© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire»








télécharger 2.39 Mb.
titre© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire»
page65/65
date de publication10.06.2018
taille2.39 Mb.
typeRecherche
ar.21-bal.com > loi > Recherche
1   ...   57   58   59   60   61   62   63   64   65
153 “ Aucune loi n’a jamais déterminé ce que l’on entend par service public. Les lois utilisent souvent ce terme mais afin de qualifier une mission ou une structure de service public. De nombreux textes et de décisions de justice ont abouti à reconnaître à un ensemble de missions exercées par l’Etat ou les collectivités locales, un caractère de service public. La doctrine juridique a longtemps cherché une définition du service public (...) mais la délégation de service public étant une notion juridique, c’est la conception légale, réglementaire ou jurisprudentielle qui doit prévaloir : est service public ce que la loi ou la jurisprudence a reconnu comme tel ” (Auby, 1995, p.9).

154 articles L. 15 (1)1-1 et suivants pour les communes, L.3-231-1 et suivants pour les départements et L. 4211-1 et suivants pour les régions.

155 Conseil d’Etat, 10 mai 1985, SA Boussac Saint-Frères, Rec. P. 145.

156 A.S. Mescheriakoff, Droit des services publics, op. cit., p. 143.

157 Avis non publié du 7 avril 1987

158 les S.P.A. peuvent bénéficier de subventions alors qu’elles sont proscrites pour les S.P.I.C. qui relèvent du droit privé dans ses rapports avec les usagers du service : la légalité des aides et la fiscalité de l’outil technique de la commune dépendent de ce choix.

159 la procédure de délégation s’applique pour des montants versés au délégataire supérieurs à 700.000 F hors taxes ou 450.000 F H.T. pour des missions conventionnées supérieures à 3 ans . Cependant, s’il n’y a pas délégation, la collectivité est tenue de rédiger une convention sur la durée d’amortissement ou d’exploitation confiée (loi Sapin).

160 loi n° 93-122, dite “ loi Sapin ” du 29 janvier 1993

161 la gestion de fait est “ l’irrégularité consistant pour une personne physique ou morale à s’immiscer dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour le faire ”. La gestion de fait impose la séparation des ordonnateurs et des comptables. Il faut être ici très vigilant, car par ailleurs le législateur exige que l’instance délibérante de l’Office de tourisme soit composée, aux côtés des représentants des activités professionnelles et organismes intéressés au tourisme de la commune, de délégués du conseil municipal.

162 loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public

163 Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 93-471 du 24 mars 1993.

164 Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c/Commune de Lambesc

165 P. Martin-Genier, La gérance, délégation de service public ou marché public, op.cit..

166 article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales

167 arrêté du 3 octobre 1991, J.O. du 3 novembre, page 14408

168 arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des Offices de tourisme, Journal Officiel Gazette Officielle du Tourisme du 3 mars 1999, n° 1474

169 Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, Evolution prospective des Offices de Tourisme, 1994, XXe Congrès national des O.T.S.I. - Vichy, 29 septembre - 2 octobre 1994, 32 p.

170 L’article L 2231 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les stations classées ainsi que dans les communes littorales définies par la loi n° 86-2 du 3/01/1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, il peut être institué par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande du conseil municipal intéressé, un EPIC dénommé Office municipal du Tourisme. Régie communale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière (le budget et les comptes sont toutefois soumis à l'approbation du Conseil muni­cipal), l'Office (dit municipal) du Tourisme est chargé de promouvoir le tourisme dans la station » a été modifié par la loi du 13 août 2004.

171 FNOTSI, 1994, op. cit.

172 missions concernant l’animation, la coordination des acteurs et actions touristiques publiques et privées, le développement (création d’emplois et de richesses, y compris sociales et culturelles), l’aménagement (mise en œuvre des procédures du droit de l’urbanisme), la commercialisation des produits touristiques, le recueil de données sur l’activité touristique (“ l’observation touristique ”, c’est-à-dire la veille économique), la réglementation et la sécurité.

173 pour ce qui est du champ d’intervention, des compétences et le rôle des SEM, consulter le chapitre qui leur a été réservé dans V. Vlès, Le projet de station touristique, op. cit.

174 J. Munsch, Elus locaux et SEM : une participation à risques, in Les Cahiers Juridiques des collectivités territoriales et des associations, n° 48, mai 2000, p. 5 à 6.

