la République


Démocratique du Congo

Pour le Mouvement de Libération du Congo.


ANNEXE VII



PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REPUBLIQUE DU RWANDA SUR LE RETRAIT DES TROUPES RWANDAISES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE DEMENTELEMENT DES FORCES DES EX-FAR ET DES INTERAHWMWE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)



  1. L’accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999 énonce les modalités pour traquer et désarmer les forces des ex-FAR et les Interahamwe sur le territoire de la RDC. A ce jour, il n’a pas été possible d’exécuter effectivement les décisions relatives à ces groupes armés.




  1. Les gouvernements de la RDC et du Rwanda ont essayé de trouver les moyens rapides d’exécuter ces décisions.




  1. Les parties reconnaissent que de nombreuses tentatives ont été faites d’exécuter les accords conclu entre eux à ce sujet,. Les parties reconnaissent également que le lancement de l’Union Africaine, les récentes résolutions de l’ONU et la participation d’une tierce partie offrent les nouvelles possibilités de résoudre d’urgence cette question. Par tierce partie, les deux parties entendent, le Secrétaire Général des Nations Unies et l’Afrique du Sud, en sa double capacité de Présidente de l’Union Africaine et de Facilitateur du processus. Les parties reconnaissent en outre, que la résolution de cette question sera un processus et non un événement.




  1. Le Gouvernement de la RDC réaffirme son droit légitime déclaré à ce à ce que les forces du gouvernement du Rwanda se retirent de la RDC sans délai.




  1. Le gouvernement du Rwanda réaffirme être prêt à se retirer du territoire de la RDC, dès qu’il aura été convenu de mesures effectives répondant à ses préoccupations en matière de sécurité, en particulier le démantèlement des forces ex-FAR et des Interahamwe. Le retrait devrait commencer en même temps que l’exécution de ces mesures, les deux étant vérifiées par la MONUC, la CMM et la tierce partie.




  1. Les groupes armés des Interahamwe et des ex-FAR ont fui vers divers pays, dont la RDC, après avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda. Le gouvernement de la RDC déclare qu’il ne veut pas que ces groupes armés soient présents sur le territoire de la RDC. Le gouvernement de la RDC ne veut pas que son territoire soit utilisé comme base arrière pour des attaques contre les pays voisins. Les deux parties conviennent donc de la cessation par toutes les parties du soutien aux forces ex-FAR et des Interahamwe et de la cessation des hostilités.




  1. Le gouvernement de la RDC est prêt à collaborer avec la MONUC et toute autre force constituée par la tierce partie pour regrouper et désarmer les ex-FAR et les Interahamwe sur tout le territoire de la RDC.




  1. A cet égard, les Parties sont convenues comme suit :




    1. Le gouvernement de la RDC va poursuivre le processus de traque et de désarmement des forces des Interahamwe et ex-FAR sur le territoire de la RDC dont il a le contrôle ;




    1. Le gouvernement de la RDC va collaborer avec la MONUC au démantèlement des forces des ex-FAR et des Interahamwe en RDC ;




    1. Le gouvernement rwandais s’engage à retirer ses troupes du territoire de la RDC suivant le processus décrit au paragraphe 5. Ceci se fera selon les mesures dont le détail se trouve dans le programme de mise en œuvre ;




    1. La MONUC agissant de concert avec toutes les agences concernées des Nations Unies, devrait être priée d’engager immédiatement le processus de rapatriement au Rwanda de tous les ex-FAR et Interahamwe anciens combattants y compris ceux qui sont basés à Kamina, en coordination avec les gouvernement du Rwanda et de la RDC.




    1. Les gouvernements de la RDC et du Rwanda mettront à disposition du facilitateur de la présente réunion et du secrétaire général de l’ONU, tous les renseignements à leur disposition au sujet, des groupes armés ;




    1. La tierce partie assumera la responsabilité de vérifier tous les renseignements reçus, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires.




    1. Les parties conviennent d’accepter le rapport de vérification de la tierce partie.




    1. L’ONU devrait envisager de changer le mandat de la MONUC pour en faire une mission de maintien de la paix.




    1. La MONUC devrait immédiatement commencer à mettre en application la troisième phase de son processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion (DDRRR) et achever son déploiement en RDC, en particulier dans la partie Est du territoire.




    1. Les parties conviennent que leurs gouvernements respectifs devraient mettre en place un mécanisme de normalisation de la situation sécuritaire le long de leur frontière commune. Ce mécanisme pourrait inclure la présence d’une Force Internationale qui coopérerait avec les deux pays, à court terme, pour assurer la sécurité à leur frontière commune.




