L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo








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le Rassemblement Congolais pour la Démocratie est l’Etat du fait de l’Accord de Lusaka. De part ses dispositions, l’Etat peut et doit gérer le sol et le sous-sol au mieux de ses intérêts. L’Etat ne peut se piller lui-même ”

2 Tout à fait paradoxalement, le 4 mai 2001, le gouvernement congolais, presque avec les mêmes acteurs “ révisionnistes ” d’hier, vient de signer à Lusaka, en Zambie, la déclaration des principes fondamentaux acceptés par les parties congolais signataires de l’Accord de Lusaka. Aux termes de cet Accord, les parties conviennent au point 11 de “ l’utilisation des ressources naturelles de la Républiques Démocratique du Congo dans son intérêt et pour l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais”. Ce qui conforte la thèse du RDC selon laquelle, en utilisant les ressources nationales, l’Etat (entendez RCD) ne peut se piller lui-même. Par ailleurs, au point 14, tout en soulignant que les principes de leurs déclarations “ ont été rédigés au Congo… ”, les signataires de la déclaration susdite créent au bas de leur document un autre signataire, le RCD_ML qui n’était pas signataire de l’Accord de Lusaka.

1 Convention de Vienne, p. 196

1 Convention de Vienne, pp. 196, 197

1 Le Mémorandum du CERBIPAD publié en annexe apporte un éclairage de plus sur les solutions applicables à la faveur des conclusions qui ressortent du rapport du Panel de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC.

2 Professeur NOAM CHOMSKY (Massachussetts Institute) “ Washington au-dessus de la loi, l’Amérique, “Etat Voyou”, in le “ Monde Diplomatique ”, www.monde-diplomatique.fr, du 28 nov. 2000, p. 202

3 Elle vient du reste d’être précisée par le panélistes des Nations-Unies sur l’exploitation illégale des ressources de la RDC (lire le Mémorandum du

CERBIPAD en annexe).

1 Troisième rapport du Secrétaire Général, op cit, pp. 10,11.

2 Nations-Unies, Assemblée Générale, 55e session, Point 114 C) de l’ordre du jour : Situation des droits de l’homme en RDC, Note du Secrétaire Général, 20 septembre, p. 4

1 SMOUTS, M-C, Commentaire de l’article 99 de la Charte, in “ La Charte des Nations-Unies, commentaire article par article ”, op cit, p. 1317

2 Idem, p. 1318

3 SMOUTS, M-C, Commentaire de l’article 99 de la Charte, in “ La Charte des Nations-Unies, commentaire article par article ”, op cit,, p. 1319

4SMOUTS, M-C, Commentaire de l’article 99 de la Charte, in “ La Charte des Nations-Unies, commentaire article par article ”, p. 1322

5 Balanda, op cit, p. 103

1 Le Secrétaire Général, lettre du 14 août 2000 adressée à Monsieur le Président du Conseil de Sécurité.

1 Professeur NOAM CHOMSKY, op cit, pp. 1,2.

1 Yezi PIANA, “ Le rôle ambigu du Conseil de Sécurité face à l’agression armée contre la République Démocratique du Congo ”, in “ Actes des journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ”, op cit, p. 103

2 Dufour, J.-L., “ Les crises Internationales de Pékin (1900) au Kosovo (1999) ”, éd. Complexe, 2000, pp. 252, 253

1 Professeur LWAMBA KATANSI, “ l’ONU sonne-t-elle son glas ? ” in “ Actes des journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 ”, op cit, p. 111

1 Dufour, op cit, pp. 253, 254

1 Demichel, F, “ Le Droit International contemporain, un droit hétérogène de transition ”, in Introduction critique au droit International, op. cit, p. 87.