175 les recettes du budget moyen des Offices de tourisme proviennent pour plus de 70% des subventions communales (sources : Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, enquête mars 1994.

176 Secrétariat au Tourisme, Analyse des investissements touristiques de 1980 à 1993, Paris : Direction du tourisme, 1995.

177 Jacobs J., Tod und Leben grosser amerikanisher Städte, Franfurt am Main/Berlin : Ulstein Verlag, 1963.

178 Aminde H.J., Stadtplätze, Deutsches Architektenblatt, 1996

179 Joseph I., « L’espace public comme lieu d’action », Les Annales de la Recherche Urbaine, n° 57-58, Paris : METT, 1992-1993, p. 213.

180 Beck U., Die offene Stadt, DAB, Mûnchen, 1996

181 J. Habermas, L’espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris : Payot, coll. Critique de la politique, 1993.

182 G. Cazes, op. cit. et F. Potier, op. cit.

183 J-D. Urbain, Secrets de voyage, Menteurs, imposteurs et autres voyageurs invisibles, Paris : Payot, Coll. Essais, 1998, p. 120

184 V.Vlès. Service public touristique local et aménagement du territoire, collection Logiques sociales, Paris : L’Harmattan, mars 2001.

185 Dans la ville touristique, les espaces publics se déclinent comme ailleurs sous différentes formes : rues, avenues, marchés, squares, boulevards, jardins, places, fronts de mer, chemins... Ces lieux sont certes soumis à un statut juridique particulier (lieux ouverts au public et non détenus par des propriétaires privés), mais le concept fait également explicitement référence à la présence du politique et de la société civile dans leur organisation et dans leur vie. Un espace touristique n’acquiert le statut de « public » que lorsque son ouverture à la société civile le constitue comme tel.

186 voir R. Knafou, « L’invention du lieu touristique », Homo turisticus, Du tourisme ordinaire en montagne, revue de géographie alpine, 4, LXXIX, 1991.

187 P. Pinon, Lire et composer l’espace public, Paris, Les Editions du STU, Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer : Direction de l’architecture et de l’Urbanisme, Service Technique de l’Urbanisme.

188 Les accroches des campagnes de communication et logos des cités modernes en témoignent : « Montpellier la surdouée » (1985), « Biarritz à bras ouverts » (1991), « Pau, la vie rêvée des villes » (2002), etc.

189 Profil des moulures

190 K. Lynch, L’image de la cité, Dunod, 1998

191 Point du ciel, situé dans la constellation d’Hercule, vers lequel semble se diriger le système solaire

192 : Agnus, Ministère de la Culture, 1985.

193 V. Vlès (dir), V. Berdoulay, S. Clarimont, Espaces publics et mise en scène de la ville touristique, Rapport intermédiaire, premiers relevés de terrain sur les espaces publics urabins à Biarritz et Bordeaux, Paris : Direction du tourisme-UPPA laboratoire SET UMR 5603 CNRS-UPPA, juillet 2004, 186 p.

194 identifiés en tant que « s.c.o.p.e. »: suppliers (fournisseurs), consumers (consommateurs), owners (propriétaires, actionnaires), partners (partenaires, gouvernements ou collectivités locales), employees (employés).

195 : Ferguson : Gambling in the United States, ferguson.library.ca.gov/crb :97/03/chapt1, 1997.

196 la demande touristique en espace rural, O.N.T., 1999, op. cit.

197 J-D. Urbain, Paradis verts. Désirs de campagne et passions résidentielles, Payot, 2000, p. 40 et 41.

198 S. Clarimont, V. Bielza de Ory, février 2004, Développement durable et politiques de pays / comarcas (Aragon / Aquitaine), Rapport scientifique, Programme Interreg, Fonds commun de coopération Aquitaine / Aragon 2002-2003, 110 p. + annexes ;

199 V. Vlès, 1993, op. cit.

200 V. Vlès, « Contrats de pays d'accueil et aménagement du territoire aquitain : maîtrise défaillante plutôt qu'incompatibilité », op. cit.

201 H. Grolleau, A. Ramus, Espace rural, espace touristique, Paris : La Documentation Française, col. Rapports Officiels, 1986, 381 p.