    1. Une équipe bilatérale dont le travail sera facilité par l’Afrique du Sud et le Secrétaire général des Nations Unies, devrait formuler un calendrier détaillé de mise en oeuvre du présent accord.




    1. Les deux parties s’engagent à accepter le rôle et les conclusions de la tierce partie dans le processus de mise en œuvre du présent accord, et acceptent en outre que les engagements des accords conclus en vertu du présent Protocole d’accord sont contraignants.



S.E. JOSEPH KABILA S.E. PAUL KAGAME

PRESIDENT PRESIDENT

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la

République Démocratique du Congo République Rwandaise.

PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L ‘ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA SUR LE RETRAIT DES TROUPES RWANDAISES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE DEMENTELEMENT DES EX-FAR ET DES INTERAHAMWE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les gouvernements du Rwanda et de la République Démocratique du Congo étant convenu que :


  • La tierce partie définie dans le texte de l’accord comme étant le Secrétaire Général des Nations Unies et l’Afrique du Sud en sa double capacité de Présidente de l’Union Africaine et de facilitateur, aura, durant tout le processus de mise en œuvre du programme convenu entre les parties, autorité sur la conduite du programme ;




  • La tierce partie s’engage à surveiller et vérifier constamment les processus qui seront entrepris par les deux parties dans l’esprit d’exécuter les engagements pris dans le Mémorandum d’accord ;




  • La tierce partie mettra en place, afin de surveiller et de vérifier la mise en œuvre du présent programme, un secrétariat permanent à déterminer par la tierce partie ;




  • Les deux parties conviennent en outre de s’engager à accepter comme étant finals les rapports de vérification de la tierce partie et à considérer le présent accord comme étant contraignant.

S’engagent par conséquent par les présentes au calendrier suivant :


Principe du

Mémorandum d’accord



Activité



Délai



Responsabilité

















Signature de l’Accord entre les Gouvernement du Rwanda et de la RDC et le démantèlement des ex-FAR et des Interahamwe, enprésence du SGO du Président Thabo Mbeki, Président de l’Union Africaine



J1


Gouvernement du Rwanda et de la République Démocratique du Congo




Cessation par toutes les Parties du soutien aux ex-FAR et aix Interahamwe et des hostilités.


J1-Continu

RDC et Rwanda

5

Déclaration de retrait par le gouvernement du Rwanda sur base du présent accord et de son calendrier.


J1

Rwanda




Le Rwanda soumet des plans/programmes détaillés de son retrait


J1-10

Rwanda

8.6

Mise en place par la tierce partie du mécanisme de vérification et de la structure d’exécution (en liaison avec les signataires, le cas échéant)


J5-90

Tierce partie




Vérification de la cessation par toutes les Parties du soutien aux ex-FAR et aux Interahamwe et des hostilités


J1-Continu

Tierce partie

8.5

Communication par les deux parties à la structure de vérification de la tierce partie des renseignements sur les questions pertinentes, notamment sur les ex-FAR et les Interahamwe


J5-90

Rwanda et RDC

8.5

Le processus de vérification des renseignements reçus commence


J10-90

Tierce partie

8.9

Achèvement de la troisième phase du déploiement de la MONUC


J1-15

MONUC

7

Etablissement et mise en opération des lieux de rassemblement pour le regroupement des ex-FAR et des Interahamwe notamment en assurant la sécurité des lieux de rassemblement suivant le processus de la MONUC et de la CMM


J5-20

MONUC, CMM et Tierce partie




8.6


Vérification de l’installation et du fonctionnement des lieux de rassemblement



J5-75


Tierce partie

8.1

Traque, désarmement et démantèlement des troupes et des dirigeants des ex-FAR et des interahamwe1

J10-90

MONUC, RDC, CMM, Rwanda et Tierce partie

8.9

Déplacement vers les lieux de rassemblement des ex-FAR et des Interahamwe et de leur dirigeants.


J15-90

MONUC




Vérification/surveillance du démantèlement


J30-90

Tierce partie




Rapatriement des ex-FAR et des Interahamwe

J30-90

MONUC et Rwanda


8.4

Vérification du processus de rapatriement


J30-90

Tierce partie

5 et 8.3

Retrait des troupes rwandaises


J45-90

Rwanda

5 et 8.3

Vérification du processus de retrait


J45-90

Tierce partie

8.6

Vérification finale du processus à l’achèvement du Programme d’action de 90 jours


J90-120

Tierce partie




Présentation du rapport final


J90-120

Tierce partie




Normalisation des relations entre les deux pays.


