Compte rendu
Séance du 1er février 2010
L’AN DEUX MILLE DIX et le 1er FEVRIER, à dix-huit heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE sur la convocation qui leur a été adressée le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX.
Etaient présents :
Mmes et Mrs. : FABRE – LUTRAN – GANIBENC – VIDAL – ALBERT – SANCHEZ-BRESSON – CASSARD – GELY - Adjoints.
Mmes et Mrs. : FOUCARAN – LEVAUX – REDON – LACOSTE – SANCHEZ – GINER – PRADEILLE-GINER – PLONQUET – GROUSSET – RAYNAUD – BALZAMO – MAURY – TRICOIRE – SERANE-JEANJEAN – DUMAZER – LORENTE – BASTIDE – BARRET – CUNY – TALON - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs BRIOL – DUMAS – CRAVERE – BOURGUET –
Procurations :
Mme BRIOL à Mme VIDAL M. DUMAS à M. BOURREL
M. CRAVERE à M. FABRE Mme BOURGUET à M. BASTIDE
Secrétaire de séance : Sandra CUNY
Après adoption du procès verbal de la Séance précédente,
l’Ordre du jour est abordé :
1 minute de silence est observée à la mémoire de Jean-Louis SOREZ
1 - INSTALLATION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En vertu des articles L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 270 du Code Electoral, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’installation de 2 nouveaux conseillers municipaux :
A la suite du décès de Monsieur Jean-Louis SOREZ, Monsieur Dominique TALON est installé en qualité de Conseiller Municipal.
A la suite de la démission de Monsieur Raymond BATTIPAGLIA, élu Président de la MJC de Mauguio, Mademoiselle Sandra CUNY est installée en qualité de Conseillère Municipale.
2 - Décisions municipales et informations diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° 235 en date du 15 décembre 2009, portant sur un emprunt d’un montant de 6 830 000 € pour financer les investissements prévus au budget primitif 2009 auprès du CREDIT AGRICOLE.
N° 236 en date du 15 décembre 2009, portant sur la désignation de Maître BRIDES Bérengère pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui l’oppose à la Sarl ESPACE MEDITERRANEE.
N° 01 en date du 7 janvier 2010, portant sur un contrat de spectacle le 16 janvier 2010 pour une représentation théâtrale « Le Malade Imaginaire » à l’association Collectif Théâtre LILA pour un montant de 2 008,75 €, et sur un contrat de spectacle le 29 janvier 2010 « Les Succes Fous » à Monsieur Alain MONNIER pour un montant de 2 400 €.
N° 02 en date du 11 janvier 2010, portant sur la désignation de Maître VALLS pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur Marek SZAFRANIEC devant les tribunaux compétents.
N° 03 en date du 15 janvier 2010, portant sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la location et du nettoyage des salles municipales de Mauguio.
N° 04 en date du 15 janvier 2010, portant sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la location et du nettoyage des salles municipales de Carnon.
1 / Information sur les MAPAS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des marchés à procédures adaptées.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
Marché de maîtrise d’œuvre Extension de la mairie de Mauguio Bâtiment rue de la Portette Titulaire Mme ORSSAUD Marie Montant : 43 457,45 € H.T.
Marché de maîtrise d’œuvre partielle Réhabilitation du gymnase Anquetil Titulaire ACTUA/P3G Montant : 49 595,00 € H.T.
Marché de maîtrise d’œuvre Réhabilitation de la passerelle Mertens
Titulaire DE GIULI MORGHEN Montant 117 335,97 € H.T.
Mission de contrôle technique Réhabilitation passerelle Mertens
Titulaire SOCOTEC Montant : 24 782,50 € H.T.
Mission OPC Réhabilitation passerelle Mertens
Titulaire SOTEC INGENIERIE Montant : 25 000,00 € H.T.
Location de photocopieurs pour différents services de la mairie
Titulaire F.M.B. Montant : 37 625,41 € H.T.