202 Garrigues, in Dictionnaire des concepts, op. cit.

203 I. Delourme et D. Dufour, « Tourisme rural : une croissance sans agriculteurs », Problèmes économiques n° 2773, 28 août 2002, Paris : La Documentation Française, p. 507.

204 T.R.A.M.E., Rentabilité d’activités touristiques en milieu rural, étude de références économiques sur 300 exploitations agricoles dans 6 régions, Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture, 1998.

205 T.R.A.M.E., op. cit.

206 Enquête SOFRES, Les dépenses touristiques des français lors de leur séjour à la campagne, Direction du Tourisme, 1995.

207 Rapport Descamps, 1993, op. cit.

208 Fédération Française des Stations Vertes de vacances et Villages de neige.

209 1988-1992, programme destiné à préparer les régions du Sud européen – en France : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence – Alpes - Côte d’Azur, Corse à l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté

210 J-C. Thœnig, op. cit., p. 13).

211 M. Goze (M), 2000 ; C . Brémond, 2000, op.cit.

212 V. Vlès, op. cit.

213 Loi d’orientation du 25 juin 1999 sur l’aménagement et le développement durable du territoire

214 L. Dumas, Pays de la Têt-Riberal-Haut Conflent-Conflent-cerdagne-Capcir et haut Fenouillèdes , rapport de stage, Bordeaux : IATU, Université Bordeaux 3, 33607 Pessac cedex, 42 p.

215 Pôles de Séjours Organisés, en Gironde (Aquitaine)

216 Unités de Séjours Touristiques (Midi-Pyrénées)

217 on a dit, dans les paragraphes précédents, pourquoi les communes ne délèguent pas facilement ces compétences aux Offices pour des raisons qui tiennent aux conditions de l’exercice du pouvoir et du contrôle des actions au sein de ces structures.

218 Agence France Presse, communiqué du 19/11/02, http://www.skifrance.fr/qui.cfm

219 Sur le rôle de la sociabilité touristique en montagne, celui des identités et des projets collectifs, les analyses de Denis Debarbieux (1995, p. 22) restent actuelles.

220 : Centres ruraux où on pratique le ski de village depuis un hôtel ou une auberge familiale, équipés d’un téléski ou deux, avec beaucoup de neige… et peu d’autos (B. LAVAUD, Les sports d’hiver en France, Paris : La Documentation Française, Notes et Etudes documentaires, 24 juin 1970).

221 : Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne, Mission pour le développement touristique des espaces montagnards non situés dans les grandes stations de sports d’hiver à enneigement garanti, site Web D.I.T., Ministère du Tourisme juin 2000.

222 La demande touristique en espace de montagne, O.N.T., 1999, op. cit.

223 Direction du Tourisme, enquête SOFRES, 2001, op. cit..

224 T. Veblen, Théorie de la classe de loisir, Gallimard, 1899.

225 « l’aménagement de la montagne », op.cit.

226 : Sénat, rapport n° 15, op. cit., p. 169

227 Direction du Tourisme, Répartition des dépenses, La demande touristique en espace urbain, op. cit., p. 54.

228 différents auteurs distinguent de manière classique cinq à six générations successives de stations ; cette classification analytique, qui a le mérite de présenter une lecture diachronique de l'aménagement de la montagne, ne présente que peu d'intérêt pour l'action opérationnelle dans la mesure où tous les sites sont devenus concurrentiels et où l'internationalisation du marché des loisirs les soumet tous aux mêmes contraintes de remplissage. Nous n'y faisons donc volontairement pas référence dans cet exposé à finalité opérationnelle.

229 Décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977

230 Décret n° 2002-748 du 2 mai 2002 relevant le seuil financier au-delà duquel les modifications des remontées mécaniques sont considérées comme unités touristiques nouvelles et modifiant le code de l'urbanisme (le seuil précédent était de 2,67 millions d'euros).

231 Sénat, rapport n° 15, 2002, p. 163

232 ANEM, 1993 : 50, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,.

233 PAM, association de regroupements de maires, d'hôteliers, d'industriels, de commerçants, d'exploitants de remontées mécaniques, de moniteurs de ski, de propriétaires de meublés et villages de vacances, etc. Maison du Tourisme, 14, rue de la République, BP 227, 38019 GRENOBLE.

234 P. Edelman, Les ORIL : un dispositif nécessaire mais délicat à mettre en œuvre, mémoire de maîtrise d’IUP Aménagement et développement territorial, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2003, 67 p.