1 NOAM CHOMSKY, op cit, pp. 3, 4

1 Federico MAYOR & POL, R., “Agir pour les droits de l’homme au XXIe siècle”, Textes inédits réunis, Ed. Unesco, 1998, pp. 8, 9

1 Revue trimestrielle de l’Association Française des jeunes diplômés des Universités (AFFDU), n° 186, septembre 1998, p. 199

1 Lire Ministère des Droits Humains, Livre blanc, Tome 2, Kinshasa, juin , 1999, p. 34

1 Reuter P., op cit, p. 54

2 Ruzié, D. , Droit International Public, 13 éd., Dalloz, 1997, p. 35.

3 COT, J.-P., & PELLET, A., La Charte des Nations-Unies, Commentaire article par article, éd. Economica, 1985, p. 54

4 NGUYEN, op cit, p. 200

1 Reuter, op cit, p. 63

1 NGUYEN, op cit, p. 201

1 Reuter, op cit, p. 201

1 FLORY, T, in “ La Charte des Nations-Unies, Commentaire article par article ”,

op cit, p. 1371

2 Idem, p. 1373

1 FLORY, T, op cit, pp. 1373-1374

1 FLORY, T, op cit, pp. 1374, 1375

2 Idem, pp. 1375-1377

3 FLORY, T, op cit, pp. 1378

1 NGOY, T, Pasteur, “ Souvenez-vous de Mobutu ”, inédit, Kinshasa, 1997, pp. 32-34

1 Extrait du discours du Président des CPP, Président de la République, Laurent-Désiré Kabila au Congrès des CPP de Kinshasa, le 24 avril 1999.

1 Kabila, L.D., “ De l’Edification du pouvoir populaire en République Démocratique du Congo, Séc. Gén des CPP, janvier 2000, pp. 5, 7

1 MULUMBA LUKOJI, cité par N’GBANDA, H, “ La transition au Zaïre, le long tunnel ”, Ed. Noraf, Kinshasa, Zaïre, 1995, p. 180

1 Dr CINKUNKU M. Le dialogue inter-congolais, op cit, pp. 17, 18

1 Ludo Martens, op cit, p. 8.

1 EKESENI, journal paraissant à Kinshasa, n° 3056.12 du vendredi 21 avril 2000, p. 8

2 Jérôme BONSO, Atelier de la société Civile sur S.O.S, Dialogue inter-congolais, voir l’issue du Dialogue inter-congolais devant l’impasse, in le SCRUTIN, n° 24 de juillet-décembre 2000, P. 9

1 VANGU, op cit, p. 130

1 Mgr KATALIKO, E, “Des écrits de Mgr Kataliko, Ed. Kombi & Sons Ltd ”, Kinshasa, septembre 2000, pp. 23-27

1 Lire l’Annexe I au présent ouvrage.

1 Les criminels devront nécessairement en être écartés (lire Mémorandum du CERBIPAD en fin d’ouvrage).

2 S’il ne peut être élu au suffrage universel directe, il peut l’être indirectement par les participants qui éliront librement et au scrutin secret, l’un d’entre eux.

1 N’GBANDA, op cit, pp. 383-384

1 L’Ecclésiaste chapitre 1 verset 9, La Sainte Bible, avec commentaires de C.I. Scofield et guide d’Etude Biblique, 9e éd. Société Biblique de Genève, Genève-Paris, 1997, p. 715

2 GENDEBIEN, P-H, “ L’intervention des Nations-Unies au Congo ”, 1960-1964, Monton, Paris et la Haye, 1967, p. 33

1 GENDEBIEN, op cit, p. 33

2 Idem, p. 38

3 Ibidem

1 SAYEMAN BULABULA, op cit, p. 19

1 cité par le Palmarès n°2199 du 07 août 2001,p3

2 Cette inquiétude exprimée en début de l’an 2000 vient de se vérifier en début de l’an 2001. Le 16 janvier 2001, en effet, le Chef de k’Etat congolais, monsieur Laurent Désiré Kabila a été assassiné par des coups de balles tirés à bout portant. Il s’en est allé mêlant son sang à celui de nombreux congolais victimes innocentes de la folie des hommes assoiffés d’autre chose que du salut et de la liberté du peuple congolais.