Maintenance des systèmes de sécurité incendie-désenfumage-anti intrusion
Lot N° 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie Titulaire SMS
Montant 30 000,00 € H.T. Maximum
Lot N° 3 Maintenance des systèmes d’alarmes anti intrusion Titulaire ALOES PROTECTION Montant 20 000,00 € H.T. Maximum
Marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la construction des ateliers municipaux Titulaire M. LANDEMAINE Montant : 160 200,00 € H.T.
Acquisition de véhicules légers
Lot N° 1 Véhicules légers propres Titulaire RENAULT Montant 22 913,00 € H.T.
Lot N° 3 Véhicules utilitaires électrique Titulaire GOUPIL Montant 22 259,35 € H.T.
Occultations des bâtiments Titulaire ATELIER 19 Montant : 26 877,99 € H.T.
Acquisition d’une débroussailleuse hydraulique Titulaire AGRISUD Montant : 27 000,00 € H.T.
Fourniture d’un décompacteur gamme lourde Titulaire MICHEL EQUIPEMENT Montant 21 830,00 € H.T.
Fourniture de matériels de plomberie Titulaires RICHARDSON et ESPINOSA Montant 30 000,00 € H.T.
Fourniture scolaires Années 2009 et 2010
Lot N° 01 Papeterie Titulaires PICHON-LACOSTE-NLU-LDL-LLT Montant 40 000,00 € H.T.
Lot N° 02 Librairie Titulaires PICHON-SED-LDL-LLT Montant 34 000,00 € H.T.
Lot N° 03 Jouets Titulaires PICHON-LACOSTE-DIAZ-LIRA-LLT Montant 25 000,00 € H.T.
Fourniture d’un tracteur stades Titulaire MICHEL Montant 32 900,00 € H.T.
Fourniture d’engrais- Produits phytosanitaires Années 2009/2010/2011 Titulaire TOUCHAT Montant 25 000,00 € H.T. annuel.
Fourniture de végétaux
Lot N° 1 Arbres et arbustes Titulaire POUSSE CLANET Montant 38 000,00 € H.T. annuel Maximum
Lot N° 2 Fleurs méditerranéennes Titulaire MAGUY Montant 24 000,00 € H.T. annuel Maximum
Lot N° 3 Fleurs annuelles Titulaire LES JARDINS D’EMILIE Montant 25 000,00 € H.T. annuel Maximum
Fourniture détergent bactéricide Années 2009/2010/2011 Titulaire DACD
Montant 15 000,00 € H.T. annuel
Fourniture brosserie – Peinture
Lot N° 1 Peinture Titulaire DECO DIFFUSION Montant 46 700,00 € H.T. annuel Maximum
Acquisition de vêtements et accessoires police Années 2009 et 2010 Titulaire ESPACE MJ SECURITE Montant 30 000,00 € H.T. annuel
Acquisition de véhicules légers/utilitaires/fourgons Année 2009
Lot N° 2 Véhicules utilitaires lourds Titulaire TAILLEFER Montant 71 207,59 € H.T.
Installation poste de secours Petit travers Titulaire MEFRAN Montant 124 140,00 € H.T.
Travaux de création, de composition et d’impression Titulaire FM GRAPHIC Montant 100 000 € H.T. Maximum
Création vidéo surveillance divers bâtiments Titulaire IPERION Montant 174 996,32 € H.T.
Rénovation du bassin Est
Lot N° 3 Béton désactivé Titulaire SATP SUD EST Montant 39 500,00 € H.T.
Signalisation routière Titulaire ISOSIGN Montant 33 445,00 € H.T. Maximum
Reprise de pavage place Saint Marc Titulaire JOULIE Montant 37 607,70 € H.T. Tranches ferme et conditionnelle
Revêtements de sols bâtiments communaux Titulaire SOL COLOR Montant 41 835,49 € H.T.
Construction des ateliers municipaux
Lot N° 3 Etanchéité Titulaire ETANCHEITE GARDOISE Montant 32 201,01 € H.T.