235 SEATM, 2002

236 R. Richebé, in Montagne expansion, juin 1993, p. 48.

237 au total, les 15 grandes stations des Alpes du Nord comptent, en 1994, 400 000 lits touristiques (soit 20 % du parc français). Le taux de banalisation des lits touristiques français se situe à 36%. Le taux d'occupation moyen varie de 46 à 15%.

238 dans les Alpes, par contre, les zones de ski, du fait de leur altitude (à plus de 1400 mètres) et de la latitude plus nordique (donc plus enneigées) sont sur des terrains privés, souvent acquis par les sociétés d'exploitation.

239 H. BENAHMED, op. cit., 1999

240 O.N.T., 1999, op. cit.

241 op.cit. ; consulter également le paragraphe consacré aux résidences secondaires en tête d’ouvrage.

1 on trouvera un bilan complet chiffré de l'action de la Mission dans M.I.A.CA., 1988.

242 : Le Moniteur, cahier n° 2, n° 4588, novembre 1991, p. 364

243 Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple : créé dès 1954 à l’initiative de Capbreton et Hossegor pour valoriser leur potentiel touristique, il regroupe ces deux communes et celles de Seignosse et d’Angresse (commune rurale en retrait du littoral).

244 B. Lasserre, 2000, op. cit.

245 Secrétariat d’Etat au Tourisme, Vers une politique nationale du tourisme français, http://www.tourisme.gouv.fr/politique/pt_texte.html, 2002.

246 Organisation Mondiale du Tourisme, Le tourisme dans le plan de mise en œuvre du Sommet Mondial du Développement Durable, http://www.world-tourism.org/sustainable/fr/smdd/implementation.htm

247 M. Demessine, Allocution d’ouverture des Actes de la dixième université d’été du tourisme rural, Vers un tourisme durable, CNRTER, 2000, p. 14.

248  Secrétariat d’Etat au Tourisme, 2002, op. cit.

249 Service d’Etudes et d’Aménagement Touristique de la Montagne, Contribution du tourisme au développement durable de la montagne, quatrième partie : un plan d’action pour le tourisme en « moyenne montagne », http://www.tourisme.gouv.fr/document/seatm4emepart.doc, 2000, 36 p, mesures 40, 41, 44.

250 J-G., Manzione, « Le tourisme durable, composante essentielle du marketing touristique », Les Cahiers Espaces, n° 67 spécial « Tourisme durable », novembre 2000, p. 104.

251 F. Bonnieux et P. Rainelli, « Aménités agricoles et tourisme rural », Revue d’Economie Régionale et Urbaine, 0, N° 5, 2000/12, p. 803 à 820.

252 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Paris: Dictionnaires Le Robert nouvelle édition, 1995.

253 : Castaing-Raynouard, 1983

i



1   ...   57   58   59   60   61   62   63   64   65

similaire:

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconTd – ouvrage mixte presentation du sujet rappel sur les différents types des pont ossature mixte

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconLundi (mixte, parking des Arènes), mercredi (mixte, rue Saint Roch),...
«Entre canal et étangs» Au matin, quand tout s’éveille, apprenons à décoder un milieu secret, source de vie. Les plus petits pourront...

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconSélection d'une société d'ingénierie pour un appui technique à la...
«Appui à l’Unité Technique d’Exécution du Ministère de l’Économie et des Finances pour la direction du projet»

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconBilan de l’activité de recherche et des résultats obtenus par l’unité

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconEt construction de l'unité européenne
«Si la science n'a pas de patrie, l'homme de science en a une» témoigne du poids de l'environnement socio-politique sur les comportements...

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconGhizlane el kafz
«Génie et Gestion de l’eau et de l’environnement» Faculté des Sciences de Rabat, Université Med V d’agdal

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconNous avons découpé ce beau département tarnais en «pays» qui présentent chacun leur unité

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconUnite de formation et de recherche de sciences et techniques

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» icon1De nombreux avantages pour les salariés, l'environnement et l'aménagement du territoire

© Université de Pau et des Pays de l’Adour, Unité Mixte de Recherche C. N. R. S. n° 5603 «Société, Environnement, Territoire» iconSommaire general
«Science, recherche et société» au Collège de France. On y apprend également que 93 d’entre eux estiment important de connaître ces...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com