J1-Continu

Rwanda et RDC


S.E. JOSEPH KABILA S.E. PAUL KAGAME

PRESIDENT PRESIDENT

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la

République Démocratique du Congo République du Rwanda

BIBLIOGRAPHIE



  1. LEGISLATION INTERNATIONALE




    1. Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu au Congo et modalités de mise en œuvre, Ed. LINELIT, Kinshasa, octobre 1999 ;

    2. Charte des Nations-Unies ;

    3. Charte de l’OUA ;

    4. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des Traités ;

    5. C.I.J., Affaire droit d’asile, Recueil, 1951 ;

    6. C.I.J., Arrêt du 6 avril, Affaire Nottebohm, Recueil, 1955 ;

    7. C.I.J.,ordonnance, affaire des activités armées sur le territoire du Congo, Rôle général n° 116, 1er juillet 2000 ;

    8. CPJI, Avis, série B, n° 10, 1925 ;

    9. Pacte International relatif au Droit Civil et Politique du 16 décembre 1966 ;

    10. Résolution 1234 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

    11. Résolution 1258 du 06 août 1999 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

    12. Résolution 1271 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

    13. Résolution 1273 du 05 novembre 1999 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

    14. Résolution 1291 du 24 février 2000 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

    15. Résolution 1304 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies 

    16. Résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies ;


2. DOCUMENTS OFFICIELS DES NATIONS-UNIES


  1. Note du Secrétaire Général des Nations-Unies sur le rapport du Rapporteur Spécial sur la situation de Droit de l’homme en RDC, 56e Session ;

  2. Le Secrétaire Général, lettre du 14 août 2000 adressée à Monsieur le Président du Conseil de Sécurité ;

  3. Nations-Unies, Conseil de Sécurité, Troisième Rapport du Secrétaire Général sur la MONUC S/2000/566, 12 juin 2000 ;

  4. Nations-Unies, Assemblée Générale, 56e Session Point 114 C) de l’ordre du jour, Situation des droits de l’homme en RDC, Note du Secrétaire Général, 20 septembre 2000 ;

  5. Nations-Unies, Conseil de Sécurité, Troisième Rapport du Secrétaire Général sur la MONUC S/2000/566, 12 juin 2000 ;

  6. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 déc. 1966 ;

  7. Rapport du Rapporteur Spécial sur la situation de Droit de l’homme en RDC, 55e Session, Genève, 22 mars-30 avril, 1999 ;

  8. Rapport du Rapporteur Spécial sur la situation de Droit de l’homme en RDC, 56e Session, Genève;

  9. Rapport



3. DOCUMENTS OFFICIELS DE LA RDC


  1. Acte n° 1/CNS/92 du 5 mai 1992 ;

  2. Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL, déclaration de prise de pouvoir, Journal Officiel, 38e année, Numéro Spécial, mai 1997, pp. 5-7 ;

  3. Arrêt relatif à la prestation de serment de Monsieur Laurent-Désiré KABILA, en qualité de Président de la République Démocratique du Congo, Journal Officiel, 38e année, Numéro Spécial, mai 1997, pp. 13-16 ;

  4. Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, Journal Officiel, 38e année, Numéro Spécial, mai 1997, pp. 7-12 ;

  5. Décret-Loi Constitutionnel n°074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, Journal Officiel, 39e année, mai 1998, pp. 5-12 ;

  6. Décrets-Lois coordonnés, Journal Officiel, 38e année, Numéro Spécial, mai 1997, pp. 14-28 ;

  7. Décret-Loi n°216 portant institution, organisation, et fonctionnement des Comités des Pouvoirs Populaires ;

  8. MINIDH, RDC, Intervention du MINIDH à l’Atelier SOS Dialogue Inter-Congolais organisé par la Société Civile, octobre 2000 ;

  9. MINIDH, RDC, Livre Blanc, Tome 2, Kinshasa, juin, 1999 ;

  10. Mise au point de Son Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humains face au dossier judiciaire n° 40/99 Notices 30.99.3787/98 ouvert par le juge d’instruction belge contre Son Excellence Monsieur Yerodia ;

  11. Mission permanente de la RDC, Intervention du MINIDH à la réunion privée du Conseil de Sécurité sur la situation en RDC, New York, août 2000 ;

  12. Ordonnance n° 91-097 du 11 avril 1997 modifiant et complétant l’Ordonnance du 6 mars 1991 portant création et composition de la Conférence Constitutionnelle ;