Lot N° 4 Menuiserie alu/pvc Titulaire MELMAR ALFA FERMETURE Montant 28 552,40 € H.T.
Lot N° 6 Menuiserie bois/bardage bois Titulaire IDEAL Montant 41 333,00 € H.T.
Lot N° 8 Carrelage/faiences Titulaire SUD AMENAGEMENT Montant 45 280,00 € H.T.
Lot N° 9 Peintures Titulaire PAPERON Montant 25 221,53 € H.T.
Lot N° 14 Station service Titulaire TOKEIM Montant 22 627,17 € H.T.
Création de parking Avenue G. Aldie Titulaire SN VOLPILIERE Montant 32 057,00 € H.T.
Rénovation du bassin Est
Lot N° 3 Terrassement Titulaire JOULIE Montant 80 903,50 € H.T.
Réfection des chemins communaux Titulaire EIFFAGE Montant 72 569,48 € H.T.
Transformation mur d’entrainement complexe Anquetil Titulaire ST GROUPE Montant 58 854,50 € H.T.
Construction des ateliers municipaux
Lot N° 5 Métallerie Titulaire IDEAL Montant 81 928,80 € H.T.
Aménagement parking cimetière Bousquet Titulaire EIFFAGE Montant 55 153,38 € H.T.
Création parking Avenue G. Aldié
Lot N° 3 Eclairage public Titulaire BONDON Montant 79 835,00 € H.T.
Remplacement de mats et lanternes d’éclairage public Carnon Titulaire BONDON Montant 68 340,00 € H.T.
Rénovation du bassin Est
Lot N° 2 Réseaux Titulaire BONDON Montant 124 890,00 € H.T.
Reprise chaussées et trottoirs Titulaire EIFFAGE Montant 133 779,00 € H.T. Maximum
Aménagement de voirie et enfouissement de réseaux Av. G. Cibrand
Lot N° 3 Béton désactivé Titulaire SATP SUD EST Montant 97 735,00 € H.T.
Construction des ateliers municipaux
Lot N° 7 Doublage/Faux plafonds Titulaire CHAIX Montant 120 014,96 € H.T.
Lot N° 11 Chauffage/Ventilation/Plomberie Titulaire ENERGYS Montant 133 202,96 € H.T.
Lot N° 12 Electricité /Courants faibles Titulaire SMEE Montant 135 209,00 €H.T.
Lot N° 4 Platelage Titulaire GERMAIN ENVIRONNEMENT Montant 150 400,00 € H.T.
Aménagement de l’Av. G. Brassens 3ème partie
Lot N° 1 Aménagement Voirie Titulaire COLAS Montant 194 970,83 € H.T.
Eclairage public et réseaux électriques Titulaire BONDON Montant 193 209,50 € H.T.
Rénovation de voirie communale Titulaire COLAS Montant 222 077,24 € H.T.
Aménagement piste cyclable Fbg du Nord Titulaire BONDON Montant 206 237,00 € H.T.
Aménagement de voirie et enfouissement réseaux Av. G. Cibrand
Lot N° 2 Enfouissement de réseaux Titulaire BONDON Montant 178 002,00 € H.T.
Construction des ateliers municipaux
Lot N° 10 VRD Titulaire EIFFAGE Montant 216 918,90 € H.T.
Création de parking Avenue G. Aldié
Lot N° 1 Voirie Titulaire MALET Montant 215 009,44 € H.T.
Aménagement de voirie et création piste cyclable Rue Faubourg du Nord Titulaire EIFFAGE Montant 269 329,95 € H.T.
Recalibrage de la Capoulière Titulaire JOULIE Montant 259 072,60 € H.T.
Aménagement de voirie et enfouissement de réseaux Av. G. Cibrand
Lot N° 1 Aménagement de voirie Titulaire EIFFAGE Montant 656 842,79 € H.T.
Aménagement de la Rue Arnasserre 2ème partie
Lot N° 1 Aménagement de voirie Titulaire JOULIE Montant 247 340,50 € H.T.