3 Cette requalification des faits est du Secrétaire Général commentant le rapport du Rapport Spécial sur la situation des droits de l’homme au Congo, Nations-Unies, Assemblée Générale,

Note du Secrétaire Général, op cit, p. 114

1 Assemblée Générale, situation des droits de l’homme en RDC, Note du Secrétaire Général, op cit, p.6

1 Z’Ahidi Ngoma, A, Résolution de la crise en RDC, inédit, Kin, RDC, août 2000, pp. 6-7

2 Jeune Afrique n° 2033-2034, du 28 décembre 1999 au 10 janvier 2000, p. 36

3 Ibidem

1 Charvin R. in “ Introduction critique au droit international ”, PUL, Lyon , 1986, p. 24

2Charvin R., op cit, p. 26.

3 Ibidem

1 Charvin, R, op cit, p. 43

2 Idem, p. 51.

3 Demichel, F, “ Le droit international contemporain, un droit hétérogène de transition ”, in introduction critique au droit international, op cit, p. 87

1 Reuter, P, “ Droit International Public ”, PUF, 6e édition, Paris, 1983, p. 104

1 R.D.C. Ministère des Droits Humains, Livre Blanc, Tome 2, Kinshasa, juin, 1999, p. 11

1 C’est nous qui soulignons dans le texte

1 www.hrw.org/press/2001/congofr0420.htm. C’est nous qui soulignons.

1 United Nations High commissionner for Human Rights, Rapport du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC, 55è session, Genève, 22 mars-30 avril 1999, p. 3.

1 www.hrw.org C’est nous qui soulignons

1 Journal Le Potentiel n° 2213 du lundi 7 mai 2001, p. 1, rubrique « A haute voix ».

1 Lettre du MLC à M. le Secrétaire Général des Nations-Unies, publiée dans le Potentiel n° 2204 du mercredi 25 avril 2001, p. 3.

2 Lettre du RCD à M. le Secrétaire Général des Nations-Unies, in « Le Potentiel », n° 2204 du samedi 25 avril 2001, pp. 3, 7.

1 GUILLIEN, R, et Vincent, J, « Lexique des termes juridique », 12è Ed ., Dalloz, Paris, 1999, p.232.

2 Idem, p. 495.

1 Sunday, Vision, cité par EKESENI, Journal congolais, n° 3.56.40 du mardi 08 mai 2001, p. 2

2 Journal Le Monde cité par le Phare n° 1580

1 Professeur Ntumba LUaba “De l’usage abusif de l’argument de génocide face à la tentative de statocide” in Actes des journées de réflexion du 05 au 06 octobre 1998, « La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du Droit international », Département de Droit Public et des Relations Internationales, Faculté de Droit, UNIKIN, PUK, Kinshasa, 1998, p. 45.

1 LUDO Martens, interview à l’Hebdomadaire Belge “Solidarité” repris in « L’Avenir », n° 1205, mercredi 04 mai 2001, p. 2.

1 www.hrw.org/frenc/press/2001/drc0328-fr.htm : l’interrogation nous est propre

2 http://fr.news.yahoo.com/010504/1/191.00ao.htlm : L’ONU accentue se pressions pour mettre fin au pillage, p. 1

3 Human Ritghs Watch, Rapport annuel 2001 : RDC, www.hrw.org/frenc/press/2001/drc0328-fr.htm , p. 1

4 Ibidem.

1 DES FORGES, www.hrw.org, p. 1.

1 C’est nous qui soulignons dans le texte

1 Déclaration du gouvernement du 30 avril 2001 publiée par le Potentiel n° 2209 du mercredi 02 mai 2001, pp. 1, 8.

1 Professeur Ntumba LUaba “De l’usage abusif de l’argument de génocide face à la tentative de statocide” in Actes des journées de réflexion du 05 au 06 octobre 1998, « La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du Droit international », Département de Droit Public et des Relations Internationales, Faculté de Droit, UNIKIN, PUK, Kinshasa, 1998, p. 45.

1 www.hrw.org C’est nous qui soulignons

1 DES FORGES, www.hrw.org, p. 1.

1 Sunday, Vision, cité par EKESENI, Journal congolais, n° 3.56.40 du mardi 08 mai 2001, p. 2

1 La participation du Rwanda et de la RDC dépendra de la mesure dans laquelle ils contrôlent les zones où ces tâches devront être accomplies, ce qui sera déterminé par la tierce partie.

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