  13. SOFA, Accord de Siège MONUC/RDC;



4. OUVRAGES


  1. Amnesty International, “ Au-delà de l’Etat : le Droit International et la défense des droits de l’homme ”, Efaï, Paris, 1985 ;

  2. Benchikh, M, Charvin, R, Demichel, F, “ Introduction critique au droit international ”, PUL, Lyon, 1986 ;

  3. Cinkunku Muamba Tshibasu “ Le Dialogue Inter-Congolais et ses perspectives ”, Editions GIRAF, Paris, 2000

  4. COT, J.-P., & PELLET, A., “ La Charte des Nations-Unies, Commentaire article par article ”, éd. Economica, Paris, 1985 ;

  5. Demichel, F, “ Le Droit International contemporain, un droit hétérogène de transition ” ;

  6. Dufour, J-L, “ Les crises internationales de Pékin (1900) au Kosovo (1999) ”, éd. Complexe, 2000 ;

  7. GENDEBIEN, P-H, “ L’intervention des Nations-Unies au Congo ”, 1960-1964, Monton, Paris et la Haye, 1967

  8. Kabila, L.D., “ De l’Edification du pouvoir populaire en République Démocratique du Congo ”, Séc. Gén des CPP, janvier 2000 ;

  9. KATALIKO, E, Mgr, “Des écrits de Mgr Kataliko, Ed. Kombi & Sons Ltd ”, Kinshasa, septembre 2000

  10. KAYEMBE-Nkokesha, S “Le défi de l’Ethno-Démocratie (Ethnies, Tribalisme et démocratisation au Congo)”, Ed. l’Observatoire, Kinshasa-Gombe, 2000 ;

  11. Mampuya Kanunk’A Tshiabo, “ Emergence des Etats Nouveaux et Droit International”, PUZ, Kinshasa, Zaïre, 1984 ;

  12. MAYOR, F, & POL, R., “ Agir pour les droits de l’homme au XXIe siècle ”, Textes inédits réunis, Ed. Unesco, 1998 ;

  13. N’GBANDA, H, “ La transition au Zaïre, le long tunnel ”, Ed. Noraf, Kinshasa, Zaïre, 1995

  14. NGOY, T, Pasteur, “ Souvenez-vous de Mobutu ”, inédit, Kinshasa, 1997 ;

  15. NGUYEN GUOC DINH, par Daillier, P & Pellet, A “ Droit International Public ”, 6e édition, LGDJ, Paris, 1999 ;

  16. Reuter, P, “ Droit International Public ”, PUF, 1983 ;

  17. RUZIE, D, Droit International Public, Dalloz, 13e édition, Paris, 1997

  18. Sainte Bible, avec commentaires de C.I. Scofield et guide d’Etude Biblique, 9e éd. Société Biblique de Genève, Genève-Paris, 1997 ;

  19. Sala Molins, L, “ Le code noir ou le calvaire de Canaan ”, PUF, Paris, 1987 ;

  20. Vangu Mambueni, “ Guerres Préméditées en Région des Grands Lacs, Rôles tentacules du Tutsi International Power en RDC ”, éd. Médias Pour la Paix, Kinshasa, 2000. ;



5. REVUES, JOURNAUX, ARTICLES


  1. Actes des journées de réflexion du 05 au 06 octobre 1998, “ La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du Droit international ”, Département de Droit Public et des Relations Internationales, Faculté de Droit, UNIKIN, PUK, Kinshasa, 1998 ;

  2. Balanda M.L “ Droit de l’homme et droit international dans la crise de la partie Est de la Rép. Dém. Du Congo (RDC) ” in revue de la Faculté de Droit de l’UPC sur “ Etat de Droit ” 2è Année N° 1, 1999 ;

  3. BONSO, J, Atelier de la Société Civile sur S.O.S., Dialogue inter-congolais, voie d’issue du dialogue inter-congolais devant l’impasse, in le SCRUTIN, n° 24 de juillet-décembre 2000 ;

  4. BRAECKMAN, C, “ La RDC dépecée par ses voisins ” in, le monde diplomatique, octobre 1999 ;

  5. Charvin, R, in “ introduction critique au droit International ”, PUC, Lyon, 1986

  6. CNPD, “ Guerre en RDC: Le peuple martyr dit non ”, ENCOGUEV, Kinshasa, septembre 2000 ;

  7. Communiqué final du sommet des chefs d’Etats d’Afrique Centrale tenu à Kinshasa, le 27 octobre 2000;

  8. Discours du Président des CPP, Président de la République, Laurent-Désiré Kabila au Congrès des CPP de Kinshasa, le 24 avril 1999 ;