Aménagement de la Rue de la Rave
Lot N° 1 Aménagement de voirie Titulaire COLAS Montant 587 372,90 € H.T.
Aménagement de la Rue de la Rave
Lot N° 2 Enfouissement de réseaux Titulaire BONDON Montant 230 959,00 € H.T.
Construction des ateliers municipaux
Lot N° 1 Gros œuvre Titulaire SALMERON Montant 685 004,00 € H.T.
Lot N° 2 Charpente/Bardage métallique Titulaire TRINQUIER Montant 264 078,69 € H.T.
3 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES "FINANCES", "CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES", "SPORTS ET SECURITE" :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de remplacer les Conseillers Municipaux sortants dans leurs attributions respectives, et plus particulièrement les commissions municipales « Finances », « Culture et Relations Internationales » et « Sports et Sécurité ». Mademoiselle Sandra CUNY remplace Monsieur Raymond BATTIPAGLIA et Monsieur Dominique TALON remplace Monsieur Jean-Louis SOREZ.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commission se compose d’un vice-président et de 5 membres, la présidence des commissions étant attribuée de droit au Maire en exercice.
L’élection des 6 membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A ELU les commissions, ci-après mentionnées, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMISSIONS
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VICE-PRESIDENTS
|
MEMBRES
|
Majorité : 4
|
Opposition : 1
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Finances
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Bernard FABRE
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- M-F GINER
- S. RAYNAUD
- D. BALZAMO
- F. GROUSSET
| |
Culture et Relations internationales
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Rose-Marie VIDAL
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- Y. LACOSTE
- L. GELY
- D. BALZAMO
- S. CUNY
|
- Y. BASTIDE
|
Sports et sécurité
|
Jean ALBERT
|
- J. CRAVERE
- L. TRICOIRE
- S. CUNY
- C. BRIOL
|
- D. TALON
|
Voir en annexe les modalités d’élection.
4 - ELECTION DE LA COMMISSION D’APPELS d’OFFRES (C.A.O.) :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’élection de la C.A.O..
La Commission d’Appel d’Offres, au terme de l’article 34 de la loi 92-125 du 06.02.92, doit être composée, en plus du maire, président de droit, de 5 membres et de 5 suppléants.
L’élection des membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commission d’Appel d’offres, au terme de l’article 34 de la loi 92-125 du 06.02.92, doit être composée en plus de lui-même, Président de droit, de 5 membres et de 5 suppléants, et ce, au terme d’une élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après appel à candidatures, 2 listes sont en présence. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le CGCT,
DESIGNE les délégués, dont les noms suivent, membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Le vote donne les résultats suivants :
LISTE 1
|
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Elus 4 membres titulaires :
B. FABRE – B. CASSARD – J. CRAVERE – J. ALBERT
|
|
Elus 4 Suppléants :
L. GELY – B. GANIBENC – C. BRIOL – D. PLONQUET
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LISTE 2
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|
Elu 1 membre titulaire :
D. TALON
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Elu 1 membre suppléant :
Y. BASTIDE
|
Voir en annexe les modalités d’élection.
5 - ELECTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (c.C.S.P.L.) :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’élection de la C.C.S.P.L..
soit 5 membres de la Commission consultative des services publics locaux, en dehors de lui-même, président de droit.
Cette commission est constituée, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se prononce sur tout projet de délégation de service public.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
PROCEDE à l’élection des 5 membres,
PREND ACTE des résultats du vote :
Sont élus :
Bernard FABRE - Bernard CASSARD – Jacques CRAVERE - Jean ALBERT – Dominique TALON.
Sont élus pour les représentants associatifs :
Michel MUNOZ, association des commerçants de Carnon,
Bernard ROUVIERE, association des Cités Unies.
6 – ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 6 abstentions.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué à la Communauté de Communes du Pays de l’Or en remplacement de Monsieur Jean ALBERT et également d’un délégué suppléant en remplacement de Raymond BATTIPAGLIA.
Il demande à l’assemblée de procéder à l’élection de ces délégués.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- DESIGNE Monsieur Daniel PLONQUET en qualité délégué titulaire représentant de la Commune au conseil de la Communauté de Communes du Pays de l’Or en remplacement de Monsieur Jean ALBERT démissionnaire.
- DESIGNE Madame Sandra CUNY en qualité de déléguée suppléante représentant la Commune au conseil de la Communauté de Communes du Pays de l’Or en remplacement de Monsieur Raymond BATTIPAGLIA démissionnaire.
- ADOPTE cette proposition par 27 voix pour et 6 abstentions.
7 - S.P.L.A. L’OR AMENAGEMENT – DESIGNATION DES DELEGUES :
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et à 6 abstentions.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation de 6 délégués de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement « L’Or Aménagement », pour faire suite à la nouvelle constitution du capital de cette société, ainsi que de désigner le représentant de la commune qui siégera à l’assemblée générale de la SPLA.
Il propose à l’assemblée de désigner, d’une part, le représentant à l’assemblée générale : Bernard CASSARD
D’autre part, les 6 délégués au conseil d’administration :
Bernard FABRE
Chantal BRIOL
Jean ALBERT
Bernard GANIBENC
Bernard CASSARD
Laurence GELY
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE cette proposition par 27 voix pour et 6 abstentions.
8 - BUDGET PRIMITIF 2010 :
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2009 (article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances, présente le Budget Primitif 2010 de la ville de Mauguio Carnon (M14), ainsi que les Budgets annexes du Port de Carnon (M4), et de la station d’avitaillement (M4).
Le budget de la Commune et les budgets annexes sont présentés par Nature et divisés en Chapitre, Articles et Opérations, dans les conditions déterminées par les décrets d’application.
Le Budget Primitif, pour l’exercice 2010, s’équilibre de la manière suivante :
Budget Primitif 2010 de la ville de Mauguio Carnon :
Le Budget Primitif développé par Monsieur FABRE, est adopté par chapitre, à 27 voix pour et 6 contre. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
- Section de fonctionnement :
- Recettes 25 151 000 €
- Dépenses 25 151 000 €
- Section d’investissement :
- Recettes 8 683 000 €
- Dépenses 8 683 000 €
Les subventions aux associations sont adoptées à 27 voix pour et 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Budget Primitif Annexe 2010 du Port de Carnon :
Le Budget Primitif annexe 2010 du Port de Carnon, développé par Monsieur FABRE, est adopté par chapitre, à 27 voix pour et 6 contre.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
- Section de fonctionnement :
- Recettes 1 671 300 €
- Dépenses 1 671 300 €
- Section d’investissement :
- Recettes 327 000 €
- Dépenses 327 000 €
Budget Primitif Annexe 2010 de la station d’avitaillement à Carnon :
Le Budget Primitif annexe 2010 de la station d’avitaillement à Carnon, développé par Monsieur FABRE, est adopté par chapitre, 27 voix pour et 6 contre.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
- Section de fonctionnement :
- Recettes 205 000 €
- Dépenses 205 000 €
- Section d’investissement : néant
Les Budgets sont présentés par chapitre et article, après un débat préalable qui permet de constater l’assentiment de la majorité des conseillers présents.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget de la ville de Mauguio Carnon, le Budget Annexe du Port de Carnon et de la station d’avitaillement, par Chapitre sans procéder à un vote formel sur chacun des chapitres.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Budget Primitif 2010.
9 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : Convention avec les associations
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des subventions exceptionnelles aux associations et l’autoriser à signer les conventions qui en découlent.