  9. Z’Ahidi NGOMA, A, “ Résolution de la crise en RDC, Accords de Lusaka ”, Inédit, Kinshasa, août 2000 ;

  10. EKESENI, journal paraissant à Kinshasa, n°3056.12 du vendredi 21 avril 2000

  11. Etsou, Cardinal La guerre au centre du dialogue, in “ le dialogue de justice et paix ”, n° 1 édition spéciale ;

  12. FLORY, T, in “ La Charte des Nations-Unies, Commentaire article par article 

  13. Jeune Afrique n° 2033-2034 du 08 décembre 1999 au 10 janvier 2000 ;

  14. Journal Officiel, Numéro Spécial, 38e année, RDC, Kinshasa, mai 1998 ;

  15. Kalongo Mbikay, Mot d’accueil lors de la tenue des “ Actes des journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ” ;

  16. KAMANDE NZUZI, H “De l’agression de la République Démocratique du Congo par la coalition Hima-Tutsi (Rwanda-Ouganda-Burundi), Inédit, Kinshasa, RDC, mai 1999

  17. LWAMBA KATANSI, “l’ONU, sonne-t-elle le glas ? ” in “ Actes des journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ” ;

  18. La Flamme du Congo, un hebdomadaire d’informations générales paraissant à Kinshasa ;

  19. La Gazette de l’Orient n° 49 du 03 au 07 novembre 2000 ;

  20. “ le dialogue de justice et paix ”, n° 1 édition spéciale ;

  21. Tempêtes des Tropiques n° 1537, mercredi le 16 août 2000 ;

  22. Revue de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo ; numéro 1, 1999 ;

  23. “ Le courrier de l’UNESCO ”, octobre 1994 ;

  24. Le Potentiel n° 19940, Editorial ;

  25. Le Soir des 18 et 19 novembre 2000 ;

  26. LUDO Martens, “ Les plans américains pour la division du Congo et la mise  ”, Kinshasa, Inédit, le 27 septembre 1999 ;

  27. V. Mohamed Bedjaoui, Nouvel Ordre Mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité, cité par Sayeman Bula Bula journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ” sur “ La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du Droit International ”, Département des Droits Publics et des Relations Internationales, Faculté de Droit, Université de Kinshasa ;

  28. Manifeste du MPR (1), I.M.K, Kinshasa, 1977 ;

  29. Revue trimestrielle de l’Association Française des jeunes diplômés des Universités (AFFDU), n° 186, septembre 1998 ;

  30. Service Présidentiel d’Etudes, “Les possibilités d’industrialisation du Zaïre ”, République du Zaïre, Décembre 1977 ;

  31. Message de la délégation des provinces congolaises entièrement occupées à la Consultation Nationale ;

  32. Muindua, A, D, dans son article intitulé : “ Intervention armée de la CEDEAO au Liberia : illégalité ou avancée juridique ? ” in Revue Africaine du Droit International Comparé, n° 2, Tome 7, 1995 ;

  33. Ntumba Lwaba “De l’usage abusif de l’argument de génocide face à la tentative de statocide ” ;

  34. NOAM CHOMSKY (Massachussetts Institute) “ Washington au-dessus de la loi, l’Amérique, “Etat Voyou”, in le Monde Diplomatique, www.monde-diplomatique.fr, 28 nov. 2000 ;

  35. Mugaruka, R, Professeur Abbé, Discours, journée de la commémoration des Martyrs de la République Démocratique du Congo ;

  36. Sayeman Bula Bula, “ l’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo ” ;

  37. SMOUTS, M-C, Commentaire de l’article 99 de la Charte, in “ La Charte des Nations-Unies, commentaire article par article ” ;

  38. SONDJI, J-B, “ La guerre d’agression Américano-Rwando-Ougando-Burundaise contre la RDC : ses enjeux, ses commanditaires ”, Inédit, mai 2000 ;

  39. TSAKALA MUNIKENGI, Allocution d’ouverture lors des “ Actes des journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ” sur “ La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du Droit International ” ;

  40. YEHUDA AMICHAÏ, Ecrivain et Poète israélien, Prix Israël de littérature, interview in “ Le courrier de l’UNESCO ”, octobre 1994

  41. Yezi PIANA, “ Le rôle ambigu du Conseil de Sécurité face à l’agression armée contre la République Démocratique du Congo ” ;



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