L'Aubois
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550.00 €
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pour financer le 3ème volet d'une série de 3 ouvrages sur les chants traditionnels languedociens
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Ecole de musique
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15 000.00 €
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pour financer le poste de Directeur
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MJC Carnon
|
1 900.00 €
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pour financer les projets "Vite protégeons nos bébêtes et Semaine Mer et culture
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MJC Mauguio
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29 965.00 €
|
pour les projets suivants :
|
Projet Clas (7500 €), Festi jeunes (1500 €), participation Carnaval (600 €), Café métier (1600 €), Participation animatrice (9000 €), location d'un bus (200 €), Sortie familiale "Environnement" (500 €), Poste de gardien (8365 €), Formation sécurité (200 €) ,Cafés sociétés (500 €)
|
Pichoto camargo
|
700.00 €
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pour les 25 ans de l'Association
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Ansongo Sabbo
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500.00 €
|
pour financer la réalisation d'un four séchage de légumes
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Servir la Paix
|
700.00 €
|
pour les 25 ans de l'Association
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A.M.M.A.C
|
200.00 €
|
pour financer les déplacements de l'association lors de manifestations patriotiques
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U.N.C.A Carnon
|
200.00 €
|
pour financer le congrés national en 2010
|
U.N.C.A Mauguio
|
200.00 €
|
pour financer le congrés national en 2010
|
Cabanes du Salaison
|
150.00 €
|
pour financer leurs expos et leurs conférences et leurs promenades ethnobotaniques
|
Carnon Environnement
|
150.00 €
|
pour financer leur 10 ème anniversaire
|
S.O.S Drogue International
|
1 000.00 €
|
pour financer leur permanence
|
Club Carnonnais 3ème Age
|
300.00 €
|
pour financer l'organisation de leur interclub 2010
|
A.S.P.C (Asso.Pêche Sportive)
|
1 000.00 €
|
pour financer l'organisation de leur championnat de France
|
Boule Melgorienne
|
400.00 €
|
pour financer l'achat d'une cuisinière
|
Cap Melgueil
|
2 000.00 €
|
pour financer l'organisation d'une course pédestre
|
Club Canin
|
2 000.00 €
|
pour financer l'organisation de leur championnat de France
|
C.O.C.M
|
500.00 €
|
pour financer les baptêmes de plongée
|
C.S.O
|
1 000.00 €
|
pour l'organisation d'un Raid Nature
|
Harpon Club
|
300.00 €
|
pour financer leurs compétitions
|
Mauguio Carnon TTH
|
1 300.00 €
|
pour l'organisation du Tournoi de France
|
Pôle Hippique Mauguio
|
1 000.00 €
|
pour l'organisation de la 4ème Edition JUMPING
|
Souvenir J. ANQUETIL
|
500.00 €
|
pour l'organisation d'une randonnée découverte cyclo vtt
|
Collège de MAUGUIO
|
1 500.00 €
|
pour financer un échange culturel Lorca-Mauguio du 18 au 25 mars 2010 (1000 €) et un échange culturel Boves-Mauguio du 3 au 10 mai 2010 (500 €)
|
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces subventions exceptionnelles.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
10 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010 :
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 6 contre.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil municipal du 14 décembre 2009, Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances, dans son rapport indique que le "Produit Assuré" est suffisant pour équilibrer le Budget de la Commune.
INTITULE
|
Bases 2010
Estimées
|
Taux 2009
(%)
|
Produit
Assuré (€)
|
Taxe d’habitation
|
31 349 736
|
15,04
|
4 715 000
|
Taxe sur le foncier bâti
|
26 590 300
|
18,13
|
4 820 821
|
Taxe sur le foncier non bâti
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288 825
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97,63
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281 980
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TOTAL
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9 817 801
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TOTAL PRODUIT ASSURE : 9 817 801 €
PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET : 9 817 801 €
Il propose de ne pas augmenter les taux de la taxe du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d’habitation.
Il convient de voter les taux d’imposition pour l’année 2010 selon le tableau ci-dessous :
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IMPOTS LOCAUX
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Taux votés en 2009
(%)
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Taux proposés en 2010
(%)
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Taxe d’habitation
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15,04
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15,04
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Foncier bâti
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18,13
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18,13
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Foncier non bâti
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97,63
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97,63
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LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les taux d’imposition 2010.
11 - VERSEMENT à L’OFFICE DU TOURISME DE 20 % DU MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT DE MUTATION PERçUE PAR LA COMMUNE :
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 6 contre.
[Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l’article L133-7 du Code du Tourisme, d’affecter 20 % du Produit de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux prévues à l’article 1584 du Code Général des Impôts, à l’Office du Tourisme, chaque année, lors du vote du Budget Primitif.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Trésorier à effectuer la répartition des sommes directement auprès de l’Office du Tourisme.
12 - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2009 :
Monsieur le Maire rend compte de la politique immobilière communale comme prévu à l’article 11 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995.
ACQUISITIONS :
Délibération n° 212 en date du 31 juillet 2000 et portant sur le transfert au domaine public, à titre gratuit, des voiries cadastrées CM n° 146 – 415 et 422 (lot. Le Clos Ramon – Enclos du Fenouil), d’une superficie de 9a 108 ca.
Délibération n° 183 en date du 22 septembre 2009 et portant sur le transfert au domaine public de la voirie cadastré ES n° 246 (288 Avenue Grassion Cibrand à Carnon), d’une superficie de 1a 60 ca.
Délibération n° 151 en date du 24 septembre 2007 et portant sur le transfert au domaine public, à titre gratuit, de toutes les voiries de la Zone de Fréjorgues cadastrées DK n° 14-19-30-41-129-130-139-151-153-163-170-182-184-260-287-308-311 et DL n° 11-139-140-141-142-156-161-162-168-171 (ZAC de Figuières – Lot. Fenlo – Lot. Negue Cats – Mas des Cavaliers), par la Commune à : la Société SITIMO, GUIRAUDON GUIPPONI LEYGUE GROUPE, Société Le Mas des Cavaliers, M. Guy Antoine Louis PAGES, Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier, Association Syndicale Libre du lotissement « Le Negue Cats », M. Jean Fulcrand Lucien Jules MOLITOR et Société FENLO.
Délibération n° 114 en date du 16 juin 2008 et portant sur le transfert au domaine public, à titre gratuit, du terrain cadastré CM n° 371 nouvellement cadastré CM 526 (Avenue E.F. Bouisson), d’une superficie de 1a.
Délibération n° 247 en date du 12 décembre 2005 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée EV n° 5 (Stèle à la mémoire du Maréchal de Lattre de Tassigny), d’une superficie de 103 m², par la Commune à l’Association « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte ».
Délibération n° 231 en date du 15 décembre 2008 et portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrée BT n° 1 nouvellement cadastrée BT 288 (Aménagement de l’Avenue Gaston Baissette), d’une superficie de 48 m², par la Commune à la SCI TRAMBERT, pour un montant de 8 500 €.
Délibération n°115 en date du 16 juin 2008 et portant sur l’acquisition à titre gratuit du terrain, cadastré section CB n° 403, d’une superficie de 24 ca, situé Rue de la Portette, par la Société KARMA IMMO.
Délibération n°92 en date du 27 avril 2009 et portant sur l’acquisition de parcelles, cadastrées section CK n° 404 et 405, d’une superficie de 10 a 44 ca, situées Avenue Jean Moulin, par la Société AXENTIA pour 1 € symbolique.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- CONSIDERANT que chaque cession ou acquisition a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,
- CONSIDERANT que le bilan des cessions et des acquisitions immobilières qui lui est présenté reprend l’ensemble des actes notariés signés en 2009,
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2009.
13 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE DIXICOM :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer une convention avec la SARL DIXICOM à Castelnau-Le-Lez pour la régie publicitaire des supports d’information et de communication de la Commune pour l’année 2010.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
VU la convention à signer avec la SARL DIXICOM pour l’année 2010, concernant la régie publicitaire des supports d’information et de communication de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune.
14 - BILAN DES MARCHES PUBLICS CONCLUS DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions du Décret N° 2006-975 du 1er Août 2006 portant réforme du Code des Marchés Publics, l’article 133 prévoit au premier trimestre de chaque année la présentation d’un rapport récapitulatif annuel des marchés conclus l’année précédente.
Ce rapport indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leurs prix.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents le rapport annuel 2009 pour information. Ce rapport pourra également être consulté sur le site internet de la Commune.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de ce bilan des Marchés Publics passé sous l’empire du Décret N° 2006-975 du 1er Août 2006.
15 - RETRAIT DU BATIMENT 2 DE LA COPROPRIETE "LA CIVADIERE" DENOMME "LES CISTES" AFIN DE PERMETTRE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, propriétaire du bâtiment II (lot. n°193), dénommé « Salle des Cistes », partie de la résidence de La Civadière, souhaite séparer cette salle du reste de la copropriété.
Lors de la constitution de la copropriété en 1974, les aménageurs n’ont pas, à l’époque, envisagé les inconvénients juridiques d’un montage mélangeant des intérêts privés et publics. Aujourd’hui, cet état de fait ne pourrait exister.
Cette salle est à l’usage du public et, à ce titre, la Commune désire la classer dans le domaine public communal, comme le sont les autres bâtiments appartenant à la Commune et ce, dans un but d’intérêt général.
Cependant, cette démarche de classification n’est pas possible dans le cas d’une copropriété avec des personnes privées.
C’est pour cette raison, que la Commune souhaite constituer une copropriété distincte de la résidence de La Civadière, comme le lui autorise le règlement de copropriété en date du 24 avril 1974.
Lors de l’assemblée des copropriétaires de la résidence La Civadière en date du 5 juin 2009, il a été décidé de faire droit à la demande de la ville en procédant au retrait du bâtiment II dénommé les Cistes de la copropriété « La Civadière » afin de permettre son classement dans le domaine public communal.
Suite à la scission de la résidence, la salle des Cistes sera immédiatement incorporée dans le domaine communal et l’acte de cession sera assorti d’une clause de non changement de destination du bâtiment dénommé les Cistes. La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à la cession et tous les frais liés à la modification de l’état descriptif de division du règlement de copropriété.
Vu le procès verbal de l’assemblée des copropriétaires en date du 5 juin 2009.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’intégration de cette salle dénommée Les Cistes dans le domaine public communal.
16 - PORT DE CARNON : aVENANT N°1 AU CONTRAT D’AMODIATION de la SCI E.T. :
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI E.T. représentée par M. Eric TOURI, a repris en septembre 2008 la succession de la Sté DIENNE BATEAUX en liquidation.
La convention d’occupation de terre-plein longue durée, d’une superficie totale de 1 350,52 m², définissait 2 zones distinctes correspondant à des bases tarifaires différentes :
690,00 m² de zone constructible (correspondant aux parties couvertes)
660,52 m² de zone non constructible (pour le terrain attenant).
Monsieur TOURI a fait procéder à la démolition de l’auvent latéral de 240 m² attenant au hangar principal, qui menaçait de s’effondrer.
Dès lors, il sollicite la prise en compte, pour les prochaines redevances annuelles, de la réduction de la surface couverte et son transfert en zone non constructible, affectée à de l’exposition ou de l’entreposage de navires.
Un avenant en régularisation du contrat initial pourrait prendre effet à compter de 2010, sur les nouvelles bases, soit :
450 m² surface constructible
900,52 m² non constructible.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE la signature de cette avenant au contrat d’amodiation SCI E.T..
17 - CONCESSIONS DE PLAGES : Lot.N°16 – Réduction exceptionnelle de la redevance pour l’annee 2009
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose que les conditions d’exploitation des concessions de plage sur le périmètre du Petit Travers ont été largement impactées par les aménagements réalisées par le Conseil Général.
La concession n°16 a notamment vu sa fréquentation réduite de l’ordre de 30 %. Après analyse des documents fournis, il est proposé de pratiquer une réduction exceptionnelle de la redevance de 30 % (soit 1 830 €) pour l’année 2009, ramenant son montant à 4 270 € au lieu de 6 100 €.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
VU la délibération n°16 en date du 26 janvier 2009 désignant comme attributaire du lot 16 Monsieur Laurent CHARDAIRE,
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